NCCM – Les crimes haineux sont définis comme une infraction pénale dans laquelle il y avait un parti pris contre: la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou tout autre facteur similaire. Une autre catégorie de crimes haineux comprend la propagande haineuse: l’encouragement au génocide et/ou l’incitation publique à la haine et à la promotion volontaire de la haine. Un «incident» haineux est un comportement qui est motivé par des préjugés contre la race de la victime, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique ou l’orientation sexuelle, mais n’est pas un acte criminel (par exemple des insultes raciales contre une personne ou un groupe). Les informations figurant dans cette carte en ligne sont basées sur les cas de crimes haineux, présumés ou confirmés, et les incidents motivés par la haine, rapportés au NCCM, et/ou signalés à la police et/ou rapportés dans les médias. Tous les cas sont d’abord vérifiés avant d’être affichés. Pour signaler un crime ou d’un incident, cliquez ici et contactez votre service de police local.
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Campagne Bring Hassan Home
Le 13 novembre 2014, la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre le cas du Dr Hassan Diab. Le lendemain, il a été extradé du Canada en France, arraché à sa famille et à sa communauté, et incarcéré dans une prison près de Paris en vertu d’accusations d’être l’auteur de l’attentat à la bombe de la rue Copernic en 1980, même si ses empreintes de paumes de mains et ses empreintes digitales ne correspondent pas à celles du suspect. L’extradition de Hassan a été fondée sur des preuves discréditée que le juge canadien décrit comme «très problématiques», «alambiquées» et «très déroutantes». Le cas de Hassan ne serait pas jugé valable en droit pénal canadien. Selon les propres mots du juge, «le cas présenté par la République de France contre M. Diab est faible; les perspectives de la condamnation dans le cadre d’un procès équitable semblent peu probables» mais il a aussi dit qu’en vertu de la loi canadienne sur l’extradition, il n’avait pas le choix que de renvoyer Hassan en France.
Le 27 octobre 2016, un juge d’instruction français a ordonné le remise en liberté de Dr. Diab. Dans cette ordonnance de libération, le juge a trouvé des preuves consistantes de l’innocence d’Hassan.
Par contre, dans un retournement très décevant, un procureur français a bloqué la libération d’Hassan et la Cour d’appel a renversé la décision du juge d’instruction et renouvelé la détention d’Hassan.
REJOIGNEZ LA CAMPAGNE BRING HASSAN HOME EN SIGNANT LA DÉCLARATION SUIVANTE
“Dr. Hassan Diab a été extradé du Canada en France sur la base d’un rapport d’analyse de l’écriture que le juge canadien d’extradition décrit comme «alambiquée, très confus, avec des conclusions qui sont suspectes». Hassan est maintenant incarcéré dans une prison française où il pourrait rester jusqu’à deux ans, tandis que le juge d’instruction décide de le traduire en justice. Je suis profondément préoccupé.e par le fait que Hassan pourrait être condamné à tort en raison des lois antiterroristes de la France, de l’analyse de l’écriture profondément viciée et de l’utilisation de renseignements secrets de source inconnue. Je soutiens la défense juridique de Hassan en France afin qu’il ait une chance réelle de se battre pour la justice et de retourner à son domicile au Canada. Nous devons faire en sorte que les véritables auteurs du crime rue Copernic soient traduits en justice. Faire payer un innocent pour un crime qu’il n’a pas commis ne fera qu’alourdir la tragédie.”
Pour signer la déclaration ci-dessus, envoyez un email à diabsupport@gmail.com indiquant que vous souhaitez ajouter votre nom à la déclaration de la campagne Bring Hassan Home.
Cliquez ici pour voir les signatures actuelles sur la déclaration ci-dessus.
Plus d’informations ici. (en anglais seulement)
Surveillance & Society: Surveillance and Security Intelligence after Snowden
Surveillance & Society est une revue internationale, interdisciplinaire, à libre accès et évaluée par des pairs du département de Surveillance Studies de l’Université Queen, à Kingston, Ontario, Canada.
Ils ont publié en 2015, leur édition vol 13, n ° 2 intitulée: Surveillance et renseignement de sécurité après Snowden. La première partie de ce numéro thématique a été éditée par David Murakami Bois et Steve Wright. Ce numéro contient également une section de débat sur le droit et la surveillance, édité par Randy Lippert.
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