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Ottawa, le 21 mars 2017 – La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) exprime sa profonde préoccupation face aux amendements au projet de loi C-22 adoptés hier soir à la Chambre des communes. Le projet de loi C-22 vise à créer un comité de parlementaires chargé de superviser les activités et les politiques en matière de sécurité nationale.
Les amendements proposés par la leader libérale de la Chambre des communes, Bardish Chagger, ont annulé les modifications importantes apportées au projet de loi par le Comité permanent de la sécurité publique et de la sécurité nationale (SECU).
Les améliorations apportées par le comité SECU auraient servi à renforcer la capacité du futur Comité de parlementaires d’avoir accès à l’information dont ils et elles ont besoin, d’appeler des témoins et de mener généralement une surveillance efficace et opportune.
Au lieu d’accepter ces amendements, adoptés suite à une discussion bipartisane, le gouvernement a éliminé les modifications les plus importantes au projet de loi, qui passera maintenant à la troisième lecture à la Chambre.
«Nous avons besoin d’un comité de surveillance de la sécurité nationale au Canada. C’est clair», explique Tim McSorley, coordonnateur national de la CSILC. «Nous sommes déçu.es, cependant, que le gouvernement ne veuille pas d’un comité le plus fort possible dès le début, avec les pouvoirs suffisants pour accéder à l’information nécessaire et pour réaliser ses examens approfondis.»
«Nous croyons que les amendements adoptés hier soir serviront à lier les mains du comité, avant même qu’il soit officiellement formé,» ajoute-t-il.
