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Les vérifications préjudiciables de l’ARC

 

En juin 2021, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles a publié un nouveau rapport détaillant comment une division secrète de l’Agence du revenu du Canada (ARC) cible les organismes de bienfaisance musulmans au Canada pour des audits, voire des révocations, ce qui constitue une approche à la fois préjudiciable et sans fondement.

Les conclusions sont incluses dans le rapport intitulé, « Les vérifications préjudiciables de l’ARC : La lutte contre le terrorisme et le ciblage des organismes de bienfaisance musulmans au Canada » (The CRA’s Prejudiced Audits: Counter-Terrorism and the Targeting of Muslim Charities in Canada). Le rapport révèle comment, alors que le Canada intensifiait ses tentatives de lutte contre le financement du terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, l’ARC et sa Direction des organismes de bienfaisance ont été chargés de surveiller le travail des organismes de bienfaisance musulmans au Canada en partant du principe non fondé qu’ils posaient le plus grand risque de financement du terrorisme.

Ce travail a été effectué en grande partie en secret, avec peu ou pas d’examen extérieur ou de justification publique du soi-disant risque posé par les organismes caritatifs musulmans, ce qui permet au profilage et au ciblage des organismes de bienfaisance musulmans de passer largement inaperçu et de ne pas être remis en question.

Principales conclusions

Le rapport montre que la Division de la revue et de l’examen (DRE), une division peu connue de l’ARC, cible les organismes de bienfaisance musulmans pour des vérifications, sur la base d’allégations préjudiciables et non étayées d’un risque de financement du terrorisme :

  • L’évaluation nationale des risques (ENR) du gouvernement canadien en matière de financement du terrorisme dans le secteur caritatif se concentre presque exclusivement sur les organismes caritatifs musulmans, et entièrement sur les organismes caritatifs basés dans des communautés racisées, avec peu ou pas de justification publique du risque;
  • Cette évaluation des risques est utilisée pour justifier la surveillance, le contrôle et les audits des principaux organismes de bienfaisance musulmans sur des bases douteuses;
  • La DRE opère en grande partie dans le secret, en tandem avec les agences de sécurité nationale, avec peu ou pas de responsabilité et aucun examen indépendant;
  • Entre 2008 et 2015, 75 % de tous les organismes de bienfaisance révoqués par la DRE à la suite de ces vérifications secrètes étaient des organismes de bienfaisance musulmans, ce qui a nui au secteur et a eu des répercussions sur la communauté musulmane au Canada. Le nombre d’audits et de révocations avant et après cette période est inconnu, car il n’a jamais été rendu public.

Lire le sommaire exécutif (français) : https://iclmg.ca/wp-content/uploads/2021/12/verificationsprejudiciables_sommaire.pdf

Lire le feuillet d’information (français) : https://iclmg.ca/wp-content/uploads/2021/12/verificationsprejudiciables_feuillet.pdf

Lire le rapport entier (anglais) : https://iclmg.ca/wp-content/uploads/2021/06/Prejudiced-Audits-ICLMG-2021.pdf

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Action internationale : Le Canada doit mettre fin à l’injustice contre le Dr. Hassan Diab

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