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Ce que nous avons fait en 2019! Résumé de fin d’année

2019 a été très chargée et l’année 2020 sera aussi chargée!
  • Nous continuerons de faire pression pour la mise en place d’une enquête publique sur le cas du Dr Hassan Diab et pour la réforme de la loi sur l’extradition.
  • Nous continuerons de nous battre pour arrêter l’expulsion de Mohamed Harkat vers la torture et pour que le ministre de la Sécurité publique lui permette de rester au Canada.
  • Nous surveillerons la mise en œuvre de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale (précédemment C-59), en particulier en ce qui concerne la surveillance de masse et l’immunité des employé.es du SCRS, afin de protéger nos libertés civiles.
  • Nous continuerons de faire pression pour un mécanisme d’examen solide et efficace pour l’Agence des services frontaliers du Canada.
  • Nous continuerons de plaider pour l’abrogation de la liste canadienne d’interdiction de vol, car elle viole la liberté de circulation et les garanties d’application régulière de la loi, et pour mettre un terme à l’utilisation de la liste d’interdiction de vol des États-Unis par les transporteurs aériens au Canada pour les vols qui n’atterrissent pas aux États-Unis ni ne survolent ce pays, car cela viole à la fois nos droits et la souveraineté du Canada.

Aidez-nous à atteindre ces objectifs!

Voici ce que nous avons fait de juin à décembre 2019!

Lettre ouverte au PM: le gouvernement minoritaire doit protéger les libertés civiles

Justice pour Hassan Diab: Nouvelle campagne et communiqué sur le rapport Segal

Nous avons envoyé une lettre au premier ministre Trudeau pour lui rappeler l’urgence d’agir sur plusieurs fronts, notamment:
  • La surveillance étatique croissante;
  • La complicité continue dans la torture;
  • Les preuves secrètes portant atteinte au droit à un procès équitable et à l’application régulière de la loi;
  • L’utilisation continue de la liste d’interdiction de vol, qui est secrète et viole les droits;
  • Le refus de réformer la Loi sur l’extradition; et
  • Lutter contre le racisme, la xénophobie, l’islamophobie et toutes les autres formes de haine.
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Nous continuons de lutter pour obtenir une enquête publique sur le cas du Dr Hassan Diab et la réforme de la loi sur l’extradition:

Justice pour Hassan Diab: Une bande-dessinée en ligne

Une vidéo d’animation racontée par Hassan

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Top 10 de nos demandes sur la sécurité nationale pour les élections

Élections 2019: Carte d’information sur la sécurité nationale

Les libertés civiles et la sécurité nationale étaient absentes de la campagne électorale de 2019, nous n’avons donc pas chômé:
  • Nous avons rassemblé nos 10 plus importantes demandes pour les élections de 2019
  • Nous avons créé une campagne d’envoi de courriels afin que les électeurs et électrices puissent pousser leurs candidat.es à s’engager à protéger les libertés civiles
  • Nous avons publié un communiqué de presse et envoyé une lettre exhortant les dirigeant.es des partis à s’engager à protéger les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la sécurité nationale.
Comme nous l’avons fait pour les élections de 2015, nous avons rassemblé une page détaillant:
  • Les votes des partis fédéraux sur les lois en matière de sécurité nationale au cours des 4 dernières années
  • Les positions et mesures non législatives que les partis fédéraux ont prises par le passé
  • Les promesses incluses dans la plate-forme des partis fédéraux en matière de sécurité nationale, et si et comment les partis ont répondu à nos 10 plus importantes demandes sur la sécurité nationale.

Arrêtez la déportation vers la torture de Moe Harkat!

Contribution à la note du CCCI sur les organismes de bienfaisance

Nous continuons notre plaidoyer pour les droits et la vie de Mohamed Harkat:
  • Nous avons travaillé avec des partenaires, dont le NPD, pour faire pression sur l’ancien ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale.
  • Nous avons assisté à des audiences de la Cour fédérale en appui à Moe Harkat.
  • Nous avons écrit une lettre cosignée par le NCCM et Amnistie internationale Canada, et approuvée par de nombreux groupes et individus, appelant le nouveau ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, à arrêter l’expulsion de Moe Harkat vers la torture et à abolir les certificats de sécurité. La lettre sera envoyé le 10 décembre, marquant 17 ans d’injustice pour Moe Harkat et sa famille.
Le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) a publié une note d’information qui démontre que les organismes de bienfaisance canadiens, œuvrant à l’échelle internationale, sont régis par un ensemble de dispositions qui restreignent leur capacité de s’associer efficacement dans la réalisation de leur mandat. Intitulée «Bienfaisance dirigées et partenariats contrôlés», la note d’information examine deux éléments relatifs au cadre réglementaire et législatif : les dispositions en matière de « direction et de contrôle » et la législation antiterroriste. Elle inclut des contributions de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, qui a collaboré à la rédaction de la section portant sur la législation antiterroriste.

Appuyez notre travail sur Patreon et recevez des récompenses!

Nous avons publié plusieurs éditoriaux

Nous avons publié notre Revue de l’actualité hebdomadaire

Nous continuons à publier notre revue de l’actualité hebdomadaire, que vous recevez tous et toutes, et qui est distribuée à des milliers de personnes chaque semaine.
Si vous connaissez des personnes intéressées par la sécurité nationale et/ou les droits humains, envoyez-leur une invitation à s’inscrire!

Notre travail sur la colline

… et plus encore!

Nous continuons notre travail sur la Colline du Parlement:
  • Nous avons contacté de nouveaux et nouvelles député.es et membres du personnel, ainsi que des représentant.es du ministère de la Justice pour parler de la promesse électorale libérale de créer un directorat des poursuites terroristes.
  • Nous avons rencontré un membre du nouvel Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, et quelques membres du nouveau Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale.
  • Nous avons finalisé notre chapitre sur l’opposition à la surveillance dans le livre du Big Data Surveillance Project.
  • Nous travaillons avec d’autres groupes pour le retour des Canadien.nes détenu.es dans le nord-est de la Syrie.
  • Nous avons fait une présentation sur les libertés civiles au congrès du 50e anniversaire de la Confédération des syndicats canadiens
  • Nos réseaux sociaux et nos vidéos diffusés en direct rejoignent des dizaines de milliers de gens.
  • Nous avons accordé plusieurs entrevues aux médias.

Si vous pensez que notre travail est important, svp soutenez la CSILC!

Nous ne recevons aucun financement des gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux, ni des partis politiques, votre soutien est donc essentiel à notre travail.

Nous comptons sur vous.

Merci de votre soutien dans la protection des libertés civiles!

— Anne & Tim

PS: Pour savoir ce que nous faisions durant la première moitié de 2019, cliquez ici!

PPS: Pour savoir ce que nous avons fait depuis la création de la CSILC en 2002, visitez la page Réalisations et acquis!

Protégez les libertés civiles! #MardiJedonne à la CSILC

Aujourd’hui, le 3 décembre, c’est Mardi Je Donne, une journée d’action mondiale au cours de laquelle nous nous rassemblons pour soutenir les organisations qui luttent pour le changement dans nos communautés. Alors que nous nous préparons pour 2020, nous avons besoin de l’aide de notre communauté!

Pouvez-vous faire un don à la CSILC, partagez sur vos médias sociaux, et envoyer ce texte à 3 personnes qui pourraient être intéressées à contribuer à la protection de nos libertés civiles?

Voici 3 actions que nous avons prises en 2019 pour protéger les libertés civiles:

  1. Nous avons créé une campagne de lettres, une bande-dessinée et une vidéo d’animation dans le but d’obtenir une enquête publique dans l’affaire du Dr. Hassan Diab et de réformer la loi sur l’extradition.
  2. Pour les élections fédérales de 2019, nous avons publié une fiche d’information détaillant les positions et promesses électorales des partis fédéraux sur la sécurité nationale, produit une liste de nos 10 plus importantes demandes pour l’élection 2019, créé une campagne de courriels, publié un communiqué de presse, et envoyé une lettre à chaque dirigeant de partis les exhortant à s’engager à protéger les libertés civiles dans le contexte de la sécurité nationale.
  3. Nous continuons d’envoyer, à des milliers d’abonné.es, notre Revue de l’actualité hebdomadaire couvrant toutes les nouvelles récentes relatives aux libertés civiles et à la sécurité de l’État, et avons publié de nombreux éditoriaux mettant en lumière les lois et les mesures problématiques prises par le gouvernement.

Faites un don pour nous aider à continuer notre
lutte pour la justice et les droits humains!

Voici 3 actions que nous prendrons en 2020 – avec votre aide:

  1. Surveiller la mise en œuvre de la nouvelle Loi de 2017 sur la sécurité nationale (préalablement, le projet de loi C-59) afin de protéger nos libertés civiles.
  2. Faire pression pour l’abrogation de la liste d’interdiction de vol canadienne, qui porte atteinte aux droits à la mobilité et à l’application régulière de la loi, et pour mettre un terme à l’utilisation de la liste d’interdiction de vol des États-Unis par les transporteurs aériens au Canada pour des vols n’atterrissant pas et ne survolant même pas les États-Unis, ce qui constitue une violation de nos droits et de la souveraineté canadienne.
  3. Obtenir un organisme d’examen robuste et efficace pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de protéger les droits des voyageur.ses, des migrant.es et des réfugié.es.

AIDEZ-NOUS À ATTEINDRE À CES OBJECTIFS!

Nous ne recevons aucun financement des gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux, ni des partis politiques; votre soutien est donc essentiel à notre travail.

Nous comptons sur l’appui de gens comme vous.

Merci de votre soutien dans la protection des libertés civiles!

– Anne & Tim

Justice pour Hassan Diab: Une Bande Dessinée

AGISSEZ MAINTENANT!

Merci au Ken and Debbie Rubin Public Interest Advocacy Fund pour leur généreux don à ce projet ainsi qu’à nos donateurs, donatrices et mécènes pour leur soutien continu de notre travail.

Vous voulez qu’on crée plus de bande dessinées? Vous pouvez soutenir notre travail avec un don unique ou via Patreon! Merci!

Sources:

Panneau 4: https://www.lawtimesnews.com/archive/extradition-law-needs-reconsideration/262925

Panneau 5: https://www.canadianlawyermag.com/news/opinion/canadas-extradition-process-is-broken/275138; https://www.canlii.org/en/on/onsc/doc/2011/2011onsc337/2011onsc337.html (para 85); https://www.policyalternatives.ca/publications/monitor/no-evidence-no-problem; https://www.hrw.org/report/2008/07/01/preempting-justice/counterterrorism-laws-and-procedures-france

Panneau 6: https://www.cbc.ca/news/opinion/hassan-diab-1.4823570

Panneaux 7 & 8: https://youtu.be/5ILF95IFlTc?t=2843

Panneau 11: https://www.cbc.ca/news/canada/ottawa/hassan-diab-france-judge-release-1.3849806

Panneau 12: https://www.cbc.ca/news/politics/hassan-diab-extradition-france-1.5226033

Panneau 15: https://www.cbc.ca/news/politics/hassan-diab-france-terrorisminvestigation-1.4614855

Panneau 16: https://www.cbc.ca/news/politics/hassan-diab-france-evidence-1.4714307

Panneau 17: https://www.cbc.ca/news/politics/hassan-diab-france-terrorisminvestigation-1.4614855

Panneau 18: https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/cj-jp/ext/01/index.html; http://www.justiceforhassandiab.org/segal-report-does-nothing-to-prevent-future-wrongful-extraditions

Panneau 19: https://www.advocatedaily.com/dr—gary-botting-public-inquiry-needed-into-professors-extradition-botting.html; http://iclmg.ca/diab-extradition-review/

Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique.

Vous pouvez devenir notre mécène sur Patreon et recevoir des récompenses en échange de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c’est seulement 12$ par année!) et vous pouvez vous désabonner en tout temps. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.

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