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La société civile lance une consultation citoyenne sur l’IA : une réglementation gouvernementale de l’IA est nécessaire

La Consultation citoyenne sur l’intelligence artificielle (IA) a été lancée le 21 janvier 2026 à l’initiative d’un regroupement collaboratif de la société civile, à la suite de l’échec du gouvernement fédéral à mettre en place un processus de consultation significatif lors de l’élaboration de sa stratégie nationale sur l’IA en octobre 2025.

Le groupe de travail gouvernemental, constitué à la hâte pour orienter le processus d’élaboration de la stratégie, était fortement dominé par des représentantes et représentants de l’industrie, avec peu de personnes participantes en mesure d’aborder les implications éthiques, sociales et politiques plus larges de la technologie.

Une consultation publique connexe n’a accordé que 30 jours pour la soumission de commentaires, limitant ainsi la participation des personnes les plus touchées par l’IA. Les contributions — fondées sur un sondage qui mettait l’accent sur les retombées économiques de l’IA au détriment de ses nombreux impacts négatifs — sont maintenant évaluées par des systèmes d’IA plutôt que par des fonctionnaires.

Les lacunes de ce processus sont détaillées dans une lettre ouverte signée par plus de 160 organisations de la société civile, expertes et experts en octobre 2025, en protestation contre le « sprint national » du gouvernement sur l’IA. La lettre expose également les impacts négatifs, largement documentés, des technologies d’IA existantes, qui touchent déjà l’ensemble des sphères de la société canadienne.

La Consultation citoyenne sur l’intelligence artificielle, lancée aujourd’hui, offre aux organisations œuvrant dans l’intérêt public, au milieu universitaire, aux communautés touchées ainsi qu’au grand public du Canada une occasion réelle de se prononcer sur la manière dont l’adoption et l’utilisation de l’IA devraient être encadrées au pays.

Conçue et portée par la société civile, cette consultation vise à accueillir une participation large et diversifiée, allant de discussions de proximité sur les impacts de l’IA dans la vie quotidienne à des contributions expertes approfondies. Le site web de la consultation met également à disposition des ressources complètes et des outils d’accompagnement pour les personnes souhaitant approfondir leur compréhension des implications de l’IA, ainsi que des guides d’animation communautaire permettant à des groupes de préparer collectivement leur contribution.

Les contributions seront rendues publiques sur le site web, transmises au gouvernement et serviront à appuyer d’autres initiatives de la société civile visant à élaborer une réponse globale et robuste aux défis posés par l’IA.

La Consultation citoyenne acceptera les contributions jusqu’au
15 mars 2026.

Participez à la consultation ici :

Français : https://www.consultationpopulairesurlia.ca/

English: https://www.peoplesaiconsultation.ca/

Citations sélectionnées (les citations reflètent les opinions des personnes ou organisations citées) :

“Les forces de l’ordre et les organismes de sécurité s’appuient de plus en plus sur l’intelligence artificielle pour optimiser la surveillance, dans le but d’évaluer les situations en temps réel et même de prédire les comportements futurs. Trop souvent, ces outils d’IA sont biaisés et leur adoption non réglementée continuera d’avoir des conséquences désastreuses pour la population. Il est impératif que les communautés touchées par ces technologies aient la possibilité de se prononcer sur leurs impacts et les mesures de protection possibles, et que le gouvernement canadien prenne en compte leurs préoccupations.” – Tim McSorley, Coordonnateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

“Nous espérons que cet exercice de consultation permettra de montrer que l’innovation sociale en matière d’IA est aussi compatible avec des valeurs d’inclusion et de justice sociale. L’inclusion de la perspective des personnes citoyennes et plus largement celle de la société civile dans la gouvernance de l’IA est essentielle pour s’assurer que nous développions, au Canada, des systèmes d’IA qui répondent aux besoins de la population dans sa globalité et diversité.”
– Karine Gentelet, Professeure titulaire, Université du Québec en Outaouais et directrice scientifique Collaboration avec la société civile Obvia

“La véritable menace existentielle de l’IA concerne la démocratie. Le gouvernement doit prendre au sérieux la participation du public à la gouvernance de l’IA, sous peine de perdre toute légitimité à gouverner. La pression à adopter l’IA à tout prix ignore les innombrables voix qui réclament une IA au service des personnes, et non du profit.” – Fenwick McKelvey, Associate Professor, Concordia University

“Consulter la population quant aux enjeux de l’automatisation et du déploiement de l’intelligence artificielle ne que difficilement être traité automatiquement à l’aide d’outils d’IA. La démarche actuelle du gouvernement souffre d‘un important déficit de légitimité. Il est temps que la société civile se prenne en main et se fasse entendre.” – Jonathan Roberge, Professeur-chercheur titulaire, Chaire de recherche du Québec sur l’intelligence artificielle et le numérique francophones (IANF), IRNS

“Les préoccupations exprimées par la société civile et par les groupes les plus touchés par l’IA, au Canada comme ailleurs, doivent être entendues par le gouvernement et faire l’objet d’une prise en considération sérieuse. Toute l’infrastructure qui sous-tend l’IA au Canada, dans le cadre du virage vers la souveraineté numérique (données, centres de données, etc.), a des implications éthiques, budgétaires, sociales et environnementales qui doivent être débattues en société. Dans un contexte d’urgence climatique, l’IA se caractérise par un impact environnemental considérable, reposant sur une extraction massive de ressources minérales ainsi que sur une consommation importante d’eau et d’électricité pour faire fonctionner les centres de données. L’IA canadienne ne peut prétendre à la souveraineté sans la participation et l’implication démocratique de sa société civile dans les décisions qui la concernent, ni sans la possibilité pour celle‑ci d’exprimer un refus.” – Sophie Toupin, Professeure adjointe, Université Laval

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Pour un rejet du paradigme du « terrorisme » : Une contribution co-présentée au Rapporteur Spécial sur les droits humains et la lutte antiterroriste

The contribution should be posted on our website in English in January 2026 at the latest.

La Ligue des droits et libertés et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles ont présenté, le 1er décembre 2025, une contribution au Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste intitulée Pour un rejet du paradigme de « terrorisme », dans le cadre de son appel à contributions : définitions des termes « terrorisme », « organisation terroriste » et « extrémisme violent. »

Lisez de grands extraits ci-dessous. Pour lire la contribution complète en format PDF, cliquez ici.


Table des matières

  1. Rejeter le paradigme du « terrorisme » en droit international 3

Un exercice vain. 3

Un exercice non nécessaire. 4

  1. Canada: une Loi antiterroriste dangereuse et instrumentalisée. 5

Une législation inutile. 5

Une législation dangereuse. 5

La liste canadienne des entités terroristes : carte blanche à l’arbitraire. 6

Projet de loi C-9 : nouveau recul des droits s’appuyant sur la liste des entités terroristes. 8

  1. Une dérive observable mondialement, sous prétexte de lutte au terrorisme. 9

Conclusion. 10


1. Rejeter le paradigme du « terrorisme » en droit international

À l’automne 2025, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste a lancé un appel à contributions visant à « identifier un modèle de définition internationale du terrorisme conforme au droit international, y compris le droit international des droits humains, le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés »[1]. Le Rapporteur spécial formule dix questions détaillées auxquelles les intervenant·es sont invité·es à répondre afin d’établir les balises d’une telle définition.

La « lutte contre le terrorisme » et la multiplication des définitions du terme « terrorisme » sont une cause majeure de violations des droits humains ainsi que du droit international à travers le monde[2]. La Ligue des droits et libertés et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC), deux organisations de défense des droits humains basées au Canada, soumettent qu’il est non seulement vain de tenter de proposer une définition du « terrorisme » qui pourrait être universellement reconnue en droit international, mais que cet exercice n’est pas nécessaire, car le terme « terrorisme » n’est pas une notion nécessaire et essentielle en droit international.

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