Archives de l’auteur : ICLMG CSILC

Ce que nous avons fait jusqu’à maintenant en 2018!

Les quatre premiers mois de 2018 ont été occupés! Voici quelques faits saillants depuis le début de l’année que vous avez peut-être manqués:

Retour de Hassan Diab & lettre ouverte!

Après trois ans et deux mois de détention – sans accusation – en isolement en France, Hassan est enfin revenu au Canada le 15 janvier 2018. Nous sommes fier.es d’avoir contribué, depuis ses débuts, à la campagne pour obtenir justice pour Hassan Diab. La lutte n’est pas terminée : les procureurs français ont fait appel de sa libération. 

Nous avons récemment envoyé une lettre ouverte au Premier ministre Trudeau demandant la tenue d’une enquête indépendante et publique sur l’épreuve qu’Hassan Diab a subi, afin que cet abus et cette injustice ne se reproduisent jamais. Regardez notre vidéo de la conférence de presse d’Hassan après son retour:

Projet de loi C-59 : Éditorial, amendments & nouvelle action

Notre coordonnateur national, Tim McSorley, a tweeté en direct toutes les réunions du comité de la sécurité publique sur C-59, la Loi sur la sécurité nationale de 2017, où les membres du comité ont voté sur les amendements proposés après avoir entendu tous les témoignages. Voici un résumé des réunions et des amendements adoptés et rejetés.

Tim et la directrice des politiques de la BCCLA, Micheal Vonn, ont écrit un éditorialdénonçant trois des principaux problèmes avec le projet de loi C-59. Nous avons également lancé une nouvelle action pour modifier C-59 et protéger nos droits et libertés.

Nous avons lancé notre dernier vidéo explicatif sur le projet de loi C-59!

Non seulement le projet de loi C-59 ne corrige pas le projet de loi C-51, mais il ajoute d’énormes pouvoirs de cyberattaques et de surveillance de masse, ainsi que l’immunité face à la loi pour nos agences d’espionnage! Visionnez le vidéo pour plus de détails.

Regardez tous nos vidéos sur C-59. N’hésitez pas à partager le vidéo ci-dessous sur Facebook et Twitter, et à vous abonner à notre chaîne YouTube afin de savoir lorsque nos prochains vidéos seront mis en ligne.

Nous avons soumis notre mémoire et avons témoigné devant le Comité de la sécurité publique sur le projet de loi C-59!

Nous avons soumis une analyse approfondie du projet de loi C-59 au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) de la Chambre des Communes. Dans notre mémoire, nous présentons des recommandations, des suggestions et des domaines d’examen réalistes et nécessaires qui, à notre avis, contribueront à renforcer non seulement les droits des Canadien.nes, mais aussi notre sécurité. Un résumé de nos recommandations est répertorié ici. Vous pouvez lire le mémoire complet ici. Et le partager sur Facebook et Twitter.

Commémoration du 29 janvier et ressources contre l’islamophobie

Le 29 janvier 2018 marquait le premier anniversaire de l’attaque de la mosquée de Québec qui a tué six hommes et blessé 19 personnes. La CSILC s’engage à combattre l’islamophobie, à la fois cause et conséquence des fondements et de l’application racistes de la sécurité nationale. Pour souligner cette journée importante, nous avons assisté aux événements commémoratifs au Monument des droits de la personne et à l’hôtel de ville d’Ottawa. Nous avons appuyé l’appel de notre organisation membre, le Conseil national des musulmans canadiens, pour que le 29 janvier soit désigné Journée nationale de commémoration et d’action contre l’islamophobie. Voici une liste de ressources pour contribuer à la lutte contre la haine et pour l’égalité.

Soutien à l’action contre le barrage à Muskrat Falls 

Nous dénonçons la criminalisation des Protecteurs des terres du Labrador et de leurs allié.es, ainsi que la criminalisation du journaliste Justin Brake – une violation sans précédent de la liberté de la presse dans l’histoire récente canadienne – qui documentait les manifestations contre le projet de barrage à Muskrat Falls. Ce dernier menace d’empoisonner ou de noyer les gens qui vivent en aval du barrage. Lundi, des Protecteurs des terres du Labrador se sont rendu.es sur la colline du Parlement afin de livrer les photos des personnes dont la vie est mise en danger par tous les députés fédéraux qui appuient le projet de barrage au coût de 9,2 milliards de dollars. Nous avons soutenu l’action en la publicisant et en la filmant en direct toute la journée. Regardez l’action principale sur la colline ci-dessous, et les quatre vidéos de toute la journée d’action ici:

Justice pour Mariano Abarca  

Nous avons soutenu des actions de sensibilisation et de justice pour Mariano Abarca, un leader dans la lutte de sa communauté contre les impacts sociaux et environnementaux des activités minières d’une entreprise canadienne qui a été assassiné il y a huit ans. Tous les suspects de son meurtre étaient liés à la compagnie Blackfire Exploration de Calgary; il n’y a jamais eu d’enquête complète et impartiale. Une plainte a été déposée auprès du Commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada en raison de documents obtenus grâce à une demande d’accès à l’information montrant que l’ambassade du Canada au Mexique a appuyé Blackfire de façon intensive. L’ambassade est maintenant accusée d’être impliquée dans la mort d’Abarca. Regardez le panel ci-dessous que nous avons diffusé en direct pour plus de détails et agissez.

Soutenez notre travail sur:

 

Recours pour les #NoFlyListKids!

Nous sommes fier.es d’avoir soutenu le groupe #NoFlyKids dans la lutte pour un système de réparation des faux positifs. Ils ont fait un travail incroyable! La CSILC, parmi d’autres défenseurs, réclame depuis longtemps un système de recours centralisé pour les personnes qui ont le même nom qu’une personne sur la liste d’interdiction de vol du Canada. Cependant, un système de recours n’est pas suffisant pour pallier aux violations des droits humains causées par la liste. La CSILC continuera donc d’exhorter le Parlement à abroger la liste d’interdiction de vol, notamment en modifiant le projet de loi C-59, la Loi de 2017 sur la sécurité nationale. Lisez notre communiqué de presse.

Soutien à l’action Stand with Honduras!

Le 1er mai, la CSILC a participé, aux côtés de plusieurs autres individus et groupes, à un rassemblement sur la Colline du Parlement, et a diffusé en direct un panel en soirée pour appuyer la campagne pour la libération de prisonniers politiques au Honduras et pour que justice soit rendue dans l’assassinat de la défenseure de la terre Berta Caceres. Visionnez l’intervention de la coordinatrice du Honduras Solidarity Network, Karen Spring, lors du rassemblement ici, le bref discours de notre Coordonnateur national Tim McSorley au rassemblement ici, et le panel de la soirée ici. Et agissez ici!

Nous avons présenté devant le SCFP 

Notre coordonnateur national, Tim McSorley, a présenté le travail de la CSILC, particulièrement sur le projet de loi C-59, la Loi de 2017 sur la sécurité nationale, lors d’une réunion du Comité national de la justice mondiale du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), une de nos organisations membres. Les représentant.es du SCFP de partout au pays ont renouvelé leur engagement en faveur de la protection et de la promotion des libertés civiles.


Nous avons présenté à l’assemblée du Conseil de l’ACPPU

Anne Dagenais Guertin, notre coordonnatrice aux communications et à la recherche, et Kevin Malseed, co-président du comité directeur de la CSILC et directeur de programme à Inter Pares, ont présenté le travail, les victoires et les prochaines campagnes de la CSILC à l’assemblée du Conseil de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université. L’ACPPU est un membre de longue date de la CSILC.

Notre Revue de l’actualité

Nous continuons à publier notre Revue de l’actualité hebdomadaire que vous recevez toutes et tous. Si vous connaissez une ou des personnes qui s’intéressent à la sécurité nationale et/ou aux droits de la personne, envoyez-leur un message les invitant à s’inscrire!

C’est tout pour 2018 jusqu’à présent!

Si vous trouvez que notre travail est important, pensez à soutenir la CSILC!

Nous ne recevons pas de financement d’aucun gouvernement fédéral, provincial ou municipal ni de parti politique, nous avons donc besoin de votre soutien pour continuer notre travail. Si vous préférez ne pas utiliser Patreon, ou si vous préférez faire un don unique, cliquez sur le bouton ci-dessous.

Merci de votre soutien dans la protection des libertés civiles!

– Anne et Tim

PS: Pour ce que nous avons fait depuis la création de la CSILC en 2002, consultez notre page Réalisations et gains!

PPS: Si vous ne l’avez pas déjà fait, suivez-nous sur nos réseaux sociaux:

Lettre ouverte au Premier Ministre Trudeau: Une enquête indépendante et publique sur le cas du Dr Hassan Diab est nécessaire

La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles ajoute son appui à l’appel pour une enquête indépendante et publique sur le cas du Dr Hassan Diab. Vous pouvez lire notre lettre ouverte au Premier Ministre Justin Trudeau ci-dessous (téléchargez le PDF).

