Réalisations et acquis

Voici une liste partielle des principales réalisations de la CSILC depuis sa création en mai 2002.

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1) En cours

Forum permanent d’échange d’informations, d’analyse conjointe et d’action collective

La CSILC fournit à ses membres un forum permanent d’échange d’informations, d’analyse conjointe, d’action collective et d’élaboration de positions politiques communes et d’un discours commun sur les questions relatives aux libertés civiles et aux droits de la personne, dans le contexte de la sécurité nationale et de la “guerre au terrorisme”.

Présence sur la Colline du Parlement

La CSILC effectue la surveillance continue de la législation anti-terroriste et du processus parlementaire en matière de sécurité nationale, et rencontre régulièrement des député.es sur les questions qui nous concernent. Au fil des ans, la CSILC est devenue une voix reconnue et respectée au sein des comités parlementaires et est souvent invitée à prendre part à des séances d’information pour les parlementaires sur les questions liées à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme. Lisez nos mémoires et nos rapports.

Présence dans les médias traditionnels

La CSILC s’est imposée en tant que voix légitime et crédible dans les médias grand public, notamment auprès de Radio-Canada, Le Devoir, La Presse Canadienne, la Gazette de Montréal, le Toronto Star et le Globe and Mail, entre autres. La CSILC participe aussi régulièrement à des conférences de presse sur la Colline du Parlement. Enfin, la CSILC a produit nombre d’éditoriaux publié dans les médias traditionnels et détient depuis décembre 2016 une chronique hebdomadaire dans le Huffington Post.

La Revue de l’actualité hebdomadaire de la CSILC

La CSILC publie en ligne une compilation hebdomadaire d’articles de presse, d’évènements et d’appels à l’action en matière de sécurité nationale, d’anti-terrorisme, de libertés civiles et d’autres questions liées au mandat et aux préoccupations de la CSILC et ses organisations membres, y compris les frappes de drones, la criminalisation de la dissidence, le centre de détention à Guantanamo, la torture, la surveillance, les certificats de sécurité, la surveillance des agences de sécurité et de renseignement, le périmètre de sécurité nord-américain, les listes d’interdiction de vol, etc. La Revue de l’actualité est distribuée à plus de 1200 contacts et lue par de nombreux juristes, militants, universitaires de renom et décideurs de partout au Canada. Abonnez-vous à notre revue de l’actualité, ou à notre liste générale d’envois.

Partenariats et collaborations

Depuis sa création, la CSILC s’est non seulement imposée comme une voix crédible et experte dans les cercles politiques et dans les médias traditionnels, mais a également développé un large réseau de collaborations avec d’autres organisations de défense des libertés civiles, des universitaires, des organisations de la société civile, des équipes juridiques, le Commissariat à la vie privée du Canada et des personnes ciblées par les mesures antiterroristes. À l’échelle internationale, la CSILC participe souvent aux rencontres organisées dans le cadre des activités de l’ONU, et coopère avec des organisations telles que ACLU aux États-Unis et Statewatch au Royaume-Uni, ainsi que des réseaux nationaux et régionaux dans les pays du Sud.

Expertise convoitée pour les conférences et la révision de livres, documents et rapports

De nombreuses personnes et organisations travaillant dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, la sécurité nationale et les libertés civiles ont contacté la CSILC afin que nous fassions des présentations et participions à des conférences, et afin d’obtenir des commentaires, suggestions et révision de leur travail avant publication.

 

2) Réalisations spécifiques

Mars et juillet 2017: Compensations pour les survivants de torture Almalki, Elmaati, Nurredin & Khadr

Abdullad Almalki, Ahmad Elmaati et Muayyed Nurredin ont finalement reçu, en mars 2017, des excuses et des compensations du gouvernement canadien pour avoir été détenus et torturés en Syrie et en Égypte en raison d’informations erronées envoyées par des fonctionnaires canadiens.

En juillet 2017, Omar Khadr a reçu une indemnité et des excuses du gouvernement canadien pour avoir violé ses droits et le droit international, non seulement parce que le gouvernement ne l’a pas secouru alors qu’il était un enfant-soldat emprisonné à Guantanamo, mais également parce que des agents canadiens l’ont interrogé et ont partagé des informations à son sujet aux Américains qui l’ont torturé.

La CSILC a fait campagne pendant des années aux côtés de nombreuses organisations et individus avec des lettres, mémoires, conférences de presse, vidéos, événements et éditoriaux pour que justice soit rendue.

Juin 2017: Un nouvel Office de surveillance de la sécurité nationale

Dans le cadre du projet de loi C-59 (contenant les propositions du gouvernement en matière de «réformes» de la sécurité nationale), le gouvernement vise à créer l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Office de surveillance), un organisme de révision général qui examinera toutes les activités de sécurité nationale au Canada. La CSILC a milité pour la création d’un tel organe depuis qu’il a été recommandé par le juge O’Connor dans son rapport pour la Commission sur l’affaire Maher Arar en 2006. Bien que nous soyons déçus que d’importantes lacunes demeurent dans la législation visant la création d’un Comité de parlementaires pour examiner les activités de sécurité nationale (projet de loi C-22), la proposition de créer l’Office de surveillance constitue une étape importante vers la responsabilisation en matière de sécurité nationale au Canada.

Juin 2017: Citoyenneté

La CSILC a été parmi les premières à dénoncer la Loi renforçant la citoyenneté canadienne (anciennement le projet de loi C-24) comme étant anti-constitutionnelle et anti-canadienne parce qu’elle discrimine contre les personnes possédant la double citoyenneté en permettant la suppression de leur citoyenneté canadienne pour des raisons de sécurité nationale. Bien que C-24 soit devenu loi, une nouvelle loi (projet de loi C-6) a été adoptée le 19 juin 2017, ce qui a effectivement éliminé ce régime de citoyenneté à deux vitesses.

Mai 2017: Résultats de la consultation sur la sécurité nationale

Les résultats de la consultation du gouvernement sur la sécurité nationale sont sans équivoque: sur toutes les questions, les Canadien.nes mettent la protection de nos droits en priorité. Nous avons rédigé une réponse exhaustive à la consultation que de nombreuses organisations et personnes ont utilisé dans leurs propres soumissions. Le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur ses propres consultations, ainsi que le rapport indépendant sur la consultation officielle du gouvernement, ont inclus des mentions directes de notre mémoire ou ont montré que le public est en accord avec nos positions.

2016: Participation à la consultation sur la sécurité nationale

  • Paul Cavalluzzo, avocat et procureur dans la Commission Arar, a représenté la CSILC devant le comité sur la sécurité publique et nationale (SECU) dans le contexte de leur étude sur le cadre de sécurité nationale du Canada. Voici sa présentation (en anglais seulement). Nous avons aussi soumis un mémoire plus détaillé au comité et avons assisté à son audience à micro-ouvert à Montréal – la totalité des interventions ont demandé l’abrogation de C-51.
  • La CSILC, aux côtés de 25 autres organisations de la société civile, a rencontré le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, et la ministre de la Justice, Judy Wilson-Raybould, afin de les informer de nos positions et recommandations pour la réforme de la sécurité nationale au Canada.
  • La CSILC a participé à une discussion avec des représentants de Sécurité publique Canada organisée par la Commission internationale des juristes à l’Université d’Ottawa.
  • La CSILC a rendu public ses réponses à la consultation sur la sécurité nationale afin que cette dernière soit plus accessible et davantage axée sur les droits humains. N’hésitez pas à lire et utiliser le document pour des fins éducatives – il couvre un grand nombre de problématiques et de solutions en matière de sécurité nationale au Canada.
  • La CSILC a soumis, au Comité SECU, un mémoire sur C-22, un projet de loi visant à créer un Comité de parlementaires sur le renseignement et la sécurité nationale.

2016: La CSILC a fait campagne pour que les enfants soit retirés de la liste canadienne d’interdiction de vol

Dès février 2016, des parents ont raconté aux médias les délais constants auxquels faisaient face leurs enfants lors de l’embarquement à bord de vols d’avion parce que leur nom correspondait au nom de quelqu’un sur la liste d’interdiction de vol. Après des mois de plaidoyer et de pression de la part des familles de plus de 50 enfants canadiens dont les noms figurent sur la liste, le gouvernement fédéral a finalement approuvé en novembre un système de recours pour protéger les voyageurs canadiens, y compris les enfants exclus en raison des listes de sécurité de l’aviation. Nous sommes toutefois préoccupés par le fait qu’il faudra jusqu’à 18 mois pour qu’un tel système soit mis en place. De plus, la CSILC continuera de lutter contre l’utilisation par les compagnies aériennes canadiennes de la liste d’interdiction de vol des États-Unis, afin d’assurer une réparation pour les voyageurs canadiens qui font face à des restrictions injustifiées de la part de gouvernements étrangers, et afin de se débarrasser complètement de la liste d’interdiction de vol qui est inefficace et viole le droit à une procédure judiciaire équitable.

