Le gouvernement fédéral a déposé plusieurs projets de loi qui menacent les droits et libertés civiles de toutes personnes au Canada, et qu’il pousse très rapidement à travers le processus parlementaire.

Notre petite équipe de deux a besoin de votre aide pour contrer ces attaques législatives!

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Parmi ces projets de loi figurent :

Le projet de loi C-2, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, qui est anti-vie privée, anti-migrant-es, anti-réfugié-es, et qui compromettra notre sécurité à tous et toutes en :

• Permettant aux services de police et de renseignement d’accéder sans mandat à nos renseignements personnels, en violation de nos droits à la vie privée.
• Accordant au gouvernement le pouvoir d’émettre des ordonnances secrètes aux fournisseurs de services Internet afin qu’ils modifient leurs systèmes pour faciliter la surveillance et potentiellement compromettre le chiffrement, mettant ainsi nos données en danger.
• Autorisant Postes Canada à ouvrir et à fouiller notre courrier.
• Et plus encore!

Grâce à la collaboration de plus de 300 partenaires de la société civile, nous sommes parvenus à ralentir C-2 pour le moment. Cependant, ses dispositions xénophobes, s’appuyant sur des campagne de désinformation sur les migrant-es et les réfugié-es, ont été reprises dans le projet de loi C-12, qui est maintenant examiné à la hâte par le Parlement, y compris à travers une étude en comité où les groupes de la société civile ont été empêchés de témoigner!

Le projet de loi C-12, la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada, est discriminatoire, viole la Charte canadienne des droits et libertés et met les personnes en danger, notamment en :

• Permettant l’annulation ou la suspension massive de documents et de demandes d’immigration (ex. : visas, cartes de résidence permanente) pour des groupes entiers de personnes, y compris des ressortissant-es de certains pays, pour des raisons «d’intérêt public» non définies.
• Autorisant la divulgation de renseignements personnels et d’immigration sensibles, risquant ainsi la sécurité des personnes au Canada et à l’étranger.
• Interdisant à quiconque de demander le statut de réfugié-e au Canada un an après son entrée au pays, même si son pays d’origine devient dangereux entre-temps.
• Aggravant les préjudices découlant de l’Entente Canada-États-Unis sur les tiers pays sûrs, qui abandonne de nombreux réfugié-es au dangereux système d’immigration américain.
• Resserrant encore davantage la politique de prohibition des drogues, qui a démontré son incapacité à protéger la santé et la sécurité publiques.

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Conformément à sa stratégie “d’inondation de la zone”, le gouvernement libéral a déposé un autre projet de loi qui criminalisera la dissidence, entravera la liberté d’expression et nuira aux communautés qu’il prétend vouloir protéger :

Le projet de loi C-9, la Loi visant à lutter contre la haine, entraînera :

• L’octroi à la police de pouvoirs discrétionnaires lui permettant de déterminer les intentions des manifestant-es et les symboles associés à la liste des entités terroristes – un outil politique, contraire à la présomption d’innocence, sans aucun lien avec la haine et qui devrait être aboli. Cela entraînera une augmentation des arrestations arbitraires et des perturbations des rassemblements pacifiques.
• Une répression accrue des manifestations en solidarité avec la Palestine et contre le génocide, car ces manifestations, leurs symboles et leurs slogans sont souvent associés à tort au terrorisme.
• Un climat de dissuasion parmi ceux et celles qui, autrement, participeraient à des manifestations, en raison de l’alourdissement des peines d’emprisonnement combiné aux nouveaux pouvoirs discrétionnaires étendus.
• La suppression de l’exigence actuelle d’approbation du procureur général pour le dépôt d’accusations de propagande haineuse, permettant ainsi à la police de prendre ces décisions et aggravant les préoccupations ci-dessus.

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Xan & Tim

OTTAWA, le 9 octobre 2025 — Une large coalition d’organisations de défense des libertés civiles, de protection des données, des droits des personnes réfugiées et des migrantes, et de justice de genre s’oppose fermement au dépôt par le gouvernement fédéral du projet de loi C-12, qui cherche à accélérer l’adoption, plutôt qu’à résoudre, de nombreux aspects du projet de loi C-2 jugés problématiques. Des organisations de la société civile réitèrent leur appel au retrait complet des deux projets de loi, y compris l’expansion flagrante des pouvoirs de surveillance qui demeurent dans le projet de loi C-2, ainsi que les dispositions en matière d’immigration qui restreignent le droit d’asile et étendent les pouvoirs pour l’annulation en grand nombre des statuts d’immigration, désormais incluses dans le projet de loi C-12.

« Le projet de loi C-12 ne corrige pas le projet de loi C-2 ; il accélère certains des aspects les plus graves, tout en maintenant le reste », a déclaré Tim McSorley, coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC). « Notre gouvernement a clairement indiqué qu’il continuerait de défendre chaque mesure violant le droit à la vie privée contenue dans le projet de loi C-2, et ne présente le projet de loi C-12 que pour faire adopter plus rapidement des restrictions aux droits des personnes migrantes et réfugiées. »

« L’histoire de cet ensemble de mesures législatives est la même aujourd’hui qu’elle l’était le premier jour du dépôt du projet de loi C-2 : il s’agit de plaire au président Trump », a ajouté Matt Hatfield, directeur général d’OpenMedia. « Les Canadien·ne·s rejettent cette concession à plusieurs niveaux de nos droits et libertés face à la pression américaine, et nous attendons des législateurs et législatrices qu’ils votent massivement contre les deux projets de loi. »

En juin 2025, plus de 300 organisations — dont l’Association canadienne des libertés civiles, BC Civil Liberties Association, le Congrès du travail du Canada, l’Église unie du Canada, Migrant Rights Network, le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie internationale, OpenMedia, Action Canada for Sexual Health and Rights, la Ligue des droits et libertés, le Réseau juridique VIH, l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, Refugee Lawyers Association, le Réseau Action Climat Canada, le Centre pour la liberté d’expression, l’Association canadiennes des avocats musulmans et le Conseil canadien des affaires publiques musulmanes — se sont rassemblées pour demander le retrait complet du projet de loi C-2. 

Dans tous les secteurs, des organisations et des expert·e·s sont préoccupés et condamnent le projet de loi, incluant des universitaires en droit, des organisations de défense des droits des personnes migrantes et réfugiées, des défenseur·se·s contre la violence fondée sur le genre, des organismes de services aux personnes immigrantes, ainsi que des expert·e·s national·e·s et international·e·s en cybersécurité.

« Le gouvernement tente de contourner l’opposition écrasante au C-2 en le reconditionnant comme quelque chose de nouveau. Mais le PL C-12 laisse intactes les mesures visant à bloquer les audiences pour le statut de réfugié, imposer des interdictions rétroactives arbitraires d’un an, et accorder aux ministres des pouvoirs   excessifs d’annulation du statut d’immigration », a déclaré Karen Cocq, porte-parole du Réseau des droits des migrant·e·s, en soulignant les préoccupations soulevées par de nombreuses autres organisations de défense des droits des personnes migrantes, y compris le Conseil canadien pour les réfugiés, l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, OCASI et d’autres, concernant les violations du droit des personnes réfugiées et du droit à un procès équitable. « Le Premier ministre Carney montre que son gouvernement continue de s’aligner sur un sentiment anti-migrant conservateur de Trump. Mais les groupes de la société civile restent unis pour rejeter cet agenda et demander le retrait des deux projets de loi. »

« Les survivant·e·s de violences fondées sur le genre sont particulièrement affecté·e·s par les délais arbitraires et les voies restreintes en matière d’immigration, qui leur refusent la possibilité de chercher protection quand elles en ont le plus besoin », a déclaré Anuradha Dugal, directrice exécutive de Hébergement femmes Canada, accompagnée d’autres organisations de lutte contre la violence envers les femmes, dont la Clinique commémorative Barbra Schlifer, la Fondation canadienne pour les femmes, le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes et d’autres. « Toute modification du C-2 qui ne supprime pas les dispositions en matière d’immigration continuera de mettre les femmes vulnérables en danger. »

Le projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité, conserve une approche priorisant l’application de la loi en matière de politique sur les drogues, ignorant des décennies de preuves montrant que la criminalisation et l’interdiction alimentent la crise actuelle des drogues non réglementées et toxiques. « L’accélération prévue par le C-12 va provoquer des innovations plus rapides sur le marché illégal des drogues, rendant l’offre déjà mortelle de drogues non réglementées au Canada encore plus volatile », a déclaré Nick Boyce de la Coalition canadienne des politiques sur les drogues. « Cette législation aggravera la crise des drogues non réglementées et toxiques tout en gaspillant des ressources qui devraient être consacrées à ce dont nous avons besoin, comme le logement, les soins de santé et la réduction des méfaits. »

ACTION

À propos : 

Lettre commune : Plus de 300 organisations s’unissent pour exiger le retrait complet de la loi C-2
Lettre ouverte : le Canada met les demandeurs d’asile à risque avec le Projet de loi C-2
Global Encryption Coalition: Bill C-2 Strong Borders Act
Open letter from legal scholars
Statement: Bill C-2 Risks Undermining Canada’s Commitments to Gender-Based Violence Survivors
Open Letter – The Strong Borders Act and its Harm to People Living with HIV and Other Marginalized Communities 

Plus d’informations : 

Laurence Guénette, Ligue des droits et libertés, 514-715-7727, direction@liguedesdroits.ca
Karen Cocq, Migrant Rights Network, 647-970-8464, karen@migrantworkersalliance.org
Matt Hatfield, OpenMedia, 1 (888) 441-2640 ext. 0, matt@openmedia.org
Tim McSorley, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, (613) 241-5298, nationalcoordination@iclmg.ca
Kaitlin Geiger-Bardswich, Hébergement femmes Canada, (613) 462-2723, kbardswich@endvaw.ca
Nick Boyce, Coalition canadienne des politiques sur les drogues, (416) 948-0092, Nicholas_Boyce@sfu.ca