Aujourd’hui, le 11 septembre 2023, marque le passage de 22 années depuis les attentats contre le World Trade Center et le Pentagone, ainsi que le début de la « guerre au terrorisme ».
De nombreuses lois et outils rapidement créés ou renforcés par la suite continuent aujourd’hui de violer les droits humains et libertés civiles. En outre, le Canada, ainsi que d’autres États, ont montré au cours des deux dernières décennies comment adapter les concepts de terrorisme, d’antiterrorisme et de sécurité nationale afin d’englober de plus en plus de domaines d’expression, d’association et de dissidence, s’engager dans la discrimination systémique et le profilage racial, religieux et politique, et s’immiscer dans nos vies grâce à une surveillance de plus en plus importante, compromettant le chiffrement et la protection de la vie privée.
Pour ces raisons, au cours des deux dernières décennies, la coalition de la CSILC a travaillé sans relâche pour résoudre les problèmes suivants, entre autres :
- L’expansion continue des lois et des pouvoirs antiterroristes et de sécurité nationale
- Les certificats de sécurité qui portent atteinte aux droits des non-Canadien.nes, notamment dans le cas de Mohamed Harkat
- La loi sur l’extradition, notamment le cas de Hassan Diab
- La criminalisation de la dissidence
- L’utilisation de preuves secrètes devant les tribunaux, l’utilisation de renseignements comme preuve, les pouvoirs discrétionnaires croissants accordés aux agences de sécurité nationale et le fait que le SCRS induit les tribunaux en erreur.
- La surveillance, la reconnaissance faciale et l’intelligence artificielle
- L’impact des lois antiterroristes sur la fourniture de l’aide humanitaire et d’autres formes d’assistance internationale
- La liste d’interdiction de vol et la liste d’entités terroristes
- La complicité canadienne dans la détention indéfinie et la torture à l’étranger, y compris les Canadiens détenus dans le nord-est de la Syrie et l’absence de réparation dans les cas d’Abdullah Almalki, Ahmad El Maati, Muayyed Nureddin, Omar Khadr, Abousfian Abdelrazik et Mohamedou Ould Slahi
- L’achat prévu de drones armés par le Canada
- L’islamophobie systémique, y compris les vérifications préjudiciables de l’Agence du Revenu du Canada contre les organismes de bienfaisance musulmans, et les programmes douteux de lutte contre la radicalisation.
Pour plus de détails sur chacune de ces questions, consultez notre soumission de 2023 aux Nations Unies pour son 4e Examen périodique universel du Canada (en anglais seulement).
Cet automne, nous travaillerons spécifiquement sur les problématiques suivantes :
- Le projet de loi C-20, qui créerait (enfin!) un organisme de surveillance indépendant pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et modifierait l’organisme de surveillance actuel de la GRC, mais qui doit être considérablement renforcé
- Le projet de loi C-27, qui créerait la nouvelle Loi sur l’intelligence artificielle et les données (AIDA), est fondamentalement problématique, ne répond pas aux préoccupations en matière de droits humains et exemptant explicitement les outils d’IA de sécurité nationale de toute réglementation, entre autres préoccupations
- La mise en œuvre du projet de loi C-41, qui vise à faciliter la fourniture d’une aide internationale au développement et d’une aide humanitaire dans les régions contrôlées par des « groupes terroristes » mal définis, mais qui soulève d’importantes préoccupations quant à la sécurisation de l’aide, la surveillance et le respect du droit international humanitaire
- Le rapatriement complet des Canadien.nes ainsi que des mères non canadiennes d’enfants canadien.nes détenu.es dans le nord-est de la Syrie
- Veiller à ce que le projet de loi C-26 proposé, qui vise à accroître la cybersécurité, comprenne un organisme de responsabilisation indépendant et ne conduise pas à l’expansion de la surveillance gouvernementale
- Justice pour Hassan Diab et Mohamed Harkat
- Plaider pour une réforme du régime canadien de lutte contre le financement du terrorisme, y compris l’élimination de la discrimination systémique des organisations musulmanes
- Veiller à ce que la législation à venir sur les « préjudices en ligne » ne viole pas les libertés fondamentales, n’étende pas la surveillance en ligne ou n’exacerbe pas la réduction au silence des voix racialisées et marginalisées
- La réglementation, y compris l’interdiction pure et simple, des outils de surveillance tels que la technologie de reconnaissance faciale
- Travailler avec la Coalition de la société civile sur les droits humains et la lutte contre le terrorisme au niveau international
- Et plus encore!
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