La saison des BBQ tire lentement à sa fin mais il est encore temps de contacter votre député.e pour leur faire savoir que la protection des libertés civiles ne prend pas congé en été!

Voici ci-dessous 7 courtes questions à poser à votre député.e avant que le Parlement ne reprenne ses travaux à la fin septembre. Voici le format PDF.

Trouvez qui est votre député.e, quel est leur courriel, l’adresse de leur bureau de circonscription ou leur numéro de téléphone pour leur envoyer les questions ou leur parler de vive voix : https://www.noscommunes.ca/Parliamentarians/fr/members

Si vous le désirez, envoyez-nous leurs réponses à communications@iclmg.ca afin que nous puissions faire un suivi avec eux et elles sur ce qu’ielles vous auront dit.

SVP partagez dans vos réseaux par courriel, sur Facebook et Twitter. Merci!

Projets de loi C-51 et C-59

Le problème : Le projet de loi C-51 a créé la Loi antiterroriste de 2015. Elle a été adoptée avec peu de débat, aucune preuve montrant qu’elle était nécessaire et aucun amendement. La loi affaiblit notre sécurité en érodant nos droits à la vie privée, à la liberté d’expression et à la liberté d’association. Les Libéraux ont présenté le projet de loi C-59 qui, selon eux, réparera les problèmes les plus flagrants de C-51. Cependant, des changements mineurs et de nouveaux mécanismes d’examen (bien que les bienvenus) ne corrigeront pas la mauvaise loi. Le gouvernement doit s’engager fermement en faveur des droits humains et libertés civiles : C-51 doit être abrogé.

Question pour votre député.e : Le projet de loi C-59 apporte des modifications mineures à certaines parties de C-51 et laisse la plupart de son contenu intact. Quelles mesures prendrez-vous pour vous assurer que C-51 soit abrogé et que nos droits ne soient pas diminués par les lois sur la sécurité nationale?

Vous voulez plus d’informations?
Lisez nos préoccupations sur C-51: http://iclmg.ca/fr/enjeux/projet-de-loi-c-51-la-loi-antiterroriste-de-2015/
Lisez notre communiqué de presse sur C-59: http://iclmg.ca/fr/projet-de-loi-c-59-malgre-les-ameliorations-la-reforme-de-la-securite-nationale-ne-va-pas-assez-loin-pour-la-protection-des-libertes-civiles/

Torture

Le problème : Les directives ministérielles sur la torture – ou mémos sur la torture – permettent au gouvernement canadien de recevoir des renseignements et de partager des renseignements avec les pays qui se livrent à la torture. Ces exceptions permettent aux pays qui pratiquent la torture de continuer leurs actes illégaux et injustes, sachant qu’ils ne seront pas exclus de la communauté de partage d’informations. En janvier 2016, le gouvernement a dit qu’il réviserait les directives. Nous sommes maintenant en juin 2017 et le gouvernement vient tout juste d’annoncer qu’il consultera sur la façon de modifier les mémos. Mais nous n’avons pas besoin de plus de consultation – nous avons besoin d’action! De plus, le gouvernement étudie encore la possibilité de renvoyer le réfugié Mohamed Harkat en Algérie, où il risque d’être emprisonné et torturé. Le gouvernement libéral a déclaré qu’il était absolument contre la torture; c’est maintenant temps de le montrer!

Question pour votre député.e : Les informations potentiellement dérivées de la torture ne devraient jamais être utilisées, et des individus ne devraient jamais être renvoyés dans des pays où ils risque la torture. Vous engagerez-vous à interdire explicitement l’utilisation des informations recueillies sous la torture, ou le partage d’informations avec les gouvernements qui se livrent à la torture? Vous engagerez-vous à refuser que les personnes soient renvoyées dans un pays où elles risquent la torture?

Vous voulez plus d’informations?
Lisez : https://bccla.org/2016/11/end-canadian-complicity-in-torture/
Consultez le site Justice pour Harkat : http://www.justiceforharkat.com/news.php

Détenus afghans

Le problème : Il existe de sérieuses inquiétudes quant au fait que le gouvernement du Canada savait – ou avait été averti – que les prisonniers transférés par le Canada aux autorités afghanes allaient être torturés ou risquaient fortement d’être torturés. Si c’est vrai, cela pourrait être considéré comme un crime de guerre. Les Libéraux fédéraux qui ont demandé la tenue d’une enquête publique sur le traitement des prisonniers pendant la guerre afghane alors qu’ielles étaient dans l’opposition, ont maintenant déclaré qu’ielles ne procéderaient pas à une telle enquête. Cette décision a été écrite par le ministre de la Défense, Harjit Sajjan, qui a effectué trois tours en Afghanistan en tant que membre des Forces canadiennes, le plaçant en conflit d’intérêts. La Commissaire à l’éthique n’a trouvé aucun conflit d’intérêts, mais n’a fondé sa conclusion que sur le récit de Sajjan de son implication en Afghanistan, qui était différent de ce qu’il avait raconté à un historien militaire. Cette situation est assez grave et trouble pour qu’une enquête publique soit nécessaire.