2016: La CSILC a participé à un panel sur la Police et le profilage au Canada

L’institut de criminologie et de justice criminelle (ICCJ) de l’université Carleton et la CSILC ont organisé, le 14 novembre 2016, une soirée de discussion critique sur les enjeux entourant le profilage racial par les services de police au Canada. Les conférencier.es étaient Julian Falconer, avocat spécialisé dans les affaires liées à la justice sociale, aux libertés civiles et à l’intérêt public, et Monia Mazigh, auteure académique et activiste pour les droits de la personne.

2016: La CSILC a fait campagne afin de libérer Dr Homa Hoodfar, emprisonnée en Iran

Dr Homa Hoodfar, une professeur d’anthropologie et de sociologie de l’Université Concordia, a été détenue depuis le 6 juin, 2016 à la prison Evin de Téhéran, où les prisonnier.es politiques sont généralement emprisonné.es. Nous ne savons pas pourquoi exactement Hoodfar était détenue mais sa famille croit que c’était en lien avec ses recherches sur le féminisme en Iran. Après une pression intense de sa famille, de certaines organisations et du public, elle a finalement été relâchée et est rentrée à Montréal le 19 septembre 2016.

2016: La CSILC a organisé une rencontre avec Dennis Edney, avocat d’Omar Khadr

La CSILC, en collaboration avec InterPares et Octopus Books ont organisé The Rule of Law in an Age of Fear: Une rencontre avec Dennis Edney, avocat d’Omar Khadr. M. Edney nous a parlé du cas d’Omar Khadr et du climat de peur qui entoure la guerre contre le terrorisme et la façon dont elle a affecté et continue d’affecter négativement les droits humains et la primauté du droit. Regardez un extrait de la rencontre (en anglais seulement).

2016: La CSILC a participé à une conférence sur la nouvelle Loi antiterroriste de 2015

La CSILC et le Centre pour la libre expression de l’Université Ryerson ont organisé un événement public à Toronto intitulé: Les conséquences du projet de loi C-51 pour les libertés civiles et la liberté d’expression au Canada. Les conférencier.es étaient John Ralston Saul, romancier et essayiste récipiendaire de nombreux prix, auteur de The Comeback and A Fair Country. Président émérite de PEN International et co-président de l’Institut pour la citoyenneté canadienne, et Monia Mazigh, auteure de Hope and Despair, ses mémoires sur la campagne pour sauver son mari, Maher Arar, et redonnez à son nom ses lettres de noblesse.

2014-2016: La CSILC est une des principales contributrices dans la campagne pour la libération de Khaled Al-Qazzaz, emprisonné sans accusation en Égypte

La CSILC a participé à une conférence de presse sur la colline du Parlement et a co-signé une lettre ouverte au Premier ministre, entre autres actions, pour l’exhorter à intervenir pour la libération immédiate du résident canadien Khaled Al-Qazzaz, qui avait été emprisonné dans une prison égyptienne, en isolement, pour plus d’un an sans accusation. Khaled a finalement été libéré en janvier 2015. Les autorités égyptiennes ont empêché Khaled et sa famille de quitter l’Égypte pendant des mois. Ils sont enfin revenus au Canada le 14 août 2016.

2014-2016: La CSILC est une des principales contributrices dans la campagne pour la libération de Salim Alaradi

La CSILC a écrit un communiqué de presse, co-signé une lettre ouverte, et créé une action urgente pour exhorter le premier ministre à faire pression sur les Émirats arabes unis afin qu’ils libèrent sans délai le citoyen canadien et père de 5 enfants, Salim Alaradi, détenu sans accusation depuis août 2014. Salim Alaradi fut enfin libéré le 2 juin 2016 et il est maintenant de retour au Canada.

2015: La CSILC a participé à une table ronde d’experts organisé par le Rapporteur Spécial de l’ONU sur la liberté d’association et de réunion pacifique

Le Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’association et de réunion pacifique, M. Maina Kiai, a organisé une réunion d’experts à Florence, en Italie afin de réfléchir sur la question « Quel est l’impact du fondamentalisme sur la liberté d’association et de réunion pacifique? » en particulier et de proposer quelques réponses. La CSILC était présente pour représenter le Canada.

2014-2015: La CSILC a fait campagne afin d’obtenir la libération du journaliste canadien Mohamed Fahmy

Mohamed Fahmy a été détenu puis condamné par un tribunal égyptien à trois ans de prison en raison de son travail de journaliste après ce qui a été décrit comme « un verdict grotesque qui attaque directement la liberté d’expression ». Après d’intense pressions sur les gouvernements canadien et égyptien, Mohamed Fahmy fut gracié par le Président égyptien le 23 septembre 2015 et relâché. Il est maintenant de retour au Canada.

2015: La CSILC publie des tableaux sur les positions des partis politiques fédéraux sur les enjeux de sécurité nationale depuis 2001

Afin d’informer les Canadien.nes à la veille des élections fédérales de 2015, la CSILC a publié des tableaux sur toutes les positions des partis fédéraux sur les législations anti-terroristes depuis 2001 ainsi que sur tous les enjeux de sécurité nationale qui sont d’intérêt pour la CSILC depuis 2004. Les thèmes incluent: les pouvoirs des mécanismes de surveillance, la révocation de la citoyenneté, l’accès illicite aux données personnelles, la liste d’interdiction de vol, l’utilisation de preuves secrètes et la discrétion ministérielle, la criminalisation de la dissidence, les certificats de sécurité, le droit à la vie privée et le partage de l’information, l’immigration et les droits des réfugiés, la torture, le Périmètre de sécurité nord-américain, la surveillance globale et la collecte des métadonnées, et les budgets des agences de sécurité et de leurs organes de surveillance.

2015: La CSILC publie un rapport sur la criminalisation des défenseurs des terres et de l’environnement

En septembre 2015, la CSILC et Mines Alerte Canada publiaient un rapport qui relie directement les intérêts miniers canadiens dans les Amériques à l’intensification de la répression et de la violence faites aux communautés affectées par les mines. Lisez le rapport : Dans l’intérêt national? Criminalisation des défenseurs des terres et de l’environnement.

2015: La CSILC soumet son mémoire au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la conformité du Canada avec le PIDCP

La conformité du Canada avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été examiné par le Comité des droits de l’homme (CDH) en juillet 2015. La CSILC a envoyé un mémoire à Genève indiquant nos préoccupations et les contraventions du Canada se rapportant au PIDCP, y compris celles concernant la Loi antiterroriste de 2001, la liste d’interdiction de vol, les certificats de sécurité, les commissions Arar et Iacobucci, le CSTC, le projet de loi C-51, le projet de loi C-44, ainsi que le budget et la tendance alarmante de l’augmentation des pouvoirs ministériels discrétionnaires et de l’utilisation de la preuve secrète en cour. Lire le mémoire complet ici (en anglais seulement).

2015: La CSILC offre un contribution majeure à la sensibilisation du public et à la lutte contre le projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015

La CSILC a été parmi les premiers à organiser, éduquer, et faire campagne contre le dangereux et inutile projet de loi C-51 après qu’il ait été déposé au Parlement en janvier 2015. En tant que membre d’un groupe de plusieurs organisations ayant joint leurs efforts spécifiquement contre C-51, nous avons élaboré des stratégies, écrit des communiqués de presse et des lettres ouvertes au Premier ministre, dénoncé le nombre limité d’audiences du comité parlementaire et le temps limité des débats sur la législation, et contribué à l’éducation de nos 43 organisations membres sur les maintes problématiques entourant le projet de loi. Pour plus d’informations sur la Loi antiterroriste de 2015, cliquez ici.

2014: La CSILC co-signe une lettre ouverte exhortant le Premier ministre Harper à renforcer les efforts mondiaux visant à mettre fin à la torture

Lors de la Journée internationale des droits humains, des groupes de la société civile se sont réunis et ont signé une lettre ouverte demandant au premier ministre Stephen Harper de remettre le Canada dans l’effort mondial pour mettre fin à la torture et les mauvais traitements dans le monde entier. En ce jour qui marque le 30e anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la torture, le Canada devrait franchir l’étape finale et ratifier l’instrument qui établit des systèmes nationaux et internationaux pour l’inspection des centres de détention. En 2006 et 2009, le Canada a dit au Conseil des droits de l’ONU qu’il envisagerait de ratifier le Protocole facultatif qui a été adopté par l’ONU en 2002. Les organisations signataires de la lettre ouverte sont unis pour demander au Canada de le ratifier sans délai. Lire la lettre ici.

2014: La CSILC co-organise la conférence ARAR + 10: La sécurité nationale et les droits de la personne, 10 ans plus tard

Présentée par la CSILC, Amnistie internationale Canada, le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne et le Centre d’études en politiques internationales de l’Université d’Ottawa, cet événement unique et réussi a marqué le 10e anniversaire du début de la Commission d’enquête Arar sur les actions des responsables canadiens qui ont conduit à la détention et à la torture en Syrie du citoyen canadien Maher Arar, présidée par le juge O’Connor. Les panélistes ont discuté de la dimension personnelle des violations des droits humains liées à la sécurité nationale, les défis pour les journalistes et la profession juridique, et les préoccupations continues liées à la surveillance des activités de sécurité nationale. De plus, trois éminents juges ont examiné l’état de la sécurité nationale et des droits de la personne, et la mise en œuvre – ou plutôt son absence – des recommandations qu’ils ont fait spécifiquement en ce qui concerne la surveillance des agences canadiennes de sécurité et de renseignement afin de prévenir de futures violations des droits de la personne. Visionnez tous les panels ici. Lire le rapport qui a découlé de la conférence. Visionnez la vidéo que nous avons réalisée afin de souligner l’importance de meilleurs mécanismes de surveillance et d’examen pour la sécurité nationale.

2014: La CSILC signe deux articles dans la revue de La Ligue des droits et libertés sur la surveillance globale

Dans un contexte où les révélations d’Edward Snowden ont suscité un débat public salutaire sur la mise en place d’un système de surveillance des populations, ce numéro de la revue de la LDL vise à apporter un éclairage supplémentaire sur l’évolution des enjeux de surveillance et de protection de la vie privée et des renseignements personnels, leurs implications en matière de démocratie et de droits humains ainsi que les perspectives en termes de résistance et alternatives. Le coordonnateur national de la CSILC, Roch Tassé, et la coordonnatrice des communications et de la recherche de la CSILC, Anne Dagenais Guertin, ont écrit chacun un article dans ce numéro. Lisez ici.

2013: Tables rondes sur “la criminalisation de la dissidence » avec une délégation guatémaltèque 

La CSILC, Mines Alerte Canada et Peace Brigade International ont organisé deux tables rondes publiques à Ottawa en mai 2013, pour attirer l’attention du public sur le phénomène croissant de la criminalisation de la dissidence. La première table ronde a suivi la présentation d’une pièce de théâtre intitulée The Last Walk of Adolfo Ich. La pièce, une lecture-spectacle d’une demi-heure incluant des chansons, des histoires et des images, est basée sur l’assassinat d’Adolfo Ich, un leader de la communauté maya tué par les forces de sécurité engagées par la filiale d’une société minière canadienne dans l’est du Guatemala. La deuxième table ronde a eu lieu sous les auspices du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa. Cet événement, intitulé La criminalisation de la dissidence: Impacts sur les droits humains et les défenseurs de l’environnement, mettait en vedette Lolita Chavez, la coordonnatrice du Conseil du peuple K’iche au Guatemala. Elle a parlé de la lutte de son peuple, de la créativité dont vous avez besoin pour lutter pacifiquement, et des menaces constantes sur sa vie et celle des autres défenseurs des droits humains et de la terre.

2013: “Entités terroristes inscrites”, la loi antiterroriste et les implications pour les ONG canadiennes (forum d’ONG) 

La CSILC, le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) et Paix durable ont co-parrainé un forum de discussion d’une journée pour les ONG canadiennes en novembre 2013 visant à améliorer la compréhension de la Loi antiterroriste (ATA), en particulier le processus d’inscription des entités terroristes, et les implications et les risques possibles associés aux interactions intentionnelles ou non avec ces entités. La récente inscription des talibans afghans et du réseau Haqqani a été utilisée comme étude de cas actuelle. Le forum – qui comprenait la participation d’ONG humanitaires, de développement, de libertés civiles et de consolidation de la paix, ainsi que d’avocats et de représentants du gouvernement canadien à la retraite – a permis d’explorer les implications de “l’inscription” d’entités terroristes sur les processus de paix, l’acheminement de l’aide humanitaire et les programmes de développement. Il a abordé les hésitations et « facteur de refroidissement » que les ONG peuvent éprouver en raison de l’ATA lors de la préparation des activités de programmation dans certaines régions du monde. Le forum a également examiné les implications potentielles et les risques que posent les listes pour les ONG, en particulier compte tenu de la perte éventuelle du statut d’organisme de bienfaisance. Les constatations et les conclusions initiales du forum ont mené à l’élaboration d’un plan d’action de suivi sur cette question.

2013: Le coût en vies humaines des drones prédateurs avec Farea Al-Muslimi (événement public) 

L’évènement public Le coût en vies humaines des drones prédateurs visait à sensibiliser et à susciter un débat critique sur les frappes de drones illégales perpétrées par les États-Unis contre des individus ciblés au Yémen et au Pakistan, et de dénoncer leur effet terrorisant sur les populations et leur impact contre-productif dans la guerre contre le terrorisme. Parmi les panelistes figuraient Farea Al-Muslimi, un activiste yéménite qui a livré un puissant témoignage devant le Congrès américain sur les frappes de drones au Yémen et a essentiellement forcé Obama à reconnaître publiquement qu’il utilise des drones prédateurs; Alex Neve, secrétaire général d’Amnesty International Canada, et John Packer, expert en conception et design de constitutions dans la Division de la médiation politique et le Département des affaires politiques des Nations Unies. L’événement, qui s’est tenu à l’Université d’Ottawa en novembre 2013, a été un succès avec plus de 100 personnes présentes sur place et beaucoup plus visionnant le panel via livestream. Visionnez la vidéo ici.

2010: Le NPD et le projet de loi C-42 sur la liste d’interdiction de vol des États-Unis

La position de la CSILC, basée sur les résultats du projet de recherche et du centre d’information sur la surveillance des voyageurs, a été reflétée dans le discours de plusieurs membres du Parlement dans leur opposition au projet de loi C-42, qui autorise le partage de renseignements sur les passagers avec le le Département du Homeland Security des États-Unis et la mise en œuvre du programme US Secure Flight (ou liste d’interdiction de vol des États-Unis) par les compagnies aériennes canadiennes. Le programme US Secure Flight s’applique à tous les vols à destination et en provenance du Canada (en plus de la liste d’interdiction de vol du Canada), même si ces vols ne passent pas par les États-Unis. La CSILC a été citée une demi-douzaine de fois au cours du débat à la Chambre. Malheureusement, le projet de loi a été adopté en décembre 2010.

Soumission de la CSILC au Comité sur le transport sur le Projet de loi C-42 à propos de US Secure Flight, 25 novembre 2010

2009 et 2012: Soumissions pour l’Examen périodique universel du Canada aux Nations Unies 

La CSILC a présenté des mémoires au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies se rapportant au 1er et 2ème examen périodique universel (EPU) du Canada. Au cours de l’examen de 2009, le mémoire de la CSILC a été le plus cité dans le résumé d’information des parties prenantes de l’ONU. L’EPU est un processus unique qui consiste en un examen des dossiers en matière de droits humains de tous les États membres de l’ONU. Il s’agit d’un processus mené par les États, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme, qui prévoit la possibilité pour chaque État examiné de déclarer les mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits humains et s’acquitter de ses obligations en matière de droits.

Documents relatifs à l’examen périodique universel 2e cycle – Canada:

http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/CASession16.aspx

Mémoire de la CSILC au Haut-Commissariat des droits de l’Homme relatif à l’examen périodique universel du Canada qui aura lieu en avril 2013, octobre 2012

Soumission de la CSILC au Haut-Commissariat aux droits de l’homme en lien avec l’examen périodique universel du Canada par le Conseil des droits de l’homme, février 2009

2009: Soutien de la majorité à la Chambre des communes pour une motion concernant les recommandations du juge O’Connor

La CSILC et Amnistie ont joué un rôle de premier plan dans le lobbying auprès des député.es afin qu’illes appuient la mise en œuvre des recommandations du juge O’Connor (y compris le modèle de surveillance). En décembre 2009, tou.te.s les député.es à la Chambre, à l’exception des Conservateurs, votaient en faveur d’une motion appuyant de ces recommandations. La motion appellait également le gouvernement à présenter des excuses à Abdullah Almalki, Ahmad Abou El-Maati et Muayyed Nureddin. Malheureusement, à ce jour, le gouvernement Harper a refusé de respecter cette résolution.

2008-2010: Projet de recherche et centre d’information sur les contrôles frontaliers et les listes d’interdiction de vol 

La CSILC a réalisé un projet de recherche-action et a créé un centre d’information sur la surveillance des voyageurs. Le projet a étudié les pratiques de contrôle à la frontière utilisées pour filtrer les voyageurs dans les aéroports canadiens et aux frontières entre le Canada et les États-Unis, et leur impact sur la vie privée, les libertés civiles et les droits des citoyens canadiens, des immigrants, des résidents permanents et des demandeurs d’asile. Le projet a également entraîné la création d’un centre d’information en ligne afin de documenter de façon exhaustive le nombre et la nature des incidents au cours desquels des voyageurs ont été interceptés, interrogés, détenus et/ou se sont vus refuser l’admission (et/ou refuser le droit de monter à bord d’un avion) au Canada ou aux États-Unis. Le rapport final, publié en janvier 2010, a suscité de graves préoccupations au sujet du manque de transparence de l’Agence canadienne des services frontaliers (ASFC) et de l’absence d’une procédure équitable dans la composition des listes d’interdiction de vol et le mécanisme de recours qui y est associé. Le rapport a généré une importante couverture médiatique et un grand intérêt public.

http://surveillancedesvoyageurs.ca

2007 et 2013: Les audiences de la Cour suprême sur le «certificat de sécurité» 

La CSILC était intervenante dans l’affaire Charkaoui, conjointement avec le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), dans la décision historique de 2007 de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la procédure pour déterminer le caractère raisonnable d’un certificat de sécurité et pour évaluer la détention en vertu d’un certificat. La Cour concluait que le processus des certificats de sécurité, qui interdit à la personne nommée d’examiner les preuves utilisées pour délivrer le certificat, violait le droit à la liberté et l’habeas corpus en vertu des articles 7, 9 et 10 de la Charte canadienne. Comme remède, la Cour déclarait le régime des certificats de sécurité nul et sans effet, invalidant ainsi les articles 33 et 77 à 85 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, mais a suspendu la décision pour un an. Un an plus tard, le gouvernement modifiait le régime en y ajoutant la nomination des «avocats spéciaux». Comme prévu, le «nouveau» régime a été contesté de nouveau devant la Cour suprême en 2013, menée cette fois par le cas de Mohamed Harkat. Pour la deuxième fois, la CSILC a intervenu dans l’affaire conjointement avec le CCR. Malheureusement, le nouveau régime des certificats de sécurité a été jugé constitutionnel par la Cour Suprême, malgré que cette dernière ait reconnue que les droits de Mohamed Harkat furent violés.

2007: Blocage de la réintroduction des clauses crépusculaires dans la Loi antiterroriste

La campagne de lettres de la CSILC pour les membres du caucus libéral, divisé sur la question, a eu un impact déterminant sur le vote pour bloquer la réintroduction des dispositions sur la «détention préventive» et «l’audience d’investigation» dans la Loi antiterroriste, qui étaient assorties d’une clause crépusculaire de 5 ans. La motion visant à prolonger ces deux dispositions fut défaite. Malheureusement, les deux mesures ont été rétablies par le gouvernement majoritaire de Stephen Harper en 2011.

2007: Création de la Commission d’enquête Iacobucci

Une autre recommandation formulée à la Commission O’Connor par la CSILC et le “groupe des intervenants », et qui a été retenue dans les recommandations finales du juge O’Connor, était de demander une autre enquête publique pour les cas d’Abdullah Almalki, Ahmad Abou El-Maati et Muayyed Nureddin, trois autres Canadiens emprisonnés et torturés en Syrie et en Egypte. Le gouvernement a créé la Commission d’enquête Iacobucci en 2007. Elle a été chargée d’examiner la nature des échanges de renseignements entre le Canada et d’autres pays, dont les États-Unis, la Syrie et l’Egypte. La Commission a également cherché à déterminer si les agents canadiens étaient complices de l’abus présumé. La CSILC a demandé et obtenu le statut d’intervenant à la Commission. Le juge Iacobucci a conclu que, bien que le gouvernement canadien n’était pas directement responsable de la torture d’Abdullah Almalki, Ahmad Abou El-Maati et Muayyed Nureddin, les mauvais traitements furent indirectement causés par les actions des agents canadiens, probablement en raison du partage d’information erronée.

2006: Forum de la société civile lors de la Conférence internationale des commissaires sur la vie privée

La CSILC a reçu une subvention du Commissariat à la vie privée afin d’organiser un forum international de la société civile qui s’est déroulé en marge de la Conférence internationale des commissaires à la vie privée organisée à Montréal en 2006 par le Commissariat à la vie privée. Le forum de la société civile fut organisé à partir des partenariats et réseaux établis au cours de la Campagne internationale contre la surveillance globale (ICAMS). Les recommandations du Forum de la société civile, ainsi que la Déclaration de la Campagne internationale contre la surveillance globale (ICAMS), furent adoptées subséquemment par les commissaires à la vie privée de partout dans le monde lors d’une conférence internationale qui a eu lieu l’année suivante en Espagne.

2006: Colloque – Les droits humains de l’anti-terrorisme

La CSILC a co-parrainé, avec Amnistie internationale et le professeur de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Craig Forcese, un colloque qui réunissait des avocats et penseurs juridiques militants de partout au Canada et dans le monde aux prises avec l’interaction, les synergies et les tensions entre l’anti-terrorisme et les droits humains. A la fin de l’événement, ces experts se sont réunis afin d’assembler et de finaliser les Principes d’Ottawa relatifs à la lutte au terrorisme et aux droits humains, visant à élaborer des normes précises dans presque une douzaine de différents domaines. Le colloque s’est déroulé à l’Université d’Ottawa en juin 2006.

2006: Rapport de la minorité pour l’abrogation de la Loi antiterroriste

Au cours de l’examen parlementaire de 2006 sur la Loi antiterroriste, la CSILC a joué un rôle déterminant dans la position finale adoptée par le NPD et le Bloc québécois, et a contribué à la rédaction d’un rapport minoritaire déposé au Parlement conjointement par les deux partis de l’opposition. Le rapport minoritaire demandait l’abrogation de la loi antiterroriste.

2006: Livre Illusions of Security par Maureen Webb

La recherche et le rapport produits pour la Campagne internationale contre la surveillance globale (ICAMS) ont servi de base pour la rédaction du livre Illusions of Security – Global surveillance and Democracy in the Post-9/11 World, écrit par Maureen Webb. À l’époque, ce livre offrait une lecture provocante sur ce que les gouvernements devraient et ne devraient pas faire pour nous protéger d’autres attaques terroristes. Le livre jette un coup d’oeil crucial à un aspect peu étudié de la «guerre contre le terrorisme»: le mouvement vers l’utilisation de la surveillance globale et d’un modèle «préventif» de la sécurité, ainsi que ses effets sur les valeurs démocratiques et les droits humains dans le monde entier.

2005: La création de la Campagne internationale contre la surveillance globale (ICAMS)

La CSILC a coordonné les efforts avec ses partenaires internationaux dans la planification et le lancement de la Campagne internationale contre la surveillance globale. La campagne comprenait un important rapport sur la surveillance à l’échelle mondiale et une déclaration qui appelait les gouvernements à mettre fin à la surveillance globale et au fichage massif de populations entières. La campagne fut la première de son genre à cerner avec autant de profondeur le phénomène de la surveillance mondiale, et la Déclaration a été adoptée par plus de 300 organisations de la société civile dans le monde entier.

Campagne internationale contre la surveillance globale: Développement d’un vaste système de fichage et de surveillance à grande échelle (sommaire exécutif), 20 avril 2005

Campagne internationale contre la surveillance globale: Développement d’un vaste système de fichage et de surveillance à grande échelle (rapport complet), avril 2005

2004: Forum public international sur la lutte contre le terrorisme et l’agenda sécuritaire

La CSILC a convoqué et animé un forum public international intitulé Anti-terrorisme et agenda de sécurité: Impacts sur les droits, les libertés et la démocratie. Cette rencontre internationale des organisations de la société civile a été l’occasion de:

  • mettre en place de nouveaux partenariats et d’amorcer une collaboration internationale concertée entre les organisations canadiennes, européennes, américaines et du Sud, y compris Statewatch (UE), ACLU (États-Unis), le Centre pour les droits constitutionnels, le Forum on the Global South, entre autres;
  • développer une compréhension plus large et une analyse commune des questions liées à la sécurité et la lutte contre le terrorisme; et
  • explorer la pertinence et jeter les bases d’un processus d’élaboration de stratégies et d’actions communes au niveau international, et son lancement.

Le forum s’est avéré un succès et a abouti à la création de la Campagne internationale contre la surveillance globale (ICAMS). Il a également ouvert la voie à plus d’une décennie de collaboration avec des partenaires internationaux sur des questions d’intérêt commun.

2004: La Commission d’enquête Arar/O’Connor

Après le retour de Maher Arar au Canada, à l’automne 2003, la CSILC a joué un rôle clé dans la mobilisation du soutien en faveur d’une enquête publique sur les événements qui ont conduit au renvoi vers la torture de M. Arar en raison de soupçons de liens avec le terrorisme. En janvier 2004, le gouvernement libéral annonçait la création d’une Commission d’enquête présidée par le juge Dennis O’Connor. La Commission a été créée pour examiner les actions des agents canadiens relativement à l’affaire Arar et faire des recommandations de politiques gouvernementales en ce qui concerne la surveillance et l’examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale. La CSILC a obtenu le statut d’intervenant auprès de la Commission et a joué un rôle actif dans la surveillance de l’ensemble du processus public, ainsi que la coordination des contributions stratégiques avec le “groupe d’intervenants de la société civile ». La Commission a exonéré Maher Arar et a constaté que les autorités canadiennes avaient donné aux États-Unis de informations erronées au sujet de M. Arar, pour lesquelles le gouvernement canadien a présenté ses excuses. Le juge O’Connor a également recommandé la création d’un mécanisme de surveillance et de plainte intégré pour tous les organismes canadiens de renseignement et de sécurité, y compris le CSTC, le SCRS, la GRC et l’ASFC. Le modèle inclut de nombreux éléments préconisés par la CSILC dans son mémoire final à la Commission.

2002-2003: L’affaire Maher Arar

La CSILC était l’une des premières organisations, avec Amnistie internationale et CAIR-CAN Canada, à plaider pour le rapatriement du citoyen canadien Maher Arar de la Syrie, où il a été détenu et torturé par les services secrets syriens pendant un an à la demande des États-Unis, sur la base d’informations erronées partagées par des agents canadiens.

Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant « guerre au terrorisme » au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.

Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité!