Voici une liste partielle des principales réalisations de la CSILC depuis sa création en mai 2002.

1) En cours

Forum permanent d’échange d’informations, d’analyse conjointe et d’action collective

La CSILC fournit à ses membres un forum permanent d’échange d’informations, d’analyse conjointe, d’action collective et d’élaboration de positions politiques communes et d’un discours commun sur les questions relatives aux libertés civiles et aux droits de la personne, dans le contexte de la sécurité nationale et de la “guerre au terrorisme”.

Présence sur la Colline du Parlement

La CSILC effectue la surveillance continue de la législation anti-terroriste et du processus parlementaire en matière de sécurité nationale, et rencontre régulièrement des député.es sur les questions qui nous concernent. Au fil des ans, la CSILC est devenue une voix reconnue et respectée au sein des comités parlementaires et est souvent invitée à prendre part à des séances d’information pour les parlementaires sur les questions liées à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme. Lisez nos mémoires et nos rapports.

Présence dans les médias traditionnels

La CSILC s’est imposée en tant que voix légitime et crédible dans les médias grand public, notamment auprès de Radio-Canada, Le Devoir, La Presse Canadienne, la Gazette de Montréal, le Toronto Star et le Globe and Mail, entre autres. La CSILC participe aussi régulièrement à des conférences de presse sur la Colline du Parlement. Enfin, la CSILC a produit nombre d’éditoriaux publié dans les médias traditionnels et détient depuis décembre 2016 une chronique dans le Huffington Post.

La Revue de l’actualité bimensuelle de la CSILC

La CSILC publie en ligne une compilation bimensuelle d’articles de presse, d’évènements et d’appels à l’action en matière de sécurité nationale, d’anti-terrorisme, de libertés civiles et d’autres questions liées au mandat et aux préoccupations de la CSILC et ses organisations membres, y compris les frappes de drones, la criminalisation de la dissidence, le centre de détention à Guantanamo, la torture, la surveillance, les certificats de sécurité, la surveillance des agences de sécurité et de renseignement, les listes d’interdiction de vol, etc.

La Revue de l’actualité est distribuée à plus de 3600 contacts et lue par de nombreux et nombreuses juristes, militant.es, universitaires de renom et député.es de partout au Canada. Abonnez-vous à notre revue de l’actualité, ou à notre liste générale d’envois.

Partenariats et collaborations

Depuis sa création, la CSILC s’est non seulement imposée comme une voix crédible et experte dans les cercles politiques et dans les médias traditionnels, mais a également développé un large réseau de collaborations avec d’autres organisations de défense des libertés civiles, des universitaires, des organisations de la société civile, des équipes juridiques, le Commissariat à la vie privée du Canada et des personnes ciblées par les mesures antiterroristes. À l’échelle internationale, la CSILC participe souvent aux rencontres organisées dans le cadre des activités de l’ONU, et coopère avec des organisations telles que ACLU aux États-Unis et Statewatch au Royaume-Uni, ainsi que des réseaux nationaux et régionaux dans les pays du Sud.

Expertise convoitée pour des conférences, livres, documents, rapports et vidéos

De nombreuses personnes et organisations travaillant dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, la sécurité nationale et les libertés civiles ont contacté la CSILC afin que nous fassions des présentations et participions à des conférences, et afin d’obtenir des commentaires, suggestions et révision de leur travail avant publication. Nous avons également écrit un chapitre dans un livre intitulé « Big Data Surveillance and Security Intelligence: The Canadian Case », apparu dans de nombreux webinaires et produit de nombreuses vidéos éducatives sur une variété de sujets importants.

 

2) Réalisations spécifiques

Juin 2023 : Le comité JUST demande une réforme de la loi sur l’extradition

Nous avons comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes pour son étude sur la réforme de l’extradition et avons contribué à l’appel du comité pour des réformes majeures de la Loi sur l’extradition.

Juin 2023 : C-41 : Exemption pour activités humanitaires

L’aide humanitaire et l’assistance internationale sont généralement entravées par les lois antiterroristes du Canada, en particulier en Afghanistan – un risque contre lequel la CSILC a mis en garde depuis très longtemps. En 2023, le gouvernement a déposé le projet de loi C-41 pour soi-disant régler le problème en modifiant le Code criminel. Grâce à la pression exercée par la campagne Aid For Afghanistan et d’autres, nous avons pu obtenir une exemption pour les activités humanitaires. Il est important de noter cependant qu’il reste encore beaucoup à faire concernant l’aide internationale non humanitaire et nous garderons un œil sur les futures réglementations et la mise en œuvre du projet de loi.

Avril 2023 : Le Canada rapatrie plusieurs citoyen.nes du nord-est de la Syrie

Aux côtés de plusieurs autres groupes, individus et familles, nous exerçons des pressions depuis des années pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales et rapatrie ses citoyen.nes (ainsi que les mères non canadiennes d’enfants canadiens). En avril 2023, le Canada a rapatrié 14 Canadien.nes – 4 femmes et 10 enfants – en plus de quelques autres qui avaient été rapatrié.es au cours des dernières années. C’était une excellente nouvelle, mais le combat n’est pas terminé : il reste encore plusieurs hommes, femmes et enfants canadien.nes et des mères non canadiennes d’enfants canadiens qui doivent être rapatrié.es sans délai. Notre travail ne sera pas terminé tant qu’iels ne seront pas tous et toutes revenu.es.

Mars 2023 : L’OSSNR décide d’examiner les vérifications préjudiciables de l’ARC

Après que l’ombudsman des contribuables ait publié son rapport indiquant qu’il n’avait pas l’autorisation d’accéder à tous les renseignements nécessaires à son enquête, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a décidé d’examiner les activités liées à la sécurité nationale de la Division de la revue et de l’examen (DRE) de l’Agence du revenu du Canada; une recommandation clé de notre rapport de 2021 sur les vérifications préjudiciables de l’ARC.

