7 mai 2024, OTTAWA – Alors que des groupes de la diaspora ont clairement indiqué qu’il fallait faire davantage pour lutter contre l’ingérence étrangère, en particulier lorsqu’elle implique des menaces ou entraîne de la violence, plusieurs propositions contenues dans la nouvelle Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère iront bien au-delà de cette lutte et auront des répercussions considérables sur les droits et libertés des personnes au Canada, prévient la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC).

Les domaines qui préoccupent la CSILC comprennent les changements importants aux pouvoirs du SCRS de recueillir et d’analyser secrètement des tonnes d’informations sur des personnes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Canada; quels renseignements le SCRS peut divulguer et à qui, y compris à des entités étrangères; ainsi que de nouvelles règles concernant les preuves qui peuvent être divulguées en audience publique et la capacité des accusé.es à contester ces décisions.

« Ce sont des préoccupations que nous avons soulevées lors de la consultation du gouvernement fédéral sur de nouvelles mesures d’ingérence étrangère, mais ils ont décidé d’aller de l’avant », a déclaré Tim McSorley, coordonnateur national de la CSILC. « Ces changements et d’autres nécessitent leur propre examen spécifique, pas d’être regroupés dans un autre projet de loi omnibus. »

Les aspects du projet de loi traitant spécifiquement de l’ingérence étrangère nécessiteront également un examen minutieux pour s’assurer qu’ils ne portent pas atteinte aux libertés d’expression et d’association garanties par la Charte, et à la capacité de participer pleinement et librement aux processus démocratiques canadiens, tout en faisant face aux menaces visant les personnes au Canada. Certains éléments qui soulèvent des questions immédiates sont les nouvelles infractions autonomes concernant l’interférence avec des « infrastructures essentielles » définies au sens très large, et des dispositions de la nouvelle Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère (LTRIE).

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La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, fondée en 2002, est basée à Ottawa et composée de 46 organisations de la société civile canadienne qui œuvre pour la défense des libertés civiles au Canada dans le contexte de l’antiterrorisme et de la sécurité nationale.

Plus d’information:

Tim McSorley
Coordonnateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
(613) 241-5298
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