Nouvelles de la CSILC

Une coalition pour la défense des libertés civiles se réjouit de la décision des juges français d’abandonner les allégations contre le Canadien Hassan Diab

Mise à jour: Hassan Diab est de retour au Canada avec sa famille, sain et sauf.

12 janvier 2018 – Après une décennie d’épreuves, les juges français ont abandonné toutes les allégations contre le Canadien Hassan Diab et ont ordonné sa libération immédiate.

«Nous sommes ravis pour Hassan, sa partenaire Rania et leurs deux enfants, que cette épreuve touche à sa fin», a déclaré Tim McSorley, coordinateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles. «Le fait que Hassan Diab ait été extradé en premier lieu continue de soulever de sérieuses questions sur le processus judiciaire du Canada. Pour l’instant, cependant, nous avons hâte de voir Hassan revenir sain et sauf au Canada.»

Hassan Diab a été arrêté par la GRC pour être extradé vers la France en 2008, suite à des allégations selon lesquelles il aurait participé à l’attentat à la bombe de 1980 contre une synagogue à Paris qui a tué quatre passants. Il a été extradé vers la France en 2014. Depuis lors, il a passé plus de trois ans en détention provisoire, pendant les enquêtes des juges d’instruction.

Depuis 2008, la CSILC a rejoint Rania, les avocats de Hassan, le comité de soutien «Justice pour Hassan Diab» et d’autres en questionnant la preuve présentée contre Hassan et critiquant le système d’extradition canadien qui a permis qu’il soit envoyé en France.

Il est important de rappeler qu’au moment des audiences d’extradition, le juge Maranger a qualifié les preuves contre Hassan de «illogiques», «très problématiques» et «peu compréhensibles», mais le faible seuil de preuve requis par la loi canadienne sur l’extradition ne lui laissait aucun autre choix que d’ordonner l’extradition du Dr. Diab. «Il sera important de rester vigilant afin de s’assurer qu’aucun autre Canadien ne soit confronté à l’épreuve qu’a traversée Hassan», a déclaré McSorley.

La CSILC félicite Rania, Don Bayne et tous les avocats de Hassan, ainsi que le comité de soutien pour leur travail inlassable visant à s’assurer qu’un homme innocent ne soit pas oublié et soit finalement libéré.

-30-

Tim McSorley
Coordonateur national
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
613-241-5298 / 514-561-9919

Lettre: Criminalisation de la liberté d’expression et de la solidarité internationale au Pérou

90 organisations, incluant la CSILC, ont signé cette lettre envoyée aux autorités péruviennes

17 novembre 2017

Le ministre Víctor Ricardo Luna Mendoza
Ministerio de Relaciones Exteriores del Perú
Jirón Lampa 545, Lima 1, Perú

Le ministre Enrique Javier Mendoza Ramírez
Ministerio de Justicia y Derechos Humanos del Perú
Scipion Llona 350 – Miraflores, Lima 18, Perú

Criminalisation de la liberté d’expression et de la solidarité internationale au Pérou

Cher Ministre Luna Mendoza et cher Ministre Mendoza Ramírez :

Les organismes soussignés désirent exprimer leur inquiétude face à la criminalisation de la solidarité internationale et de la liberté d’expression au Pérou. En particulier, nous sommes alarmés suite au harcèlement et à la détention illégale et arbitraire subis par la coordonnatrice du programme de l’Amérique latine de MiningWatch Canada, Jen Moore, et le journaliste et cinéaste américain, John Dougherty, entre le 18 et 23 avril 2017, ainsi que par leur interdiction subséquente de retourner au Pérou, pour une durée indéterminée. Nous vous exhortons à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ce processus de criminalisation, y compris lever l’alerte migratoire qui entrave leur retour au Pérou et éviter qu’une telle situation ne se reproduise contre eux ou d’autres individus.

La détention de Mme Moore et de M. Dougherty a eu lieu à la suite d’une projection publique du documentaire «Flin Flon Flim Flam» sur les opérations de Hudbay Minerals dans les Amériques. Elle a été précédé de diffamation dans la presse, de harcèlement et de surveillance de la police.

Le matin du 22 avril, des heures après avoir été détenu.es par la police et avant d’avoir l’opportunité de se défendre, Mme Moore et M. Dougherty ont été publiquement incriminé.es sur le site internet du ministère de l’Intérieur d’avoir incité les résidents locaux à se mobiliser contre l’exploitation minière et d’être une menace à l’ordre public, les impliquant dans une série d’actes de violence auxquels ils n’ont pas participé. En agissant de cette manière, les autorités péruviennes ont violé les droits des deux chercheurs à la liberté d’expression, à la vie privée et à la procédure régulière.

Craignant qu’ils puissent être victimes d’autres abus arbitraires des autorités péruviennes, les deux ont quitté volontairement le Pérou le 23 avril afin de continuer les procédures à distance par l’intermédiaire de leur conseiller juridique au Pérou. Le même jour, sans aucune notification ou procédure régulière, le surintendant des migrations a imposé une alerte migratoire indéfinie contre leur retour au pays, déterminant scandaleusement que montrer un film sur l’exploitation minière constitue une menace pour l’ordre public au Pérou.

Ce processus de criminalisation n’est pas seulement une violation du droit à la liberté d’expression des deux chercheurs, mais aussi une violation de droits collectifs, compte tenu de la connexion fondamentale entre la liberté d’expression et l’échange d’informations et la communication. À cet égard, c’est le droit des communautés locales vivant près de la mine de Hudbay Minerals, ainsi que du grand public dans les villes de Cusco et de Lima, d’avoir accès aux informations disponibles sur les impacts négatifs de l’exploitation minière.

Nous croyons que la stigmatisation dans la presse et par une autorité publique, le harcèlement de la police, la détention illégale et arbitraire, et l’interdiction de retourner au Pérou auxquels ont fait face les deux chercheurs sont le résultat de deux facteurs: 1) la privatisation de l’appareil de sécurité publique au Pérou; et 2) l’apparente tentative de Hudbay Minerals d’exercer un contrôle sur les informations auxquelles ont accès les communautés vivant autour de la mine Constancia.

En ce qui concerne le premier point, le 8 mai dernier, la compagnie a confirmé publiquement que la police nationale avait un contrat avec la filiale péruvienne de Hudbay Minerals pour lui fournir des services de sécurité. Ce contrat subordonne la police à la compagnie et ses besoins en matière de sécurité, ce qui crée un sérieux conflit d’intérêts avec son rôle de service public. Des représentants de la Commission interaméricaine des droits de la personne l’ont reconnu lors d’une audience sur ce sujet à Buenos Aires le 25 mai, au cours de laquelle la commissaire Margarette May Macaulay a déclaré que les contrats entre la police et les entreprises privées devraient être abolis. Le 19 juillet 2017, le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains s’est également déclaré préoccupé par ces contrats après une visite au Pérou, notant qu’ils créent de la confusion sur le rôle de la police, qui est de protéger avant tout la sécurité publique, et qu’ils compromettent davantage la confiance du public envers cette institution de l’État.

En ce qui concerne le deuxième point, alors que Hudbay a publiquement nié avoir fait pression sur les autorités péruviennes afin qu’elles réagissent en sa faveur dans ce cas-ci, la réponse publique rapide du ministre de l’Intérieur et son expression de soutien explicite des intérêts de la compagnie immédiatement après la détention arbitraire de Mme Moore et de M. Dougherty indiquent un intérêt inhabituel de la part de l’Etat péruvien dans sa situation. En outre, sur la base de versions antérieures du contrat de Hudbay avec la police pour assurer la sécurité 24 heures sur 24 dans la zone de sa mine Constancia, il est possible que la police ait été tenue de détecter et de répondre, en coordination avec le personnel de Hudbay, à la présence de Mme Moore et de M. Dougherty. Le personnel de Hudbay aurait interrogé, entre autres choses, des dirigeants de la communauté locale au sujet des projections de films au cours des jours précédant leur détention.

Compte tenu de ce qui précède, les organismes soussignés vous exhortent à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la criminalisation de l’employée de MiningWatch et du journaliste américain, éliminer l’alerte migratoire contre leur retour au Pérou, publier une rectification publique complète sur le site Web du ministère de l’Intérieur, et faire en sorte que toutes les fausses accusations contre les défenseurs des droits humains soient supprimées. En outre, nous vous exhortons à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir de futures instances de surveillance policière, harcèlement, détention arbitraire et criminalisation à l’encontre de Mme Moore et M. Dougherty, et contre d’autres chercheurs, universitaires, journalistes, orateurs et défenseurs des droits humains. Enfin, il est d’une importance vitale que la privatisation des services de police et de l’appareil de sécurité publique soit interrompue, puisqu’elle ne sert qu’à faciliter la criminalisation de la dissidence notamment dans les zones où les communautés sont en conflit avec des projets de l’industrie extractive.

Cordialement,

1. Acción Colectiva, Guanajuato, México
2. Acción Ecológica, Ecuador
3. Agrupación de Pequeños Regantes y No Regantes Río Mostazal, Chile
4. Asociación de Desarrollo Económico Social Santa Marta (ADES), El Salvador
5. Americas Policy Group, Canada
6. Atlantic Regional Solidarity Network (ARSN), Canada
7. Asociación Amigos de San Isidro Cabañas (ASIC), El Salvador
8. Asociación CEIBA, Guatemala
9. Asociación para el Desarrollo de El Salvador (CRIPDES), El Salvador
10. Bibaani A.C., Oaxaca
11. Bios Iguana A.C., México
12. CAOI
13. Cabildo por las Mujeres de Cuenca, Ecuador
14. Canadian Centre for International Justice (CCIJ)
15. Canadian Union of Public Employees (CUPE)
16. Center for International Environmental Law (CIEL), U.S.
17. Centre for Research on Latin America and the Caribbean (CERLAC), Canada
18. Centro Humboldt, Nicaragua
19. Cercle des Premières Nations de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM)
20. CESTAAmigosdelaTierraElSalvador
21. CensatAguaViva-AmigosdelatierraColombia
22. CODETAC, Panamá
23. Colectivo Voces Ecológicas, Panamá
24. Comité Ambiental en Defensa de la Vida, Colombia
25. Comité Chileno por los Derechos Humanos, Montreal, Canada
26. Comité Ixtepecano en Defensa de la Vida y el Territorio, Oaxaca
27. Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL), Montreal, Canada
28. Comité Regional de Promoción de Salud Comunitaria (Mesoamerica)
29. Common Frontiers, Canada
30. Confédération des syndicats nationaux (CSN), Québec Casa Panteón, Oaxaca
31. Consejo Tiyat Tlali, Puebla, México
32. Cooperacción, Perú
33. Coordinadora Ambiental Valles en Movimiento, Monte Patria, Chile
34. Coordinadora Ni Una Sola Mina, Costa Rica
35. COPINH, Honduras
36. The Democracy Center, Bolivia/U.S.
37. Earthworks, US
38. ECUARUNARI, Ecuador
39. Education In Action, Ottawa, Canada
40. Environmental Defender Law Center (EDLC)
41. FEDEPAZ, Peru
42. Femmes de diverses origines-Women of Diverse Origins, Montreal, Québec
43. FESPAD, El Salvador
44. First Nations Women Advocating for Responsible Mining, British Columbia, Canada
45. Forest Peoples Programme, U.K.
46. Frente Nacional por la Salud de los Pueblos, Ecuador
47. Fundacion Savia Roja, Ecuador
48. Grufides, Peru
49. Institute for Policy Studies, Global Economy Project, U.S.
50. Instituto Mexicano para el Desarrollo Comunitario AC.
51. International Civil Liberties Monitoring Group (ICLMG), Canada
52. Inter Pares, Canada
53. Justiça nos Trilhos, Brasil
54. Madison Arcatao Sister City Project, US
55. Maritimes-Guatemala Breaking the Silence Network, Canada
56. McGill Research Group Investigating Canadian Mining in Latin America (MICLA)
57. Mining Injustice Solidarity Network (MISN), Toronto
58. Mining Justice Action Committee, Victoria, British Columbia, Canada
59. Mining Justice Alliance, Vancouver, British Columbia \, Canada
60. MiningWatch Canada
61. Movimiento Ecologista de Mujeres del Sur, Ecuador
62. Movimiento Mesoamericano en contra del Modelo Extractivo Minero (M4)
63. Movimiento Morelense Contra las Concesiones de Minería a Tajo Abierto por Metales, México 64. Movimiento para la salud de los Pueblos Latinoamerica (MSPLA)
65. Mujeres Jeromeñas Defensoras de la Madre Tierra, Oaxaca
66. Network in Solidarity with the People of Guatemala (NISGUA)
67. Palenke Alto Cauca – Proceso de Comunidades Negras (Colombia)
68. PlataformaInternacionalcontralaImpunidad
69. Observatorio Latinoamericano de Conflictos Ambientales (OLCA), Chile 70. Observatorio Latinoamericano de Conflictos Mineros (OCMAL)
71. Ontarians for a Just and Accountable Mineral Policy, Canada
72. Organización Fraternal Negra Hondureña, OFRANEH
73. Otros Mundos AC/Chiapas, México
74. People’s Health Movement Canada/Mouvement populaire pour la santé au Canada
75. Procesos Integrales para la Autogestión de los Pueblos (PIAP), México
76. Projet Accompagnement Solidarité Colombie (PASC), Québec
77. Public Service Alliance of Canada (PSAC)
78. Red Latinoamericana de Mujeres defensoras de Derechos Sociales y Ambientales
79. Red Mexicana de Afectados por la Minería (REMA)
80. Red Muqui, Perú
81. Resguardo Indígena Cañamomo Lomaprieta, Colombia
82. Rights Action, Canada
83. SICSAL (Servicios Internacionales Cristianos de Solidaridad con los Pueblos de America Latina — Oscar Romero), Canada
84. StopTheInstitute, Vancouver, British Columbia, Canada 85. United for Mining Justice, Canada
86. United Steelworkers, Canada
87. WES Global Connections
88. Washington Ethical Society
89. World Dharma
90. Yasunidos Guapondelig, Ecuador

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