Warren Allmand, le porte-parole de la CSILC concernant le projet de loi C-42, Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada, a comparu devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) mercredi le 24 octobre 2012.
Nouvelles de la CSILC
Résumé des commentaires sur le projet de loi C-43: Moins équitable pour les réfugiés et les résidents permanents
Le CCR se préoccupe de plusieurs des dispositions du projet de loi C-43 parce qu’elles réduiront l’accès à la justice, ne respectent pas les obligations juridiques internationales du Canada, et priveront certaines personnes du droit de comparaître devant un décideur indépendant.
Moins équitable pour les personnes interdites de territoire pour des raisons de sécurité, de violations des droits humains ou internationaux ou de criminalité organisée
Ces articles d’interdiction de territoire sont rédigés de façon extrêmement large et excluent du Canada des personnes qui n’ont commis aucun crime et qui ne représentent aucun danger pour la sécurité ou au public. Parmi les personnes touchées sont des personnes qui sont interdites de territoires parce qu’ils ont milité contre un régime antidémocratique ou brutal.
Pour plus de détails sur ces préoccupations ainsi que d’autres, voir le mémoire du CCR.
Soumission d’information par la CSILC pour l’examen périodique universel du Canada
La CSILC a envoyé sa soumission d’information au Haut-Commissariat aux droits de l’homme au sujet de l’Examen périodique universel du Canada qui aura lieu en avril 2013.