À la fin de l’année dernière, des dizaines de milliers de Canadien.ne.s, dont beaucoup d’entre vous et nos membres, ont participé à la consultation sur la sécurité nationale du ministère de la Sécurité publique. Nous avons mis beaucoup d’effort dans cette consultation en rédigeant notre soumission, en assistant nos membres dans la rédaction de leurs mémoires, en témoignant devant le comité SECU, et en encourageant le public à participer à la consultation.
Nous attendons toujours l’action du gouvernement sur beaucoup nos préoccupations, y compris le sort du projet de loi C-51. Toutefois, récemment, le gouvernement a finalement publié l’analyse indépendante de la consultation, et les résultats indiquent un soutien public fort de nos positions.
Le rapport indique clairement que sur toutes les questions, les Canadien.nes mettent la protection de nos droits en priorité. Lisez le rapport. |
La meilleure nouvelle : la grande majorité veut voir les éléments principaux de C-51 – voire tous – abrogés. Cela envoie un message clair au gouvernement au sujet de leurs prochaines démarches. De plus, beaucoup de nos préoccupations sur les mécanismes de surveillance et d’examen, la « no fly list », les attaques contre la liberté d’expression et la liberté de rassemblement, la surveillance et le partage d’informations, et même les certificats de sécurité, sont fortement représentées dans le rapport.
Merci, et félicitations à tous ceux et celles qui ont participé à la consultation et ont travaillé fort pour que le gouvernement entende nos voix sur cette question.
POINTS SAILLANTS
Surveillance / protection de la vie privée
- La réduction de la surveillance gouvernementale et la protection du droit à la vie privée ont fait l’objet du plus grand nombre de commentaires – et ont reçu le plus de couverture médiatique – avec un nombre écrasant de répondant.es à la consultation disant qu’ielles veulent une plus grande protection de la vie privée et que le gouvernement ne devrait pas accorder de pouvoirs de surveillance plus importants à des organismes comme le SCRS.
Responsabilisation, examen et surveillance des organismes de sécurité nationale
- La responsabilisation a été une question centrale dans toutes les sections de la consultation, avec 81% des répondant.es souhaitant des mécanismes d’examen indépendants pour les organismes de sécurité nationale qui ne disposent actuellement pas d’organes d’examen (ASFC, Revenu Canada)
- 77% estiment qu’il est nécessaire de créer un organe indépendant d’examen au-delà du Comité de parlementaires établi par le projet de loi C-22, une demande principale de la CSILC depuis l’enquête Arar.