Nos réponses à la consultation en ligne sur la Sécurité Nationale

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La consultation est maintenant terminée. Nous observerons de près le processus d’analyse des données : sa durée, sa transparence et les politiques qui en découleront; restez à l’affût pour la suite!

Le gouvernement fédéral a tenu une consultation en ligne sur la sécurité nationale de septembre à décembre 2016. Il s’agit d’un questionnaire long comportant des questions pointues et basé sur un Livre vert apparemment biaisé en faveur de ce que la police et les entités de sécurité nationale veulent. Nous avons donc décidé de rendre public nos réponses afin que le processus soit plus accessible pour tous et toutes, et plus axé sur les droits humains, les libertés civiles et les principes de justice fondamentale.

Bien que la consultation soit terminée, nous vous invitons à lire et partager nos réponses. Elles constituent un important tour d’horizon des problématiques et solutions entourant la sécurité nationale au Canada. Vous pouvez voir les réponses par sujet ci-dessous ou voir toutes les réponses en un seul document PDF ici.

Nos réponses

Cliquez sur les liens ci-dessous pour ouvrir des pages contenant les questions et nos réponses sur chaque sujet.

Acronymes & glossaire

Responsabilisation

Prévention

Réduction de la menace

Communication interne d’information sur la sécurité nationale

Programme de protection des passagers

Mesures de lutte contre le terrorisme prévues au Code criminel

Procédures d’inscription à la liste des entités terroristes

Financement terroriste

Capacités d’enquête dans le monde numérique

Renseignement et preuve

Commentaires généraux

Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant « guerre au terrorisme » au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.

Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité!