Rapport Arar+10 : La sécurité nationale et les droits de la personne, une décennie après

Arar+10 rapport image FRLe rapport de la conférence « Arar +10 », tenue au mois d’octobre 2014 à l’Université d’Ottawa, est publié aujourd’hui à l’occasion du premier anniversaire de l’évènement. Le rapport souligne que le gouvernement du Canada doit démontrer son engagement à respecter les droits de la personne dans le cadre de ses lois, politiques et activités liées à la sécurité nationale.

La conférence « Arar+10 » a été organisée par Amnesty International, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, et le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne et le Centre d’études en politiques internationales de l’Université d’Ottawa.  La conférence « Arar+10 » a examiné l’état de la sécurité nationale et des droits de la personne au Canada une décennie après la création de la Commission sur les actions des responsables canadiens relativement au cas de Maher Arar, un citoyen canadien, extradé et torturé en Syrie.

À partir d’une panoplie de panels de discussion, des recommandations clés ont émergé.

  • S’assurer que les lois, politiques et pratiques canadiennes relatives à la sécurité nationale soient entièrement conformes aux obligations du Canada en matière de droits internationaux de la personne
  • Offrir des mécanismes de réparation, y compris des excuses et une indemnisation financière, notamment à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati, Muayyed Nureddin, Abousfian Abdelrazik, Benamar Benatta et Omar Khadr.
  • Promulguer des lois pour renforcer le contrôle et la surveillance des services et départements canadiens impliqués dans des activités de sécurité nationale. Une telle législation devrait promouvoir l’intégration des organes de surveillance et la mise en place d’un solide contrôle parlementaire.
  • S’assurer que tous les droits, incluant le droit à un procès équitable, des individus accusés d’être des menaces à la sécurité nationale soient respectés, notamment : en évitant de prolonger les privilèges de classe aux informateurs humains du SCRS; en éliminant les restrictions de communication à propos des preuves confidentielles entre les avocats spéciaux et les individus visés par un certificat de sécurité; en abrogeant les nouvelles dispositions de révocation de la citoyenneté autorisées par la Loi sur la citoyenneté; et en s’assurant que les personnes comparaissant devant la Section de l’Immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié comprennent le dossier et soient capables de se défendre.
  • Combattre l’exclusion, la stéréotypisation et l’utilisation des Canadiens musulmans comme boucs émissaires en encourageant et en multipliant les efforts conjoints de divers acteurs venant de différents secteurs de la société, notamment les leaders et organisations communautaires.
  • S’assurer que toute fuite d’information vers les médias soit corroborée avant d’être livrée au public étant donné l’impact que tout reportage irréfléchi et inexact sur des activités de sécurité nationale peut avoir sur les droits de la personne. Les services de conseillers en éthique devraient être offerts aux journalistes mal à l’aise ou incertains face à la publication d’un article.

Les recommandations de la conférence sont particulièrement opportunes puisque le nouveau gouvernement fédéral s’apprête à présenter des réformes juridiques ainsi qu’à abroger certaines lois et pratiques en matière de sécurité nationale.

Lisez le rapport complet ici.

Visionnez tous les vidéos de la conférence.

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