Agissez!

Arrêtons le renvoi de Mohamed Harkat vers la torture – Faites pression!

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Lisez Ia lettre de la CSILC exhortant le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale à annuler l’ordre de déportation contre Mohamed Harkat afin de le laisser rester au Canada avec sa femme et sa famille. (en anglais seulement)


Voici une demande de Sophie Harkat, épouse de Mohamed Harkat.

Cher.es allié.es,

Comme vous le savez probablement déjà, Mohamed Harkat (détenu en vertu d’un certificat de sécurité depuis décembre 2002) fait face à la déportation vers la torture. Il a reçu sa lettre d’irrecevabilité au cours de la campagne électorale fédérale et sous la direction des Libéraux, l’Agence de Sécurité des Frontières du Canada pousse encore pour son expulsion. Ils ont déclaré dans leur rapport que Mohamed n’a pas été un membre actif de la société, n’a pas aidé financièrement sa famille et que je serais très bien sans lui (mais ils omettent le fait qu’il a été détenu pendant 43 mois sans inculpation, en résidence surveillée pendant 7,5 ans dans les conditions les plus difficiles de libération sous caution dans l’histoire du Canada, toujours empêché d’utiliser technologie/ordinateur/internet/téléphone cellulaire en dehors de la maison et son nom a été ruiné par les allégations). Mohamed avait trois emplois avant qu’il soit arrêté et est toujours activement à la recherche d’un travail à temps plein.

Le rapport reconnaît également qu’il pourrait faire face à des risques en cas d’expulsion vers l’Algérie, mais que les Canadiens font face à plus de risques s’il reste au Canada.

Plus d’un millier de supporters ont écrit des lettres à l’hiver dernier (MERCI!!), mais il n’y a pas eu de mouvement du côté du gouvernement.

Cela doit arrêter maintenant!

Depuis lors, des décisions importantes ont été rapportées:

1- Les Libéraux ont accepté de signer le Protocole facultatif de l’ONU contre la torture

2- Le Royaume-Uni refuse d’expulser 8 hommes algériens vers l’Algérie parce qu’ils risquent d’être torturés ou détenus.

3- Le gouvernement américain a conclu que les assurances diplomatiques ne sont pas fiables et qu’ils sont incapables de retrouver la trace d’un détenu après un transfert. De nombreux détenus ont été torturés.

Demandons aux Libéraux, pourquoi veulent-ils procéder avec l’expulsion alors?

S’IL VOUS PLAÎT prenez une minute pour envoyer le courriel ci-dessous.

Merci de votre soutien, générosité et solidarité!

Sophie Harkat, épouse de Mohamed Harkat qui pense que Mohamed est un atout pour cette société, et serait un grand Canadien; il a un vaste réseau d’amis et une famille qui l’aiment et veulent qu’il reste au Canada!

Si vous voulez aider avec les frais juridiques (nous ne recevons aucune aide juridique), vous pouvez le faire à www.justiceforharkat.com

LETTRE

Envoyez cette lettre à ralph.goodale@parl.gc.ca et john.mccallum@parl.gc.ca et mettez letharkatstay@gmail.com en CC.

Messieurs les Ministre Goodale et Ministre McCallum,

Le gouvernement canadien ayant exprimé son intention de signer le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, nous vous prions de respecter les articles 2.2 et 3.1 de cette même

Convention : Article 2.2 : « Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture. »

Article 3.1 : « Aucun État partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. »

Nous portons ces articles à votre attention en raison des efforts déployés en ce moment par le gouvernement canadien pour déporter M. Mohamed Harkat – qui vit au Canada depuis 20 ans – vers l’Algérie. Il est clair que M. Harkat y encourrait un risque significatif de torture, à la fois parce qu’il avait fui ce pays comme réfugié et à cause d’allégations sans fondement formulées contre lui par les agences de sécurité.

Comme vous le savez peut-être, M. Harkat a été la victime de procès kafkaïens liés au processus des certificats de sécurité. Il n’a jamais eu l’occasion de contester les allégations secrètes qui ont été faites à son égard (certaines des informations proviendraient même de témoins ayant échoué un test de détecteur de mensonges). Par ailleurs, le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada admettent que M. Harkat n’a commis aucun acte violent ni enfreint la loi.

Notons également que la Cour d’appel du Royaume-Uni a récemment refusé de déporter huit hommes vers l’Algérie en dépit d’« assurances diplomatiques » selon lesquelles ils ne seraient pas torturés par le régime algérien. Des organisations internationales de défense des droits de la personne comme Amnistie internationale ont démontré que de telles assurances ne valent pas le papier sur lequel elles sont écrites et contreviennent aux articles 2 et 3 de la Convention contre la torture, dont le Canada est signataire.

Date:

Nom:

Adresse:

Des groupes canadiens appellent le gouvernement à respecter le droit à la dissidence

Droit à la dissidenceAujourd’hui, nous joignons nos voix afin d’exprimer notre profonde inquiétude envers la motion de l’Opposition condamnant le mouvement de boycott, désinvestissement et sanctions (BDS).

Nous sommes fermement engagés dans la protection et la promotion des droits et libertés démocratiques pour tou.tes les Canadien.nes. Le droit à la dissidence est enchâssé dans la Charte canadienne des droits et libertés. Toutes tentatives de criminaliser, condamner, intimider et réduire au silence les actions pacifiques et non-violentes d’individus ou groupes appuyant ou sympathisant avec le mouvement BDS doivent être rejetées.

Critiquer ou opposer les politiques du Canada et/ou d’un pays étranger ne devrait pas être condamné : cela est l’essence même de notre liberté et notre démocratie. Nous demeurons déterminés à protéger et promouvoir ces principes et nous appelons notre gouvernement à en faire de même.

La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC)

Le Congrès du travail du Canada (CTC)

L’Église Unie du Canada (EUC)

La Ligue des droits et libertés (LDL)

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP)

Les Voix juives indépendantes (VJI)

The Canadian Friends Service Committee (Quakers)

AGISSEZ MAINTENANT!

Dites à votre député.e que vous vous opposez à la motion anti-boycottage

La CSILC exige des mécanismes solides de surveillance et d’examen pour les agences de sécurité nationale du Canada

De nombreuses agences canadiennes de sécurité nationale – incluant le CSTC, le SCRS, la GRC et l’ASFC – disposent de mécanismes de surveillance ou d’examen inadéquats ou n’en ont tout simplement pas. Cela a conduit à des violations des droits de la personne telles que le renvoi vers la torture des citoyens canadiens Maher Arar, Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayyed Nurredin, entre autres.

En 2006, le juge O’Connor a conclu la Commission Arar avec plusieurs recommandations afin d’empêcher que de telles atrocités ne se reproduisent : les organismes canadiens de sécurité nationale doivent être soumis à des mécanismes de surveillance et d’examen robustes, intégrés et complets.

Les années ont passé et le gouvernement fédéral n’a toujours pas mis en œuvre les recommandations. Voici ce que vous pouvez faire :

AGISSEZ MAINTENANT

Envoyez une lettre (on peut écrire aux députés sans frais de poste) :

Ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0A6

Ou un courriel: ralph.goodale@parl.gc.ca

Modèle de lettre

Cher ministre Goodale,

Je vous écris aujourd’hui afin d’exhorter le gouvernement libéral à agir dans les dossiers suivants:

  • Abroger la Loi antiterroriste de 2015 (projet de loi C-51)
  • Rendre la liste d’interdiction de vol (no-fly list) ouverte, transparente et responsable
  • Veiller à ce que la surveillance des Canadien.nes soit interdit
  • Mettre en œuvre les mécanismes de surveillance et de contrôle tel que recommandé par le juge O’Connor dans la Commission Arar
  • Ne pas accorder de plus grands pouvoirs au SCRS

Merci,

****

Pour en savoir plus sur la différence entre les mécanismes de surveillance et d’examen, et sur les agences de sécurité nationale du Canada et les organismes chargés de leur examen, le cas échéant, cliquez ici.

Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.

Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité! 
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