Le financement d’un mécanisme de recours n’est qu’un premier pas vers la résolution des problèmes de la liste d’interdiction de vol du Canada

(Ottawa, le 28 février 2018) La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles accueille favorablement l’annonce faite hier par le gouvernement fédéral du financement d’un système de recours pour corriger les faux positifs dans le Programme de protection des passagers, mieux connu sous le nom de la «Liste d’interdiction de vol».

«Depuis trop longtemps, le gouvernement canadien a refusé de prendre des mesures afin de corriger les signalements erronés en lien avec la liste d’interdiction de vol», a déclaré Tim McSorley, coordonnateur national de la CSILC. «Avec cette promesse de financement, nous espérons voir une solution rapidement mise en place pour protéger les voyageurs et voyageuses contre les délais répétitifs, les interrogatoires et autres indignités lors de leurs vols en provenance et à destination du Canada.»

Le gouvernement promet un financement de 81,4 millions de dollars sur cinq ans afin de créer un «modèle de contrôle centralisé» et d’établir un mécanisme de recours pour les voyageurs et voyageuses.

Au cours de la dernière décennie, le problème des faux positifs a entraîné des centaines de cas documentés d’individus identifiés à tort comme étant sur la Liste d’interdiction de vol. Ces cas ont été révélés en partie grâce au travail acharné du collectif #NoFlyListKids. Ce problème touche non seulement les adultes, mais les enfants aussi jeunes que quelques mois seulement.

Les impacts subis par ces personnes ne sont pas négligeables et comprennent des retards importants, des coûts imprévus en raison de vols et de correspondances manquées, des interrogatoires intensifs par les agents de sécurité des aéroports, des impacts sur le travail en raison de difficultés de déplacement, des problèmes pour retourner au Canada, et même des craintes d’être arrêté par des autorités étrangères.

Les défenseurs et défenseures des libertés civiles, y compris la CSILC, demandent depuis longtemps un système de recours centralisé afin de corriger ces faux positifs. Le budget fédéral ouvre la porte à ce que cela devienne une réalité et que la question des faux positifs soit enfin résolue.

Cependant, un système de recours n’est qu’une étape dans la résolution des problèmes de la Liste d’interdiction de vol du Canada. Les faux positifs servent à mettre en évidence des préoccupations encore plus fondamentales avec le régime. Ceux-ci incluent:

  • La nature secrète de la liste : les personnes ne sont pas en mesure de savoir si elles y sont répertoriées à moins qu’on leur interdit de monter à bord d’un avion;
  • Des problèmes de procédure : Si une personne porte plainte quant à son inscription sur la liste, l’accès à l’ensemble des informations ou des preuves utilisées pour l’inclure sur la liste n’est pas garanti, compromettant ainsi la possibilité d’une défense complète et adéquate.

La CSILC continuera donc d’exhorter les législateurs et législatrices à abroger la Liste d’interdiction de vol, notamment en modifiant le projet de loi C-59, Loi de 2017 sur la sécurité nationale.

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