Traduction de Claire Lapointe

Le gouvernement libéral a déposé un nouveau projet de loi omnibus sur la sécurité nationale et frontalière, le projet de loi C-2, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière.

Nous sommes encore à analyser le projet de loi, mais il est d’ores et déjà très inquiétant. De nombreux aspects du projet de loi n’ont que peu ou rien à voir avec la « sécurité à la frontière », et de nombreux aspects liés à la frontière représentent une menace importante pour les droits de la personne et les libertés civiles. Il est clair que, sous prétexte de s’occuper de la sécurité frontalière et d’apaiser l’administration Trump, le gouvernement cherche à obtenir des pouvoirs exceptionnels sans lien avec la frontière – dont certains qu’il a tenté sans succès d’obtenir par le passé – et qui auront des répercussions négatives de grande envergure.

Bien qu’une étude plus approfondie puisse donner lieu à d’autres sujets de préoccupation, les principaux problèmes que nous avons identifiés jusqu’à présent sont les suivants :

• Les modifications apportées à la Loi sur la Société canadienne des postes permettraient à cette agence (en fonction des règlements approuvés par le Cabinet) d’ouvrir et de lire le courrier, ce qui est actuellement interdit.
• Les modifications apportées à la Loi sur les océans transformeraient la Garde côtière canadienne (GCC) en force de sécurité, lui permettant de participer « à des patrouilles de sécurité, de même qu’à la collecte, à l’analyse et à la divulgation d’informations ou de renseignements ». Aucun organisme de surveillance ou d’examen indépendant des activités de la GCC n’est prévu.
• Les modifications apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) permettraient le partage généralisé de renseignements personnels des personnes qui immigrent au Canada avec d’autres ministères, ainsi qu’avec des entités étrangères (avec des mesures de protection minimales).
• D’autres modifications à la LIPR limiteraient drastiquement et arbitrairement la capacité des personnes à demander l’asile au Canada, en violation du droit international des droits de la personne. Cela comprend l’obligation de présenter une demande d’asile dans l’année suivant l’arrivée d’une personne au Canada, sans tenir compte du fait que, à tout moment, les circonstances peuvent changer dans son pays d’origine. Ces modifications vont encore plus loin que les limites actuelles imposées par les États-Unis sur les demandes d’asile qui prévoient certaines exceptions. Ces modifications amenderaient également les règles pour les demandeur-es d’asile qui entrent au Canada en provenance des États-Unis en dehors des postes-frontière – des règles qui étaient déjà trop restrictives en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis. À l’heure actuelle, les réfugié-es peuvent présenter une demande d’asile 14 jours après leur arrivée au Canada. Le projet de loi éliminerait complètement cette possibilité. Cela obligerait encore plus de demandeur-es d’asile à rester aux États-Unis, alors que ce pays n’est pas sûr pour les réfugié-es.
• Les modifications apportées à la LIPR permettraient également au gouvernement d’annuler ou de suspendre des ensembles de documents d’immigration (visas, par exemple), de suspendre l’acceptation de nouvelles demandes ou de suspendre ou d’annuler des demandes déjà en attente. Tout cela en invoquant « l’intérêt public », y compris la sécurité nationale, ce qui pourrait entrainer l’annulation ou la suspension en bloc des demandes en provenance de certains pays ou de certains types de visas ou de documents d’immigration, etc. Une situation qui s’apparente à celle qui prévaut aux États-Unis.
• Le projet de loi relance une fois de plus les tentatives visant à établir des pouvoirs d’« accès légal » pour la police et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), que de nombreux gouvernements précédents ont tenté de faire adopter. Les modifications apportées au Code criminel et à la Loi sur le SCRS faciliteraient l’accès à des renseignements comme les adresses IP, y compris sans mandat en cas d’urgence. Cela permettrait également aux organismes d’application de la loi et de renseignement de demander ces renseignements à des entités étrangères et ouvrirait la porte à des demandes réciproques de la part de gouvernements étrangers.
• Le projet de loi C-2 créerait également une nouvelle Loi sur le soutien en matière d’accès autorisé à de l’information qui obligerait les « fournisseurs de services électroniques (FSE) » (fournisseurs de messagerie, plateformes de médias sociaux, fournisseurs de services Internet, etc.) à opérer d’une façon leur permettant de se conformer pleinement aux demandes d’accès ou d’interception d’informations et de communications (par exemple, à veiller à ce que les renseignements détenus par les fournisseurs de services électroniques soient organisés et stockés de manière à ce qu’ils puissent être consultés par la police et le SCRS). Malgré l’assurance qu’aucune « porte dérobée » dans les services de chiffrement ne serait exigée des FSE, le projet de loi autoriserait néanmoins le gouverneur en conseil à prendre des mesures réglementaires concernant la définition du terme « chiffrement », ce qui suscite des inquiétudes quant au fait que la définition gouvernementale pourrait contourner ces assurances.

Compte tenu de l’ampleur de ces préoccupations et des dangers qu’elles représentent pour les libertés civiles et les droits de la personne, nous demandons au gouvernement et aux député-es de retirer le projet de loi C-2. Si le gouvernement veut vraiment répondre aux préoccupations concernant le trafic illégal d’armes à feu et de drogues, il doit présenter un projet de loi spécifiquement adapté à cet objectif, plutôt qu’un projet de loi omnibus de grande envergure. Dans l’éventualité d’une nouvelle loi remplaçant le projet de loi C-2, le gouvernement devrait s’assurer de consulter pleinement les expert-es en matière de libertés civiles, de protection de la vie privée et des droits des migrant-es et des réfugié-es avant qu’il ne soit présenté aux député-es.

Nous vous invitons à communiquer avec votre député-e, les ministres de la Sécurité publique, de la Justice et de l’immigration et le premier ministre pour que le projet de loi soit retiré :

ACTION

Puisque vous êtes ici… … nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique.Vous pouvez devenir notre mécène sur Patreon et recevoir des récompenses en échange de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c’est seulement 12$ par année!) et vous pouvez vous désabonner en tout temps. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.Vous pouvez également faire un don unique ou donner mensuellement par Paypal en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité!

Traduit par Claire Lapointe. Réviser par Xan Dagenais.

15 mai 2025, OTTAWA – Alors que le nouveau gouvernement libéral s’efforce de définir ses priorités et que les député.es se préparent à retourner à Ottawa, le Canada fait face à un monde tourmenté où les droits fondamentaux sont érodés, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Pour protéger ces droits et s’assurer qu’ils ne se transforment pas en promesses vides, le gouvernement doit prioriser des mesures fortes, concrètes et sans équivoque, prévient la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) dans une lettre ouverte adressée au premier ministre Mark Carney.

« Au cours des derniers mois, et surtout pendant la campagne électorale, tous les partis ont affirmé qu’ils protégeraient la sécurité nationale du pays. Il va de soi que tous les habitant.es du Canada et du monde entier méritent de vivre en sécurité », a déclaré Tim McSorley, coordonnateur national de la CSILC. « Cependant, il ne faut pas que cette sécurité se fasse au détriment des droits de la personne et des libertés civiles. Au contraire, nos droits et libertés sont le fondement même de la garantie de notre sécurité à tous et toutes. »

La lettre complète, en ligne ici (en anglais seulement), détaille les mesures nécessaires et exhorte le gouvernement à agir. En voici un résumé :

Mettre fin à la surveillance étrangère et restreindre l’échange d’information avec les agences étrangères de sécurité nationale. Le gouvernement doit notamment mettre fin à l’application de la Secure Flight List (liste d’interdiction de vol) des États-Unis et autres listes de surveillance étasuniennes pour les vols intérieurs canadiens et internationaux non étasuniens. Il doit aussi mettre fin aux négociations sur l’accord Canada-États-Unis basé sur le CLOUD Act (loi sur le nuage informatique). Cette loi permettrait aux forces de l’ordre étasuniennes d’espionner les personnes au Canada et d’accéder à l’information détenue par des entreprises d’ici, et ce, sans mandat ni supervision des tribunaux canadiens.

Protéger la vie privée, mettre fin à la surveillance de masse et réglementer les technologies dangereuses, y compris la mise à jour des lois et politiques pour contrer la surveillance gouvernementale, comme la reconnaissance faciale et le balayage de données en ligne, les tentatives d’affaiblissement du chiffrement et pour réglementer l’intelligence artificielle (notamment à des fins de sécurité nationale).

Protéger les droits à la frontière, y compris annuler l’Entente sur les tiers pays sûrs, rediriger le milliard de dollars prévu pour la sécurité frontalière vers des ressources répondant plutôt aux besoins réels des Canadien.nes, et accélérer la création du nouvel organisme d’examen et de traitement des plaintes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Mettre fin à la complicité du Canada en matière de détention indéfinie, d’extradition injustifiée et de torture, y compris le règlement des cas d’Abousfian Abdelrazik, Mohamed Harkat et Hassan Diab, et le rapatriement des citoyen.nes canadien.nes et leur famille détenu.es dans des camps et des prisons au nord-est de la Syrie.

Protéger la liberté d’expression et d’association, la dissidence et les manifestations, à l’échelle internationale ainsi que nationale, en modifiant les lois canadiennes sur la « sécurité nationale », qui sont vagues et trop générales, et en s’abstenant d’introduire de nouvelles lois anti-protestation, comme des lois sur les « zones bulles » à l’échelle fédérale.

Renforcer l’imputabilité, la transparence et le respect des procédures, en veillant notamment à ce que toute révision de la sécurité nationale soit transparente et implique pleinement la société civile et les communautés concernées, en augmentant le financement des organes d’examen, en abrogeant les modifications apportées à la Loi sur la preuve au Canada et en réduisant les restrictions imposées à la défense en matière d’accès aux preuves et autres renseignements dans les affaires de terrorisme.

Mettre fin à l’utilisation de listes de surveillance secrètes et politisées qui portent atteinte aux droits, y compris la liste des entités terroristes et la liste d’interdiction de vol.

Défendre les droits dans le contexte de la lutte contre le terrorisme à l’échelle internationale, notamment en adoptant une position ferme contre les États qui utilisent l’étiquette de ‘terrorisme’ pour justifier les violations des droits de la personne, en particulier en ce qui concerne le génocide en cours à Gaza et les violences commises dans toute la région par Israël.

Il est essentiel de rappeler que l’appareil de sécurité nationale du Canada a servi à maintes reprises à violer les droits de Canadiennes et de Canadiens : complicité de torture et de détention de Canadiens à l’étranger comme Maher Arar, Abdullah Almalki, Ahmed El Maati et Muayyed Nureddin, collecte illégale de données privées et surveillance d’activités en ligne, espionnage, harcèlement et arrestation de journalistes, de défenseur.es des terres autochtones et de manifestant.es antigénocide, démantèlement violent de camps et utilisation de l’intelligence artificielle et de la reconnaissance faciale sans autorisation ni supervision.

« Le premier ministre Carney a décrit son parti comme ‘le parti de la Charte’ et s’est récemment engagé, notamment lors d’une conversation avec le secrétaire général de l’ONU, à protéger les droits de la personne. Nous exhortons le premier ministre et le gouvernement à le démontrer par des mesures audacieuses et immédiates », a déclaré M. McSorley.

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À propos de la CSILC :

La CSILC est une coalition nationale d’organisations de la société civile canadienne qui a été créée à la suite de l’adoption précipitée de la Loi antiterroriste de 2001. La coalition réunit 44 ONG, syndicats, associations professionnelles, groupes confessionnels, organisations environnementales, défenseur.es des droits de la personne et des libertés civiles, ainsi que des groupes représentant les communautés immigrantes et réfugiées au Canada. Notre mandat est de défendre les libertés civiles et les droits de la personne dans le contexte de la soi-disant ‘guerre contre le terrorisme’.

Plus d’informations :

Tim McSorley, coordonnateur national, CSILC

(613) 241-5298

nationalcoordination@iclmg.ca

Puisque vous êtes ici… … nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique.Vous pouvez devenir notre mécène sur Patreon et recevoir des récompenses en échange de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c’est seulement 12$ par année!) et vous pouvez vous désabonner en tout temps. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.Vous pouvez également faire un don unique ou donner mensuellement par Paypal en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité!

Le texte ci-dessous est une version écourtée du texte original anglais traduit par Dominique Peschard et Martine Éloy.

Lors de la présente campagne électorale, la question des tarifs et les menaces d’annexion de la part de Donald Trump et, encore plus important, le choix de la riposte du Canada, sont au cœur des débats.

Nous ne devons pas permettre que les prétextes avancés pour ces tarifs et ces menaces – soit la prétendue nécessitée de protéger la frontière nord, sur la base de craintes exagérées et de purs mensonges sur la contrebande de stupéfiants et la migration irrégulière, soient passer sous silence. Et nous devons contester les mesures d’urgences qui ont été mises en place pour y répondre.

La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) a été formée dans la foulée de l’adoption précipitée de la Loi antiterroriste de 2001 et du déferlement de mesures de sécurité et de surveillance, du profilage racial et des violations des libertés qui ont suivi. Nous disons sans détour : cela a un air de déjà-vu et nous devons nous opposer au réflexe d’augmenter les mesures de sécurité et de d’intégrer encore plus profondément le Canada dans l’appareil sécuritaire des États-Unis. Nous ne serons pas protégé-es des menaces de Trump en sapant encore plus nos droits et libertés.

L’appareil de sécurité du Canada a systématiquement exploité nos peurs pour obtenir plus de pouvoirs et de ressources, ce qui a entrainé une explosion des pouvoirs de surveillance, la militarisation des frontières, la criminalisation de la dissidence et l’érosion de l’état de droit.

Dans le nouveau Plan frontalier du Canada, les migrant-es et les demandeur-es d’asile servent de boucs émissaires, et leur quête de protection et d’une vie meilleure est assimilée à la criminalité. L’approche sécuritaire du Canada occulte le fait que les migrations irrégulières et la contrebande de stupéfiants sont des questions de droits humains et de santé publique qui devraient être traitées comme telles à travers des programmes sociaux, et non au moyen de gardes frontaliers, d’espion-nes et d’hélicoptères Blackhawk.

Les mesures proposées par le gouvernement fédéral ne font qu’enchevêtrer davantage le Canada dans l’appareil sécuritaire des États-Unis à un moment où cela est plus dangereux que jamais.

Nous demandons au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour dissocier la sécurité nationale du Canada de l’autoritarisme en cours aux États-Unis et de mettre en place des mesures pour protéger les droits des personnes au Canada. Ceci implique de :

• Reconsidérer et restreindre les accords de partage de renseignements avec les États-Unis et d’autres agences de sécurité nationale étrangères, notamment les Five Eyes.
• Mettre fin aux négociations entourant le Canada-US CLOUD Act qui permettrait aux autorités policières des É-U d’émettre des demandes de données et de surveillance, directement à des entreprises au Canada, sans mandat et sans supervision judiciaire canadienne.
• Mettre fin à l’entente sur les tiers pays sûrs. On ne peut pas participer au refoulement aux É-U de personnes cherchant l’asile, sachant qu’elles font face à des procédures injustes, des violations de droits, des détentions abusives et probablement des déportations sans recours.
• Réallouer les milliards prévus pour la sécurité frontalière afin de répondre aux véritables besoins des Canadien-nes.
• Réviser les politiques canadiennes afin d’être protégé-es contre la surveillance étatique et contre les tentatives d’affaiblir le chiffrement, et afin de réglementer l’intelligence artificielle.
• Résister aux pressions visant à étendre le recours aux mesures antiterroristes. Cela inclut l’ajout récent d’organisations criminelles à la liste des entités terroristes discrétionnaire, politisée et violant la procédure régulière; ce qui élargit également de manière problématique la définition du terrorisme.
• Protéger la liberté d’expression et le droit à la dissidence, y inclus en dénonçant la répression au sud de la frontière et en corrigeant les lois canadiennes sur la « sécurité nationale » dont la portée démesurée permet la surveillance, le partage d’information, et les arrestations simplement pour avoir posé des gestes relevant de la liberté d’expression.
• Mettre rapidement sur pied le nouvel organe d’examen indépendant pour l’Agence des services frontaliers (ASF) et la GRC.

Compte tenu du nouveau contexte international, le gouvernement fédéral à venir devrait tenir une consultation publique sur ce que devrait être la politique de sécurité nationale du Canada.

La présidence de Trump est un avertissement retentissant des dangers que comportent un système policier et de sécurité nationale doté d’immenses pouvoirs. On ne sait jamais dans quelles mains il pourrait tomber.

Cela étant dit, nous ne devons pas laisser notre voisin hostile nous faire oublier les abus de pouvoir dans notre propre pays. L’appareil de sécurité du Canada a été utilisé à plusieurs reprises pour violer les droits des Canadien-nes. Cela va de la complicité dans la détention et la torture de Canadiens à l’étranger à la collecte illégale de données personnelles et la surveillance d’activités en ligne, au harcèlement et à l’arrestation de journalistes, de défenseur-es autochtones de la Terre et d’opposant-es au génocide, ainsi que l’utilisation de la reconnaissance faciale sans autorisation et sans contrôle.

Le temps est venu de tracer notre propre voie fondée sur les droits humains et les libertés civiles, en protégeant les personnes vulnérables et en investissant dans les programmes sociaux qui produisent une véritable sécurité humaine.

Puisque vous êtes ici… … nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique.Vous pouvez devenir notre mécène sur Patreon et recevoir des récompenses en échange de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c’est seulement 12$ par année!) et vous pouvez vous désabonner en tout temps. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.Vous pouvez également faire un don unique ou donner mensuellement par Paypal en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité!