Nouvelles de la CSILC

Le Sénat doit dire non à C-12 et protéger nos droits!


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Pour un rejet du paradigme du « terrorisme » : Une contribution co-présentée au Rapporteur Spécial sur les droits humains et la lutte antiterroriste

The contribution should be posted on our website in English in January 2026 at the latest.

La Ligue des droits et libertés et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles ont présenté, le 1er décembre 2025, une contribution au Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste intitulée Pour un rejet du paradigme de « terrorisme », dans le cadre de son appel à contributions : définitions des termes « terrorisme », « organisation terroriste » et « extrémisme violent. »

Lisez de grands extraits ci-dessous. Pour lire la contribution complète en format PDF, cliquez ici.


Table des matières

  1. Rejeter le paradigme du « terrorisme » en droit international 3

Un exercice vain. 3

Un exercice non nécessaire. 4

  1. Canada: une Loi antiterroriste dangereuse et instrumentalisée. 5

Une législation inutile. 5

Une législation dangereuse. 5

La liste canadienne des entités terroristes : carte blanche à l’arbitraire. 6

Projet de loi C-9 : nouveau recul des droits s’appuyant sur la liste des entités terroristes. 8

  1. Une dérive observable mondialement, sous prétexte de lutte au terrorisme. 9

Conclusion. 10


1. Rejeter le paradigme du « terrorisme » en droit international

À l’automne 2025, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste a lancé un appel à contributions visant à « identifier un modèle de définition internationale du terrorisme conforme au droit international, y compris le droit international des droits humains, le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés »[1]. Le Rapporteur spécial formule dix questions détaillées auxquelles les intervenant·es sont invité·es à répondre afin d’établir les balises d’une telle définition.

La « lutte contre le terrorisme » et la multiplication des définitions du terme « terrorisme » sont une cause majeure de violations des droits humains ainsi que du droit international à travers le monde[2]. La Ligue des droits et libertés et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC), deux organisations de défense des droits humains basées au Canada, soumettent qu’il est non seulement vain de tenter de proposer une définition du « terrorisme » qui pourrait être universellement reconnue en droit international, mais que cet exercice n’est pas nécessaire, car le terme « terrorisme » n’est pas une notion nécessaire et essentielle en droit international.

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Pour Mardi Je Donne : Aidez-nous à protéger les libertés civiles contre les multiples attaques législatives du gouvernement fédéral!

Le gouvernement fédéral a déposé plusieurs projets de loi qui menacent les droits et libertés civiles de toutes personnes au Canada, et qu’il pousse très rapidement à travers le processus parlementaire.

Notre petite équipe de deux a besoin de votre aide pour contrer ces attaques législatives!

JE VEUX AIDER!

Parmi ces projets de loi figurent :

Le projet de loi C-2, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, qui est anti-vie privée, anti-migrant-es, anti-réfugié-es, et qui compromettra notre sécurité à tous et toutes en :

  • Permettant aux services de police et de renseignement d’accéder sans mandat à nos renseignements personnels, en violation de nos droits à la vie privée.
  • Accordant au gouvernement le pouvoir d’émettre des ordonnances secrètes aux fournisseurs de services Internet afin qu’ils modifient leurs systèmes pour faciliter la surveillance et potentiellement compromettre le chiffrement, mettant ainsi nos données en danger.
  • Autorisant Postes Canada à ouvrir et à fouiller notre courrier.
  • Et plus encore!

Grâce à la collaboration de plus de 300 partenaires de la société civile, nous sommes parvenus à ralentir C-2 pour le moment. Cependant, ses dispositions xénophobes, s’appuyant sur des campagne de désinformation sur les migrant-es et les réfugié-es, ont été reprises dans le projet de loi C-12, qui est maintenant examiné à la hâte par le Parlement, y compris à travers une étude en comité où les groupes de la société civile ont été empêchés de témoigner!

Le projet de loi C-12, la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada, est discriminatoire, viole la Charte canadienne des droits et libertés et met les personnes en danger, notamment en :

  • Permettant l’annulation ou la suspension massive de documents et de demandes d’immigration (ex. : visas, cartes de résidence permanente) pour des groupes entiers de personnes, y compris des ressortissant-es de certains pays, pour des raisons «d’intérêt public» non définies.
  • Autorisant la divulgation de renseignements personnels et d’immigration sensibles, risquant ainsi la sécurité des personnes au Canada et à l’étranger.
  • Interdisant à quiconque de demander le statut de réfugié-e au Canada un an après son entrée au pays, même si son pays d’origine devient dangereux entre-temps.
  • Aggravant les préjudices découlant de l’Entente Canada-États-Unis sur les tiers pays sûrs, qui abandonne de nombreux réfugié-es au dangereux système d’immigration américain.
  • Resserrant encore davantage la politique de prohibition des drogues, qui a démontré son incapacité à protéger la santé et la sécurité publiques.

N’EN DITES PAS PLUS! Je ferai un don pour aider la CSILC à défendre les droits et libertés au Canada!

Je soutiens la CSILC!

Conformément à sa stratégie “d’inondation de la zone”, le gouvernement libéral a déposé un autre projet de loi qui criminalisera la dissidence, entravera la liberté d’expression et nuira aux communautés qu’il prétend vouloir protéger :

Le projet de loi C-9, la Loi visant à lutter contre la haine, entraînera :

  • L’octroi à la police de pouvoirs discrétionnaires lui permettant de déterminer les intentions des manifestant-es et les symboles associés à la liste des entités terroristes – un outil politique, contraire à la présomption d’innocence, sans aucun lien avec la haine et qui devrait être aboli. Cela entraînera une augmentation des arrestations arbitraires et des perturbations des rassemblements pacifiques.
  • Une répression accrue des manifestations en solidarité avec la Palestine et contre le génocide, car ces manifestations, leurs symboles et leurs slogans sont souvent associés à tort au terrorisme.
  • Un climat de dissuasion parmi ceux et celles qui, autrement, participeraient à des manifestations, en raison de l’alourdissement des peines d’emprisonnement combiné aux nouveaux pouvoirs discrétionnaires étendus.
  • La suppression de l’exigence actuelle d’approbation du procureur général pour le dépôt d’accusations de propagande haineuse, permettant ainsi à la police de prendre ces décisions et aggravant les préoccupations ci-dessus.

Pour que le gouvernement libéral protège nos droits, nous avons besoin de votre aide!

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Xan & Tim