Agissez!

La CSILC exhorte les ministres de la Justice et des Affaires étrangères à agir immédiatement pour assurer le retour de Hassan Diab au Canada

17264322_10154873915765973_3124772822869134454_n

L’honorable Jody Wilson-Raybould
Ministre de la Justice
Chambre des communes
Édifices du Parlement
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0A6
Courriel : Jody.Wilson-Raybould@parl.gc.ca
Cc: L’honorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères
Omar Alghabra, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères

Re: Le cas du Dr Hassan Diab

Madame la Ministre Wilson-Raybould,

Nous vous écrivons aujourd’hui afin de faire un suivi avec vous concernant le cas du citoyen canadien et professeur universitaire Dr. Hassan Diab. Nous avons initialement écrit à votre bureau au sujet de Dr. Diab en avril 2016, mais n’avons pas reçu de réponse. Depuis, son cas est devenu encore plus préoccupant et nous vous demandons de soulever la question avec votre homologue français pour s’assurer que les droits de Dr. Diab sont protégés.

Lisez la lettre complète (en anglais seulement)

Signez la nouvelle pétition

Visionnez le court métrage « Rubber Stamped: The Hassan Diab Story » (en anglais seulement)

Joignez-vous à la campagne Ramenez Hassan à la maison et visitez le site web du groupe Justice pour Hassan Diab (en anglais seulement)

Continuer la lecture

Dites à votre député.e : « Votez contre l’affaiblissement de la surveillance des agences de sécurité nationale! »

Goodale & Chagger

MISE À JOUR : Les député.es ont voté en majorité pour limiter le débat sur le projet de loi C-22. Le vote sur l’étape du rapport – et donc les amendements proposés par le gouvernement – aura lieu ce soir, lundi 20 mars, vers 19h. Nous avons mis à jour cette action afin que vous puissiez envoyer un nouveau message à votre député.e, les exhortant à rejeter les amendements au projet de loi C-22 proposés par le gouvernement qui affaibliront les capacités de surveillance du comité de sécurité nationale que le projet de loi propose de créer. Veuillez svp envoyer cette nouvelle lettre, même si vous avez déjà envoyé la précédente. Merci!


Lundi, le 6 mars 2017, le gouvernement fédéral a annoncé ses amendements au projet de loi C-22, la «Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement». Ces amendements annuleront tous les amendements proposés par le Comité de la sécurité publique – malgré le fait que les députés libéraux forment la majorité du comité – et rétabliront le texte original, inadéquat et inquiétant, du projet de loi. Lisez notre analyse de C-22.

Nous sommes profondément préoccupé.es par le fait que les amendements du gouvernement laisseront le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale dans l’incapacité d’accomplir son important travail de surveillance. SVP veuillez prendre 2 minutes de votre temps et envoyez une lettre à votre député.e pour leur demander de rejeter les amendements proposés par le gouvernement libéral, renforcer C-22, réformer nos mécanismes d’examen et assurer la transparence et la responsabilisation de l’appareil de sécurité nationale du Canada.

Merci!

Copiez et collez dans votre propre compte courriel notre proposition de lettre ci-dessous, ajoutez votre point de vue et envoyez-la à votre député.e! Assurez-vous d’inclure votre nom et votre code postal au bas du message.

Trouvez votre député.e et son adresse courriel ici.

Cher.e député.e,

Je vous écris pour exprimer ma grande consternation à l’égard des mesures prises par le gouvernement fédéral à l’égard du projet de loi C-22, qui créerait un Comité de parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Je vous encourage à appuyer les amendements apportés par le Comité de la sécurité publique au projet de loi et à voter contre les amendements proposés par la ministre Bardish Chagger.

Les amendements que le gouvernement fédéral propose au projet de loi C-22 affaibliront sérieusement la capacité du comité de mener à bien son travail, et vont à l’encontre des solutions bipartisanes auxquelles le Comité de la sécurité publique est parvenu.

Je trouve également inacceptable que le gouvernement ait limité le débat sur un projet de loi aussi important, surtout si l’on considère que les député.es libéraux et libérales ont fortement dénoncé ces tactiques lorsqu’elles ont été utilisés par les gouvernements précédents. Le débat devrait se poursuive aussi longtemps que nécessaire afin de parvenir à une solution forte et bipartisane.

