Nouvelles de la CSILC

La GRC surveillent des journalistes sans autorisation: Nous avons besoin d’un mécanisme d’examen fort et d’une meilleure éthique journalistique

gilles-toupin-and-joel-denis-bellavancePar Monia Mazigh – « Bombe médiatique », «dénoncer», «dégoutant». Ce sont quelques-uns des mots utilisés par certains journalistes ou commentateurs pour décrire la récente nouvelle au sujet de certains éléments «voyous» de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), sans mandat judiciaire, qui ont mis deux journalistes de La Presse sous surveillance physique afin de connaitre l’origine d’une fuite médiatique effectuée par un agent du Service canadien des renseignements secrets (SCRS) à ces deux journalistes.

Dans notre analyse de cette nouvelle, nous soulevons trois points principaux :

– La liberté de la presse et la liberté d’expression sont des piliers essentiels de notre démocratie, toutefois la fuite d’information provenant de sources anonymes peut être une activité extrêmement «dangereuse». Elle peut faire la lumière sur un enjeu d’intérêt public comme elle peut nuire à la réputation des personnes surtout si l’information se révèle être un mensonge ou une demi-vérité fabriquée par les agents du renseignement. Les journalistes doivent faire leur travail en conformité avec certaines normes éthiques. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. Le désir de publier un «scoop» ou un contenu exclusif l’emporte souvent  sur les dommages potentiels causés à la vie de la personne faisant l’objet de la fuite. Juliet O’Neil l’a fait dans le passé, comme Maher Arar doit certainement s’en souvenir. À l’exception de l’ancien journaliste courageux du Globe and Mail, Jeff Sallot, aucun.e journaliste n’a fait son mea culpa. L’éthique est une denrée de plus en plus rare de nos jours dans le monde journalistique.

– Il y a une concurrence permanente entre les forces de l’ordre et les services de renseignement. Cette concurrence existait avant même la création du SCRS. Cette démarcation des territoires respectifs peut donner lieu à des situations où les forces de police font enquête sur les services de renseignement. Ce qu’il faut souligner et surtout se rappeler est que le projet de loi C-51 a accordé des pouvoirs supplémentaires au SCRS pour faire en quelque sorte le travail de la police. Ces pouvoirs leur permettraient d’empiéter sans aucun doute sur le travail des forces de l’ordre ce qui causerait inévitablement des problèmes entre les deux agences. Le SCRS a récemment reconnu avoir utilisé ces nouveaux pouvoirs et être prêt à continuer de les utiliser. Est-ce que cela signifie que nous devrions nous attendre à plus d’activités d’espionnage d’une agence sur les autres et plus de victimes collatérales?

– L’article a indiqué que ce sont des éléments «voyous» au sein de la GRC qui ont mené une telle surveillance sans mandat. Encore une fois, une explication simpliste semble prévaloir à chaque fois que des doigts sont pointés vers les activités controversées de la police ou des forces du renseignement. Que diriez-vous alors du partage par le SCRS de dossiers de l’Agence canadienne du revenu sur des citoyens canadiens à leur insu et sans mandat préalable? On s’est caché derrière des éléments voyous et maintenant tout est rentré dans l’ordre… Que diriez-vous des informations sur les citoyens canadiens partagés avec des organismes étrangers qui ont conduit à leur arrestation et à la torture? C’est l’œuvre de quelques «brebis galeuses» parmi les forces de l’ordre, mais nous allons faire plus attention la prochaine fois… Ces alibis durent depuis toujours. Je suis presque tentée de dire qu’ils sont la règle plutôt que l’exception!

La morale de l’histoire est non pas seulement l’importance de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, mais aussi l’importance et la nécessité de mettre en en place des mécanismes de surveillance et d’examen efficaces afin que nos agences de sécurité nationale soient tenues responsables de leurs actions. Ainsi, on éviterait à la fois les fuites d’information susceptibles de détruire la vie des gens, et les cas troublants de journalistes épiés par les services de renseignement.

Lettre ouverte au Premier ministre sur l’autorisation de vente d’armes à l’Arabie Saoudite

po-saudi-arms20nw1La CSILC, aux côtés de 13 groupes, a co-signé cette lettre ouverte au Premier ministre :

Cher Monsieur le Premier Ministre,

Nous, soussignés, désirons vous exprimer notre profonde préoccupation suite à l’émission de permis pour l’exportation de plusieurs milliards de dollars d’armement canadien vers l’Arabie Saoudite, en dépit d’une incompatibilité flagrante entre ce contrat et les garanties relatives aux droits humains contenues dans les mesures de contrôle de nos exportations.

Il est immoral et contraire à toute éthique de fournir une telle quantité d’armes meurtrières à un régime qui présente un dossier si terrible en matière de violation des droits humains. Cette opinion est soutenue par l’esprit et la lettre de la législation internationale et du régime de contrôle domestique des exportations. Le Gouvernement a eu toutes les occasions d’afficher cette position, mais il a choisi de ne pas le faire. Nous demandons donc au Gouvernement de résilier ces permis d’exportation de façon à garantir que cette vente ne se réalise pas tant et aussi longtemps que subsisteront des préoccupations légitimes en matière de droits humains.

L’efficacité du régime canadien de contrôle des exportations dépend de sa capacité à évaluer de façon objective et fiable les demandes de permis d’exportation. Nous estimons que l’intégrité de ce régime a été grandement compromise par la décision du Gouvernement d’aller de l’avant avec la plus importante vente d’armes de toute l’histoire du Canada, à l’un des pays ayant le pire dossier en matière de violation des droits humains.

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Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.

Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité! 

The Rule of Law in an Age of Fear: Une rencontre avec Dennis Edney, avocat d’Omar Khadr

En raison de difficultés techniques impossibles à prévoir, nous avons seulement pu enregistrer les 30 premières minutes de la rencontre (en anglais seulement). Nous nous excusons des inconvénients que cela a pu causer.

La CSILC, en collaboration avec InterPares et Octopus Books, présente:

The Rule of Law in an Age of Fear: Une rencontre avec Dennis Edney, avocat d’Omar Khadr

 

Dennis Edney est un avocat canadien de la défense basé à Edmonton, en Alberta, et originaire de Dundee, en Écosse. Dennis et Patricia Edney, qu’on peut voir dans le documentaire canadien de 2015 Guantanamo’s Child: Omar Khadr, qui se penche sur le plaidoyer d’Edney pour Omar Khadr et propose des entrevues personnelles dans la maison d’Edney, où Khadr réside en tant qu’invité depuis sa libération sous caution en 2015. Une version abrégée du documentaire peut être visionnée en ligne ici (en anglais seulement).

M. Edney nous parle du cas d’Omar Khadr et du climat de peur qui entoure la guerre contre le terrorisme et la façon dont elle a affecté et continue d’affecter négativement les droits humains et la primauté du droit.

Le 7 mai, 2015, après une peine d’emprisonnement de 13 ans, Omar Khadr a finalement été libéré sous caution. Son calvaire est loin d’être terminé. Il reste deux contestations judiciaires à venir en 2016:

  • Une poursuite civile contre le gouvernement canadien pour complicité dans la détention arbitraire d’Omar Khadr et les traitements cruels et inhumains aux mains des États-Unis;
  • Un appel à la Cour de révision des commissions militaires aux États-Unis afin d’annuler toutes les «convictions» d’Omar à Guantanamo.

Comme demandé par le Comité contre la torture des Nations Unies, les violations des droits d’Omar doivent être correctement corrigées dès maintenant.

Affiche

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