Le Journal de Montréal – […] Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) se sont dits déçus du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Harkat.

Selon ces deux organisations, le jugement maintient «un processus fondamentalement injuste s’appuyant sur des preuves secrètes pour décider d’expulser un non-citoyen, potentiellement vers un risque de torture.»

«Le CCR et la CSILC regrettent que cette décision affirme l’inégalité de la protection des droits fondamentaux offerte aux non-citoyens. Lorsque ces droits sont en jeu pour les citoyens, comme dans les procédures pénales, nous ne tolérons pas l’utilisation de preuves secrètes. Les non-citoyens méritent une chance égale de connaître les preuves utilisées contre eux, et d’y répondre», précisent le CCR et la CSILC dans un communiqué, tout en relevant que la Cour «ne s’est pas prononcée sur les aspects discriminatoires de ces dispositions». Read more

La Presse – Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) se sont dits conjointement déçus, mercredi, de la décision de la Cour suprême, «qui maintient un processus fondamentalement injuste s’appuyant sur des preuves secrètes pour décider d’expulser un non-citoyen, potentiellement vers un risque de torture». Les organismes considèrent que cela démontre l’inégalité de la protection des droits fondamentaux offerte aux non-citoyens du Canada.

«Lorsque ces droits sont en jeu pour les citoyens, comme dans les procédures pénales, nous ne tolérons pas l’utilisation de preuves secrètes. Les non-citoyens méritent une chance égale de connaître les preuves utilisées contre eux, et d’y répondre», ont-ils indiqué dans un communiqué commun. Read more

Globe and Mail – Canada’s top court has upheld a tough anti-terrorism law aimed at deporting foreign suspects, ruling that its saving grace is the ability of judges to keep an eye out for unfairness.

“The discretion granted to designated judges is the crucial ingredient that allows the proceedings to remain fair from beginning to end,” Chief Justice Beverley McLachlin wrote for a unanimous court decision about the federal security-certificate system.

Public Safety Minister Steven Blaney expressed satisfaction with the overall ruling, but the Canadian Council for Refugees and the International Civil Liberties Monitoring Group said it leaves in place a fundamentally unfair process that relies on secret evidence. Read more