Soumis par la CSILC et Lawyers’ Rights Watch Canada
Le mémoire souligne l’échec du Canada à se conformer aux obligations découlant de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants pour prévenir, poursuivre et remédier à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du citoyen canadien Omar Khadr pendant sa détention à la base navale de Guantánamo, à Cuba.
Soumis par la CSILC et l’Association canadienne des professeur.es d’université
La CSILC soutient que certaines politiques, pratiques et affaires juridiques canadiennes vont à l’encontre de plusieurs dispositions de la Convention contre la torture. À cet égard, nous demandons au Comité de prendre note des informations suivantes et nous l’exhortons à les utiliser dans la formulation des questions, commentaires, observations et recommandations lors de l’examen du 6e rapport du Canada sous s.19 en mai 2012.
