Ottawa – La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) a présenté un mémoire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes dans le cadre de l’examen du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence.

La CSILC appuie l’ajout d’un tel comité de surveillance. Toutefois, dans son mémoire intitulé « C-22: Un projet de loi inadéquat, inquiétant et insuffisant », la coalition soutient qu’un tel comité ne va pas assez loin. Pour assurer une véritable reddition de comptes, et afin de prêter assistance et de compléter le travail du Comité des parlementaires, le gouvernement doit également créer un organisme d’examen et de plaintes solide, global et indépendant.

De plus, la CSILC préconise une série d’amendements à C-22, notamment:

• Le Comité des parlementaires devrait rendre des comptes et soumettre ses rapports au Parlement, et non au Premier ministre;
• Il faudrait ajouter une disposition exigeant que le comité fasse immédiatement rapport au ministre compétent et au procureur général de toute infraction présumée, y compris toute violation des droits des Canadien.nes;
• Le comité devrait avoir pleinement accès à toutes les informations nécessaires, à l’exception raisonnable des secrets du Cabinet;
• L’article 8b) qui permettrait aux ministres d’empêcher la tenue d’une enquête sur une question ou une activité particulière de leur ministère en invoquant un risque pour la sécurité nationale devrait être supprimé.

« Le projet de loi C-22 est problématique à de nombreux égards et ne peut remplacer un organisme d’examen expert et indépendant », a déclaré Tim McSorley, coordonnateur national de la coalition. « Nous sommes heureux de constater que les amendements proposés par le NPD reflètent nos préoccupations, et nous espérons que le gouvernement fera les changements nécessaires afin que ce projet de loi puisse vraiment remplir sa fonction de surveillance et de reddition de comptes », ajoute-t-il.

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Lisez notre mémoire : http://www.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/421/SECU/Brief/BR8611164/br-external/InternationalCivilLibertiesMonitoringGroup-9485567-f.pdf

English version of the brief: http://www.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/421/SECU/Brief/BR8611164/br-external/InternationalCivilLibertiesMonitoringGroup-e.pdf

Puisque vous êtes ici… … nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail. Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité!

Ottawa –  La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) est heureuse d’annoncer la nomination de Tim McSorley au poste de Coordonateur national. M. McSorley a été coordonnateur national de la Coop média et, plus récemment, coordonnateur de la Coalition Voices-Voix, défendant le droit à la dissidence et à la liberté d’expression au Canada.

Au cours des derniers mois, la CSILC a plaidé pour les Canadien.nes détenu.es à l’étranger, a poussé pour le renforcement des mécanismes d’examen de nos agences de sécurité nationale et a été très active dans la consultation du gouvernement fédéral sur la sécurité nationale, entre autres choses.

« Grâce à son expérience de la gestion d’une coalition et à sa connaissance des enjeux et des politiques en matière de sécurité nationale, Tim McSorley est bien placé pour diriger les efforts de la CSILC afin que notre appareil de sécurité nationale respecte l’état de droit et les droits des Canadien.nes », a déclaré Dominique Peschard, co-président de la coalition.

La CSILC, créée dans la foulée des attentats terroristes de septembre 2001 aux Etats-Unis, est une coalition nationale qui regroupe 43 ONG, syndicats, associations professionnelles, groupes confessionnels, organisations environnementales, de protection des droits humains et des libertés civiles, ainsi que des groupes représentant des communautés immigrantes et réfugiées au Canada. Dans le contexte de la soi-disant « guerre au terrorisme », le mandat de la CSILC est de défendre la primauté du droit et de promouvoir le respect des libertés civiles et des droits de la personne énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés, les lois fédérales et provinciales ainsi que les instruments internationaux relatifs aux droits humains.

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La CSILC est très heureuse d’avoir rencontré Khaled Al-Qazzaz un mois après son retour au Canada. Khaled et sa famille ont souffert pendant trois ans : Khaled a été emprisonné sans accusation en Egypte et mis en isolement, puis relâché, mais sa famille et lui ont été empêchés de quitter le pays pendant plus d’un an. Sur la photo, on peut voir certaines personnes qui se sont battues pour la libération de Khaled et son retour, en particulier sa femme Sarah et son beau-frère Ahmad qui ont lutté sans relâche. Bon retour!

Puisque vous êtes ici… … nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail. Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité!