Nouvelles de la CSILC

Mémoire au Comité contre la torture, 48e session, mai 2012 au sujet de l’affaire Omar Khadr

Soumis par la CSILC et Lawyers’ Rights Watch Canada

Le mémoire souligne l’échec du Canada à se conformer aux obligations découlant de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants pour prévenir, poursuivre et remédier à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du citoyen canadien Omar Khadr pendant sa détention à la base navale de Guantánamo, à Cuba.

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Soumission d’information au Comité contre la torture (CAT) pour l’examen du 6e rapport du Canada

Soumis par la CSILC et l’Association canadienne des professeur.es d’université

La CSILC soutient que certaines politiques, pratiques et affaires juridiques canadiennes vont à l’encontre de plusieurs dispositions de la Convention contre la torture. À cet égard, nous demandons au Comité de prendre note des informations suivantes et nous l’exhortons à les utiliser dans la formulation des questions, commentaires, observations et recommandations lors de l’examen du 6e rapport du Canada sous s.19 en mai 2012.

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