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Communiqué : La CSILC exhorte le gouvernement à mettre en place des mécanismes d’examen et de surveillance robustes pour les agences de sécurité nationale

Ottawa – Les membres du Parlement à la Chambre des communes débattront, cette semaine, du projet de loi C-22, qui a été introduit en juin dernier par le gouvernement afin de créer un Comité de parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Ce comité nouvellement proposé aurait pour objectif d’examiner « les mesures législatives, règlementaires, politiques, cadre administratif et financier pour la sécurité nationale et le renseignement », et « toute activité exercée par un ministère qui a trait à la sécurité nationale ».

La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) a salué l’arrivée tant attendue de cette nouvelle législation — par contre, elle a également énuméré ses nombreux aspects problématiques — mais a souligné la nécessité d’inclure des mécanismes d’examen indépendants et un cadre redditionnel plus large qui viendraient grandement compléter les tâches futures de ce comité de parlementaires.

« Par exemple, nous venons d’apprendre aujourd’hui dans le rapport annuel du commissaire à la vie privée, M. Daniel Therrien, que le gouvernement fédéral n’a pas proprement évalué l’impact de la Loi antiterroriste 2015 (communément connue sous le nom de projet de loi C-51) sur la vie privée. Ceci est extrêmement troublant, particulièrement en raison du fait que 14 des 17 organismes gouvernementaux autorisés à partager des informations en matière de sécurité nationale ne possèdent aucun mécanisme d’examen indépendant » déclare Monia Mazigh, coordonnatrice nationale de la CSILC.

En 2006, le juge O’Connor a publié un rapport détaillé avec des recommandations pour le gouvernement fédéral sur la façon de mettre en place des mécanismes d’examen complets et indépendants afin que les droits humains et à la vie privée de tou.te.s les Canadien.nes soient protégés. À ce jour, aucune de ces recommandations n’a été mise en place.

« Il est temps d’agir sérieusement et vigoureusement sur la question d’un cadre redditionnel dans un contexte de sécurité nationale. Les pouvoirs conférés par le projet de loi C-51 aux agences de sécurité et de renseignement sont trop vastes et injustifiés. Les Canadien.nes doivent avoir l’assurance que leurs droits, y compris ceux relatifs à leur vie privée, ne soient entravés par aucune législation », souligne de nouveau Monia Mazigh.

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… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.

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Police et Profilage : Conférence avec Monia Mazigh & Julian Falconer

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L’institut de criminologie et de justice criminelle (ICCJ) de l’université Carleton et la CSILC vous invitent à une soirée de discussion critique sur les enjeux entourant le profilage racial par les services de police au Canada.

Conférencier.es:
Julian Falconer : avocat spécialisé dans les affaires liées à la justice sociale, aux libertés civiles et à l’intérêt public.
Monia Mazigh : auteure académique et activiste pour les droits de la personne

Animé par Yavar Hameed, avocat et activiste pour les droits de la personne

Adresse :
Residence Commons
Université Carleton, Ottawa
Salle 270
Carte

Réservez votre place sur notre évènement Facebook et invitez vos ami.es.

Merci!

Affiche

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Omar Khadr a 30 ans aujourd’hui

omarkhadr_1280Par Nathalie Drouin – Omar Khadr a 30 ans aujourd’hui. Combien d’années devra-t-il patienter encore avant que notre gouvernement ne lui offre enfin des excuses officielles assorties d’une compensation pour les fautes commises à son endroit et qui l’ont privé de ses droits les plus élémentaires?

Nous avons une dette collective envers ce jeune homme, un citoyen canadien à part entière que l’on a laissé croupir à Guantanamo pendant 10 ans et qui a subi des sévices, abandons et dénis de justice à répétition depuis 15 ans, à l’encontre des conventions de droit internationales dont notre pays est signataire. L’histoire d’Omar est une véritable disgrâce pour le Canada qui se targue d’être le champion des droits de la personne et, surtout, des droits des enfants.

Voici un rappel des faits en 15 points.

  1. Omar Khadr est né à Toronto, le 19 septembre 1986. À 15 ans, son père le laisse dans un camp en Afghanistan avec la promesse de revenir le chercher. Il ne l’a jamais fait.
  2. Peu après, le camp est bombardé par l’armée américaine. Omar est le seul survivant.
  3. Pendant l’attaque, il est atteint par deux tirs qui lui infligent de graves blessures au dos, faisant éclater son épaule demeurée partiellement paralysée. Les éclats d’obus lui font perdre l’usage d’un œil et limitent sa vision dans l’autre.
  4. Alors qu’il est inconscient, on le transfère dans un hôpital du tristement célèbre centre de détention américain de Bagram, en Afghanistan où il demeure inconscient pendant sept jours.
  5. Dès son réveil, l’adolescent est battu, torturé par quasi-noyade et menacé par des chiens agressifs. Sa tête est enfouie dans une cagoule, attachée si serrée qu’il a de la difficulté à respirer, ce qui le fait paniquer et s’évanouir.
  6. Le sergent Joshua Claus, principal interrogateur d’Omar à Bagram, a reconnu l’avoir questionné de 20 à 25 fois en trois mois, au cours de séances qui pouvaient durer six heures et au cours desquelles il était privé de médicaments et de sommeil.
  7. Le sergent Claus sera plus tard inculpé pour la mort d’un prisonnier et pour en avoir blessé gravement deux autres avec les mêmes méthodes d’interrogation infligées à Omar, mais sa peine de six mois de prison sera suspendue en échange d’un témoignage contre Omar Khadr.
  8. Omar Khadr a 15 ans lorsqu’il arrive à la prison de Guantanamo. Il y passera 10 ans pendant lesquels les mauvais traitements se poursuivront.
  9. À Guantanamo, Omar est maintenu en isolement prolongé, torturé et violenté. Alors que tous les autres enfants sont gardés dans des baraquements spéciaux et scolarisés, Omar est le seul mineur à être détenu avec les adultes, sans accès à l’éducation ni à d’autres moyens de réadaptation.
  10. Le Canada n’a rien fait pour rapatrier Omar Khadr. Malgré trois jugements de la Cour suprême du Canada en sa faveur, il a été le dernier détenu occidental à quitter Guantanamo.
  11. Selon la Convention contre la torture, la Convention relative aux droits des enfants et la Convention de Vienne sur les relations consulaires, Omar Khadr avait droit à diverses protections qui lui ont toutes été refusées. En tant que signataire, le Canada a l’obligation d’exiger que ces protections soient accordées à tous ses ressortissants ; pourtant rien n’a été fait pour protéger Omar, ce qui est d’autant plus déplorable qu’il s’agissait d’un enfant de 15 ans.
  12. Le procès militaire d’Omar Khadr s’ouvre en août 2010 alors qu’il a 24 ans. Une entente relative au plaidoyer de culpabilité est négociée : huit années de prison, dont une à purger à Guantanamo et sept autres au Canada où il sera admissible à une libération conditionnelle, conformément aux lois canadiennes. Sans cette entente, Omar était passible d’une peine d’emprisonnement de 40 ans.
  13. Les jurés n’ont jamais eu accès à la vidéo où on voit Omar en pleurs, couché sur le plancher de sa cellule, demandant à voir sa mère pendant que les agents du service de renseignements et de la CIA l’interrogent. Le jury n’a pas été informé non plus des traitements sadiques qu’il a subis, ni du fait qu’il ait passé la majeure partie de son incarcération à Guantanamo en isolement.
  14. Le 7 mai 2015, après 13 ans d’incarcération, Omar obtient enfin sa libération conditionnelle. Les Canadiens, stupéfaits, découvrent un jeune homme serein, d’une sagesse exemplaire.
  15. Finalement, Omar étant toujours en attente de l’appel à la Cour de révision de la commission militaire à Washington pour annuler toutes ses condamnations à Guantánamo, ses déboires juridiques sont loin d’être terminés.

Omar Khadr a 30 ans aujourd’hui.

Sa liberté et sa joie de vivre retrouvées ne devraient pas nous laisser oublier que nous avons choisi de fermer les yeux pendant tant d’années, alors que tous ses droits étaient bafoués.

Aujourd’hui, il serait temps que le gouvernement du Canada et tous les Canadiens reconnaissent et réparent ces erreurs, notamment en aidant Omar à sortir de ce cauchemar juridique qui stagne et perdure.

Nathalie Drouin
Présidente et fondatrice
Pouromarkhadr.com