Comme bon nombre de Canadien.nes, je crois que les politiques et les agences de sécurité nationale du Canada doivent rendre des comptes et respecter les valeurs énoncées dans la Charte des droits et libertés.

Pour assurer cette responsabilisation, il est essentiel de surveiller en profondeur les organismes et les activités de sécurité nationale. L’annonce faite par le gouvernement, l’été dernier, sur la création d’un comité de parlementaires chargé de superviser la sécurité nationale est une étape très appréciée dans cette direction.

Toutefois, pour accomplir son important travail, les membres de ce comité doivent avoir le pouvoir d’enquêter sur des questions pertinentes à la sécurité nationale et avoir accès aux renseignements nécessaires à la tenue de ces enquêtes.

Les amendements proposés par la ministre Chagger au projet de loi C-22 auront toutefois l’effet contraire en donnant aux ministres des pouvoirs étendus pour limiter les enquêtes et limiter l’accès des membres du comité aux renseignements importants nécessaires pour mener leurs enquêtes.

En vertu de ces règles, comment les Canadien.nes peuvent-ils et elles avoir confiance que le comité sera en mesure de remplir son rôle?

Les amendements de la ministre ne tiennent pas non plus compte du fait que le premier ministre aura le pouvoir d’examiner les rapports des comités avant qu’ils ne soient rendus publics. Cette disposition devrait être supprimée pour assurer la transparence. Dans le cas contraire, le comité devrait au moins avoir le pouvoir de demander à un.e juge d’examiner les modifications du premier ministre et de régler tout différend sur ce qui devrait être rendu public.

Il y a plus de dix ans, le public a découvert la tragédie de Maher Arar et d’autres Canadiens qui ont été victimes de torture et d’autres exactions pour des raisons de «sécurité nationale». À l’époque, un rapport sans précédent du juge Dennis O’Connor décrivait comment nous pourrions améliorer la transparence et la responsabilisation en matière de sécurité nationale. Depuis, les Canadien.nes demandent une surveillance parlementaire et un renforcement de nos mécanismes d’examen de la sécurité nationale.

Je vous demande donc de rejeter les amendements proposés par le gouvernement, de pousser pour que les importantes propositions du Comité de la sécurité publique qui renforceront C-22 soient acceptées, et de travailler vers la réforme de nos mécanismes d’examen de la sécurité nationale. Ce faisant, le Canada progressera vers une plus grande transparence et responsabilisation.

Veuillez recevoir mes sincères salutations,

Nom

Code postal

 

Continuer la lecture

Ne laissons pas la police contrôler le débat sur la sécurité nationale au Canada

A RCMP cruiser sits parked on Parliament Hill in Ottawa on Tuesday, April 28, 2015. THE CANADIAN PRESS IMAGES/Matthew Usherwood

THE CANADIAN PRESS IMAGES/Matthew Usherwood

Par Tim McSorley, Coordonnateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Lorsqu’il s’agit de sécurité nationale – des règles régissant les moments où vous pouvez être arrêté jusqu’aux circonstances dans lesquelles le gouvernement peut espionner votre courriel – la GRC estime que sa voix et la voix des autres corps policiers ne sont pas entendues dans le cadre de la consultation publique du gouvernement sur la sécurité nationale, qui se déroule en ligne jusqu’à la fin de la journée, aujourd’hui, le 15 décembre.

« Jusqu’à présent, [le débat] semble être dirigé beaucoup par un côté, celui de ceux qui souhaitent plus de confidentialité et plus d’anonymat », le chef superintendant de la GRC, Jeff Adam, a déclaré à la CBC et au Toronto Star en novembre. L’entrevue fait partie d’une série conjointe d’articles sur la police qui affirme qu’elle perd la course de la technologie contre les criminels qui, selon elle, « disparaissent » derrière le cryptage – une revendication qui a été fortement contestée, même par le comité éditorial du Toronto Star.

Bien que la GRC estime que sa voix n’est pas entendue, dès que la consultation en ligne a été publiée, les organisations des droits de la personne et de la protection de la vie privée ont observé une toute autre tendance. Elles ont souligné la présence de questions tendancieuses, de scénarios hypothétiques sans preuve et un document de référence douteux qui semblent tous présenter un argument non seulement à l’appui des pouvoirs les plus problématiques introduits dans le projet de loi C-51 mais aussi en faveur d’inquiétants nouveaux pouvoirs pour la police.

Est-ce qu’une consultation tant axée sur les demandes de la police peut vraiment avoir exclu la police? Comme l’a montré Justin Ling, un reporter à Vice Canada, il semblerait que la police a toujours été là.

Un mémo datant de février montre que, dès l’hiver dernier, la GRC avait élaboré des stratégies pour obtenir de nouveaux pouvoirs. Dans le mémo, ils exposent leur plan pour créer un «nouveau discours public» entourant la sécurité nationale qui inclut quatre thèmes très présents dans la consultation. Comme Ling l’explique, ces thèmes sont:

  1. Un manque de matériel d’interception dans les réseaux de télécommunication canadiens,
  2. L’utilisation du cryptage pour protéger les communications,
  3. La suppression des données des utilisateurs par les entreprises,
  4. Et l’impossibilité d’obtenir les données des utilisateurs hébergées dans certains pays étrangers.

Même une lecture rapide des questions de la consultation et des documents à l’appui révèle l’importance de ces quatre préoccupations pour le gouvernement.

Donc, vraiment, il n’était pas nécessaire que les grands médias leur accordent une plate-forme: les voix de la police étaient déjà au cœur du processus.

Alors, comment pouvons-nous nous assurer que le débat soit plus équilibré?

Jusqu’à la fin de la journée, aujourd’hui, 15 décembre, n’importe qui peut partager ses idées en remplissant la consultation en ligne ou en envoyant un courriel à ps.nsconsultation-consultationsn.sp@canada.ca.

Que vous demandiez une fois pour toutes au gouvernement d’abroger C-51 ou que vous vous prononciez sur la façon dont les banques signalent des transactions financières suspectes au gouvernement, voici votre chance!

Au sein de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC), nous pensons qu’il existe de nombreuses raisons de partager vos préoccupations, notamment:

  • Abolir les nouvelles lois qui menacent la liberté d’expression sous prétexte de limiter la promotion du terrorisme
  • Protéger notre droit à la vie privée contre de nouvelles règles qui donnent aux organismes gouvernementaux un pouvoir sans précédent de partager nos renseignements personnels entre eux et avec les autorités étrangères
  • Empêcher les agences de police et d’espionnage d’obtenir de nouveaux pouvoirs qui violeraient notre vie privée, y compris l’obtention sans mandat des renseignements de base des abonnés, l’affaiblissement du cryptage, l’interception d’une vaste gamme de nos communications et l’obligation des entreprises de télécommunications à conserver les données de tous ses abonnés.
  • Mettre en place un mécanisme d’examen plus fort, intégré et indépendant pour tous les organismes de sécurité nationale du Canada. À l’heure actuelle, seulement trois sur vingt ont un examen indépendant, et ils sont obligés de travailler dans des silos, incapables d’examiner le travail des autres agences, même lorsque les opérations sont conjointes.
  • Abolir la liste d’interdiction de vol qui s’est avérée inefficace et a abouti à un nombre non spécifié de faux positifs – dont plus de 50 enfants.
  • Veiller à ce que le gouvernement mette l’accent sur la réduction de toutes les formes de violence et sur l’augmentation de l’égalité pour toutes les communautés, plutôt que de marginaliser davantage les communautés musulmanes, arabes et autres communautés racialisées.

Beaucoup de questions sont techniques et obscures, et tout le monde n’est pas un expert en sécurité nationale. C’est pourquoi la CSILC, ainsi que plusieurs autres groupes, ont élaboré des guides pour aider à déchiffrer et à répondre aux questions.

Vous pouvez trouver nos réponses ici : http://iclmg.ca/fr/enjeux/nos-reponses-a-la-consultation-en-ligne-sur-la-securite-nationale/. N’hésitez pas à les utiliser et à les adapter à vos propres réponses.

Le gouvernement a dit qu’il voulait nous entendre. Et la seule façon de nous assurer que nos voix soient entendues haut et fort est en envoyant autant de messages que possible avant la fin de la journée. Ensemble, nous pouvons nous assurer de supprimer l’espionnage et la criminalisation de la dissidence, et de faire en sorte que nos lois protègent réellement les libertés civiles et les droits de la personne.

Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant « guerre au terrorisme » au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.

Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité! 
Page 1 sur 1512345...10...Last »