Images créées pour le rapport de la CSILC intitulé Les vérifications préjudiciables de l’ARC : La lutte contre le terrorisme et le ciblage des organismes de bienfaisance musulmans au Canada. Crédit : CSILC/Omar Hafez
Par Tim McSorley
En juin 2021, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) a publié un rapport intitulé Les vérifications préjudiciables de l’ARC : La lutte au terrorisme et ciblage des organismes de bienfaisance musulmans au Canada[1]. Ce rapport détaille la façon dont une division secrète de l’Agence du revenu du Canada (ARC) cible les organisations caritatives musulmanes au Canada pour des enquêtes, des vérifications et même des révocations, sur la base d’allégations préjudiciables et non étayées d’un risque de financement du terrorisme.
Le rapport révèle comment, alors que le Canada intensifiait ses tentatives de lutte contre le financement du terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, l’ARC et sa Direction des organismes de bienfaisance ont été chargées de surveiller le travail des organismes caritatifs musulmans au Canada en partant du principe non fondé qu’ils posaient le plus grand risque de financement du terrorisme.
Ce travail a été effectué en grande partie en secret, soumis à peu ou pas d’examen extérieur ou de justification publique du soi-disant risque posé par les organismes de bienfaisance musulmans. Conséquemment, ce profilage et ce ciblage d’organismes caritatifs musulmans sont passés largement inaperçus et ont échappé à une remise en question.
Le rapport montre que la Division de la revue et de l’examen (DRE), division peu connue de l’ARC, en collaboration avec d’autres ministères et agences, cible les organisations caritatives musulmanes :
- L’évaluation nationale des risques (ENR) du gouvernement canadien en matière de financement du terrorisme dans le secteur caritatif se concentre presque exclusivement sur les organismes caritatifs musulmans, et entièrement sur les organismes caritatifs basés dans des communautés racisées, avec peu ou pas de justification publique du risque;
- Cette évaluation des risques est utilisée pour justifier la surveillance, le contrôle et les vérifications des principaux organismes caritatifs musulmans sur des motifs douteux;
- La DRE opère en majeure partie dans le secret, en tandem avec les agences de sécurité nationale, avec peu ou pas de reddition de comptes et de faisant l’objet d’aucun examen indépendant;
- Entre 2008 et 2015, 75 % de tous les organismes caritatifs révoqués par la DRE à la suite de ces vérifications secrètes étaient musulmans, ce qui a nui à ce secteur d’activité et a eu une incidence sur toute la communauté musulmane au Canada. Le nombre de vérifications et de révocations avant et après cette période est inconnu, n’ayant jamais été rendu public.
Le rapport recommande les mesures suivantes :
- Que le gouvernement fédéral soumette cette question à l’examen de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) afin d’examiner l’ensemble des processus de la DRE de l’ARC, et plus particulièrement la sélection des organismes caritatifs musulmans aux fins de vérification, pour s’assurer que les organismes ne sont pas ciblés en raison de préjugés raciaux ou religieux;
- Que la ministre du Revenu national déclare un moratoire immédiat sur la vérification ciblée des organismes caritatifs musulmans par la DRE, jusqu’à ce que l’examen soit terminé;
- Que le ministère des Finances réexamine le cadre réglementaire, politique et législatif antiterroriste, en particulier l’ENR de 2015 et son impact, notamment sur la communauté musulmane[2];
- Que le gouvernement fédéral modifie la loi sur l’OSSNR pour permettre au public de déposer des plaintes concernant les activités de l’ARC liées à la sécurité nationale;
- Que l’OSSNR et le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) se coordonnent pour effectuer des examens réguliers des activités antiterroristes de l’ARC à l’avenir, y compris la Direction des organismes de bienfaisance et la DRE.
La publication de notre rapport, couplée à un lancement public (disponible en ligne[3]), a suscité l’intérêt du public et a été suivi d’un important travail de plaidoyer. Notre campagne d’envoi de lettres[4] a généré plus de 2 400 courriels adressés aux représentant⋅es du gouvernement. De plus, nous avons rédigé une lettre commune[5] adressée au premier ministre et endossée par plus de 130 groupes soutenant nos recommandations. Le rapport a fait grand bruit dans les médias, entraînant la publication de plus de 75 articles et chroniques. Le premier ministre a été contraint de réagir immédiatement en exprimant son inquiétude et en reconnaissant « qu’une discrimination systémique existait dans toutes les institutions[6] ».
Cette question s’est retrouvée au cœur du Sommet national sur l’islamophobie de juillet 2021. L’administration Trudeau a chargé l’ombudsman des contribuables, François Boileau, d’enquêter sur les préoccupations des organisations caritatives en matière de discrimination systémique, et plus particulièrement des organisations caritatives musulmanes et celles qui sont dirigées par des personnes racisées. L’ombudsman devait également examiner les efforts déployés par l’Agence du revenu pour éradiquer la discrimination. Craignant que le mandat de l’ombudsman ne soit trop étroit pour lui permettre d’examiner l’ensemble du système, nous avons fait part de nos inquiétudes aux médias et avons été abondamment cité⋅es.
