Nouvelles de la CSILC

Communiqué – La CSILC se réjouit de la décision du procureur des États arabes unis d’abandonner les accusations de terrorisme dans le cas du citoyen canadien Salim Alaradi

image-9Ottawa – La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) accueille favorablement la nouvelle voulant que le procureur de la Sécurité de l’État émirati ait abandonné toutes les accusations de terrorisme portées contre le citoyen canadien d’origine libyenne, Salim Alaradi. La semaine dernière, les mêmes juges dans des affaires connexes ont également abandonné toutes les accusations portées contre deux autres Libyens arrêtés au même moment que Salim Alaradi.

« Ce sont d’excellentes nouvelles. La CSILC, aux côtés d’autres groupes de défense des droits humains, ont exhorté le gouvernement du Canada à jouer un rôle plus engagé dans la défense des droits de M. Alaradi, détenu aux Émirats arabes unis (EAU) depuis août 2014 », dit Monia Mazigh, coordonnatrice nationale de la CSILC.

Néanmoins, l’épreuve de M. Alaradi n’est pas encore terminée. Aujourd’hui, le même tribunal a accusé M. Salim Alaradi de deux nouvelles accusations en vertu du code pénal des Émirats arabes unis :

  • L’envoi d’équipement à des groupes libyens sans autorisation;
  • La collecte de dons sans l’autorisation du ministère compétent.

Un examen médico-légal ordonné par le procureur et soumis au tribunal aujourd’hui a rejeté toutes allégations de torture sur la personne de M. Alaradi, en dépit du fait que l’ONU a précédemment confirmé que M. Alaradi a été torturé.

« Il est clair aujourd’hui que le cas fabriqué par l’État contre M. Salim Alaradi se désagrège en dépit de toutes les tentatives du procureur. M. Salim Alaradi a souffert de la torture, l’isolement et la détention indéfinie. Le gouvernement du Canada a l’obligation morale de mettre tout son poids afin d’exiger rien de moins que la libération immédiate de M. Salim Alaradi », ajoute Monia Mazigh.

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Communiqué – La CSILC demande la tenue d’une enquête indépendante

Ottawa – La Coalition pour la surveillance internationale de libertés civiles (CSILC) a appris, à travers des rapports des médias, la mort d’un deuxième détenu, au courant d’une semaine, sous la garde de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Lundi dernier, le 7 mars, Melkior Gahungu, un homme de 64 ans originaire du Burundi est mort alors qu’il était en détention à Toronto.  Apparemment, il s’est pendu plus tôt que d’être expulsé vers son pays d’origine.

Le 13 mars, Francisco Javier Romero Astorga est décédé subitement au Complexe correctionnel de Maplehurst, à Milton. Il aurait été trouvé dans sa cellule sans signes vitaux. Il avait déjà été retourné au Chili, d’où il est originaire, mais il est revenu au Canada au mois de novembre dernier.

« Ces morts soudaines et successives sous la garde de l’ASFC sont troublantes. Depuis 2000, 14 décès suspects de détenus issus de l’immigration se sont produits. Les circonstances de ces décès sont entourées de secret et, à notre connaissance, personne n’a été tenu responsable. Ce sont des vies humaines perdues. Ils attendaient leur expulsion. Combien de morts sont nécessaires pour que le gouvernement prennent action et mettent fin à ces tragédies? », a déclaré Monia Mazigh, coordonnatrice nationale de la CSILC.

L’Agence des services frontaliers du Canada prend quotidiennement des mesures d’application de la loi. Néanmoins, cette agence n’a aucun mécanisme d’examen pour la reddition des comptes. « Il est temps que le gouvernement canadien ordonne une enquête indépendante sur tous ces décès. La détention des migrants ne doit pas être systématique, à moins qu’ il y ait des activités criminelles impliquées », a déclaré Monia Mazigh.

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Des groupes canadiens de défense des droits envoient deux lettres au ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale

La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles en collaboration avec d’autres organisations canadiennes de défense des droits de la personne envoient aujourd’hui deux lettres séparées au ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, qui contiennent des recommandations à l’égard de la prochaine réforme en matière de sécurité nationale au Canada.

La première lettre propose sept principes afin de guider l’approche du gouvernement en ce qui concerne les consultations prévues entourant la sécurité nationale. Les signataires de cette lettre sont :

Amnesty International Canada (branche anglophone)
Amnistie internationale Canada francophone
British Columbia Civil Liberties Association
L’Association canadienne des libertés civiles
La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
La Ligue des droits et libertés
National Council of Canadian Muslims

La deuxième lettre met l’accent sur le contrôle parlementaire des agences de sécurité nationale et l’importance de mettre en place des mécanismes d’examen complets et robustes de ces mêmes organismes. Les signataires de cette lettre sont :

Amnesty International Canada
Association canadienne des avocat.es musulman.es
Association canadienne des libertés civiles
Association canadienne des professeures et professeurs d’université
British Columbia Civil Liberties Association
British Columbia Freedom of Information and Privacy Association
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
Conseil canadien pour les réfugiés
Lawyers Rights Watch Canada
Ligue des droits et liberties
National Council of Canadian Muslims
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