Février 2023 : Évaluation du Canada par la Direction exécutive de la lutte contre le terrorisme des Nations Unies

L’année 2023 a marqué la deuxième évaluation de la mise en œuvre par le Canada des résolutions antiterroristes de l’ONU par la Direction exécutive de la lutte contre le terrorisme (DECT). En réponse, nous avons organisé la toute première consultation de la société civile avec la DECT lors de leur visite dans le pays.

Octobre 2022 : Un rapport parlementaire reflète plusieurs recommandations de la CSILC concernant la reconnaissance faciale et l’IA

Un nouveau rapport, La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir croissant de l’intelligence artificielle, a été publié par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes suite à son étude de plusieurs mois sur la question. La CSILC a témoigné devant le comité et a soumis un mémoire écrit. Plusieurs des recommandations de la CSILC ont été reflétées dans le rapport du comité.

Juin 2022 : Modifications au projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle

La CSILC, travaillant aux côtés de groupes alliés, a organisé une opposition aux changements proposés dans le projet de loi S-7 qui auraient permis aux agents frontaliers de fouiller les cellulaires, les ordinateurs portables et d’autres appareils électroniques personnels sur la base d’une norme juridique complètement nouvelle, vague et trop large de « préoccupatios générales raisonnables ». Nos efforts ont amené le Sénat à adopter plusieurs amendements importants conformes à nos positions qui, s’ils reçoivent la sanction royale, renforceraient la protection de la vie privée à la frontière. Notre travail sur S-7 a inclus la convocation de groupes partenaires pour analyser le projet de loi et concevoir une stratégie pour contrer les changements proposés, mener des recherches et rédiger une lettre ouverte aux sénateurs et sénatrices sur les problèmes du projet de loi. Nous avons rencontré la sénatrice Ratna Omidvar et contacté d’autres sénateurs et snatrices pour leur expliquer nos préoccupations. Nous avons également comparu devant le comité sénatorial chargé d’étudier le projet de loi et avons envoyé un mémoire.

Février 2022 : Nous avons amené le gouvernement à revenir sur sa proposition initiale pour contrer les « méfaits en ligne »

La CSILC a fait campagne pour que le gouvernement reconsidère sa proposition très problématique de lutte contre les méfaits en ligne, qui aurait vu de nouvelles définitions problématiques du “contenu terroriste” appliquées par des plateformes de médias sociaux irresponsables, une surveillance en ligne accrue de manière significative et un signalement obligatoire du contenu aux forces de l’ordre, même s’il n’est pas clairement illégal. Notre travail, avec d’autres, a mené le gouvernement à revenir sur certaines de ses propositions les plus troublantes et d’amorcer un nouveau processus. Nous avons aidé à établir un réseau d’organisation de groupes, rencontré des député.es, soumis un mémoire à la consultation législative du gouvernement sur les « méfaits en ligne » et signé deux lettres ouvertes de la société civile dénonçant le processus de consultation ainsi que la législation proposée en général.

Juin 2021 : Notre rapport sur les vérifications préjudiciables de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a amené le gouvernement à lancer un examen

Nous avons publié un rapport intitulé Les vérifications préjudiciables de l’ARC : L’antiterrorisme et le ciblage des organismes de bienfaisance musulmans au Canada. Le rapport a fait l’objet de plus de 75 articles de presse et éditoriaux. Pour accompagner le rapport, nous avons créé une campagne de rédaction de lettres pour arrêter les audits préjudiciables de l’ARC. Plus de 2400 e-mails ont été envoyés à ce jour. Nous avons également organisé un événement public pour présenter les conclusions et les recommandations et l’avons enregistré pour une diffusion ultérieure. Nous avons envoyé une lettre ouverte signée par 130 groupes au premier ministre Trudeau pour appuyer notre rapport. En conséquence, le premier ministre Trudeau a chargé l’ombudsman des contribuables d’examiner les vérifications de l’ARC des organismes de bienfaisance pour les préjugés religieux. La CSILC a analysé et réagi à la mise à jour et au plan d’examen de l’ombudsman des contribuables, et continue de surveiller les nouveaux développements.

Décembre 2020 : Nous sommes devenus des auteur.es publiés!

Nous avons contribué un chapitre intitulé : Confronting Big Data: Popular Resistance to Government Surveillance in Canada since 2001 au livre « Big Data Surveillance and Security Intelligence: The Canadian Case ». Le livre fait partie d’un projet à long terme appelé Big Data Surveillance dirigé par le Surveillance Studies Centre de l’Université Queen’s. Nous avons également présenté le sujet de notre chapitre lors d’un événement en ligne pour le lancement du livre, lors d’une conférence en 2017 à l’Université d’Ottawa, et nous avons soutenu la planification de la conférence finale de 2022 à Ottawa et présenté sur le panel d’ouverture.

Novembre 2020 : Un système de recours pour les #NoFlyListKids a finalement été mis en place

Nous sommes fier.es d’avoir soutenu le groupe #NoFlyKids dans la lutte pour un système de recours pour les faux positifs. Iels ont fait un travail incroyable! La CSILC, entre autres, réclame depuis longtemps un système de recours centralisé pour remédier ces faux positifs. Cependant, un système de recours n’est qu’une pièce du casse-tête pour réparer le programme canadien d’interdiction de vol. La CSILC continuera donc d’exhorter les parlementaires à abroger la liste d’interdiction de vol.

