Agissez!

La CSILC exhorte les ministres de la Justice et des Affaires étrangères à agir immédiatement pour assurer le retour de Hassan Diab au Canada

17264322_10154873915765973_3124772822869134454_n

L’honorable Jody Wilson-Raybould
Ministre de la Justice
Chambre des communes
Édifices du Parlement
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0A6
Courriel : Jody.Wilson-Raybould@parl.gc.ca
Cc: L’honorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères
Omar Alghabra, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères

Re: Le cas du Dr Hassan Diab

Madame la Ministre Wilson-Raybould,

Nous vous écrivons aujourd’hui afin de faire un suivi avec vous concernant le cas du citoyen canadien et professeur universitaire Dr. Hassan Diab. Nous avons initialement écrit à votre bureau au sujet de Dr. Diab en avril 2016, mais n’avons pas reçu de réponse. Depuis, son cas est devenu encore plus préoccupant et nous vous demandons de soulever la question avec votre homologue français pour s’assurer que les droits de Dr. Diab sont protégés.

Lisez la lettre complète (en anglais seulement)

Signez la nouvelle pétition

Visionnez le court métrage « Rubber Stamped: The Hassan Diab Story » (en anglais seulement)

Joignez-vous à la campagne Ramenez Hassan à la maison et visitez le site web du groupe Justice pour Hassan Diab (en anglais seulement)

Continuer la lecture

Ne laissons pas la police contrôler le débat sur la sécurité nationale au Canada

A RCMP cruiser sits parked on Parliament Hill in Ottawa on Tuesday, April 28, 2015. THE CANADIAN PRESS IMAGES/Matthew Usherwood

THE CANADIAN PRESS IMAGES/Matthew Usherwood

Par Tim McSorley, Coordonnateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Lorsqu’il s’agit de sécurité nationale – des règles régissant les moments où vous pouvez être arrêté jusqu’aux circonstances dans lesquelles le gouvernement peut espionner votre courriel – la GRC estime que sa voix et la voix des autres corps policiers ne sont pas entendues dans le cadre de la consultation publique du gouvernement sur la sécurité nationale, qui se déroule en ligne jusqu’à la fin de la journée, aujourd’hui, le 15 décembre.

« Jusqu’à présent, [le débat] semble être dirigé beaucoup par un côté, celui de ceux qui souhaitent plus de confidentialité et plus d’anonymat », le chef superintendant de la GRC, Jeff Adam, a déclaré à la CBC et au Toronto Star en novembre. L’entrevue fait partie d’une série conjointe d’articles sur la police qui affirme qu’elle perd la course de la technologie contre les criminels qui, selon elle, « disparaissent » derrière le cryptage – une revendication qui a été fortement contestée, même par le comité éditorial du Toronto Star.

Bien que la GRC estime que sa voix n’est pas entendue, dès que la consultation en ligne a été publiée, les organisations des droits de la personne et de la protection de la vie privée ont observé une toute autre tendance. Elles ont souligné la présence de questions tendancieuses, de scénarios hypothétiques sans preuve et un document de référence douteux qui semblent tous présenter un argument non seulement à l’appui des pouvoirs les plus problématiques introduits dans le projet de loi C-51 mais aussi en faveur d’inquiétants nouveaux pouvoirs pour la police.

Est-ce qu’une consultation tant axée sur les demandes de la police peut vraiment avoir exclu la police? Comme l’a montré Justin Ling, un reporter à Vice Canada, il semblerait que la police a toujours été là.

Un mémo datant de février montre que, dès l’hiver dernier, la GRC avait élaboré des stratégies pour obtenir de nouveaux pouvoirs. Dans le mémo, ils exposent leur plan pour créer un «nouveau discours public» entourant la sécurité nationale qui inclut quatre thèmes très présents dans la consultation. Comme Ling l’explique, ces thèmes sont:

  1. Un manque de matériel d’interception dans les réseaux de télécommunication canadiens,
  2. L’utilisation du cryptage pour protéger les communications,
  3. La suppression des données des utilisateurs par les entreprises,
  4. Et l’impossibilité d’obtenir les données des utilisateurs hébergées dans certains pays étrangers.

