Nouvelles de la CSILC

Les vérifications préjudiciables de l’ARC

 

En juin 2021, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles a publié un nouveau rapport détaillant comment une division secrète de l’Agence du revenu du Canada (ARC) cible les organismes de bienfaisance musulmans au Canada pour des audits, voire des révocations, ce qui constitue une approche à la fois préjudiciable et sans fondement.

Les conclusions sont incluses dans le rapport intitulé, « Les vérifications préjudiciables de l’ARC : La lutte contre le terrorisme et le ciblage des organismes de bienfaisance musulmans au Canada » (The CRA’s Prejudiced Audits: Counter-Terrorism and the Targeting of Muslim Charities in Canada). Le rapport révèle comment, alors que le Canada intensifiait ses tentatives de lutte contre le financement du terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, l’ARC et sa Direction des organismes de bienfaisance ont été chargés de surveiller le travail des organismes de bienfaisance musulmans au Canada en partant du principe non fondé qu’ils posaient le plus grand risque de financement du terrorisme.

Ce travail a été effectué en grande partie en secret, avec peu ou pas d’examen extérieur ou de justification publique du soi-disant risque posé par les organismes caritatifs musulmans, ce qui permet au profilage et au ciblage des organismes de bienfaisance musulmans de passer largement inaperçu et de ne pas être remis en question.

Principales conclusions

Le rapport montre que la Division de la revue et de l’examen (DRE), une division peu connue de l’ARC, cible les organismes de bienfaisance musulmans pour des vérifications, sur la base d’allégations préjudiciables et non étayées d’un risque de financement du terrorisme :

  • L’évaluation nationale des risques (ENR) du gouvernement canadien en matière de financement du terrorisme dans le secteur caritatif se concentre presque exclusivement sur les organismes caritatifs musulmans, et entièrement sur les organismes caritatifs basés dans des communautés racisées, avec peu ou pas de justification publique du risque;
  • Cette évaluation des risques est utilisée pour justifier la surveillance, le contrôle et les audits des principaux organismes de bienfaisance musulmans sur des bases douteuses;
  • La DRE opère en grande partie dans le secret, en tandem avec les agences de sécurité nationale, avec peu ou pas de responsabilité et aucun examen indépendant;
  • Entre 2008 et 2015, 75 % de tous les organismes de bienfaisance révoqués par la DRE à la suite de ces vérifications secrètes étaient des organismes de bienfaisance musulmans, ce qui a nui au secteur et a eu des répercussions sur la communauté musulmane au Canada. Le nombre d’audits et de révocations avant et après cette période est inconnu, car il n’a jamais été rendu public.

Lire le sommaire exécutif (français) : https://iclmg.ca/wp-content/uploads/2021/12/verificationsprejudiciables_sommaire.pdf

Lire le feuillet d’information (français) : https://iclmg.ca/wp-content/uploads/2021/12/verificationsprejudiciables_feuillet.pdf

Lire le rapport entier (anglais) : https://iclmg.ca/wp-content/uploads/2021/06/Prejudiced-Audits-ICLMG-2021.pdf

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Pourquoi nous devons abandonner l’antiterrorisme et la sécurité nationale

Écrit par Anne Dagenais, responsable aux Communications et à la Recherche à la CSILC.

Merci aux Nouveaux Cahiers du Socialisme et à Maya Berbery pour leur travail de traduction. Cette version française a été publiée en ligne le 4 octobre par les Nouveaux Cahiers du Socialisme.

Depuis le 11 septembre 2001, les groupes de défense des libertés civiles, des droits de la personne et de lutte contre le racisme mettent en garde contre l’impact des lois sur l’antiterrorisme et la sécurité nationale. Cela dure depuis si longtemps, qu’on n’y prête désormais peu d’attention.

Si la menace qui pèse sur les libertés civiles n’a cessé de croître au cours des 20 dernières années, les événements récents ont suscité un regain d’inquiétude : pressions pour l’adoption de nouvelles lois sur le terrorisme intérieur aux États-Unis, ajout d’inscriptions à la liste des entités terroristes au Canada, élargissements de la définition de la « sécurité nationale » et augmentation incessante des pouvoirs et des ressources des agences de sécurité nationale.

Les gouvernements tentent de justifier leurs actions au nom de la « sécurité », mais aucun ne s’attaque réellement aux causes profondes de la violence qu’il prétend combattre.

Nous devons changer de cible : passer de la sécurité nationale, c’est-à-dire la préservation de la souveraineté et donc du pouvoir de l’État, à la sécurité humaine, c’est-à-dire la protection des personnes pour qu’elles puissent agir et vivre à l’abri du besoin et du danger.

Le concept de « la loi et l’ordre » – et plus tard de la « sécurité nationale » – est utilisé sur le territoire maintenant appelé Canada depuis que les colons européens ont décidé que cette terre leur appartenait et qu’il fallait écarter les peuples autochtones, qui faisaient obstacle à leur projet colonial. La Gendarmerie royale du Canada a été créée — d’abord sous le nom de Police à cheval du Nord-Ouest — en grande partie comme une force paramilitaire chargée de surveiller, contrôler et déplacer les peuples autochtones, un rôle qu’elle joue encore aujourd’hui et qui suscite des appels à l’abolition de la GRC.

Voici à quoi ont mené les inquiétudes entourant la « sécurité nationale » au Canada :

Et on ne parle ici que du Canada. Continue reading →

Plus de 110 juristes canadien.nes exigent la justice pour Hassan Diab

La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) a rendu publique une lettre ouverte adressée au ministre de la Justice David Lametti. La lettre est signée par 118 juristes du Canada. La CSILC a également envoyé une copie de la lettre au Premier ministre, au ministre des Affaires étrangères, à la vice-première ministre et aux dirigeant.es des partis politiques. Dans ce document, les signataires appellent le ministre Lametti et ses collègues à prendre des mesures immédiates pour protéger les droits du Dr Hassan Diab, un citoyen canadien, qui continue de faire face à un processus kafkaïen dans le système judiciaire français, et ce, depuis les 13 dernières années.

Lire la lettre complète ci-dessous, ou cliquez ici pour le PDF.

Dans la lettre ouverte, les signataires demandent :

  1. Qu’en tant que ministre de la Justice, le Ministre David Lametti s’engage dès maintenant à refuser toute demande d’extradition de Hassan Diab vers la France;
  2. Qu’en tant que ministre des Affaires étrangères, le Ministre Marc Garneau exige que la France mette un terme immédiatement à cette injustice flagrante;
  3. Qu’en tant que chef de gouvernement, le premier ministre Justin Trudeau suspende le traité d’extradition entre le Canada et la France.

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