Nouvelles de la CSILC

Plus de 110 juristes canadien.nes exigent la justice pour Hassan Diab

La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) a rendu publique une lettre ouverte adressée au ministre de la Justice David Lametti. La lettre est signée par 118 juristes du Canada. La CSILC a également envoyé une copie de la lettre au Premier ministre, au ministre des Affaires étrangères, à la vice-première ministre et aux dirigeant.es des partis politiques. Dans ce document, les signataires appellent le ministre Lametti et ses collègues à prendre des mesures immédiates pour protéger les droits du Dr Hassan Diab, un citoyen canadien, qui continue de faire face à un processus kafkaïen dans le système judiciaire français, et ce, depuis les 13 dernières années.

Lire la lettre complète ci-dessous, ou cliquez ici pour le PDF.

Dans la lettre ouverte, les signataires demandent :

  1. Qu’en tant que ministre de la Justice, le Ministre David Lametti s’engage dès maintenant à refuser toute demande d’extradition de Hassan Diab vers la France;
  2. Qu’en tant que ministre des Affaires étrangères, le Ministre Marc Garneau exige que la France mette un terme immédiatement à cette injustice flagrante;
  3. Qu’en tant que chef de gouvernement, le premier ministre Justin Trudeau suspende le traité d’extradition entre le Canada et la France.

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Ce que nous avons fait à date en 2021. Aidez-nous à protéger nos libertés civiles pour le reste de l’année!

Découvrez ce que nous avons fait jusqu’à présent en 2021 et ce que nous avons en réserve pour le reste de l’année! Nous ne recevons aucun financement de la part des gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux ou des partis politiques. Votre soutien est donc essentiel à notre travail.

Si vous pensez que notre travail est important, svp considérez soutenir la CSILC avec un don unique ou mensuel ou devenez un.e supporter sur Patreon pour aussi peu que 1$/mois et obtenez des récompenses. Merci!


Ne renforcez pas les lois antiterroristes pour lutter contre le racisme

Suite à l’ajout de nouveaux groupes à la liste des entités terroristes en février 2021 – et dans la continuité de notre mandat et de nos positions officielles depuis notre création en 2002 – nous avons dénoncé l’utilisation et l’expansion des lois antiterroristes, qui sont racistes et violent les droits, afin de lutter contre la haine et le suprémacisme blanc, y compris la liste.

En janvier, nous avons rédigé un éditorial et envoyé une lettre au Premier ministre et au ministre de la Sécurité publique pour dénoncer leur intention d’utiliser la problématique liste d’entités terroristes. En février, nous avons publié un communiqué de presse suite à l’annonce de l’ajout de nouveaux groupes à la liste et, avec Azeezah Kanji, nous avons envoyé une lettre ouverte au gouvernement fédéral signée par 175 personnes et organisations s’opposant à l’extension des lois antiterroristes pour lutter contre le racisme. Nous continuons à publiciser nos lettres et à lutter pour l’abrogation de la liste.


Notre travail parlementaire

Nous avons organisé des appels téléphoniques avec nos membres, organisations partenaires et autres expert.es sur plusieurs sujets d’actualité dans la sphère politique, dont la surveillance par reconnaissance faciale par les agences de sécurité, la loi sur les discours haineux et violents en ligne, le projet de loi C-11, et la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous avons soumis un mémoire concernant cette dernière, dans le cadre de la consultation gouvernementale, décrivant nos préoccupations entourant les éléments liés à la sécurité nationale.

Nous avons rencontré des député.es de divers partis fédéraux, des porte-parole en matière de sécurité publique et des directeurs et directrices des politiques et de la recherche, des représentant.es de l’Agence du revenu du Canada et de Finances Canada, du personnel parlementaire et des politiques du Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de Sécurité publique Canada, et du Cabinet du ministre de la Justice et de Justice Canada. Nous avons également eu des rencontres avec le Commissariat à la protection de la vie privée et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

Nous avons besoin de votre soutien pour continuer notre lutte pour la justice et les droits humains!


Les vérifications préjudiciables de l’ARC contre les organismes des bienfaisance musulmans

En juin, nous avons publié un rapport intitulé Audits préjudiciables de l’ARC : Lutte au terrorisme et ciblage des organismes de bienfaisance musulmans au Canada. Le rapport a été couvert dans plus de 75 articles de presse et éditoriaux.

Pour accompagner le rapport, nous avons créé une campagne d’envoi de courriels pour mettre fin aux vérifications préjudiciables de l’ARC. Plus de 2400 courriels ont été envoyés à ce jour. Nous avons également organisé un événement public pour présenter now conclusions et recommandations, et l’avons enregistré pour diffusion ultérieure. Nous avons envoyé une lettre ouverte au premier ministre Trudeau signée par 130 groupes appuyant notre rapport. Enfin, nous continuerons de rencontrer les fonctionnaires fédéraux pour présenter le rapport et nos recommandations pour mettre fin à ces vérifications préjudiciables.


Justice pour Hassan Diab et sa famille!

Malgré aucune nouvelle preuve, de solides preuves à décharge et un raisonnement contradictoire, la plus haute juridiction française a récemment confirmé la décision de la Cour d’appel ordonnant à Hassan de subir un procès. Nous nous battons ainsi depuis pour que le gouvernement fédéral s’engage à refuser une deuxième extradition et exhorte la France à mettre immédiatement fin à cette erreur judiciaire persistante.

Nous avons publié deux communiqués de presse, organisé une conférence de presse et participé à une autre, ainsi que créé de nouvelles campagnes nationale et internationale d’envoi de courriels. Plus de 7000 courriels ont été envoyés à ce jour. Nous avons également publicisé une pétition parlementaire lancée par le Comité de soutien à Hassan Diab. Nous continuons également à faire pression pour la réforme de la loi sur l’extradition afin que ce qui est arrivé à Hassan ne se reproduise plus jamais.

SVP soutenez notre travail sur


La CSILC dans les médias

CBC: Using terrorist list to label white supremacists risks repeating errors of 9/11 era, civil rights groups say + 10 autres médias

The Canadian Press: Trudeau signals support for Hassan Diab as advocates demand intervention with France + Canada’s spy warrant shortcomings stretch back at least 9 years, audit shows

Free City Radio #33: Tim McSorley on opposing anti-terror legislation in Canada

Couverture de notre rapport: CRA audits disproportionately targeted Muslim charities for years says civil liberties group dans le Hill Times + 40 autres médias

Couverture de notre lettre ouverte signée par 103 groupes en soutien à notre rapport : Muslim charities concerned about targeted audits call for security watchdog probe dans The Canadian Press + 35 autres médias. Et plus!


Présentations et évènements


Opinions, articles & déclarations

NOUVEAU “The Case for a Ban on Facial Recognition Surveillance in Canada” in Queens University Surveillance & Society Journal

Privacy Commissioner Report Slamming RCMP Use of Facial Recognition Technology Demonstrates the Need for an Immediate Ban, Says Civil Liberties Coalition

ICLMG denounces Islamophobic and hate-based attack in London and expresses deep condolences to the family and Muslim community

Intelligence Commissioner Report 2020: The Mysterious Case of the Disappearing Canadian Datasets and Other Observations


… et plus!

  • Nous avons cosigné une lettre au Premier ministre dénonçant les attaques et l’escalade de la violence perpétrée par les autorités israéliennes contre les civils palestiniens.

  • Nous avons partagé de nombreux appels à l’action via notre Revue de l’actualité et les médias sociaux, y compris une action récente pour arrêter l’expulsion de Moe Harkat – qui comprenait notre campagne d’envoi de courriels mise à jour – et des appels à la libération de Cihan Erdal d’une prison turque.

  • Nous continuons de publier notre Revue de l’actualité bimensuelle, qui est distribué à des milliers de personnes :

+ Consultez les archives de la Revue de l’actualité si vous avez manqué certains de nos numéros.

+ Si vous connaissez des personnes souhaitant peut-être la recevoir, envoyez-leur une invitation à s’inscrire!


Ce que nous avons prévu pour le reste de l’année!

  • Nous organiserons des activités autour du 20e «anniversaire» du début de la soi-disant «guerre contre le terrorisme» et de l’adoption précipitée de la Loi antiterroriste de 2001 au Canada, ainsi qu’au sujet des lois problématiques adoptées et des violations des droits de la personne infligées au nom de la sécurité nationale depuis 2001.

  • Nous continuerons de protéger nos libertés civiles et nos droits humains contre la surveillance, y compris la menace de la reconnaissance faciale, les tentatives répétées des gouvernements d’affaiblir le cryptage, et la surveillance de masse en ligne par les agences de sécurité nationale.

  • Nous continuerons de faire pression pour une responsabilisation et transparence accrues de l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris la mise en place d’un mécanisme d’examen solide, efficace et indépendant.

  • Nous continuerons de lutter pour abolir les certificats de sécurité et mettre fin à la déportation vers la torture. Au cœur de cette action se trouve notre travail pour arrêter la déportation de Mohamed Harkat vers la torture.

  • Nous continuerons de surveiller la mise en œuvre de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale (anciennement le projet de loi C-59), en particulier en ce qui concerne la surveillance de masse et l’immunité des employé.es du SCRS.

  • Nous continuerons de plaider pour l’abrogation de la liste d’interdiction de vol du Canada et la fin de l’utilisation de la liste d’interdiction de vol des États-Unis par les transporteurs aériens au Canada pour les vols ne survolant pas ou n’atterrisant pas au Canada.

  • Nous continuerons d’exiger la justice pour le Dr Hassan Diab et la réforme de la loi sur l’extradition.

  • Nous continuerons de faire pression sur les législateurs et législatrices afin de protéger nos libertés civiles contre les effets négatifs de la sécurité nationale et de la «guerre contre le terrorisme», et de tenir informé.es nos lecteurs et lectrices ainsi que nos organisations membres via la Revue de l’actualité.

Si vous trouvez que notre travail est important, svp soutenez la CSILC!

Nous ne recevons aucun financement des gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux, ni des partis politiques. Votre soutien est donc essentiel à notre travail.

Nous comptons sur vous.

Merci beaucoup pour votre soutien dans la protection des libertés civiles!

— Anne & Tim

PS: Pour vous rafraîchir la mémoire sur ce que nous avons fait durant la seconde moitié de 2020, cliquez ici!

PPS: Pour savoir ce que nous avons fait depuis la création de la CSILC en 2002, visitez la page Réalisations et acquis!

Action internationale : Le Canada doit mettre fin à l’injustice contre le Dr. Hassan Diab

Si vous habitez au Canada, cliquez ici.

Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique.Vous pouvez devenir notre mécène sur Patreon et recevoir des récompenses en échange de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c’est seulement 12$ par année!) et vous pouvez vous désabonner en tout temps. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.support-usVous pouvez également faire un don unique ou donner mensuellement par Paypal en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité!

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