Nous croyons que le processus actuel du certificat de sécurité n’est pas démocratique; viole la Charte canadienne des droits et libertés, et viole les droits humains fondamentaux, envers lesquels le gouvernement du Canada s’est engagé à travers la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Convention des Nations Unies sur les réfugiés, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention des Nations unies sur la torture.
En conséquence, nous demandons que le processus des certificats de sécurité soit aboli.
Pour les personnes actuellement détenues en vertu de certificats de sécurité, nous exigeons:
• Que leurs certificats soient retirés, et, s’il existe réellement un cas contre eux, qu’ils soient autorisés à se défendre dans un procès ouvert, équitable et indépendant avec la divulgation complète de la preuve contre eux.
• Qu’ils ne soient pas expulsés du pays.
