Nouvelles de la CSILC

Soumission d’information au Comité contre la torture (CAT) pour l’examen du 6e rapport du Canada

Soumis par la CSILC et l’Association canadienne des professeur.es d’université

La CSILC soutient que certaines politiques, pratiques et affaires juridiques canadiennes vont à l’encontre de plusieurs dispositions de la Convention contre la torture. À cet égard, nous demandons au Comité de prendre note des informations suivantes et nous l’exhortons à les utiliser dans la formulation des questions, commentaires, observations et recommandations lors de l’examen du 6e rapport du Canada sous s.19 en mai 2012.

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