Nouvelles de la CSILC

Action internationale : Le Canada doit mettre fin à l’injustice contre le Dr. Hassan Diab

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Trudeau doit protéger les droits d’Hassan Diab suite à la décision choquante du tribunal français

Pour diffusion immédiate – Le premier ministre Justin Trudeau doit immédiatement, et dans les termes les plus forts et les plus clairs, défendre les droits du Canadien Hassan Diab et promettre qu’il refusera toute potentielle demande d’extradition vers la France, déclare la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC).

«La décision prise aujourd’hui par la Cour de cassation en France, confirmant la décision de la Cour d’appel de renvoyer le Dr Diab en justice, est complètement choquante et inexplicable. Il est clair que la Cour place la politique au-dessus de la justice», a déclaré Tim McSorley, coordinateur national de la CSILC, une coalition de 45 groupes de la société civile canadienne.

L’ordonnance initiale du 27 janvier 2021 de la Cour d’appel française selon laquelle le Dr Diab doit subir un procès a été dénoncée comme déformant des preuves et des faits, s’appuyant sur des preuves discréditées et s’engageant dans un raisonnement contradictoire. Ces problèmes ont été clairement documentés par Don Bayne, l’avocat canadien du Dr Diab. Même l’avocate générale du gouvernement français a déconseillé à la Cour de cassation de confirmer la décision de la cour d’appel, en raison de son raisonnement contradictoire et de son refus d’aborder les problèmes importants soulevés par la défense.

«Avec autant de problèmes troublants dans les tribunaux français concernant le cas d’Hassan Diab, il est impossible de croire qu’il bénéficiera d’un procès équitable. Ce sur quoi les Canadiens et Canadiennes ont le contrôle, cependant, c’est ce qui se passe au Canada. C’est pourquoi nous demandons aujourd’hui au premier ministre Trudeau de déclarer à ses homologues français, dans les termes les plus fermes, que la persécution d’Hassan Diab doit cesser. Nous demandons également au premier ministre Trudeau de s’engager à refuser une potentielle demande d’extradition vers la France», a déclaré McSorley. La CSILC invite le public à envoyer un message au premier ministre demandant une action urgente à : https://iclmg.ca/fr/lettre-diab/

En 2014, le juge chargé des audiences d’extradition d’Hassan a déclaré que les éléments de preuve contre lui étaient «illogiques», «très problématiques» et «déroutants», et que l’affaire présentait peu de chances de condamnation, mais que ses mains étaient liées par les lois d’extradition permissives du Canada.

Puis, en 2018, le premier ministre Trudeau a déclaré que «ce qui est arrivé à [Hassan Diab] n’aurait jamais dû se produire» et que son gouvernement «veillerait à ce que cela ne se reproduise plus». Il est temps que le premier ministre Trudeau respecte ses paroles et ferme la porte à toute demande future du gouvernement français dans cette affaire.

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Plus d’information:

Tim McSorley, coordonnateur national de la CSILC : 613-241-5298

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L’utilisation des lois antiterroristes problématiques est la mauvaise approche dans la lutte urgente contre le suprémacisme blanc et la violence fondée sur la haine

3 février 2021, OTTAWA — La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) reconnaît le besoin pressant de faire face à la menace du suprémacisme blanc et de la violence haineuse au Canada, et soutient l’appel urgent des groupes de la société civile à travers le Canada pour que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour contrer cette menace.

Bien que l’annonce d’aujourd’hui du gouvernement fédéral concernant l’ajout de quatre nouveaux groupes suprémacistes et fondés sur la haine à la Liste des entités terroristes envoie le signal qu’ils prennent la menace plus au sérieux, nous croyons fermement que la décision d’élargir et d’enraciner l’utilisation de lois comme la Liste des entités terroristes est la mauvaise approche et pourrait au final nuire davantage aux objectifs d’assurer la sécurité des personnes et de mettre fin à la haine et à la violence au Canada. Il faut également noter que neuf autres organisations ont été ajoutées, portant le total de la liste à 73 groupes.

«Nous ne pouvons pas espérer parvenir à une société plus juste, plus sécuritaire et plus équitable en utilisant des lois discrétionnaires dont il a été démontré à maintes reprises qu’elles portent non seulement atteinte aux droits fondamentaux des Canadien.nes, mais qu’elles ont également perpétué des discours xénophobes, islamophobes et racistes de la soi-disant «guerre contre le terrorisme» », a déclaré Tim McSorley, coordinateur national de la CSILC.

Les listes d’entités terroristes on été critiquées parce qu’elles sont le fruit d’un processus liberticide qui sert des fins politiques. Les décisions sont prises derrière des portes closes sur la base d’informations secrètes qui ne rencontrent pas les normes légales de preuve et, de plus, on peut refuser de divulguer ces informations à l’entité concernée sous prétexte du risque de « préjudice à la sécurité nationale ».

La manière discrétionnaire avec laquelle des organisations sont placées sur la liste est un sérieux problème ayant comme conséquence le mythe pernicieux que le terrorisme et la violence sont avant tout le fait de communautés non-blanche, non-occidentale et non-chrétienne.

La réponse réside plutôt dans les appels lancés par les expert.es du droit, des libertés civiles et de la lutte contre le racisme depuis 2001 : il existe des outils dans le code pénal canadien qui peuvent être utilisés pour protéger notre sécurité et lutter contre la violence organisée sans avoir à recourir à des lois antiterroristes qui portent atteinte à l’application régulière de la loi et violent nos droits en vertu de la Charte des droits et libertés.

« Nous sommes gravement préoccupé.es par la possibilité qu’à l’avenir, d’autres gouvernements pourraient facilement profiter de cette légitimation de la Liste des entités terroristes pour y ajouter des organisations qui s’opposent à leur intérêt politique, comme par exemple des organisations autochtones ou environnementales, ou pour la justice raciale. Et nous n’aurons alors plus la crédibilité de s’y opposer, » a dit McSorley.

Il y a d’autres options, y compris des propositions fortes pour utiliser et améliorer les dispositions existantes du code pénal et la législation contre la haine, sans recourir aux lois antiterroristes.

Nous exhortons donc le gouvernement fédéral à lutter contre la violence basée sur le suprémacisme blanc et la haine en se concentrant sur les lois et règlements qui augmentent la sécurité des personnes au Canada tout en protégeant leurs droits, et en refusant l’utilisation des lois antiterroristes telles que la Liste des entités terroristes.

Nous réitérons également notre appel de longue date à mettre fin à l’utilisation de la Liste des entités terroristes, en faveur d’autres mesures interdisant les activités criminelles, les organisations criminelles et les crimes violents.

À propos de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC)

La CSILC est une coalition nationale d’organisations de la société civile canadienne qui a été créée suite à l’adoption de la Loi antiterroriste de 2001 afin de protéger et promouvoir les libertés civiles et les droits de la personne dans le contexte de la soi-disant « guerre au terrorisme ». La coalition regroupe 45 ONG, syndicats, associations professionnelles, groupes confessionnels, organisations environnementales, de protection des droits humains et des libertés civiles, ainsi que des groupes représentant des communautés immigrantes et réfugiées au Canada.

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