La CSILC exige des mécanismes solides de surveillance et d’examen pour les agences de sécurité nationale du Canada

De nombreuses agences canadiennes de sécurité nationale – incluant le CSTC, le SCRS, la GRC et l’ASFC – disposent de mécanismes de surveillance ou d’examen inadéquats ou n’en ont tout simplement pas. Cela a conduit à des violations des droits de la personne telles que le renvoi vers la torture des citoyens canadiens Maher Arar, Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayyed Nurredin, entre autres.

En 2006, le juge O’Connor a conclu la Commission Arar avec plusieurs recommandations afin d’empêcher que de telles atrocités ne se reproduisent : les organismes canadiens de sécurité nationale doivent être soumis à des mécanismes de surveillance et d’examen robustes, intégrés et complets.

Les années ont passé et le gouvernement fédéral n’a toujours pas mis en œuvre les recommandations. Voici ce que vous pouvez faire :

AGISSEZ MAINTENANT

Envoyez une lettre (on peut écrire aux députés sans frais de poste) :

Ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0A6

Ou un courriel: ralph.goodale@parl.gc.ca

Modèle de lettre

Cher ministre Goodale,

Je vous écris aujourd’hui afin d’exhorter le gouvernement libéral à agir dans les dossiers suivants:

  • Abroger la Loi antiterroriste de 2015 (projet de loi C-51)
  • Rendre la liste d’interdiction de vol (no-fly list) ouverte, transparente et responsable
  • Veiller à ce que la surveillance des Canadien.nes soit interdit
  • Mettre en œuvre les mécanismes de surveillance et de contrôle tel que recommandé par le juge O’Connor dans la Commission Arar
  • Ne pas accorder de plus grands pouvoirs au SCRS

Merci,

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Pour en savoir plus sur la différence entre les mécanismes de surveillance et d’examen, et sur les agences de sécurité nationale du Canada et les organismes chargés de leur examen, le cas échéant, cliquez ici. (traduction à venir)