M. Warren Allmand, représentant la CSILC lors de la réunion de suivi avec la société civile et les organisations autochtones pour le deuxième examen périodique universel du Canada, a soulevé des questions importantes qui avaient été oubliées dans les recommandations des pays au Canada en matière de sécurité nationale, y compris l’absence de recours dans les cas d’Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayyed Nureddin, la nécessité de mettre en œuvre les recommandations de la Commission O’Connor / Arar concernant la surveillance des agences de sécurité, le comportement alarmant du gouvernement en ce qui concerne l’utilisation des informations qui peuvent avoir été obtenues par la torture, l’application de la liste d’interdiction de vol des États-Unis au vols canadiens, l’existence de la liste terroriste UN1267, la présence du profilage racial et de l’absence d’une procédure régulière en ce qui concerne les listes et le régime des certificats de sécurité, et la récente et problématique réintroduction des dispositions sur la détention préventive et les audiences d’investigation dans le Code criminel (projet de loi S-7), etc. La CSILC est opposée au terrorisme et soutient les actions contre le terrorisme qui sont respectueuses des droits humains et des libertés civiles. Les mesures qui violent ou minent les normes des droits de la personnes ici et à l’étranger au nom de la sécurité nationale ne protègent pas les Canadiens; elles nous mettent en danger.

Lisez notre soumission aux Nations Unies pour le second examen périodique universel du Canada

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Dans le contexte du présent débat controversé et du vote imminent sur le projet de loi S-7 (In the context of the present controversial debate and imminent vote on Bill S-7 (Loi sur la lutte contre le terrorisme), la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles demande une dernière fois aux députés fédéraux de rejeter la législation proposée.

La CSILC s’oppose à la réintroduction des deux dispositions de la Loi antiterroriste de 2001 qui étaient sujettes à une clause crépusculaire : les “investigations judiciaires” et “l’arrestation préventive” (section 10). Ces dispositions ont expiré en février 2007 alors qu’une majorité du Parlement, incluant 90 députés libéraux, ont voté contre leur prolongation. Six ans plus tard, rien ne justifie leur réintroduction.

“Suite aux attentats à la bombe au Marathon de Boston, nous demandons aux députés de ne pas céder à la peur,” affirme Roch Tassé, Coordonnateur national de la CSILC. “La Loi antiterroriste a été adoptée hâtivement suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Ne commettons pas la même erreur. Une évaluation plus rationnelle de la législation proposée, qui n’est pas fondée sur la peur, démontre que les dispositions controversées ne sont ni nécessaires ni efficaces pour lutter contre le terrorisme.”

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