Loin d’être une chose du passé, la guerre contre le terrorisme s’est renforcée au fil des ans. Elle continue de propulser une dynamique de pouvoir liberticide au Canada, au nom de la sécurité nationale. Face à cela, les mobilisations des derniers mois, provoquées par une rafale de projets de loi proposés par le gouvernement fédéral, doivent s’intensifier et miser sur la force de coalitions multisectorielles.

par Tim McSorley (il), Coordonnateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC)

et Xan Dagenais (iel), Responsable des communications et de la recherche, CSILC

La version française est parue dans le numéro de Droits et libertés (printemps/été 2026)

À la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, une vague de répression et de restriction des droits a balayé non seulement les États-Unis, mais aussi le Canada. Les autorités ont profité de cette crise et des craintes de la population pour adopter en urgence des lois qui ont renforcé la surveillance, affaibli les garanties en matière de procédure et de procès équitable, et restreint la liberté d’expression, réduisant ainsi l’espace civique dans son ensemble. Les communautés musulmanes et racisées ont été touchées de manière disproportionnée et confrontées à une recrudescence du racisme et de la xénophobie. Au Canada, l’adoption précipitée de la Loi antiterroriste de 2001 a conduit à la prise pour cibles de militant·es pacifiques, a eu un effet dissuasif sur les ONG de développement international et l’aide humanitaire, en plus d’entraîner une augmentation du profilage religieux, racial et politique. Alarmé par cette érosion rapide des libertés civiles et désireux de les protéger, un groupe d’organisations s’est réuni pour créer la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC). Si la guerre contre le terrorisme est souvent considérée comme une chose du passé, elle s’est constamment renforcée au fil des ans pour aboutir à la situation dans laquelle on se trouve aujourd’hui. Partout dans le monde, la répression des manifestations et de la liberté d’expression, le durcissement des frontières, les interventions militaires illégales au nom de la lutte contre le terrorisme – comme le génocide à Gaza et la guerre contre l’Iran, qui s’étend au Liban – sont en hausse.

On pourrait penser que le Canada a échappé au pire : en mai 2025, l’électorat a porté au pouvoir un gouvernement libéral qui se présentait comme un parti centriste et « la voix de la raison », laissant entrevoir des changements politiques qui profiteraient à la population. Il est depuis devenu évident que ce gouvernement gouverne en réalité à droite, qu’il est prêt à sacrifier les droits de la personne et les libertés fondamentales face à la pression de la droite, et qu’il s’en sert pour faire adopter des politiques régressives sur le climat, la souveraineté autochtone, l’immigration, la sécurité et la défense, entre autres domaines. À défaut d’une forte opposition, il en résultera une restriction de la liberté d’expression et d’association, une diminution accrue de la protection et du soutien des personnes réfugiées ou migrantes, le démantèlement du droit international, un militarisme accru et un affaiblissement général de nos pratiques démocratiques.

Surveillance et militarisation accrues

Trois domaines illustrent ces préoccupations. Premièrement, l’exemple le plus marquant de l’intensification de la surveillance et de la militarisation au Canada au cours des deux dernières années a été la campagne visant à « protéger les frontières du Canada », à la fois par une sécurisation accrue et par des mesures répressives envers les migrant·es et réfugié·es. En décembre 2024, le gouvernement a annoncé une enveloppe de 1,3 milliard de dollars pour renforcer la surveillance des frontières et recruter des milliers d’agent·es frontalier·ères et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il a aussi consacré 80 milliards de dollars à la défense dans le budget 2025, suscitant des inquiétudes quant à une implication potentielle du Canada dans les guerres impérialistes des États-Unis et les opérations de « lutte contre le terrorisme » ou le « narco-terrorisme », au Moyen-Orient, dans les Caraïbes et au-delà. Cette situation résulte en partie des efforts de longue haleine déployés par les agences chargées de la sécurité nationale, de la défense et des frontières pour renforcer leurs pouvoirs. Toutefois, le catalyseur a été les déclarations du président étasunien, Donald Trump, affirmant que d’énormes quantités de fentanyl ainsi que des terroristes et migrant·es « illégaux » traversaient la frontière du Canada vers les États-Unis – ce que les deux gouvernements savaient être faux – et que les États-Unis ne défendraient plus le Canada s’il n’atteignait pas les objectifs de dépenses de l’OTAN. Or, ces milliards de dollars de dépenses se font au détriment de la sécurité humaine, en raison des coupes budgétaires et du manque d’investissement dans le logement, les soins de santé, la protection de l’environnement, l’aide étrangère et les efforts de consolidation de la paix.

