Par Tim McSorley, Coordonnateur national
Un extrait de cette déclaration a été lu à une conférence de presse sur la colline parlementaire le 9 décembre 2016. Visionnez les interventions de Sophie Harkat, épouse de Mohamed Harkat et activiste, et Tim McSorley.
Aujourd’hui, 10 décembre, marque la Journée internationale des droits de la personne. Mais c’est aussi l’anniversaire d’une tache tenace sur le dossier des droits humains au Canada.
Il y a quatorze ans, Mohamed Harkat, un réfugié algérien au Canada, a été arrêté à l’extérieur de son domicile en vertu d’un certificat de sécurité et pour des allégations de liens avec le terrorisme. Malgré le fait qu’il n’a jamais été accusé et qu’il n’ait jamais connu les preuves contre lui, Harkat a été placé en isolement, a subi les conditions les plus strictes de libération sous caution de l’histoire du Canada et vit sous la menace constante d’une déportation vers l’Algérie où il sera certainement emprisonné et torturé.
Nous aimons croire que le Canada est au-dessus de la torture. Et même si la pratique est interdite au Canada, nos obligations internationales en matière de droits de la personne signifient que nous devons nous opposer à la torture partout – y compris ne jamais expulser quelqu’un vers une situation où ils risquent la torture.
Malheureusement, le Canada a des antécédents de complicité dans le renvoi vers la torture de Canadiens à l’étranger : le gouvernement américain a emmené Maher Arar en Jordanie, puis en Syrie, où il a été torturé. Les fonctionnaires canadiens ont été complices de son renvoi et ont fermé les yeux sur la torture qu’il subissait. En 2007, après l’enquête O’Connor qui a duré deux ans, il a reçu des excuses officielles du gouvernement canadien, et une compensation de 10,5 millions de dollars et un million de dollars en frais juridiques.
Bien qu’aucune excuse ni aucun règlement ne puisse annuler les horreurs de la torture, d’autres Canadiens n’ont même pas reçu cela L’enquête Iacobucci, qui a suivi l’enquête O’Connor, a révélé que des agents et des fonctionnaires canadiens ont joué un rôle indirect dans l’arrestation et la torture de trois autres Canadiens : Ahmad El Maati en Égypte et Abdullah Almalki et Muayyed Nureddin en Syrie. Cela comprenait un partage problématique d’informations avec des agences d’espionnage étrangères, un soutien consulaire insuffisant et des fonctionnaires ignorant les allégations de torture.
L’enquête s’est terminée en 2008, mais aucune compensation et réparation n’a été donnée. Cela, malgré un vote majoritaire en 2009 à la Chambre des Communes – y compris Justin Trudeau et les députés libéraux – en faveur d’un rapport du Comité de la sécurité publique demandant des excuses, des réparations et l’adoption intégrale des recommandations de l’enquête O’Connor, incluant la création d’un organe expert d’examen intégré et indépendant pour la sécurité nationale.
Malheureusement, nous avons vu le contraire de la réparation : le gouvernement conservateur à l’époque et le gouvernement libéral aujourd’hui ont lutté vigoureusement contre une poursuite pour 100 millions de dollars intentée par les trois hommes en réparation des mauvais traitements qu’ils ont subis. En fait, les libéraux ont doublé ces efforts, plaidant devant le tribunal qu’une loi de 2014 introduite par les Conservateurs pour protéger les sources de renseignement devrait s’appliquer rétroactivement, dans le but d’empêcher des témoignages clés.
Lorsque le Premier ministre affirme que le Canada est de retour et promet de lutter pour l’égalité et les droits de la personne, une première étape fondamentale devrait être de présenter des excuses, de dédommager les victimes et d’éliminer toute complicité dans la torture.
Une occasion en or de remplir cette promesse se présente au gouvernement : des consultations publiques ont présentement lieu à l’échelle du pays sur notre cadre de sécurité nationale. Le premier ministre Trudeau et le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, pourraient donner un avant-goût de ce qui est à venir en déclarant tout de suite qu’ils prendront les mesures fondamentales suivantes :
- Veiller à ce que personne ne soit expulsé s’il y a un risque de torture, en commençant par mettre fin aux procédures d’expulsion contre M. Harkat;
- S’engager à dédommager et à présenter des excuses à toutes les victimes de torture dont le Canada est complice, à commencer par M. El Maati, M. Almalki et M. Nureddin;
- Retirer les directives ministérielles – toujours en vigueur – qui permettent au Canada d’accepter des renseignements qui auraient pu être recueillis sous la torture, en violation de nos engagements internationaux;
- Eliminer le système de certificats de sécurité, qui permet la détention sans accusation ou l’accès à la preuve utilisée pour imposer le certificat;
- Abroger la Loi antiterroriste de 2015 (projet de loi C-51), qui a engendré une foule de lois qui ouvrent la porte aux types de violations qui ont conduit à la torture de M. Arar, M. El Maati, M. Almalki et M. Nurredin.
Ne serait-il pas merveilleux que, pour la Journée des droits de la personne 2017, nous puissions enfin dire que le Canada a coupé tous les liens avec la torture?
Vous pouvez envoyer un message en répondant à la Consultation publique sur la sécurité nationale et appuyer la campagne pour Mohammed Harkat ici.
Merci.
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