Rally on Parliament Hill against Bill C-51. Credit: Obert Madondo

Aujourd’hui, alors que le Comité permanent de la Chambre des communes de la sécurité publique et la sécurité nationale commence son examen article par article du Projet de loi C-51 (Loi antiterroriste, 2015), sept des principales organisations de défense des droits humains du Canada ont demandé à nouveau son retrait de l’ordre du jour.

Dès le début des audiences du Comité le 9 mars 2015, des témoins experts représentant une vaste gamme de points de vue et d’opinions se sont dits préoccupés par ce Projet de loi. À mesure que les Canadiens comprennent mieux ce qu’il représente, on note une montée des inquiétudes et de l’opposition du public, comme le montre le nombre croissant des gens qui participent aux manifestations et qui signent des pétitions et des lettres. Entre-temps, des éditoriaux et commentateurs représentant toutes les tendances de l’échiquier politique continuent de critiquer le C-51, ainsi que le cadre utilisé pour son examen au Parlement.

Dès l’annonce du C-51, Amnistie internationale, la British Columbia Civil Liberties Association, l’Association canadienne des libertés civiles, l’Association canadienne des avocats musulmans, l’International Civil Liberties Monitoring Group, la Ligue des droits et libertés et le Conseil national des musulmans canadiens ont déclaré que les atteintes aux droits humains y étaient si nombreuses et qu’elles étaient liées de façon si inextricable que son retrait s’imposait. Ces organisations ont déclaré qu’avant toute reforme des lois sur la sécurité nationale, il fallait d’abord en démontrer la nécessité de manière convaincante et que si le gouvernement décidait d’aller de l’avant, il devait le faire d’une façon totalement harmonisée avec la Charte de droits et libertés et conformément aux obligations internationales du Canada en matière de droits humains. Lire plus

Credit: Tom Bastin/Flickr CC BY 2.0

26 février 2015 – Les groupes de défense des droits humains de tout le Canada ont réagi avec inquiétude et se sont dits fortement préoccupés après que le gouvernement ait présenté une motion visant à limiter à quatre séances de deux heures seulement l’étude du Projet de loi C-51 (Loi antiterroriste) par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes. Comme la première séance est réservée aux témoignages de la partie gouvernementale, notamment celui du ministre de la Sécurité publique, il ne resterait plus que six heures pour entendre tous les autres témoins experts.

Amnistie internationale Canada, la British Columbia Civil Liberties Association, l’Association canadienne des libertés civiles, l’Association canadienne des avocats musulmans, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, la Ligue des Droits et Libertés et le Conseil national des musulmans canadiens ont demandé au gouvernement de retirer cette motion et de proposer un calendrier d’audiences assez longues pour garantir que tous les points de vue et opinions informées pertinents de tout le pays puissent être présentés au Comité dans le cadre de son étude du Projet de loi C-51.

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19 février 2015 – Ce matin, un groupe de 22 éminents Canadiens et Canadiennes, comprenant d’anciens premiers ministres, ministres de la Justice, solliciteurs généraux, juges de la Cour suprême du Canada, et membres d’organismes de surveillance en matière de droit à la vie privée et de sécurité nationale ont publié une déclaration dans le Globe and Mail et La Presse appelant à une approche améliorée en ce qui a trait au contrôle et l’examen des activités de sécurité nationale au Canada. Le groupe comprend des individus dont les responsabilités et les années de service dans des domaines touchant une variété de défis reliés à la sécurité nationale s’échelonnent de 1968 à 2014.

Cette importante déclaration survient au moment où le Canada envisage une expansion radicale des pouvoirs en matière de sécurité nationale au sein du gouvernement, mais sans aucune proposition équivalente visant à renforcer la surveillance et le contrôle des agences et ministères responsables de la sécurité nationale.

Amnistie internationale, l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, l’Association canadienne des libertés civiles, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, la Ligue des droits et libertés, et le Conseil national pour les musulmans canadiens appuient fermement cette déclaration qui souligne l’importance de mécanismes de surveillance et d’examen robustes afin de protéger les droits humains, renforcer la sécurité nationale, et établir la confiance du public ainsi que la responsabilité politique.

Cette déclaration, signée par d’éminents Canadiens et Canadiennes qui ont occupé des postes publics d’autorité et d’expertise relatifs à la sécurité nationale, au droit et à la gouvernance démocratique, indique clairement que les mécanismes de responsabilisation solides conduisent à une meilleure sécurité pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes: “Les politiques et pratiques du Canada en matière de sécurité nationale doivent être efficaces afin de protéger la sécurité publique. Un contrôle indépendant et des mécanismes d’examen efficaces permettent de s’assurer que les ressources consacrées aux activités de sécurité nationales sont utilisées efficacement.”

Lire la déclaration complète, ainsi que la liste complète des signataires, ici.