La Cour suprême maintient le certificat de sécurité contre Harkat

Mohamed HarkatLa Presse – Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) se sont dits conjointement déçus, mercredi, de la décision de la Cour suprême, «qui maintient un processus fondamentalement injuste s’appuyant sur des preuves secrètes pour décider d’expulser un non-citoyen, potentiellement vers un risque de torture». Les organismes considèrent que cela démontre l’inégalité de la protection des droits fondamentaux offerte aux non-citoyens du Canada.

«Lorsque ces droits sont en jeu pour les citoyens, comme dans les procédures pénales, nous ne tolérons pas l’utilisation de preuves secrètes. Les non-citoyens méritent une chance égale de connaître les preuves utilisées contre eux, et d’y répondre», ont-ils indiqué dans un communiqué commun. Read more