La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) et l’Institut Rideau accueillent favorablement la décision tant attendue du gouvernement canadien de régler la poursuite lancée par Omar Khadr, de présenter ses excuses pour ne pas avoir protégé un de ses citoyens et un mineur, et de compenser Khadr pour la détention illégale et la torture dont il a été victime.

Maintenant, le gouvernement doit aller plus loin et effectuer des changements systémiques afin d’éviter que de telles violations des libertés civiles et des droits humains ne se reproduisent.

En mars dernier, la CSILC et l’Institut Rideau ont également salué les excuses du gouvernement canadien et l’indemnisation de M. Almalki, M. Abou-Elmaati et M. Nureddin qui ont été torturés en Syrie et en Égypte en raison d’informations erronées envoyées par des fonctionnaires canadiens. Et en mars 2015, Benamar Benatta a conclu un accord avec le gouvernement canadien pour avoir passé cinq ans dans une prison américaine où il a subi des abus, après que des responsables canadiens l’aient faussement qualifié de suspect terroriste et l’aient transféré illégalement à des agents du FBI au milieu de la nuit.

Bien que toutes ces excuses et ces indemnités soient les bienvenues, ces règlements ont été atteints après de nombreuses années de batailles juridiques et de travail légal pro bono, et seulement lorsque le gouvernement canadien a compris qu’il ne pouvait pas gagner ces poursuites judiciaires.

Ceci est inquiétant dans le contexte actuel : les législations antiterroristes continuent de s’insinuer dans notre environnement légal, toujours plus nombreuses et menaçant davantage les libertés civiles. Le gouvernement continue de bloquer l’abrogation des directives ministérielles sur la torture, qui permettent aux agences d’utiliser l’information obtenue de pays qui se livrent à la torture et de partager des informations avec ces mêmes pays, en violation directe des obligations juridiques du Canada en vertu de la Convention contre la torture. Le réfugié Mohamed Harkat continue de souffrir en vertu d’un certificat de sécurité et fait l’objet d’un ordre de déportation vers l’Algérie où il risque de se faire emprisonné et torturé. Les Libéraux ont également refusé de tenir une enquête publique sur le rôle du Canada dans la torture des détenus afghans, malgré en avoir fait la demande lorsqu’ils étaient dans l’Opposition.

Juste avant de quitter le Parlement pour l’été, le gouvernement a déposé le projet de loi C-59, sa réforme tant attendue de la sécurité nationale. Nous avons été heureux de constater que la législation vise à créer un nouveau mécanisme d’examen de tous les organes de sécurité nationale, l’une des nombreuses recommandations (pas encore mises en oeuvre) du juge O’Connor dans l’enquête de 2004 sur le cas de Maher Arar (qui a également abouti à des excuses et une indemnisation pour la complicité du Canada dans le renvoi de M. Arar en Syrie où il fût torturé). Cependant, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, les mécanismes d’examen ne peuvent compenser pour les mauvaises lois. Le fait que la Loi antiterroriste de 2015 (également connue sous le nom de projet de loi C-51) n’ait pas été abrogée est très préoccupant. Il est particulièrement troublant que les modifications apportées par le projet de loi C-59 à la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (créée par C-51) ne contiennent toujours aucune garantie supplémentaire contre la divulgation ultérieure d’informations à des gouvernements étrangers. Cela signifie que les risques que des informations erronées soient partagées avec d’autres pays, entraînant potentiellement des violations graves des droits humains, comme dans les cas d’Arar, Almalki, Elmaati et Nurredin, sont encore très réels. N’avons-nous rien appris?

Le Canada ne devrait pas attendre d’être poursuivis par les victimes de la torture pour reconnaître et réparer ses erreurs. Au lieu de cela, des changements systémiques sont nécessaires. Si le gouvernement canadien veut vraiment se faire un champion des droits de la personne et montrer qu’il ne tolère vraiment pas la torture, il faut, à tout le moins, qu’il abroge la Loi antiterroriste de 2015, se débarrasse des mémos sur la torture, arrête les procédures de déportation engagées contre Mohamed Harkat, et tienne une enquête publique sur le rôle du Canada dans la torture des détenus afghans.

Lisez notre déclaration officielle au sujet de la nouvelle du règlement obtenue par Omar Khadr : Le règlement d’Omar Khadr est juste et nécessaire, déclare la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Continue reading →