Pour ajouter votre appui, visitez Justice pour Hassan Diab.

7 mai 2018

Le très honorable Justin Trudeau
Premier Ministre
Chambre des Communes
Ottawa, ON    K1A 0G2

Cher Premier Ministre Trudeau,

Nous vous écrivons cette lettre ouverte aujourd’hui au nom de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, une coalition de 45 organisations de la société civile à travers le Canada, afin d’exhorter votre gouvernement à instaurer une enquête complète, indépendante et publique sur le cas du Dr Hassan Diab.

Nous sommes très préoccupés par les récentes révélations voulant qu’un fonctionnaire du ministère de la Justice aurait non seulement aidé le gouvernement français dans son dossier pour l’extradition, alors même que les éléments de preuve contre le Dr Diab étaient discrédités, mais il est également accusé d’avoir induit le tribunal en erreur au sujet des communications avec le gouvernement français et des raisons derrière les longs ajournements. Cela s’ajoute aux fonctionnaires qui auraient caché à la cour et aux avocats du Dr Diab des preuves importantes— des empreintes digitales — qui auraient pu innocenter ce dernier.

Ces sérieuses allégations ne font qu’ajouter aux graves circonstances de l’extradition du Dr Diab en France. Même avant ces dernières allégations, il y avait lieu de demander une enquête publique sur l’affaire du Dr Diab, comme nous l’avons signalé aux membres de votre gouvernement dans des lettres précédentes. En effet, l’affaire contre le Dr Diab incluait des renseignements secrets, provenant d’un pays tiers, dont la fiabilité et la provenance étaient totalement inconnues. Cela continue de susciter des inquiétudes quant au fait que les renseignements auraient été obtenus sous la torture, et des questions se posent quant à savoir si de telles informations devraient être autorisées dans les cas d’extradition.

Des membres du gouvernement ont exprimé leur inquiétude face aux révélations récentes, ainsi que leur soutien à une enquête interne au ministère de la Justice. Bien que nous apprécions le sérieux exprimé dans ces déclarations, nous ne pouvons soutenir une enquête interne menée par le même département d’où proviennent les fonctionnaires qui auraient agi de la sorte.

Pour cette raison, nous vous demandons d’établir une enquête publique indépendante sur l’affaire du Dr Diab. Nous faisons écho à la lettre déjà envoyée à la ministre Wilson-Raybould par Amnesty International et BCCLA, et demandons qu’une enquête soit menée pour examiner:

  • Les actions des avocats du gouvernement du Canada au cours du processus d’extradition, y compris le bien-fondé de l’aide fournie au gouvernement français, la véracité des déclarations faites devant le tribunal et les motifs des décisions de ne pas partager avec l’équipe juridique du Dr Diab des preuves qui auraient pu l’innocenter.
  • Les actions des responsables gouvernementaux lors des trois années d’emprisonnement du Dr Diab en France, sans inculpation.
  • Des réformes à la loi sur l’extradition afin de remédier aux faiblesses qui ont permis cette extradition même si le juge a qualifié l’affaire contre Dr Diab de très problématique.
  • Des réparations appropriées pour le Dr Diab et sa famille, y compris des excuses officielles et une compensation appropriée, pour les actions ou l’inaction des représentants canadiens qui ont pu contribuer aux violations des droits de la personne et à l’injustice qu’il a subies.

Le Dr Diab a passé plus de trois ans en quasi-isolement en France, après des années de surveillance électronique et d’emprisonnement au Canada — bien qu’aucune accusation n’ait été portée contre lui en France. Le système d’extradition du Canada a failli Dr Diab. Il incombe au gouvernement canadien et à vous, en tant que Premier Ministre, de veiller à ce que Dr Diab, sa famille et le public canadien reçoivent des réponses sur ce qui s’est passé, et de vous assurer que personne ne subira un destin similaire.

Nous exhortons votre gouvernement à mettre en oeuvre l’enquête publique sans délai.

Cordialement,

Tim McSorley
Coordinateur national
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Kevin Malseed
Co-président
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Dominique Peschard
Co-président
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Cc: L’honorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères du Canada
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant « guerre au terrorisme » au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique.

Vous pouvez devenir notre mécène sur Patreon et recevoir des récompenses en échange de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c’est seulement 12$ par année!) et vous pouvez vous désabonner en tout temps. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.

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Dites au parlement : Modifiez le projet de loi C-59!

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