Bien que cette enquête ne corresponde pas à ce que nous avions demandé, nous étions tout de même optimistes en raison de la rapidité avec laquelle le gouvernement avait réagi. Nous avons également communiqué fréquemment avec le bureau de l’ombudsman pour lui offrir notre soutien, nos conseils et suivre l’évolution de l’enquête. Voilà pourquoi, en février 2022, nous avons été surpris⋅es et déçu⋅es par une mise à jour de cet examen qui ne mentionnait pas une seule fois l’islamophobie. On proposait plutôt d’examiner l’« équité » dans son ensemble plutôt que de se pencher sur des problèmes spécifiques, tout en ajoutant que le bureau n’enquêterait pas sur le rôle des agences de sécurité nationale du Canada dans ce domaine. Nous avons envoyé une lettre ouverte au gouvernement Trudeau pour lui faire part de nos préoccupations et lui indiquer les éléments importants que l’examen devrait impérativement inclure[7].
En novembre 2022, l’ombudsman des contribuables a déclaré au Comité sénatorial permanent des droits de la personne (RIDR) que son bureau travaillait avec une main attachée dans le dos et que, n’ayant pas accès à certaines informations cruciales, le rapport qui en résulterait présenterait des lacunes. Nous avons réagi en rencontrant l’ombudsman, en publiant un article d’opinion[8] sur ces développements troublants et en assurant le suivi auprès du ministère des Finances concernant la mise à jour des politiques d’évaluation des risques pour le secteur des œuvres caritatives. En réponse aux préoccupations importantes soulevées par l’enquête de l’ombudsman, l’OSSNR a lancé son propre examen sur cette question en mars 2023, se conformant ainsi à l’une de nos recommandations formulées en juin 2021!
Le rapport de l’ombudsman, publié plus tard le même mois, reflétait les préoccupations qu’il avait exprimées au Sénat. En dépit de la diligence dont il a fait preuve, il n’a pas répondu aux principales préoccupations que nous avions soulevées. Nous avons réagi en demandant au gouvernement, une fois de plus, de suspendre les travaux de la DRE et les vérifications en cours jusqu’à ce que l’OSSNR ait terminé son examen et que des changements législatifs aient été apportés[9].
Pour en savoir davantage sur cette question et passez à l’action, visitez : https://iclmg.ca/fr/les-verifications-prejudiciables-de-larc/
Tim McSorley est le coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
Notes de bas de page
[1] Tim McSorley, Les vérifications préjudiciables de l’ARC : La lutte au terrorisme et ciblage des organismes de bienfaisance musulmans au Canada, CSILC, 8 juin 2021 : https://iclmg.ca/fr/les-verifications-prejudiciables-de-larc/
[2] Au milieu de l’année 2023, le ministère des Finances a publié une version actualisée de l’évaluation nationale des risques. Bien que cette version comporte une nouvelle formulation mettant en garde contre l’utilisation des conclusions de l’évaluation comme « base ou justification d’un comportement ou d’une action discriminatoire à l’égard de communautés spécifiques au Canada ou à l’étranger », le ministère continue à situer le risque le plus élevé de financement du terrorisme au sein des organisations caritatives liées aux communautés et aux diasporas racisées ou dans celles qui opèrent à l’échelle internationale. En effet, le ministère s’est une fois de plus concentré principalement sur les risques de « terrorisme islamiste », sans que le financement effectif du terrorisme ait été prouvé.
[3] Tim McSorley, « Vidéo: Les verifications préjudiciables de l’ARC avec l’auteur Tim McSorley », CSILC, 10 juin 2021 (en anglais) : https://iclmg.ca/prejudiced-audits-event/
[4] Xan Dagenais, « Arrêtez les vérifications préjudiciables des organismes de bienfaisance musulmans », CSILC, 9 juin 2021 (en anglais) : https://iclmg.ca/stop-prejudiced-audits/
[5] Tim McSorley, « Lettre au premier ministre : Arrêtez les vérifications préjudiciables des organismes de bienfaisance musulmans », CSILC, 23 juin 2021 (en anglais) : https://iclmg.ca/prejudiced-audits-letter/
[6] Achau Luu, « Trudeau aborde la question d’une éventuelle partialité de l’ARC à l’égard d’organisations caritatives dirigées par des musulmans ». OMNI, 26 juillet 2021 (en anglais): https://www.omnitv.ca/there-is-discrimination-in-all-systems-trudeau-addresses-potential-cra-bias-against-muslim-led-charities/
[7] Tim McSorley, « Le gouvernement doit prendre des mesures audacieuses s’il veut vraiment résoudre le problème de l’islamophobie systémique dans le cadre des vérifications antiterroristes de l’ARC », CSILC, 10 février 2022 (en anglais) : https://iclmg.ca/government-must-take-bold-action-if-it-is-serious-about-resolving-systemic-islamophobia-in-cra-counter-terrorism-audits/
[8] Tim McSorley, « La persécution des organismes caritatifs musulmans par le Canada doit cesser », The National Post, 5 décembre 2022 (en anglais) : https://nationalpost.com/opinion/canadas-persecution-of-muslim-charities-must-stop
[9] Tim McSorley, « Le rapport de l’ombudsman des contribuables sur la partialité systémique à l’Agence du revenu du Canada démontre la nécessité d’un moratoire, d’une imputabilité et de transparence », CSILC, 27 mars 2023 (en anglais) : https://iclmg.ca/taxpayers-ombudsperson-report-on-systemic-bias-at-canada-revenue-agency/
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