Nouvelles de la CSILC

Communiqué: Le gouvernement libéral s’éloigne de son engagement envers une surveillance solide et efficace de la sécurité nationale, déclare la CSILC

Ottawa – La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) est déçue que le gouvernement libéral continue de refuser d’apporter des changements importants au projet de loi C-22, qui créerait un comité de parlementaires chargé de superviser les activités et les politiques de sécurité nationale. Vendredi dernier, le 24 mars, le gouvernement a rejeté une motion du NPD visant à renvoyer le projet de loi C-22 au Comité permanent de la sécurité publique et de la sécurité nationale (SECU) pour qu’il soit étudié de nouveau.

Plus tôt cette semaine, les amendements proposés par la leader libérale de la Chambre des communes Bardish Chagger ont été adoptés par le gouvernement, annulant les changements importants apportés au C-22 par le comité du SECU après une étude approfondie et un débat bipartisan.

Les améliorations apportées par le comité du SECU reposent sur des témoignages d’experts, des consultations importantes et ont été appuyées par de nombreux groupes de défense des droits humains et des libertés civiles qui ont étudié le projet de loi. Les amendements auraient permis de renforcer la capacité du futur comité de parlementaires d’accéder à l’information dont il a besoin, d’appeler des témoins, d’enquêter en temps opportun sur des questions de sécurité nationale et de généralement mener une surveillance efficace.

«Le gouvernement a déclaré à maintes reprises qu’il s’engageait à créer un comité qui assurerait une surveillance efficace et solide des politiques et des organismes canadiens en matière de sécurité nationale», a déclaré Tim McSorley, coordonnateur national de la CSILC. «Il est frustrant de voir le gouvernement rejeter une fois de plus une opportunité de respecter cet engagement». Il a également souligné que, même si les amendements apportés par le SECU amélioraient le projet de loi, la coalition espère des changements supplémentaires, notamment que le comité soit redevable au Parlement, plutôt qu’au premier ministre.

Le vote en troisième lecture sur le projet de loi C-22 est prévu à la Chambre le lundi 3 avril, après quoi il sera très probablement étudié par le Sénat.

«Nous ne pouvons pas appuyer ce projet de loi dans sa forme actuelle», a déclaré M. McSorley. «Non seulement il ne créera pas un comité de parlementaires capable de surveiller de façon réelle et solide notre appareil de sécurité nationale, mais sa simple création donnera aux Canadien.nes l’impression qu’une surveillance parlementaire adéquate existe – ce qui ne sera pas le cas. Le projet de loi est irresponsable.»

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Communiqué : Les amendements au projet de loi C-22 affaiblissent le comité de surveillance de la sécurité nationale avant même qu’il ne soit créé

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Ottawa, le 21 mars 2017 – La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) exprime sa profonde préoccupation face aux amendements au projet de loi C-22 adoptés hier soir à la Chambre des communes. Le projet de loi C-22 vise à créer un comité de parlementaires chargé de superviser les activités et les politiques en matière de sécurité nationale.

Les amendements proposés par la leader libérale de la Chambre des communes, Bardish Chagger, ont annulé les modifications importantes apportées au projet de loi par le Comité permanent de la sécurité publique et de la sécurité nationale (SECU).

Les améliorations apportées par le comité SECU auraient servi à renforcer la capacité du futur Comité de parlementaires d’avoir accès à l’information dont ils et elles ont besoin, d’appeler des témoins et de mener généralement une surveillance efficace et opportune.

Au lieu d’accepter ces amendements, adoptés suite à une discussion bipartisane, le gouvernement a éliminé les modifications les plus importantes au projet de loi, qui passera maintenant à la troisième lecture à la Chambre.

«Nous avons besoin d’un comité de surveillance de la sécurité nationale au Canada. C’est clair», explique Tim McSorley, coordonnateur national de la CSILC. «Nous sommes déçu.es, cependant, que le gouvernement ne veuille pas d’un comité le plus fort possible dès le début, avec les pouvoirs suffisants pour accéder à l’information nécessaire et pour réaliser ses examens approfondis.»

«Nous croyons que les amendements adoptés hier soir serviront à lier les mains du comité, avant même qu’il soit officiellement formé,» ajoute-t-il.

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La CSILC exhorte les ministres de la Justice et des Affaires étrangères à agir immédiatement pour assurer le retour de Hassan Diab au Canada

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L’honorable Jody Wilson-Raybould
Ministre de la Justice
Chambre des communes
Édifices du Parlement
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0A6
Courriel : Jody.Wilson-Raybould@parl.gc.ca
Cc: L’honorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères
Omar Alghabra, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères

Re: Le cas du Dr Hassan Diab

Madame la Ministre Wilson-Raybould,

Nous vous écrivons aujourd’hui afin de faire un suivi avec vous concernant le cas du citoyen canadien et professeur universitaire Dr. Hassan Diab. Nous avons initialement écrit à votre bureau au sujet de Dr. Diab en avril 2016, mais n’avons pas reçu de réponse. Depuis, son cas est devenu encore plus préoccupant et nous vous demandons de soulever la question avec votre homologue français pour s’assurer que les droits de Dr. Diab sont protégés.

Lisez la lettre complète (en anglais seulement)

Signez la nouvelle pétition

Visionnez le court métrage « Rubber Stamped: The Hassan Diab Story » (en anglais seulement)

Joignez-vous à la campagne Ramenez Hassan à la maison et visitez le site web du groupe Justice pour Hassan Diab (en anglais seulement)

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