Acronymes & glossaire

SCRS : Service canadien du renseignement de sécurité – agence de renseignements

CSARS : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité – organisme d’examen du SCRS

CSTC : Centre de la sécurité des télécommunications Canada – agence de renseignements électroniques

BCCST : Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications – organisme d’examen pour le CSTC

GRC : Gendarmerie royale du Canada – police nationale

CCETP : Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC – organisme d’examen de la GRC

ASFC : Agence des services frontaliers du Canada – aucun organisme d’examen

Loi antiterroriste de 2015 : Précédemment le projet de loi C-51

Charte : Charte canadienne des droits et libertés

LCISC : Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (cette loi a été édictée par l’adoption de C-51)

LSDA : Loi sur la sûreté des déplacements aériens

LIPR : Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

PPP : Programme de protection des passagers

NSA : National Security Agency (l’homologue américain du CSTC)

Adresse IP : Adresse Internet Protocol – l’identifiant unique d’un ordinateur

IMSI : International Mobile Subscriber Identity – l’identifiant unique d’un cellulaire