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Protégez les libertés civiles! #MardiJedonne à la CSILC

Aujourd’hui, le 3 décembre, c’est Mardi Je Donne, une journée d’action mondiale au cours de laquelle nous nous rassemblons pour soutenir les organisations qui luttent pour le changement dans nos communautés. Alors que nous nous préparons pour 2020, nous avons besoin de l’aide de notre communauté!

Pouvez-vous faire un don à la CSILC, partagez sur vos médias sociaux, et envoyer ce texte à 3 personnes qui pourraient être intéressées à contribuer à la protection de nos libertés civiles?

Voici 3 actions que nous avons prises en 2019 pour protéger les libertés civiles:

  1. Nous avons créé une campagne de lettres, une bande-dessinée et une vidéo d’animation dans le but d’obtenir une enquête publique dans l’affaire du Dr. Hassan Diab et de réformer la loi sur l’extradition.
  2. Pour les élections fédérales de 2019, nous avons publié une fiche d’information détaillant les positions et promesses électorales des partis fédéraux sur la sécurité nationale, produit une liste de nos 10 plus importantes demandes pour l’élection 2019, créé une campagne de courriels, publié un communiqué de presse, et envoyé une lettre à chaque dirigeant de partis les exhortant à s’engager à protéger les libertés civiles dans le contexte de la sécurité nationale.
  3. Nous continuons d’envoyer, à des milliers d’abonné.es, notre Revue de l’actualité hebdomadaire couvrant toutes les nouvelles récentes relatives aux libertés civiles et à la sécurité de l’État, et avons publié de nombreux éditoriaux mettant en lumière les lois et les mesures problématiques prises par le gouvernement.

Faites un don pour nous aider à continuer notre
lutte pour la justice et les droits humains!

Voici 3 actions que nous prendrons en 2020 – avec votre aide:

  1. Surveiller la mise en œuvre de la nouvelle Loi de 2017 sur la sécurité nationale (préalablement, le projet de loi C-59) afin de protéger nos libertés civiles.
  2. Faire pression pour l’abrogation de la liste d’interdiction de vol canadienne, qui porte atteinte aux droits à la mobilité et à l’application régulière de la loi, et pour mettre un terme à l’utilisation de la liste d’interdiction de vol des États-Unis par les transporteurs aériens au Canada pour des vols n’atterrissant pas et ne survolant même pas les États-Unis, ce qui constitue une violation de nos droits et de la souveraineté canadienne.
  3. Obtenir un organisme d’examen robuste et efficace pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de protéger les droits des voyageur.ses, des migrant.es et des réfugié.es.

AIDEZ-NOUS À ATTEINDRE À CES OBJECTIFS!

Nous ne recevons aucun financement des gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux, ni des partis politiques; votre soutien est donc essentiel à notre travail.

Nous comptons sur l’appui de gens comme vous.

Merci de votre soutien dans la protection des libertés civiles!

– Anne & Tim

Justice pour Hassan Diab: Une Bande Dessinée

AGISSEZ MAINTENANT!

Cliquez ici pour exhorter les politicien.nes à lancer une enquête publique sur le cas de Hassan Diab et à réformer la loi sur l’extradition!

Merci au Ken and Debbie Rubin Public Interest Advocacy Fund pour leur généreux don à ce projet ainsi qu’à nos donateurs, donatrices et mécènes pour leur soutien continu de notre travail.

Vous voulez qu’on crée plus de bande dessinées? Vous pouvez soutenir notre travail avec un don unique ou via Patreon! Merci!

Sources:

Panneau 4: https://www.lawtimesnews.com/archive/extradition-law-needs-reconsideration/262925

Panneau 5: https://www.canadianlawyermag.com/news/opinion/canadas-extradition-process-is-broken/275138; https://www.canlii.org/en/on/onsc/doc/2011/2011onsc337/2011onsc337.html (para 85); https://www.policyalternatives.ca/publications/monitor/no-evidence-no-problem; https://www.hrw.org/report/2008/07/01/preempting-justice/counterterrorism-laws-and-procedures-france

Panneau 6: https://www.cbc.ca/news/opinion/hassan-diab-1.4823570

Panneaux 7 & 8: https://youtu.be/5ILF95IFlTc?t=2843

Panneau 11: https://www.cbc.ca/news/canada/ottawa/hassan-diab-france-judge-release-1.3849806

Panneau 12: https://www.cbc.ca/news/politics/hassan-diab-extradition-france-1.5226033

Panneau 15: https://www.cbc.ca/news/politics/hassan-diab-france-terrorisminvestigation-1.4614855

Panneau 16: https://www.cbc.ca/news/politics/hassan-diab-france-evidence-1.4714307

Panneau 17: https://www.cbc.ca/news/politics/hassan-diab-france-terrorisminvestigation-1.4614855

Panneau 18: https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/cj-jp/ext/01/index.html; http://www.justiceforhassandiab.org/segal-report-does-nothing-to-prevent-future-wrongful-extraditions

Panneau 19: https://www.advocatedaily.com/dr—gary-botting-public-inquiry-needed-into-professors-extradition-botting.html; https://iclmg.ca/diab-extradition-review/

Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique.

Vous pouvez devenir notre mécène sur Patreon et recevoir des récompenses en échange de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c’est seulement 12$ par année!) et vous pouvez vous désabonner en tout temps. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.

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C-59 est maintenant loi. Les parlementaires n’ont pas protégé les droits des Canadien.nes.

Ottawa, ON – Le Sénat a adopté le projet de loi C-59, la Loi de 2017 sur la sécurité nationale le 18 juin, 2019, et la loi a reçu la sanction roayle le 21 juin. Les parlementaires canadien.nes ont manqué des occasions importantes de protéger les droits et libertés fondamentales au Canada et à l’échelle internationale en omettant d’apporter les modifications nécessaires à la loi.

«Une fois de plus, les législateurs et législatrices canadiennes n’ont rien fait pour garantir que les lois sur la sécurité nationale ne portent pas atteinte à la vie privée, à la liberté d’expression, à l’application régulière de la loi et à la transparence du gouvernement», a déclaré Tim McSorley, coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC). «Les parlementaires ont manqué une occasion de défendre les droits de la population canadienne aujourd’hui.»

Le gouvernement libéral a présenté le projet de loi C-59 comme une «solution» au projet de loi controversé présenté par le gouvernement précédent, le projet de loi C-51 (Loi antiterroriste de 2015). Cependant, même s’il apporte des améliorations importantes, le projet de loi C-59 :

  • Continue de permettre au SCRS d’exercer des pouvoirs secrets et dangereux de perturbation des menaces;
  • Maintient la liste secrète d’interdiction de vol, qui enfreint les règles de procédure et dont l’efficacité n’a jamais été prouvée;
  • Préserve des règles trop larges en matière de partage d’informations qui portent atteinte à la vie privée et à la liberté d’expression;
  • Améliore l’analyse des activités de sécurité nationale en créant l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, mais a aussi transféré les aspects les plus faibles des mécanismes actuels d’examen de la sécurité nationale au nouvel office;
  • Donne de nouveaux pouvoirs de surveillance au CST et au SCRS, notamment la collecte des métadonnées, des «informations accessibles au public», qui est définie de manière vague, et des «informations non sélectionnées», une catégorie incroyablement large qui signifie essentiellement toute information;
  • Introduit de nouveaux pouvoirs pour donner aux agents du SCRS ou à des personnes désignées une immunité pour avoir commis des crimes relevant de leur compétence;
  • Omet d’interdire l’utilisation et le partage, en toutes circonstances, d’informations liées
    aux mauvais traitements et à la torture;
  • Permet au CST de se lancer dans de nouvelles, vastes et puissantes «cyber opérations actives» avec un minimum de supervision, ce qui créera un risque de représailles ainsi que d’attaques provoquées par la fuite de nouvelles cyber armes.

Le 30 mai, les sénateurs et sénatrices avaient renvoyé le projet de loi à la Chambre des communes avec quatre amendements. Le gouvernement avait depuis proposé de n’accepter que deux des quatre amendements, et la Chambre a voté en faveur de cette proposition la semaine dernière.

Parmi les amendements acceptés figurent: 1. d’entreprendre l’examen de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale après trois ans au lieu de cinq ans, le rapport devant être déposé dans quatre ans au lieu de six; et 2. d’ajouter une annexe à la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères qui énumère tout chef de département à qui une directive ministérielle a été donnée concernant l’utilisation ou le partage d’informations provenant de ou pouvant conduire à la torture ou aux mauvais traitements.

Bien que nous accueillons favorablement ces amendements, ils sont très insuffisants et ne règlent pas les nombreux problèmes liés au projet de loi C-59. Les nombreux appels des principaux groupes de défense des libertés civiles et des droits humains, ainsi que des milliers de lettres du public demandant d’apporter d’autres modifications au projet de loi ont été ignorés.

Le domaine de la sécurité nationale est opaque et il sera difficile de rester informé de toutes les conséquences négatives de ce projet de loi. Malgré ce défi, la CSILC surveillera la mise en œuvre de la loi et poursuivra son travail de protection des libertés civiles et des droits de la personne contre les répercussions des lois sur la sécurité nationale au Canada.

Lisez nos recommandations plus détaillées et notre mémoire complet au Sénat.

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Puisque vous êtes ici…

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