Mémoires

Brief on Bill C-59, the National Security Act, 2017 (full, updated May 2019), 3 mai 2019 (en anglais seulement)

Our Notre mémoire et témoignage au comité SECU Committee sur C-59, la Loi sur la sécurité nationale de 2017, 23 janvier 2018

Mémoire au comité SECU sur le projet de loi C-21: La Loi modifiant la Loi sur les douanes, 18 octobre 2017

Submission of Information by the ICLMG to the Office of the High Commissioner for Human Rights in relation to the Human Rights Council’s Universal Periodic Review of Canada to take place in May 2018, 5 octobre 2017

Mémoire sur C-22 : Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, soumis au Comité permanent du Sénat sur la sécurité nationale et la défense, 12 juin 2017

Mémoire complémentaire sur le projet de loi C-23 : Loi sur le précontrôle (2016), par la CSILC, l’Association des avocats musulmans canadiens (CMLA) et le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM), présenté au Comité de la sécurité publique et nationale, 26 mai 2017

Mémoire sur le projet de loi C-23 : Loi sur le précontrôle (2016), par la CSILC et le NCCM, présenté au Comité de la sécurité publique et nationale, 12 mai 2017

Le projet de loi C-22 : inadéquat, préoccupant et déficient – Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, 14 novembre 2016

Soumission d’information au Comité des droits de l’homme de l’ONU pour l’examen du 6e rapport du Canada sur sa conformité avec le PIDCP, 28 mai 2015

Soumission au Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le projet de loi C-51: Mémoire complet par Paul Champ, 12 mars 2015

Soumission au Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le projet de loi C-51: Sommaire exécutif

Soumission au Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le projet de loi C-51: Notes de présentation par Paul Champ

Projet de loi C-24 sur la citoyenneté – Soumission du Conseil canadian pour les réfugiés, 26 mars 2014

Factum de CSILC/CCR et al. pour l’affaire Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration c. Mohamed Harkat devant la Cour Suprême, 10 octobre 2013

Intervention de Denis Barrette contre le projet de loi S-7 devant le comité parlementaire sur la sécurité publique, 3 décembre 2012

Présentation de Warren Allmand sur le projet de loi C-42, Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada, en Comité parlementaire, Octobre 2012

Mémoire de la CSILC au Haut-Commissariat des droits de l’Homme relatif à l’examen périodique universel du Canada qui aura lieu en avril 2013, October 2012

Mémoire au Comité contre la torture, 48e session, mai 2012 sur le cas d’Omar Khadr par Lawyers’ Rights Watch Canada et la CSILC, mai 2012

Soumission de la CSILC au Comité contre la torture pour l’examen du 6e rapport du Canada, mai 2012

Soumission de la CSILC au Comité sur le transport sur le projet de loi C-42 à propos de US Secure Flight, 25 novembre 2010

Soumission de la CSILC au Comité sur la sécurité publique à propos de US Secure Flight, 29 avril 2010

Les lois antiterroristes du Canada en violation des normes internationales des droits de la personne : soumission de la CSILC au Haut-Commissariat aux droits de l’homme en lien avec l’examen périodique universel du Canada par le Conseil des droits de l’homme, février 2009

Soumission de la CSILC au Comité spécial du Sénat sur la lutte au terrorisme au sujet des certificats de sécurité, 11 février 2008

Mémoire de la CSILC pour l’Examen de la loi antiterroriste, avril 2005

Soumission de la CSILC au Comité législatif de la Chambre des Communes sur le projet de loi C-17 : Loi sur la sécurité publique 2002, 28 janvier 2003

Mémoire de la CSILC au Comité sur la citoyenneté et Immigration Canada à propos du projet de loi C-18, 28 mars 2002

Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.

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