Question pour votre député.e : Pour les député.es du parti Libéral : Pourquoi le gouvernement a-t-il fait volte-face sur cette question et s’est prononcé contre une enquête publique? Pour tou.tes les député.es : Quelles mesures prendrez-vous pour faire la lumière sur la participation du Canada dans la torture des détenus afghans?

Vous voulez plus d’informations?
Lisez: http://ottawacitizen.com/news/national/defence-watch/ethics-commissioner-acknowledges-sajjan-downplayed-his-role-and-knowledge-of-afghan-detainee-issue

Liste d’interdiction de vol

Le problème : La liste d’interdiction de vol du Canada cause problème : des personnes innocentes – y compris des dizaines d’enfants – ont déclenché des “faux positifs” et ont vu leur voyage retardé. On ne dit pas aux gens qu’ils sont sur la liste; vous le saurez peut-être et seulement si vous êtes arrêté à l’aéroport. Il se peut même que vous ne le sachiez jamais. Le système actuel pour corriger un faux positif ou se faire retirer de la liste est inefficace et prend beaucoup de temps. Plus important encore, le code criminel est suffisant pour empêcher les personnes soupçonnées d’un crime d’embarquer dans un avion. Une liste administrative secrète que vous ne pouvez pas contester devant les tribunaux est une menace pour les libertés civiles. La liste d’interdiction de vol devrait être supprimée.

Question pour votre député.e : Le projet de loi C-59 promet des modifications à la liste d’interdiction de vol, mais elles ne vont pas assez loin. Quelles mesures prendrez-vous pour assurer un système de réparation pour les faux positifs et les personnes qui souhaitent contester leur inclusion sur la liste d’interdiction de vol? Quelle est votre position sur l’abolition de la liste?

Vous voulez plus d’informations?
Lisez l’explication de la BCCLA: https://bccla.org/2016/09/the-new-canadian-no-fly-regime-brought-in-under-the-anti-terrorism-act-2015-aka-bill-c-51/

Contrer la radicalisation

Le problème : Le gouvernement a consacré des millions de dollars à un bureau pour contrer la radicalisation. Il s’est engagé publiquement à s’attaquer à toutes les formes d’extrémisme violent. Cependant, les expert.es affirment que les causes de la «radicalisation» et de «l’extrémisme» sont encore peu comprises. Et dans d’autres pays, ces bureaux ont surtout fini par cibler les communautés musulmanes et arabes. Nous devons en effet contrer la violence dans notre société, mais ne devrait-on pas mettre l’accent sur les causes sociales de la violence et de la tension – comme la pauvreté, le manque de services sociaux, les systèmes d’éducation sous-financés, le racisme, l’homophobie, le sexisme – et ne pas viser un groupe marginalisé?

Question pour votre député.e : Que faites-vous pour que les efforts de «déradicalisation» du gouvernement ne visent pas les communautés musulmanes et arabes? Que faites-vous pour vous assurer que les idées et les groupes dissidents non violents critiquant les décisions du gouvernement ne soient pas affectés négativement par ce bureau? Que faites-vous et que fait votre parti pour contrer les causes sociales des formes de violence les plus courantes, comme les agressions sexuelles, la violence domestique et les crimes haineux?

Vous voulez plus d’informations?
Lisez : http://www.huffingtonpost.ca/monia-mazigh/counter-radicalization-terrorism_b_17103032.html

Surveillance, examen et responsabilisation

Le problème : Le gouvernement a créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale (C-22) et a déposé un projet de loi visant à créer une agence d’examen pour toutes les activités de sécurité nationale: l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale (C-59). Mais le comité des parlementaires est confronté à des limites importantes sur les informations auxquelles il peut accéder et sur les enquêtes qu’il peut lancer. Et les recommandations proposées par l’Office de surveillance ne sont pas contraignantes en ce moment. Nous avons besoin de mécanismes d’examen et de surveillance de la sécurité nationale plus solides, indépendants et efficaces.