L’offensive législative et répressive

De plus, le gouvernement est en train de remodeler le paysage juridique. Depuis mai 2025, les libéraux ont présenté deux projets de loi dangereux concernant les frontières, qui portent atteinte à la vie privée, sont hostiles aux migrant·es et aux réfugié·es, et compromettront la sécurité des Canadien·nes partout au pays. Le premier, le projet de loi C-2 (Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière), conférerait aux services de police et aux agences de renseignement des pouvoirs anticonstitutionnels leur permettant d’accéder sans mandat à des renseignements personnels, et exigerait que les entreprises de télécommunications modifient leurs systèmes pour faciliter l’espionnage gouvernemental. Le second, le projet de loi C-12 (Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada), a été adopté à la fin de mars 2026. Ses dispositions modifient de manière importante les lois sur l’immigration et les réfugié·es, imposant des restrictions supplémentaires injustifiées aux demandeur·euses d’asile, les abandonnant à la persécution et à la violence, le tout en donnant au gouvernement de nouveaux pouvoirs pour annuler ou suspendre en masse des documents d’immigration (y compris en fonction du pays d’origine) au nom d’un « intérêt public » indéfini. Ces changements rendent le Canada moins sûr et moins ouvert, sans pour autant améliorer la vie des citoyen·nes canadien·nes. Bien que le gouvernement prétende que ces mesures visent à garantir l’efficacité du système d’immigration et à préserver son intégrité, il supprime parallèlement 100 millions de dollars et 3300 emplois au sein d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Deuxièmement, les mesures de répression à l’endroit de la dissidence et de la liberté d’expression se sont multipliées. Aux niveaux provincial et municipal, cela s’est traduit par une répression policière et des restrictions injustifiées imposées aux manifestations, notamment par des règlements municipaux instaurant des « zones bulles » qui enfreignent la Charte canadienne des droits et libertés. Le gouvernement fédéral a aussi mis de l’avant le projet de loi C-9 (Loi visant à lutter contre la haine). Bien que cette législation ait été présentée comme visant à répondre au problème réel et urgent de l’augmentation des crimes haineux violents au Canada, elle aura plutôt pour effet de décourager les manifestations et la dissidence, et risque de criminaliser la liberté d’expression et la liberté de réunion au Canada[1]. La présentation de C-9 fait suite à des mois de pression exercée sur le gouvernement fédéral pour qu’il prenne des mesures contre la multitude de manifestations et de campements pro-palestiniens à travers le pays. Les défenseur·euses des libertés civiles en ont dénoncé les dispositions trop générales, inconstitutionnelles et qui pourront facilement être utilisées de manière discrétionnaire. 

Des processus démocratiques affaiblis

Troisièmement, tous ces changements s’accompagnent d’un affaiblissement de la responsabilisation du gouvernement, des processus démocratiques et de la participation citoyenne. Sous prétexte d’urgence, le gouvernement a présenté un projet de loi omnibus (ce qu’il avait promis de ne pas faire), il n’a mené que très peu, voire aucune consultation (et celles qui ont lieu sont précipitées et biaisées en faveur des résultats souhaités par le gouvernement), et il a fait adopter à la hâte par le Parlement une législation complexe qui aura des conséquences importantes. Par exemple, C-2 a été déposé sans consultation préalable, il compte 140 pages et propose des modifications importantes à au moins 10 lois existantes, tout en créant une loi entièrement nouvelle. Ce n’est qu’après une opposition significative de la société civile ainsi que des député·es de l’opposition que le gouvernement a réagi. Malheureusement, sa réponse ne consista qu’à introduire une nouvelle législation qui reprenait certaines parties de C-2 sous la forme du projet de loi C-12. Le gouvernement a ensuite utilisé des mesures procédurales pour limiter le temps de débat sur C-12, compromettant ainsi la possibilité de l’étudier en profondeur ou d’y apporter des amendements. Il a utilisé des outils similaires pour aussi pousser prématurément C-9 au Sénat (la loi est maintenant adoptée). Pour couronner le tout, alors même qu’il renforce les pouvoirs et les budgets des agences de sécurité et de défense, le gouvernement réduit le financement des organismes de contrôle indépendants, tels que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Déjà en sous-effectif, ces deux organismes ont déclaré que ces coupes budgétaires « entraveraient gravement » leur travail[2]. Ces organismes constituent des remparts essentiels pour garantir le respect des lois et la protection des droits, mais c’est précisément au moment où on en a le plus besoin qu’ils font l’objet de coupes budgétaires massives.

S’unir et s’organiser

Ce sont là des défis de taille, mais ils peuvent être surmontés. La mobilisation de la société civile commence déjà à faire bouger les lignes sur bon nombre de ces questions. Il est crucial d’agir dès maintenant pour inverser la tendance, alors que d’autres continuent de pousser le gouvernement – et le débat public – toujours plus à droite. Cela implique de s’organiser en coalitions, tous secteurs confondus, car l’union fait la force. Par exemple, la campagne de l’été 2025 contre le projet de loi C-2 a rassemblé plus de 300 organisations défendant les droits des migrant·es et des réfugié·es, les libertés civiles et l’égalité de genre, ce qui a conduit à la mise de côté du projet de loi. Cela signifie également ne pas se concentrer uniquement sur le gouvernement, mais aussi sur le public, et trouver des moyens de faire évoluer le discours, de manière à passer d’une logique de division et d’exclusion à une logique de solidarité et de bien-être collectif. Ensemble, nous pouvons changer les choses.

[1] À ce sujet, lire Anne Pineau, « À Ottawa, un empilage inquiétant de projets de lois », Droits et libertés, vol. 44, n^o 2, automne 2025/hiver 2026 [en ligne].

[2] Lire Wesley Wark, « Down comes the budget guillotine on the review bodies », dans son infolettre du 10 novembre 2025 [en ligne].