Cette lettre ouverte a été co-signée par la CSILC

Monsieur le premier ministre,

Nous vous écrivons aujourd’hui pour vous demander de mettre sur pied une commission d’enquête portant sur les politiques et pratiques du Canada en lien avec le transfert de centaines de détenus aux autorités afghanes lors de la mission militaire du Canada en Afghanistan.

Il existe moult preuves accablantes démontrant que, lors de cette mission, plusieurs des détenus transférés – malgré les risques clairs et évidents de torture – ont bel et bien été torturés. Des diplomates canadiens ont documenté des incidents au cours desquels des détenus ont été battus avec des câbles électriques, des tuyaux en caoutchouc ou des bâtons; ont reçu des décharges électriques; ont dû rester debout pour de longues périodes avec les bras au-dessus de la tête; ont été frappés ou giflés, et menacés d’exécution ou d’abus sexuels. Personne ne sait exactement combien de détenus afghans qui ont été aux mains de l’armée canadienne ont été torturés, sont disparus ou sont morts lors de leur détention par les autorités afghanes – en partie en raison de l’absence d’un mécanisme rigoureux de surveillance des conditions de détention et en partie du fait de la culture du secret maintenu sans relâche par l’ancien gouvernement sur ce sujet. En exposant des centaines de détenus Afghans à des risques si élevés de torture, le Canada a lamentablement failli à prévenir la torture de plusieurs d’entre eux, bafouant ainsi l’une des obligations juridiques les plus fondamentales et morales : l’interdiction de la torture, enchâssée dans le droit international coutumier, les traités internationaux relatifs aux droits de la personne, le droit international humanitaire, ainsi que le Code criminel canadien.

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Puisque vous êtes ici… … nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail. Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité!

Ottawa – La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) accueille avec soulagement la nouvelle de la libération du citoyen canadien Salim Alaradi.

Après avoir passé près de 22 mois en prison, soufrant de l’isolement, de la torture et de nombreux problèmes de santé, Salim Alaradi peut enfin être réuni avec sa famille.

« La libération de Salim Alaradi est une excellente nouvelle pour sa famille et pour tous ses amis et supporters qui ont fait une campagne sans relâche afin de l’obtenir. Depuis le début de cette horrible épreuve, la CSILC ainsi que d’autres groupes pour la défense des droits de la personne, ont demandé au gouvernement canadien de veiller à ce que les droits du citoyen canadien Salim Alaradi soient protégés et qu’il ait accès à un procès juste et équitable», a déclaré Monia Mazigh, coordinatrice nationale de la CSILC.

Récemment, 30 avocats canadiens et internationaux ont écrit au président émirati Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan appelant à la libération de Salim Alaradi ainsi que des ressortissants américains coaccusés dans le même procès, Kamal et Mohamed Eldarat.

« Des pressions publiques et privées qui ont été exercées à différents niveaux et par différents gouvernements sur le gouvernement émirati et cela est une preuve que la pression a clairement fonctionné et que garder le silence n’est pas une option. Le gouvernement canadien devrait utiliser toutes les sortes de pressions en son pouvoir pour obtenir la libération des Canadiens détenus à l’étranger pour des raisons politiques » a insisté Monia Mazigh.

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Par Monia Mazigh – « Bombe médiatique », «dénoncer», «dégoutant». Ce sont quelques-uns des mots utilisés par certains journalistes ou commentateurs pour décrire la récente nouvelle au sujet de certains éléments «voyous» de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), sans mandat judiciaire, qui ont mis deux journalistes de La Presse sous surveillance physique afin de connaitre l’origine d’une fuite médiatique effectuée par un agent du Service canadien des renseignements secrets (SCRS) à ces deux journalistes.

Dans notre analyse de cette nouvelle, nous soulevons trois points principaux :

– La liberté de la presse et la liberté d’expression sont des piliers essentiels de notre démocratie, toutefois la fuite d’information provenant de sources anonymes peut être une activité extrêmement «dangereuse». Elle peut faire la lumière sur un enjeu d’intérêt public comme elle peut nuire à la réputation des personnes surtout si l’information se révèle être un mensonge ou une demi-vérité fabriquée par les agents du renseignement. Les journalistes doivent faire leur travail en conformité avec certaines normes éthiques. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. Le désir de publier un «scoop» ou un contenu exclusif l’emporte souvent  sur les dommages potentiels causés à la vie de la personne faisant l’objet de la fuite. Juliet O’Neil l’a fait dans le passé, comme Maher Arar doit certainement s’en souvenir. À l’exception de l’ancien journaliste courageux du Globe and Mail, Jeff Sallot, aucun.e journaliste n’a fait son mea culpa. L’éthique est une denrée de plus en plus rare de nos jours dans le monde journalistique.

– Il y a une concurrence permanente entre les forces de l’ordre et les services de renseignement. Cette concurrence existait avant même la création du SCRS. Cette démarcation des territoires respectifs peut donner lieu à des situations où les forces de police font enquête sur les services de renseignement. Ce qu’il faut souligner et surtout se rappeler est que le projet de loi C-51 a accordé des pouvoirs supplémentaires au SCRS pour faire en quelque sorte le travail de la police. Ces pouvoirs leur permettraient d’empiéter sans aucun doute sur le travail des forces de l’ordre ce qui causerait inévitablement des problèmes entre les deux agences. Le SCRS a récemment reconnu avoir utilisé ces nouveaux pouvoirs et être prêt à continuer de les utiliser. Est-ce que cela signifie que nous devrions nous attendre à plus d’activités d’espionnage d’une agence sur les autres et plus de victimes collatérales?

– L’article a indiqué que ce sont des éléments «voyous» au sein de la GRC qui ont mené une telle surveillance sans mandat. Encore une fois, une explication simpliste semble prévaloir à chaque fois que des doigts sont pointés vers les activités controversées de la police ou des forces du renseignement. Que diriez-vous alors du partage par le SCRS de dossiers de l’Agence canadienne du revenu sur des citoyens canadiens à leur insu et sans mandat préalable? On s’est caché derrière des éléments voyous et maintenant tout est rentré dans l’ordre… Que diriez-vous des informations sur les citoyens canadiens partagés avec des organismes étrangers qui ont conduit à leur arrestation et à la torture? C’est l’œuvre de quelques «brebis galeuses» parmi les forces de l’ordre, mais nous allons faire plus attention la prochaine fois… Ces alibis durent depuis toujours. Je suis presque tentée de dire qu’ils sont la règle plutôt que l’exception!

La morale de l’histoire est non pas seulement l’importance de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, mais aussi l’importance et la nécessité de mettre en en place des mécanismes de surveillance et d’examen efficaces afin que nos agences de sécurité nationale soient tenues responsables de leurs actions. Ainsi, on éviterait à la fois les fuites d’information susceptibles de détruire la vie des gens, et les cas troublants de journalistes épiés par les services de renseignement.