Question pour votre député.e : Que fait votre parti pour assurer l’efficacité des organismes d’examen et de surveillance de la sécurité nationale? Permetterez-vous au Comité des parlementaires d’avoir pleinement accès à l’information dont il aura besoin? Et allez-vous laisser le Comité et le nouvel Office de surveillance émettre des décisions contraignantes?

Vous voulez plus d’informations?
Lisez notre brève analyse de C-22: http://iclmg.ca/fr/notre-analyse-de-c-22-un-projet-de-loi-inadequat-et-inquietant/
Lisez notre mémoire plus long adressé au Sénat sur C-22: http://iclmg.ca/wp-content/uploads/sites/37/2014/03/Brief-C-22-ICLMG-Senate-Cttee-FR.pdf

Hassan Diab

Le problème : Le professeur et citoyen canadien Hassan Diab a été extradé vers la France en 2014 pour faire l’objet d’une enquête au sujet du bombardement d’une synagogue à Paris en 1980. Il a été extradé en raisons de preuves incroyablement faibles sur lesquelles même le juge d’extradition au Canada a exprimé de sérieuses préoccupations. Depuis lors, plusieurs éléments de preuve ont été jugés problématiques, et un juge d’instruction français a rassemblé de nouvelles preuves écrasantes qu’Hassan était au Liban au moment du bombardement. Des juges ont ordonné sa libération 6 fois, mais chaque fois elle a été bloquée par les procureurs. Il est emprisonné sans accusation en détention préventive depuis plus de 2 ans et demi en France, loin de sa partenaire Rania et de leurs deux enfants. Le gouvernement canadien doit se battre pour Hassan, et exiger sa libération et son retour à la maison.

Question pour votre député.e : Savez-vous que le Canadien Hassan Diab est en prison sans accusation depuis plus de 30 mois à Paris? Voulez-vous et votre parti demander au Premier ministre de prendre la parole pour la libération de Hassan?

Vous voulez plus d’informations?
Consultez le site Web Justice for Hassan Diab: http://www.justiceforhassandiab.org
Lisez le communiqué de presse d’Amnesty International Canada: https://www.amnesty.ca/get-involved/take-action-now/canadafrance-hassan-diab-held-without-charge

Puisque vous êtes ici… … nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail. Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité!

L’honorable Jody Wilson-Raybould
Ministre de la Justice
Chambre des communes
Édifices du Parlement
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0A6
Courriel : Jody.Wilson-Raybould@parl.gc.ca
Cc: L’honorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères
Omar Alghabra, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères

Re: Le cas du Dr Hassan Diab

Madame la Ministre Wilson-Raybould,

Nous vous écrivons aujourd’hui afin de faire un suivi avec vous concernant le cas du citoyen canadien et professeur universitaire Dr. Hassan Diab. Nous avons initialement écrit à votre bureau au sujet de Dr. Diab en avril 2016, mais n’avons pas reçu de réponse. Depuis, son cas est devenu encore plus préoccupant et nous vous demandons de soulever la question avec votre homologue français pour s’assurer que les droits de Dr. Diab sont protégés.

Lisez la lettre complète (en anglais seulement)

Signez la nouvelle pétition

Visionnez le court métrage “Rubber Stamped: The Hassan Diab Story” (en anglais seulement)

Joignez-vous à la campagne Ramenez Hassan à la maison et visitez le site web du groupe Justice pour Hassan Diab (en anglais seulement)

Continue reading →

Par Tim McSorley, Coordonnateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Lorsqu’il s’agit de sécurité nationale – des règles régissant les moments où vous pouvez être arrêté jusqu’aux circonstances dans lesquelles le gouvernement peut espionner votre courriel – la GRC estime que sa voix et la voix des autres corps policiers ne sont pas entendues dans le cadre de la consultation publique du gouvernement sur la sécurité nationale, qui se déroule en ligne jusqu’à la fin de la journée, aujourd’hui, le 15 décembre.

« Jusqu’à présent, [le débat] semble être dirigé beaucoup par un côté, celui de ceux qui souhaitent plus de confidentialité et plus d’anonymat », le chef superintendant de la GRC, Jeff Adam, a déclaré à la CBC et au Toronto Star en novembre. L’entrevue fait partie d’une série conjointe d’articles sur la police qui affirme qu’elle perd la course de la technologie contre les criminels qui, selon elle, « disparaissent » derrière le cryptage – une revendication qui a été fortement contestée, même par le comité éditorial du Toronto Star.

