Ottawa – Les membres du Parlement à la Chambre des communes débattront, cette semaine, du projet de loi C-22, qui a été introduit en juin dernier par le gouvernement afin de créer un Comité de parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Ce comité nouvellement proposé aurait pour objectif d’examiner « les mesures législatives, règlementaires, politiques, cadre administratif et financier pour la sécurité nationale et le renseignement », et « toute activité exercée par un ministère qui a trait à la sécurité nationale ».
La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) a salué l’arrivée tant attendue de cette nouvelle législation — par contre, elle a également énuméré ses nombreux aspects problématiques — mais a souligné la nécessité d’inclure des mécanismes d’examen indépendants et un cadre redditionnel plus large qui viendraient grandement compléter les tâches futures de ce comité de parlementaires.
« Par exemple, nous venons d’apprendre aujourd’hui dans le rapport annuel du commissaire à la vie privée, M. Daniel Therrien, que le gouvernement fédéral n’a pas proprement évalué l’impact de la Loi antiterroriste 2015 (communément connue sous le nom de projet de loi C-51) sur la vie privée. Ceci est extrêmement troublant, particulièrement en raison du fait que 14 des 17 organismes gouvernementaux autorisés à partager des informations en matière de sécurité nationale ne possèdent aucun mécanisme d’examen indépendant » déclare Monia Mazigh, coordonnatrice nationale de la CSILC.
En 2006, le juge O’Connor a publié un rapport détaillé avec des recommandations pour le gouvernement fédéral sur la façon de mettre en place des mécanismes d’examen complets et indépendants afin que les droits humains et à la vie privée de tou.te.s les Canadien.nes soient protégés. À ce jour, aucune de ces recommandations n’a été mise en place.
« Il est temps d’agir sérieusement et vigoureusement sur la question d’un cadre redditionnel dans un contexte de sécurité nationale. Les pouvoirs conférés par le projet de loi C-51 aux agences de sécurité et de renseignement sont trop vastes et injustifiés. Les Canadien.nes doivent avoir l’assurance que leurs droits, y compris ceux relatifs à leur vie privée, ne soient entravés par aucune législation », souligne de nouveau Monia Mazigh.
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La CSILC est très heureuse d’avoir rencontré Khaled Al-Qazzaz un mois après son retour au Canada. Khaled et sa famille ont souffert pendant trois ans : Khaled a été emprisonné sans accusation en Egypte et mis en isolement, puis relâché, mais sa famille et lui ont été empêchés de quitter le pays pendant plus d’un an. Sur la photo, on peut voir certaines personnes qui se sont battues pour la libération de Khaled et son retour, en particulier sa femme Sarah et son beau-frère Ahmad qui ont lutté sans relâche. Bon retour!