C-59, la Loi de 2017 sur la sécurité nationale

Que contient C-59, la nouvelle loi sur la sécurité nationale?

La vidéo est en anglais mais vous pouvez activer les sous-titres francais.

Le projet de loi C-59, la Loi de 2017 sur la sécurité nationale, a été introduit en juin 2017. C-59 est la réponse du gouvernement Trudeau aux consultations sur la sécurité nationale de l’an dernier et sa tentative de remplir sa promesse « d’amender » C-51, la très impopulaire Loi antiterroriste de 2015 introduite sous Harper.

Au cours des élections de 2015, les Libéraux ont fait la promesse qu’ils se débarrasseraient des aspects les plus problématiques de C-51. C-59 est-il à la hauteur?

Le projet de loi, d’une longueur de 150 pages, contient de nombreux changements, allant de la réforme des lois actuelles à la création de lois et d’organes gouvernementaux entièrement nouveaux. Et ce, même si les Libéraux avaient aussi promis la fin des projets de loi omnibus. C-59 contient 7 sections principales :

1. Une loi créant l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

2. Une loi créant le commissaire au renseignement.

3. Une loi légiférant enfin l’existence du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), notre agence d’espionnage électronique, l’équivalent canadien de l’agence de sécurité nationale américaine, la « NSA ».

4. Des amendements à la loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

5. Des amendements à la loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada, qui a été adoptée à travers C-51.

6. Des amendements à la loi sur la sûreté des déplacements aériens qui a été créée par C-51 pour modifier le régime canadien d’interdiction de vol pour qu’il soit davantage similaire au modèle américain.

7. Des amendements au Code criminel concernant la promotion du terrorisme en général, la détention préventive et les audiences d’investigation.

C’est beaucoup pour un seul projet de loi. Qu’est-ce que tout ça veut dire?

En bref, de nouveaux mécanismes d’examen et de supervision est une bonne chose. Notre capacité de surveiller les espions canadiens est insuffisante depuis trop longtemps. Par contre, ces mécanismes pourraient être plus forts.

Lisez plus sur les mécanismes de surveillance et d’examen dans C-59

il y a aussi beaucoup d’éléments problématiques. Le projet de loi C-59 tente de s’attaquer à certains des pires aspects de C-51, mais il ne nous débarrasse toujours pas de cette loi, qui est superflue, inefficace et dangereuse.

Lisez plus sur les changements apportés à C-51 par C-59

Et en plus, les agences d’espionnage recevront plus de pouvoir. Le SCRS et le CST seront en mesure de conserver plus d’information sur nous que jamais auparavant; et le CST recevra des nouveaux cyber pouvoirs qui soulèvent de sérieuses questions.

Lisez plus sur les pouvoirs de surveillance et les cyber pouvoirs dans C-59

La peur du terrorisme est utilisée afin de lentement augmenter les pouvoirs des agences du renseignement et de sécurité sans preuve que ces pouvoirs sont nécessaires pour nous garder en sécurité et avec toujours un plus grand risque et impact sur nos libertés civiles.

Nous appelons ça le « glissement de la sécurité nationale ».

Nous devons nous opposer à ces augmentations progressives des pouvoirs gouvernementaux qui grugent nos libertés civiles. À moins que nous ne voulions devenir la grenouille proverbiale dans la marmite d’eau bouillante.

Vous êtes préoccupé.e comme nous par C-59 et voulez plus de protections pour vos droits dans le contexte de la sécurité nationale? Agissez!

Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant « guerre au terrorisme » au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique.

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