Bien que la GRC estime que sa voix n’est pas entendue, dès que la consultation en ligne a été publiée, les organisations des droits de la personne et de la protection de la vie privée ont observé une toute autre tendance. Elles ont souligné la présence de questions tendancieuses, de scénarios hypothétiques sans preuve et un document de référence douteux qui semblent tous présenter un argument non seulement à l’appui des pouvoirs les plus problématiques introduits dans le projet de loi C-51 mais aussi en faveur d’inquiétants nouveaux pouvoirs pour la police.

Est-ce qu’une consultation tant axée sur les demandes de la police peut vraiment avoir exclu la police? Comme l’a montré Justin Ling, un reporter à Vice Canada, il semblerait que la police a toujours été là.

Un mémo datant de février montre que, dès l’hiver dernier, la GRC avait élaboré des stratégies pour obtenir de nouveaux pouvoirs. Dans le mémo, ils exposent leur plan pour créer un «nouveau discours public» entourant la sécurité nationale qui inclut quatre thèmes très présents dans la consultation. Comme Ling l’explique, ces thèmes sont:

1. Un manque de matériel d’interception dans les réseaux de télécommunication canadiens,
2. L’utilisation du cryptage pour protéger les communications,
3. La suppression des données des utilisateurs par les entreprises,
4. Et l’impossibilité d’obtenir les données des utilisateurs hébergées dans certains pays étrangers.

Même une lecture rapide des questions de la consultation et des documents à l’appui révèle l’importance de ces quatre préoccupations pour le gouvernement.

Donc, vraiment, il n’était pas nécessaire que les grands médias leur accordent une plate-forme: les voix de la police étaient déjà au cœur du processus.

Alors, comment pouvons-nous nous assurer que le débat soit plus équilibré?

Jusqu’à la fin de la journée, aujourd’hui, 15 décembre, n’importe qui peut partager ses idées en remplissant la consultation en ligne ou en envoyant un courriel à ps.nsconsultation-consultationsn.sp@canada.ca.

Que vous demandiez une fois pour toutes au gouvernement d’abroger C-51 ou que vous vous prononciez sur la façon dont les banques signalent des transactions financières suspectes au gouvernement, voici votre chance!

Au sein de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC), nous pensons qu’il existe de nombreuses raisons de partager vos préoccupations, notamment:

• Abolir les nouvelles lois qui menacent la liberté d’expression sous prétexte de limiter la promotion du terrorisme
• Protéger notre droit à la vie privée contre de nouvelles règles qui donnent aux organismes gouvernementaux un pouvoir sans précédent de partager nos renseignements personnels entre eux et avec les autorités étrangères
• Empêcher les agences de police et d’espionnage d’obtenir de nouveaux pouvoirs qui violeraient notre vie privée, y compris l’obtention sans mandat des renseignements de base des abonnés, l’affaiblissement du cryptage, l’interception d’une vaste gamme de nos communications et l’obligation des entreprises de télécommunications à conserver les données de tous ses abonnés.
• Mettre en place un mécanisme d’examen plus fort, intégré et indépendant pour tous les organismes de sécurité nationale du Canada. À l’heure actuelle, seulement trois sur vingt ont un examen indépendant, et ils sont obligés de travailler dans des silos, incapables d’examiner le travail des autres agences, même lorsque les opérations sont conjointes.
• Abolir la liste d’interdiction de vol qui s’est avérée inefficace et a abouti à un nombre non spécifié de faux positifs – dont plus de 50 enfants.
• Veiller à ce que le gouvernement mette l’accent sur la réduction de toutes les formes de violence et sur l’augmentation de l’égalité pour toutes les communautés, plutôt que de marginaliser davantage les communautés musulmanes, arabes et autres communautés racialisées.

Beaucoup de questions sont techniques et obscures, et tout le monde n’est pas un expert en sécurité nationale. C’est pourquoi la CSILC, ainsi que plusieurs autres groupes, ont élaboré des guides pour aider à déchiffrer et à répondre aux questions.

Vous pouvez trouver nos réponses ici : http://iclmg.ca/fr/enjeux/nos-reponses-a-la-consultation-en-ligne-sur-la-securite-nationale/. N’hésitez pas à les utiliser et à les adapter à vos propres réponses.

Le gouvernement a dit qu’il voulait nous entendre. Et la seule façon de nous assurer que nos voix soient entendues haut et fort est en envoyant autant de messages que possible avant la fin de la journée. Ensemble, nous pouvons nous assurer de supprimer l’espionnage et la criminalisation de la dissidence, et de faire en sorte que nos lois protègent réellement les libertés civiles et les droits de la personne.

Puisque vous êtes ici… … nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail. Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité!