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Lettre ouverte au PM Trudeau : Une commission d’enquête sur le transfert par le Canada de détenus afghans qui ont ensuite été torturés est nécessaire

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Cette lettre ouverte a été co-signée par la CSILC

Monsieur le premier ministre,

Nous vous écrivons aujourd’hui pour vous demander de mettre sur pied une commission d’enquête portant sur les politiques et pratiques du Canada en lien avec le transfert de centaines de détenus aux autorités afghanes lors de la mission militaire du Canada en Afghanistan.

Il existe moult preuves accablantes démontrant que, lors de cette mission, plusieurs des détenus transférés – malgré les risques clairs et évidents de torture – ont bel et bien été torturés. Des diplomates canadiens ont documenté des incidents au cours desquels des détenus ont été battus avec des câbles électriques, des tuyaux en caoutchouc ou des bâtons; ont reçu des décharges électriques; ont dû rester debout pour de longues périodes avec les bras au-dessus de la tête; ont été frappés ou giflés, et menacés d’exécution ou d’abus sexuels. Personne ne sait exactement combien de détenus afghans qui ont été aux mains de l’armée canadienne ont été torturés, sont disparus ou sont morts lors de leur détention par les autorités afghanes – en partie en raison de l’absence d’un mécanisme rigoureux de surveillance des conditions de détention et en partie du fait de la culture du secret maintenu sans relâche par l’ancien gouvernement sur ce sujet. En exposant des centaines de détenus Afghans à des risques si élevés de torture, le Canada a lamentablement failli à prévenir la torture de plusieurs d’entre eux, bafouant ainsi l’une des obligations juridiques les plus fondamentales et morales : l’interdiction de la torture, enchâssée dans le droit international coutumier, les traités internationaux relatifs aux droits de la personne, le droit international humanitaire, ainsi que le Code criminel canadien.

Lire plus et voir les signataires

Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.

Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité! 

La CSILC accueille favorablement l’annonce de la libération du citoyen canadien Salim Alaradi

641b7b2c281f4da398adc3597a9c74d6_18Ottawa – La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) accueille avec soulagement la nouvelle de la libération du citoyen canadien Salim Alaradi.

Après avoir passé près de 22 mois en prison, soufrant de l’isolement, de la torture et de nombreux problèmes de santé, Salim Alaradi peut enfin être réuni avec sa famille.

« La libération de Salim Alaradi est une excellente nouvelle pour sa famille et pour tous ses amis et supporters qui ont fait une campagne sans relâche afin de l’obtenir. Depuis le début de cette horrible épreuve, la CSILC ainsi que d’autres groupes pour la défense des droits de la personne, ont demandé au gouvernement canadien de veiller à ce que les droits du citoyen canadien Salim Alaradi soient protégés et qu’il ait accès à un procès juste et équitable», a déclaré Monia Mazigh, coordinatrice nationale de la CSILC.

Récemment, 30 avocats canadiens et internationaux ont écrit au président émirati Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan appelant à la libération de Salim Alaradi ainsi que des ressortissants américains coaccusés dans le même procès, Kamal et Mohamed Eldarat.

« Des pressions publiques et privées qui ont été exercées à différents niveaux et par différents gouvernements sur le gouvernement émirati et cela est une preuve que la pression a clairement fonctionné et que garder le silence n’est pas une option. Le gouvernement canadien devrait utiliser toutes les sortes de pressions en son pouvoir pour obtenir la libération des Canadiens détenus à l’étranger pour des raisons politiques » a insisté Monia Mazigh.

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Arrêtons le renvoi de Mohamed Harkat vers la torture – Faites pression!

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Lisez Ia lettre de la CSILC exhortant le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale à annuler l’ordre de déportation contre Mohamed Harkat afin de le laisser rester au Canada avec sa femme et sa famille. (en anglais seulement)


Voici une demande de Sophie Harkat, épouse de Mohamed Harkat.

Cher.es allié.es,

Comme vous le savez probablement déjà, Mohamed Harkat (détenu en vertu d’un certificat de sécurité depuis décembre 2002) fait face à la déportation vers la torture. Il a reçu sa lettre d’irrecevabilité au cours de la campagne électorale fédérale et sous la direction des Libéraux, l’Agence de Sécurité des Frontières du Canada pousse encore pour son expulsion. Ils ont déclaré dans leur rapport que Mohamed n’a pas été un membre actif de la société, n’a pas aidé financièrement sa famille et que je serais très bien sans lui (mais ils omettent le fait qu’il a été détenu pendant 43 mois sans inculpation, en résidence surveillée pendant 7,5 ans dans les conditions les plus difficiles de libération sous caution dans l’histoire du Canada, toujours empêché d’utiliser technologie/ordinateur/internet/téléphone cellulaire en dehors de la maison et son nom a été ruiné par les allégations). Mohamed avait trois emplois avant qu’il soit arrêté et est toujours activement à la recherche d’un travail à temps plein.

Le rapport reconnaît également qu’il pourrait faire face à des risques en cas d’expulsion vers l’Algérie, mais que les Canadiens font face à plus de risques s’il reste au Canada.

Plus d’un millier de supporters ont écrit des lettres à l’hiver dernier (MERCI!!), mais il n’y a pas eu de mouvement du côté du gouvernement.

Cela doit arrêter maintenant!

Depuis lors, des décisions importantes ont été rapportées:

1- Les Libéraux ont accepté de signer le Protocole facultatif de l’ONU contre la torture

2- Le Royaume-Uni refuse d’expulser 8 hommes algériens vers l’Algérie parce qu’ils risquent d’être torturés ou détenus.

3- Le gouvernement américain a conclu que les assurances diplomatiques ne sont pas fiables et qu’ils sont incapables de retrouver la trace d’un détenu après un transfert. De nombreux détenus ont été torturés.

Demandons aux Libéraux, pourquoi veulent-ils procéder avec l’expulsion alors?

S’IL VOUS PLAÎT prenez une minute pour envoyer le courriel ci-dessous.

Merci de votre soutien, générosité et solidarité!

Sophie Harkat, épouse de Mohamed Harkat qui pense que Mohamed est un atout pour cette société, et serait un grand Canadien; il a un vaste réseau d’amis et une famille qui l’aiment et veulent qu’il reste au Canada!

Si vous voulez aider avec les frais juridiques (nous ne recevons aucune aide juridique), vous pouvez le faire à www.justiceforharkat.com

LETTRE

Envoyez cette lettre à ralph.goodale@parl.gc.ca et john.mccallum@parl.gc.ca et mettez letharkatstay@gmail.com en CC.

Messieurs les Ministre Goodale et Ministre McCallum,

Le gouvernement canadien ayant exprimé son intention de signer le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, nous vous prions de respecter les articles 2.2 et 3.1 de cette même

Convention : Article 2.2 : « Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture. »

Article 3.1 : « Aucun État partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. »

Nous portons ces articles à votre attention en raison des efforts déployés en ce moment par le gouvernement canadien pour déporter M. Mohamed Harkat – qui vit au Canada depuis 20 ans – vers l’Algérie. Il est clair que M. Harkat y encourrait un risque significatif de torture, à la fois parce qu’il avait fui ce pays comme réfugié et à cause d’allégations sans fondement formulées contre lui par les agences de sécurité.

Comme vous le savez peut-être, M. Harkat a été la victime de procès kafkaïens liés au processus des certificats de sécurité. Il n’a jamais eu l’occasion de contester les allégations secrètes qui ont été faites à son égard (certaines des informations proviendraient même de témoins ayant échoué un test de détecteur de mensonges). Par ailleurs, le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada admettent que M. Harkat n’a commis aucun acte violent ni enfreint la loi.

Notons également que la Cour d’appel du Royaume-Uni a récemment refusé de déporter huit hommes vers l’Algérie en dépit d’« assurances diplomatiques » selon lesquelles ils ne seraient pas torturés par le régime algérien. Des organisations internationales de défense des droits de la personne comme Amnistie internationale ont démontré que de telles assurances ne valent pas le papier sur lequel elles sont écrites et contreviennent aux articles 2 et 3 de la Convention contre la torture, dont le Canada est signataire.

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