Même une lecture rapide des questions de la consultation et des documents à l’appui révèle l’importance de ces quatre préoccupations pour le gouvernement.

Donc, vraiment, il n’était pas nécessaire que les grands médias leur accordent une plate-forme: les voix de la police étaient déjà au cœur du processus.

Alors, comment pouvons-nous nous assurer que le débat soit plus équilibré?

Jusqu’à la fin de la journée, aujourd’hui, 15 décembre, n’importe qui peut partager ses idées en remplissant la consultation en ligne ou en envoyant un courriel à ps.nsconsultation-consultationsn.sp@canada.ca.

Que vous demandiez une fois pour toutes au gouvernement d’abroger C-51 ou que vous vous prononciez sur la façon dont les banques signalent des transactions financières suspectes au gouvernement, voici votre chance!

Au sein de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC), nous pensons qu’il existe de nombreuses raisons de partager vos préoccupations, notamment:

  • Abolir les nouvelles lois qui menacent la liberté d’expression sous prétexte de limiter la promotion du terrorisme
  • Protéger notre droit à la vie privée contre de nouvelles règles qui donnent aux organismes gouvernementaux un pouvoir sans précédent de partager nos renseignements personnels entre eux et avec les autorités étrangères
  • Empêcher les agences de police et d’espionnage d’obtenir de nouveaux pouvoirs qui violeraient notre vie privée, y compris l’obtention sans mandat des renseignements de base des abonnés, l’affaiblissement du cryptage, l’interception d’une vaste gamme de nos communications et l’obligation des entreprises de télécommunications à conserver les données de tous ses abonnés.
  • Mettre en place un mécanisme d’examen plus fort, intégré et indépendant pour tous les organismes de sécurité nationale du Canada. À l’heure actuelle, seulement trois sur vingt ont un examen indépendant, et ils sont obligés de travailler dans des silos, incapables d’examiner le travail des autres agences, même lorsque les opérations sont conjointes.
  • Abolir la liste d’interdiction de vol qui s’est avérée inefficace et a abouti à un nombre non spécifié de faux positifs – dont plus de 50 enfants.
  • Veiller à ce que le gouvernement mette l’accent sur la réduction de toutes les formes de violence et sur l’augmentation de l’égalité pour toutes les communautés, plutôt que de marginaliser davantage les communautés musulmanes, arabes et autres communautés racialisées.

Beaucoup de questions sont techniques et obscures, et tout le monde n’est pas un expert en sécurité nationale. C’est pourquoi la CSILC, ainsi que plusieurs autres groupes, ont élaboré des guides pour aider à déchiffrer et à répondre aux questions.

Vous pouvez trouver nos réponses ici : http://iclmg.ca/fr/enjeux/nos-reponses-a-la-consultation-en-ligne-sur-la-securite-nationale/. N’hésitez pas à les utiliser et à les adapter à vos propres réponses.

Le gouvernement a dit qu’il voulait nous entendre. Et la seule façon de nous assurer que nos voix soient entendues haut et fort est en envoyant autant de messages que possible avant la fin de la journée. Ensemble, nous pouvons nous assurer de supprimer l’espionnage et la criminalisation de la dissidence, et de faire en sorte que nos lois protègent réellement les libertés civiles et les droits de la personne.

Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant « guerre au terrorisme » au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.

Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité! 

Arrêtons le renvoi de Mohamed Harkat vers la torture – Faites pression!

hi-cp-00042256-harkat-852

Lisez Ia lettre de la CSILC exhortant le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale à annuler l’ordre de déportation contre Mohamed Harkat afin de le laisser rester au Canada avec sa femme et sa famille. (en anglais seulement)


Voici une demande de Sophie Harkat, épouse de Mohamed Harkat.

Cher.es allié.es,

Comme vous le savez probablement déjà, Mohamed Harkat (détenu en vertu d’un certificat de sécurité depuis décembre 2002) fait face à la déportation vers la torture. Il a reçu sa lettre d’irrecevabilité au cours de la campagne électorale fédérale et sous la direction des Libéraux, l’Agence de Sécurité des Frontières du Canada pousse encore pour son expulsion. Ils ont déclaré dans leur rapport que Mohamed n’a pas été un membre actif de la société, n’a pas aidé financièrement sa famille et que je serais très bien sans lui (mais ils omettent le fait qu’il a été détenu pendant 43 mois sans inculpation, en résidence surveillée pendant 7,5 ans dans les conditions les plus difficiles de libération sous caution dans l’histoire du Canada, toujours empêché d’utiliser technologie/ordinateur/internet/téléphone cellulaire en dehors de la maison et son nom a été ruiné par les allégations). Mohamed avait trois emplois avant qu’il soit arrêté et est toujours activement à la recherche d’un travail à temps plein.

Le rapport reconnaît également qu’il pourrait faire face à des risques en cas d’expulsion vers l’Algérie, mais que les Canadiens font face à plus de risques s’il reste au Canada.

Plus d’un millier de supporters ont écrit des lettres à l’hiver dernier (MERCI!!), mais il n’y a pas eu de mouvement du côté du gouvernement.

Cela doit arrêter maintenant!

Depuis lors, des décisions importantes ont été rapportées:

1- Les Libéraux ont accepté de signer le Protocole facultatif de l’ONU contre la torture

2- Le Royaume-Uni refuse d’expulser 8 hommes algériens vers l’Algérie parce qu’ils risquent d’être torturés ou détenus.

3- Le gouvernement américain a conclu que les assurances diplomatiques ne sont pas fiables et qu’ils sont incapables de retrouver la trace d’un détenu après un transfert. De nombreux détenus ont été torturés.

Demandons aux Libéraux, pourquoi veulent-ils procéder avec l’expulsion alors?

S’IL VOUS PLAÎT prenez une minute pour envoyer le courriel ci-dessous.

Merci de votre soutien, générosité et solidarité!

Sophie Harkat, épouse de Mohamed Harkat qui pense que Mohamed est un atout pour cette société, et serait un grand Canadien; il a un vaste réseau d’amis et une famille qui l’aiment et veulent qu’il reste au Canada!

Si vous voulez aider avec les frais juridiques (nous ne recevons aucune aide juridique), vous pouvez le faire à www.justiceforharkat.com

LETTRE

Envoyez cette lettre à ralph.goodale@parl.gc.ca et john.mccallum@parl.gc.ca et mettez letharkatstay@gmail.com en CC.

Messieurs les Ministre Goodale et Ministre McCallum,

Le gouvernement canadien ayant exprimé son intention de signer le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, nous vous prions de respecter les articles 2.2 et 3.1 de cette même

Convention : Article 2.2 : « Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture. »

Article 3.1 : « Aucun État partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. »

Nous portons ces articles à votre attention en raison des efforts déployés en ce moment par le gouvernement canadien pour déporter M. Mohamed Harkat – qui vit au Canada depuis 20 ans – vers l’Algérie. Il est clair que M. Harkat y encourrait un risque significatif de torture, à la fois parce qu’il avait fui ce pays comme réfugié et à cause d’allégations sans fondement formulées contre lui par les agences de sécurité.

Comme vous le savez peut-être, M. Harkat a été la victime de procès kafkaïens liés au processus des certificats de sécurité. Il n’a jamais eu l’occasion de contester les allégations secrètes qui ont été faites à son égard (certaines des informations proviendraient même de témoins ayant échoué un test de détecteur de mensonges). Par ailleurs, le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada admettent que M. Harkat n’a commis aucun acte violent ni enfreint la loi.

Notons également que la Cour d’appel du Royaume-Uni a récemment refusé de déporter huit hommes vers l’Algérie en dépit d’« assurances diplomatiques » selon lesquelles ils ne seraient pas torturés par le régime algérien. Des organisations internationales de défense des droits de la personne comme Amnistie internationale ont démontré que de telles assurances ne valent pas le papier sur lequel elles sont écrites et contreviennent aux articles 2 et 3 de la Convention contre la torture, dont le Canada est signataire.

Date:

Nom:

Adresse:

Page 1 sur 1512345...10...Last »