Juillet 2020 : Yasser Ahmed Albaz revient enfin au Canada

Yasser est un citoyen canadien qui, alors qu’il se trouvait à l’aéroport du Caire pour rentrer au Canada en février 2019, a été arrêté et jeté dans la tristement célèbre prison de la Torah en Égypte. Il a été détenu pendant 16 mois sans inculpation et dans des conditions épouvantables. Aux côtés de sa fille, de sa femme, de nombreux sympathisant.es, de NCCM et d’Amnesty International, la CSILC a fait campagne pour son retour sain et sauf. Nous avons publié une déclaration demandant au Canada d’assurer son retour qui a été lue lors d’une conférence de presse. Notre coordonnateur national, Tim McSorley, a pris la parole lors d’une conférence de presse avant la visite du ministre canadien des Affaires étrangères en Égypte et lors d’un rassemblement devant le bureau du premier ministre juste avant sa libération et son retour au Canada le 2 juillet 2020.

Printemps et été 2020 : Obtention d’un engagement pour la protection de la vie privée dans le cadre de la surveillance de la COVID-19

Nous avons obtenu un engagement du gouvernement selon lequel l’application COVID ne collecterait pas d’informations personnelles et que les agences de sécurité nationale ne seraient pas impliquées dans la surveillance COVID ou n’auraient pas accès aux informations COVID. Nous avons rédigé une analyse des problèmes de confidentialité liés à l’application Alerte COVID lors de sa sortie et avons rencontré la directrice de la Division de la gestion de la confidentialité de Santé Canada, pour discuter de nos préoccupations. Nous avons co-écrit une déclaration énumérant sept principes pour que l’application respecte la vie privée et nous avons rencontré le ministre de la Justice pour en discuter. Nous avons également créé une vidéo et lancé une campagne de rédaction de lettres pour protéger nos droits si la surveillance numérique est utilisée pour lutter contre la COVID. Notre communauté a envoyé 1600 lettres, ce qui a conduit à la mise en œuvre de plusieurs de nos principes clés. De plus, grâce à la lettre ouverte de notre groupe, le gouvernement fédéral a retardé la publication de l’application nationale de recherche des contacts jusqu’à ce que le commissaire à la protection de la vie privée l’ait examinée et approuvée. Enfin, nous avons participé à un panel en ligne sur les pandémies et les libertés civiles, et nous avons ajouté notre voix à 300 organisations et individus pour appeler tous les niveaux de gouvernement à renforcer la supervision du respect des droits humains dans le contexte de la pandémie.

Depuis le printemps 2020 : Militer contre la surveillance par les technologies de reconnaissance faciale

Nous avons influencé la discussion et apporté des éléments importants au premier plan, y compris la nécessité d’examiner l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale (TRF) au-delà de de son utilisation par les forces de l’ordre, y compris par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le SCRS. Nous avons écrit une lettre ouverte au gouvernement, soulevé la question lors de réunions avec Sécurité publique Canada, été invité.es en tant qu’organisation experte à fournir des commentaires à la consultation du Commissariat à la protection de la vie privée, et comparu devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) ainsi que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI).

Juin 2019 : Un nouvel organisme d’examen global

En passant la nouvelle Loi sur la sécurité nationale (anciennement le projet de loi C-59), le gouvernement a créé l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (l’Office), un organisme d’examen global qui examinera toutes les activités canadiennes en matière de sécurité nationale, peu importe l’agence ou le département. La CSILC a plaidé en faveur de la création d’un tel organe depuis que le juge O’Connor l’a recommandé dans son rapport sur la Commission relative à l’affaire Maher Arar en 2006. Bien que l’Office soulève certains problèmes – à savoir qu’il reproduira les nombreuses lacunes des organismes de contrôle antérieurs, tels que le chien de garde du SCRS – constituent un pas dans la bonne direction.

Décembre 2018: Modifications au langage problématique et inexact d’un rapport sur la sécurité publique

Nous avons joint nos membres, le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM) et la World Sikh Organization, pour demander que des changements soient apportés au rapport d’évaluation de la menace terroriste de 2018, qui ciblait et stigmatisait les communautés musulmanes et sikhs comme liées aux menaces terroristes.

Décembre 2018 : Le Comité de l’ONU contre la Torture au sujet du Canada

Le rapport du Canada sur l’application de la Convention contre la torture a été examiné par le Comité des Nations Unies contre la torture à la fin du mois de novembre 2018. Nous avons envoyé un mémoire général affirmant que plusieurs politiques, pratiques et cas canadiens contrevenaient à de multiples dispositions de la Convention contre la torture, et un deuxième rapport co-écrit avec Lawyers’ Right Watch Canada (LRWC) spécifiquement sur Omar Khadr. Le rapport du Comité des Nations Unies contre la torture sur le Canada, publié en décembre, reflétait nombre de nos préoccupations.

Février 2018 : Recours pour les #NoFlyListKids

Nous sommes fier.es d’avoir soutenu le groupe #NoFlyKids dans la lutte pour un système de réparation des faux positifs. Ils ont fait un travail incroyable! La CSILC, parmi d’autres défenseurs, réclame depuis longtemps un système de recours centralisé pour les personnes qui ont le même nom qu’une personne sur la liste d’interdiction de vol du Canada.

Cependant, un système de recours n’est pas suffisant pour pallier aux violations des droits humains causées par la liste. La CSILC continuera donc d’exhorter le Parlement à abroger la liste d’interdiction de vol, notamment en modifiant le projet de loi C-59, la Loi de 2017 sur la sécurité nationale. Lisez notre communiqué de presse. 

Janvier 2018: Hassan Diab de retour au Canada

Après trois ans et deux mois de détention – sans accusation – en isolement en France, Hassan est enfin revenu au Canada le 15 janvier 2018. Nous sommes fier.es d’avoir contribué, depuis ses débuts, à la campagne pour obtenir justice pour Hassan Diab. La lutte n’est pas terminée : les procureurs français ont fait appel de sa libération.

Nous avons récemment envoyé une lettre ouverte au Premier ministre Trudeau demandant la tenue d’une enquête indépendante et publique sur l’épreuve qu’Hassan Diab a subi, afin que cet abus et cette injustice ne se reproduisent jamais. Regardez notre vidéo de la conférence de presse d’Hassan après son retour.

Automne 2017: Série de conférences sur la sécurité nationale et les droits de la personne

La série, parrainée par notre organisation membre, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), portait sur le projet de loi C-59, la nouvelle Loi sur la sécurité nationale; l’islamophobie, à la fois cause et conséquence de la sécurité nationale; la criminalisation de la dissidence au Canada et à l’étranger; et la complicité du Canada dans la torture. Nous avons eu le grand plaisir d’entendre d’éminents panélistes tels que Micheal Vonn, Paul Champ, Tamir Israël, Monia Mazigh, Yavar Hameed, Freddy Stoneypoint, Jennifer Moore, Sophie Harkat et Khalid Elgazzar.

Des centaines de personnes ont assisté aux discussions ou les ont regardées en ligne, et nous avons reçu des commentaires extrêmement positifs. Regardez les vidéos ici.

Été 2017: Questions aux candidat.es à la direction du NPD sur la sécurité nationale

Nous avons envoyé un questionnaire sur la sécurité nationale, la lutte contre le terrorisme et les droits de la personne à tou.tes les candidat.es à la direction du NPD. Consultez leurs réponses, commentaires et la note que nous leur avons accordé.

Mars et juillet 2017: Compensations pour les survivants de torture Almalki, Elmaati, Nurredin & Khadr

Abdullad Almalki, Ahmad Elmaati et Muayyed Nurredin ont finalement reçu, en mars 2017, des excuses et des compensations du gouvernement canadien pour avoir été détenus et torturés en Syrie et en Égypte en raison d’informations erronées envoyées par des fonctionnaires canadiens.

En juillet 2017, Omar Khadr a reçu une indemnité et des excuses du gouvernement canadien pour avoir violé ses droits et le droit international, non seulement parce que le gouvernement ne l’a pas secouru alors qu’il était un enfant-soldat emprisonné à Guantanamo, mais également parce que des agents canadiens l’ont interrogé et ont partagé des informations à son sujet aux Américains qui l’ont torturé.

La CSILC a fait campagne pendant des années aux côtés de nombreuses organisations et individus avec des lettres, mémoires, conférences de presse, vidéos, événements et éditoriaux pour que justice soit rendue.

Juin 2017: Citoyenneté

La CSILC a été parmi les premières à dénoncer la Loi renforçant la citoyenneté canadienne (anciennement le projet de loi C-24) comme étant anti-constitutionnelle et anti-canadienne parce qu’elle discrimine contre les personnes possédant la double citoyenneté en permettant la suppression de leur citoyenneté canadienne pour des raisons de sécurité nationale. Bien que C-24 soit devenu loi, une nouvelle loi (projet de loi C-6) a été adoptée le 19 juin 2017, ce qui a effectivement éliminé ce régime de citoyenneté à deux vitesses.

Mai 2017: Résultats de la consultation sur la sécurité nationale

Les résultats de la consultation du gouvernement sur la sécurité nationale sont sans équivoque: sur toutes les questions, les Canadien.nes mettent la protection de nos droits en priorité. Nous avons rédigé une réponse exhaustive à la consultation que de nombreuses organisations et personnes ont utilisé dans leurs propres soumissions. Le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur ses propres consultations, ainsi que le rapport indépendant sur la consultation officielle du gouvernement, ont inclus des mentions directes de notre mémoire ou ont montré que le public est en accord avec nos positions.

2016: Participation à la consultation sur la sécurité nationale

• Paul Cavalluzzo, avocat et procureur dans la Commission Arar, a représenté la CSILC devant le comité sur la sécurité publique et nationale (SECU) dans le contexte de leur étude sur le cadre de sécurité nationale du Canada. Voici sa présentation (en anglais seulement). Nous avons aussi soumis un mémoire plus détaillé au comité et avons assisté à son audience à micro-ouvert à Montréal – la totalité des interventions ont demandé l’abrogation de C-51.
• La CSILC, aux côtés de 25 autres organisations de la société civile, a rencontré le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, et la ministre de la Justice, Judy Wilson-Raybould, afin de les informer de nos positions et recommandations pour la réforme de la sécurité nationale au Canada.
• La CSILC a participé à une discussion avec des représentants de Sécurité publique Canada organisée par la Commission internationale des juristes à l’Université d’Ottawa.
• La CSILC a rendu public ses réponses à la consultation sur la sécurité nationale afin que cette dernière soit plus accessible et davantage axée sur les droits humains. N’hésitez pas à lire et utiliser le document pour des fins éducatives – il couvre un grand nombre de problématiques et de solutions en matière de sécurité nationale au Canada.
• La CSILC a soumis, au Comité SECU, un mémoire sur C-22, un projet de loi visant à créer un Comité de parlementaires sur le renseignement et la sécurité nationale.

2016: La CSILC a fait campagne afin de libérer Dr Homa Hoodfar, emprisonnée en Iran

Dr Homa Hoodfar, une professeur d’anthropologie et de sociologie de l’Université Concordia, a été détenue depuis le 6 juin, 2016 à la prison Evin de Téhéran, où les prisonnier.es politiques sont généralement emprisonné.es. Nous ne savons pas pourquoi exactement Hoodfar était détenue mais sa famille croit que c’était en lien avec ses recherches sur le féminisme en Iran. Après une pression intense de sa famille, de certaines organisations et du public, elle a finalement été relâchée et est rentrée à Montréal le 19 septembre 2016.

2014-2016: La CSILC est une des principales contributrices dans la campagne pour la libération de Khaled Al-Qazzaz, emprisonné sans accusation en Égypte

La CSILC a participé à une conférence de presse sur la colline du Parlement et a co-signé une lettre ouverte au Premier ministre, entre autres actions, pour l’exhorter à intervenir pour la libération immédiate du résident canadien Khaled Al-Qazzaz, qui avait été emprisonné dans une prison égyptienne, en isolement, pour plus d’un an sans accusation. Khaled a finalement été libéré en janvier 2015. Les autorités égyptiennes ont empêché Khaled et sa famille de quitter l’Égypte pendant des mois. Ils sont enfin revenus au Canada le 14 août 2016.

2014-2016: La CSILC est une des principales contributrices dans la campagne pour la libération de Salim Alaradi

La CSILC a écrit un communiqué de presse, co-signé une lettre ouverte, et créé une action urgente pour exhorter le premier ministre à faire pression sur les Émirats arabes unis afin qu’ils libèrent sans délai le citoyen canadien et père de 5 enfants, Salim Alaradi, détenu sans accusation depuis août 2014. Salim Alaradi fut enfin libéré le 2 juin 2016 et il est maintenant de retour au Canada.

2014-2015: La CSILC a fait campagne afin d’obtenir la libération du journaliste canadien Mohamed Fahmy

Mohamed Fahmy a été détenu puis condamné par un tribunal égyptien à trois ans de prison en raison de son travail de journaliste après ce qui a été décrit comme « un verdict grotesque qui attaque directement la liberté d’expression ». Après d’intense pressions sur les gouvernements canadien et égyptien, Mohamed Fahmy fut gracié par le Président égyptien le 23 septembre 2015 et relâché. Il est maintenant de retour au Canada.

2015: La CSILC offre un contribution majeure à la sensibilisation du public et à la lutte contre le projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015

La CSILC a été parmi les premiers à organiser, éduquer, et faire campagne contre le dangereux et inutile projet de loi C-51 après qu’il ait été déposé au Parlement en janvier 2015. En tant que membre d’un groupe de plusieurs organisations ayant joint leurs efforts spécifiquement contre C-51, nous avons élaboré des stratégies, écrit des communiqués de presse et des lettres ouvertes au Premier ministre, dénoncé le nombre limité d’audiences du comité parlementaire et le temps limité des débats sur la législation, et contribué à l’éducation de nos 43 organisations membres sur les maintes problématiques entourant le projet de loi. Pour plus d’informations sur la Loi antiterroriste de 2015, cliquez ici.

2014: La CSILC co-signe une lettre ouverte exhortant le Premier ministre Harper à renforcer les efforts mondiaux visant à mettre fin à la torture

Lors de la Journée internationale des droits humains, des groupes de la société civile se sont réunis et ont signé une lettre ouverte demandant au premier ministre Stephen Harper de remettre le Canada dans l’effort mondial pour mettre fin à la torture et les mauvais traitements dans le monde entier. En ce jour qui marque le 30e anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la torture, le Canada devrait franchir l’étape finale et ratifier l’instrument qui établit des systèmes nationaux et internationaux pour l’inspection des centres de détention. En 2006 et 2009, le Canada a dit au Conseil des droits de l’ONU qu’il envisagerait de ratifier le Protocole facultatif qui a été adopté par l’ONU en 2002. Les organisations signataires de la lettre ouverte sont unis pour demander au Canada de le ratifier sans délai. Lire la lettre ici.

2014: La CSILC co-organise la conférence ARAR + 10: La sécurité nationale et les droits de la personne, 10 ans plus tard

Présentée par la CSILC, Amnistie internationale Canada, le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne et le Centre d’études en politiques internationales de l’Université d’Ottawa, cet événement unique et réussi a marqué le 10e anniversaire du début de la Commission d’enquête Arar sur les actions des responsables canadiens qui ont conduit à la détention et à la torture en Syrie du citoyen canadien Maher Arar, présidée par le juge O’Connor. Les panélistes ont discuté de la dimension personnelle des violations des droits humains liées à la sécurité nationale, les défis pour les journalistes et la profession juridique, et les préoccupations continues liées à la surveillance des activités de sécurité nationale. De plus, trois éminents juges ont examiné l’état de la sécurité nationale et des droits de la personne, et la mise en œuvre – ou plutôt son absence – des recommandations qu’ils ont fait spécifiquement en ce qui concerne la surveillance des agences canadiennes de sécurité et de renseignement afin de prévenir de futures violations des droits de la personne. Visionnez tous les panels ici. Lire le rapport qui a découlé de la conférence. Visionnez la vidéo que nous avons réalisée afin de souligner l’importance de meilleurs mécanismes de surveillance et d’examen pour la sécurité nationale.

2014: La CSILC signe deux articles dans la revue de La Ligue des droits et libertés sur la surveillance globale

Dans un contexte où les révélations d’Edward Snowden ont suscité un débat public salutaire sur la mise en place d’un système de surveillance des populations, ce numéro de la revue de la LDL vise à apporter un éclairage supplémentaire sur l’évolution des enjeux de surveillance et de protection de la vie privée et des renseignements personnels, leurs implications en matière de démocratie et de droits humains ainsi que les perspectives en termes de résistance et alternatives. Le coordonnateur national de la CSILC, Roch Tassé, et la coordonnatrice des communications et de la recherche de la CSILC, Anne Dagenais Guertin, ont écrit chacun un article dans ce numéro. Lisez ici.

2013: Tables rondes sur “la criminalisation de la dissidence” avec une délégation guatémaltèque 

La CSILC, Mines Alerte Canada et Peace Brigade International ont organisé deux tables rondes publiques à Ottawa en mai 2013, pour attirer l’attention du public sur le phénomène croissant de la criminalisation de la dissidence. La première table ronde a suivi la présentation d’une pièce de théâtre intitulée The Last Walk of Adolfo Ich. La pièce, une lecture-spectacle d’une demi-heure incluant des chansons, des histoires et des images, est basée sur l’assassinat d’Adolfo Ich, un leader de la communauté maya tué par les forces de sécurité engagées par la filiale d’une société minière canadienne dans l’est du Guatemala. La deuxième table ronde a eu lieu sous les auspices du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa. Cet événement, intitulé La criminalisation de la dissidence: Impacts sur les droits humains et les défenseurs de l’environnement, mettait en vedette Lolita Chavez, la coordonnatrice du Conseil du peuple K’iche au Guatemala. Elle a parlé de la lutte de son peuple, de la créativité dont vous avez besoin pour lutter pacifiquement, et des menaces constantes sur sa vie et celle des autres défenseurs des droits humains et de la terre.

2013: “Entités terroristes inscrites”, la loi antiterroriste et les implications pour les ONG canadiennes (forum d’ONG) 

La CSILC, le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) et Paix durable ont co-parrainé un forum de discussion d’une journée pour les ONG canadiennes en novembre 2013 visant à améliorer la compréhension de la Loi antiterroriste (ATA), en particulier le processus d’inscription des entités terroristes, et les implications et les risques possibles associés aux interactions intentionnelles ou non avec ces entités. La récente inscription des talibans afghans et du réseau Haqqani a été utilisée comme étude de cas actuelle. Le forum – qui comprenait la participation d’ONG humanitaires, de développement, de libertés civiles et de consolidation de la paix, ainsi que d’avocats et de représentants du gouvernement canadien à la retraite – a permis d’explorer les implications de “l’inscription” d’entités terroristes sur les processus de paix, l’acheminement de l’aide humanitaire et les programmes de développement. Il a abordé les hésitations et “facteur de refroidissement” que les ONG peuvent éprouver en raison de l’ATA lors de la préparation des activités de programmation dans certaines régions du monde. Le forum a également examiné les implications potentielles et les risques que posent les listes pour les ONG, en particulier compte tenu de la perte éventuelle du statut d’organisme de bienfaisance. Les constatations et les conclusions initiales du forum ont mené à l’élaboration d’un plan d’action de suivi sur cette question.

2013: Le coût en vies humaines des drones prédateurs avec Farea Al-Muslimi (événement public) 

L’évènement public Le coût en vies humaines des drones prédateurs visait à sensibiliser et à susciter un débat critique sur les frappes de drones illégales perpétrées par les États-Unis contre des individus ciblés au Yémen et au Pakistan, et de dénoncer leur effet terrorisant sur les populations et leur impact contre-productif dans la guerre contre le terrorisme. Parmi les panelistes figuraient Farea Al-Muslimi, un activiste yéménite qui a livré un puissant témoignage devant le Congrès américain sur les frappes de drones au Yémen et a essentiellement forcé Obama à reconnaître publiquement qu’il utilise des drones prédateurs; Alex Neve, secrétaire général d’Amnesty International Canada, et John Packer, expert en conception et design de constitutions dans la Division de la médiation politique et le Département des affaires politiques des Nations Unies. L’événement, qui s’est tenu à l’Université d’Ottawa en novembre 2013, a été un succès avec plus de 100 personnes présentes sur place et beaucoup plus visionnant le panel via livestream. Visionnez la vidéo ici.

2010: Le NPD et le projet de loi C-42 sur la liste d’interdiction de vol des États-Unis

La position de la CSILC, basée sur les résultats du projet de recherche et du centre d’information sur la surveillance des voyageurs, a été reflétée dans le discours de plusieurs membres du Parlement dans leur opposition au projet de loi C-42, qui autorise le partage de renseignements sur les passagers avec le le Département du Homeland Security des États-Unis et la mise en œuvre du programme US Secure Flight (ou liste d’interdiction de vol des États-Unis) par les compagnies aériennes canadiennes. Le programme US Secure Flight s’applique à tous les vols à destination et en provenance du Canada (en plus de la liste d’interdiction de vol du Canada), même si ces vols ne passent pas par les États-Unis. La CSILC a été citée une demi-douzaine de fois au cours du débat à la Chambre. Malheureusement, le projet de loi a été adopté en décembre 2010.

Soumission de la CSILC au Comité sur le transport sur le Projet de loi C-42 à propos de US Secure Flight, 25 novembre 2010

2009: Soutien de la majorité à la Chambre des communes pour une motion concernant les recommandations du juge O’Connor

La CSILC et Amnistie ont joué un rôle de premier plan dans le lobbying auprès des député.es afin qu’illes appuient la mise en œuvre des recommandations du juge O’Connor (y compris le modèle de surveillance). En décembre 2009, tou.te.s les député.es à la Chambre, à l’exception des Conservateurs, votaient en faveur d’une motion appuyant de ces recommandations. La motion appellait également le gouvernement à présenter des excuses à Abdullah Almalki, Ahmad Abou El-Maati et Muayyed Nureddin. Malheureusement, à ce jour, le gouvernement Harper a refusé de respecter cette résolution.

2008-2010: Projet de recherche et centre d’information sur les contrôles frontaliers et les listes d’interdiction de vol 

La CSILC a réalisé un projet de recherche-action et a créé un centre d’information sur la surveillance des voyageurs. Le projet a étudié les pratiques de contrôle à la frontière utilisées pour filtrer les voyageurs dans les aéroports canadiens et aux frontières entre le Canada et les États-Unis, et leur impact sur la vie privée, les libertés civiles et les droits des citoyens canadiens, des immigrants, des résidents permanents et des demandeurs d’asile. Le projet a également entraîné la création d’un centre d’information en ligne afin de documenter de façon exhaustive le nombre et la nature des incidents au cours desquels des voyageurs ont été interceptés, interrogés, détenus et/ou se sont vus refuser l’admission (et/ou refuser le droit de monter à bord d’un avion) au Canada ou aux États-Unis. Le rapport final, publié en janvier 2010, a suscité de graves préoccupations au sujet du manque de transparence de l’Agence canadienne des services frontaliers (ASFC) et de l’absence d’une procédure équitable dans la composition des listes d’interdiction de vol et le mécanisme de recours qui y est associé. Le rapport a généré une importante couverture médiatique et un grand intérêt public.

http://surveillancedesvoyageurs.ca

2007 et 2013: Les audiences de la Cour suprême sur le «certificat de sécurité» 

La CSILC était intervenante dans l’affaire Charkaoui, conjointement avec le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), dans la décision historique de 2007 de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la procédure pour déterminer le caractère raisonnable d’un certificat de sécurité et pour évaluer la détention en vertu d’un certificat. La Cour concluait que le processus des certificats de sécurité, qui interdit à la personne nommée d’examiner les preuves utilisées pour délivrer le certificat, violait le droit à la liberté et l’habeas corpus en vertu des articles 7, 9 et 10 de la Charte canadienne. Comme remède, la Cour déclarait le régime des certificats de sécurité nul et sans effet, invalidant ainsi les articles 33 et 77 à 85 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, mais a suspendu la décision pour un an. Un an plus tard, le gouvernement modifiait le régime en y ajoutant la nomination des «avocats spéciaux». Comme prévu, le «nouveau» régime a été contesté de nouveau devant la Cour suprême en 2013, menée cette fois par le cas de Mohamed Harkat. Pour la deuxième fois, la CSILC a intervenu dans l’affaire conjointement avec le CCR. Malheureusement, le nouveau régime des certificats de sécurité a été jugé constitutionnel par la Cour Suprême, malgré que cette dernière ait reconnue que les droits de Mohamed Harkat furent violés.

2007: Blocage de la réintroduction des clauses crépusculaires dans la Loi antiterroriste

La campagne de lettres de la CSILC pour les membres du caucus libéral, divisé sur la question, a eu un impact déterminant sur le vote pour bloquer la réintroduction des dispositions sur la «détention préventive» et «l’audience d’investigation» dans la Loi antiterroriste, qui étaient assorties d’une clause crépusculaire de 5 ans. La motion visant à prolonger ces deux dispositions fut défaite. Malheureusement, les deux mesures ont été rétablies par le gouvernement majoritaire de Stephen Harper en 2011.

2007: Création de la Commission d’enquête Iacobucci

Une autre recommandation formulée à la Commission O’Connor par la CSILC et le “groupe des intervenants”, et qui a été retenue dans les recommandations finales du juge O’Connor, était de demander une autre enquête publique pour les cas d’Abdullah Almalki, Ahmad Abou El-Maati et Muayyed Nureddin, trois autres Canadiens emprisonnés et torturés en Syrie et en Egypte. Le gouvernement a créé la Commission d’enquête Iacobucci en 2007. Elle a été chargée d’examiner la nature des échanges de renseignements entre le Canada et d’autres pays, dont les États-Unis, la Syrie et l’Egypte. La Commission a également cherché à déterminer si les agents canadiens étaient complices de l’abus présumé. La CSILC a demandé et obtenu le statut d’intervenant à la Commission. Le juge Iacobucci a conclu que, bien que le gouvernement canadien n’était pas directement responsable de la torture d’Abdullah Almalki, Ahmad Abou El-Maati et Muayyed Nureddin, les mauvais traitements furent indirectement causés par les actions des agents canadiens, probablement en raison du partage d’information erronée.

2006-2009 : Justice pour Benamar Benatta

Benamar Benatta est un réfugié d’Algérie qui, sans bénéficier d’un avocat ou d’une audience judiciaire, a été illégalement remis aux États-Unis par des agents canadiens le 12 septembre 2001, avec l’allégation qu’en tant que “musulman avec une expérience aéronautique”, il pourrait être lié aux événements du 11 septembre. Benamar a passé près de cinq ans en détention aux États-Unis dans des conditions qui, selon les Nations Unies, équivalaient à de la torture, même si le FBI l’a innocenté de toute allégation en novembre 2001. Il est revenu au Canada en 2006 et en avril 2007, il a demandé des explications au gouvernement du Canada sur la raison pour laquelle il a été transféré aux États-Unis le 12 septembre 2001. La CSILC a participé au comité de stratégie de sa campagne pour demander des explications et obtenir justice (avec son avocate Nicole Chloravicius). Nous avons organisé une assemblée publique à Ottawa avec Nicole et Benamar comme conférencier.es. Nous avons aussi organisé une série de rencontres avec des député.es sur la colline et avons accompagné Nicole et Benamar lors de ces rencontres. Après plusieurs années, Benamar a gagné sa cause et a été indemnisé.

2006: Forum de la société civile lors de la Conférence internationale des commissaires sur la vie privée

La CSILC a reçu une subvention du Commissariat à la vie privée afin d’organiser un forum international de la société civile qui s’est déroulé en marge de la Conférence internationale des commissaires à la vie privée organisée à Montréal en 2006 par le Commissariat à la vie privée. Le forum de la société civile fut organisé à partir des partenariats et réseaux établis au cours de la Campagne internationale contre la surveillance globale (ICAMS). Les recommandations du Forum de la société civile, ainsi que la Déclaration de la Campagne internationale contre la surveillance globale (ICAMS), furent adoptées subséquemment par les commissaires à la vie privée de partout dans le monde lors d’une conférence internationale qui a eu lieu l’année suivante en Espagne.

2006: Colloque – Les droits humains de l’anti-terrorisme

La CSILC a co-parrainé, avec Amnistie internationale et le professeur de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Craig Forcese, un colloque qui réunissait des avocats et penseurs juridiques militants de partout au Canada et dans le monde aux prises avec l’interaction, les synergies et les tensions entre l’anti-terrorisme et les droits humains. A la fin de l’événement, ces experts se sont réunis afin d’assembler et de finaliser les Principes d’Ottawa relatifs à la lutte au terrorisme et aux droits humains, visant à élaborer des normes précises dans presque une douzaine de différents domaines. Le colloque s’est déroulé à l’Université d’Ottawa en juin 2006.

2006: Rapport de la minorité pour l’abrogation de la Loi antiterroriste

Au cours de l’examen parlementaire de 2006 sur la Loi antiterroriste, la CSILC a joué un rôle déterminant dans la position finale adoptée par le NPD et le Bloc québécois, et a contribué à la rédaction d’un rapport minoritaire déposé au Parlement conjointement par les deux partis de l’opposition. Le rapport minoritaire demandait l’abrogation de la loi antiterroriste.

2006: Livre Illusions of Security par Maureen Webb

La recherche et le rapport produits pour la Campagne internationale contre la surveillance globale (ICAMS) ont servi de base pour la rédaction du livre Illusions of Security – Global surveillance and Democracy in the Post-9/11 World, écrit par Maureen Webb. À l’époque, ce livre offrait une lecture provocante sur ce que les gouvernements devraient et ne devraient pas faire pour nous protéger d’autres attaques terroristes. Le livre jette un coup d’oeil crucial à un aspect peu étudié de la «guerre contre le terrorisme»: le mouvement vers l’utilisation de la surveillance globale et d’un modèle «préventif» de la sécurité, ainsi que ses effets sur les valeurs démocratiques et les droits humains dans le monde entier.

2005: La création de la Campagne internationale contre la surveillance globale (ICAMS)

La CSILC a coordonné les efforts avec ses partenaires internationaux dans la planification et le lancement de la Campagne internationale contre la surveillance globale. La campagne comprenait un important rapport sur la surveillance à l’échelle mondiale et une déclaration qui appelait les gouvernements à mettre fin à la surveillance globale et au fichage massif de populations entières. La campagne fut la première de son genre à cerner avec autant de profondeur le phénomène de la surveillance mondiale, et la Déclaration a été adoptée par plus de 300 organisations de la société civile dans le monde entier.

Campagne internationale contre la surveillance globale: Développement d’un vaste système de fichage et de surveillance à grande échelle (sommaire exécutif), 20 avril 2005

Campagne internationale contre la surveillance globale: Développement d’un vaste système de fichage et de surveillance à grande échelle (rapport complet), avril 2005

2004: Forum public international sur la lutte contre le terrorisme et l’agenda sécuritaire

La CSILC a convoqué et animé un forum public international intitulé Anti-terrorisme et agenda de sécurité: Impacts sur les droits, les libertés et la démocratie. Cette rencontre internationale des organisations de la société civile a été l’occasion de:

• mettre en place de nouveaux partenariats et d’amorcer une collaboration internationale concertée entre les organisations canadiennes, européennes, américaines et du Sud, y compris Statewatch (UE), ACLU (États-Unis), le Centre pour les droits constitutionnels, le Forum on the Global South, entre autres;

• développer une compréhension plus large et une analyse commune des questions liées à la sécurité et la lutte contre le terrorisme; et

• explorer la pertinence et jeter les bases d’un processus d’élaboration de stratégies et d’actions communes au niveau international, et son lancement.

Le forum s’est avéré un succès et a abouti à la création de la Campagne internationale contre la surveillance globale (ICAMS). Il a également ouvert la voie à plus d’une décennie de collaboration avec des partenaires internationaux sur des questions d’intérêt commun.

2004: La Commission d’enquête Arar/O’Connor

Après le retour de Maher Arar au Canada, à l’automne 2003, la CSILC a joué un rôle clé dans la mobilisation du soutien en faveur d’une enquête publique sur les événements qui ont conduit au renvoi vers la torture de M. Arar en raison de soupçons de liens avec le terrorisme. En janvier 2004, le gouvernement libéral annonçait la création d’une Commission d’enquête présidée par le juge Dennis O’Connor. La Commission a été créée pour examiner les actions des agents canadiens relativement à l’affaire Arar et faire des recommandations de politiques gouvernementales en ce qui concerne la surveillance et l’examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale. La CSILC a obtenu le statut d’intervenant auprès de la Commission et a joué un rôle actif dans la surveillance de l’ensemble du processus public, ainsi que la coordination des contributions stratégiques avec le “groupe d’intervenants de la société civile”. La Commission a exonéré Maher Arar et a constaté que les autorités canadiennes avaient donné aux États-Unis de informations erronées au sujet de M. Arar, pour lesquelles le gouvernement canadien a présenté ses excuses. Le juge O’Connor a également recommandé la création d’un mécanisme de surveillance et de plainte intégré pour tous les organismes canadiens de renseignement et de sécurité, y compris le CSTC, le SCRS, la GRC et l’ASFC. Le modèle inclut de nombreux éléments préconisés par la CSILC dans son mémoire final à la Commission.

2002-2003: L’affaire Maher Arar

La CSILC était l’une des premières organisations, avec Amnistie internationale et CAIR-CAN Canada, à plaider pour le rapatriement du citoyen canadien Maher Arar de la Syrie, où il a été détenu et torturé par les services secrets syriens pendant un an à la demande des États-Unis, sur la base d’informations erronées partagées par des agents canadiens.

Puisque vous êtes ici… … nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail. Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité!