THE CANADIAN PRESS IMAGES/Matthew Usherwood

Par Tim McSorley, Coordonnateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Lorsqu’il s’agit de sécurité nationale – des règles régissant les moments où vous pouvez être arrêté jusqu’aux circonstances dans lesquelles le gouvernement peut espionner votre courriel – la GRC estime que sa voix et la voix des autres corps policiers ne sont pas entendues dans le cadre de la consultation publique du gouvernement sur la sécurité nationale, qui se déroule en ligne jusqu’à la fin de la journée, aujourd’hui, le 15 décembre.

« Jusqu’à présent, [le débat] semble être dirigé beaucoup par un côté, celui de ceux qui souhaitent plus de confidentialité et plus d’anonymat », le chef superintendant de la GRC, Jeff Adam, a déclaré à la CBC et au Toronto Star en novembre. L’entrevue fait partie d’une série conjointe d’articles sur la police qui affirme qu’elle perd la course de la technologie contre les criminels qui, selon elle, « disparaissent » derrière le cryptage – une revendication qui a été fortement contestée, même par le comité éditorial du Toronto Star.

Bien que la GRC estime que sa voix n’est pas entendue, dès que la consultation en ligne a été publiée, les organisations des droits de la personne et de la protection de la vie privée ont observé une toute autre tendance. Elles ont souligné la présence de questions tendancieuses, de scénarios hypothétiques sans preuve et un document de référence douteux qui semblent tous présenter un argument non seulement à l’appui des pouvoirs les plus problématiques introduits dans le projet de loi C-51 mais aussi en faveur d’inquiétants nouveaux pouvoirs pour la police.

Est-ce qu’une consultation tant axée sur les demandes de la police peut vraiment avoir exclu la police? Comme l’a montré Justin Ling, un reporter à Vice Canada, il semblerait que la police a toujours été là.

Un mémo datant de février montre que, dès l’hiver dernier, la GRC avait élaboré des stratégies pour obtenir de nouveaux pouvoirs. Dans le mémo, ils exposent leur plan pour créer un «nouveau discours public» entourant la sécurité nationale qui inclut quatre thèmes très présents dans la consultation. Comme Ling l’explique, ces thèmes sont:

1. Un manque de matériel d’interception dans les réseaux de télécommunication canadiens,
2. L’utilisation du cryptage pour protéger les communications,
3. La suppression des données des utilisateurs par les entreprises,
4. Et l’impossibilité d’obtenir les données des utilisateurs hébergées dans certains pays étrangers.

Même une lecture rapide des questions de la consultation et des documents à l’appui révèle l’importance de ces quatre préoccupations pour le gouvernement.

Donc, vraiment, il n’était pas nécessaire que les grands médias leur accordent une plate-forme: les voix de la police étaient déjà au cœur du processus.

Alors, comment pouvons-nous nous assurer que le débat soit plus équilibré?

Jusqu’à la fin de la journée, aujourd’hui, 15 décembre, n’importe qui peut partager ses idées en remplissant la consultation en ligne ou en envoyant un courriel à ps.nsconsultation-consultationsn.sp@canada.ca.

Que vous demandiez une fois pour toutes au gouvernement d’abroger C-51 ou que vous vous prononciez sur la façon dont les banques signalent des transactions financières suspectes au gouvernement, voici votre chance!

Au sein de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC), nous pensons qu’il existe de nombreuses raisons de partager vos préoccupations, notamment:

• Abolir les nouvelles lois qui menacent la liberté d’expression sous prétexte de limiter la promotion du terrorisme
• Protéger notre droit à la vie privée contre de nouvelles règles qui donnent aux organismes gouvernementaux un pouvoir sans précédent de partager nos renseignements personnels entre eux et avec les autorités étrangères
• Empêcher les agences de police et d’espionnage d’obtenir de nouveaux pouvoirs qui violeraient notre vie privée, y compris l’obtention sans mandat des renseignements de base des abonnés, l’affaiblissement du cryptage, l’interception d’une vaste gamme de nos communications et l’obligation des entreprises de télécommunications à conserver les données de tous ses abonnés.
• Mettre en place un mécanisme d’examen plus fort, intégré et indépendant pour tous les organismes de sécurité nationale du Canada. À l’heure actuelle, seulement trois sur vingt ont un examen indépendant, et ils sont obligés de travailler dans des silos, incapables d’examiner le travail des autres agences, même lorsque les opérations sont conjointes.
• Abolir la liste d’interdiction de vol qui s’est avérée inefficace et a abouti à un nombre non spécifié de faux positifs – dont plus de 50 enfants.
• Veiller à ce que le gouvernement mette l’accent sur la réduction de toutes les formes de violence et sur l’augmentation de l’égalité pour toutes les communautés, plutôt que de marginaliser davantage les communautés musulmanes, arabes et autres communautés racialisées.

Beaucoup de questions sont techniques et obscures, et tout le monde n’est pas un expert en sécurité nationale. C’est pourquoi la CSILC, ainsi que plusieurs autres groupes, ont élaboré des guides pour aider à déchiffrer et à répondre aux questions.

Vous pouvez trouver nos réponses ici : http://iclmg.ca/fr/enjeux/nos-reponses-a-la-consultation-en-ligne-sur-la-securite-nationale/. N’hésitez pas à les utiliser et à les adapter à vos propres réponses.

Le gouvernement a dit qu’il voulait nous entendre. Et la seule façon de nous assurer que nos voix soient entendues haut et fort est en envoyant autant de messages que possible avant la fin de la journée. Ensemble, nous pouvons nous assurer de supprimer l’espionnage et la criminalisation de la dissidence, et de faire en sorte que nos lois protègent réellement les libertés civiles et les droits de la personne.

Puisque vous êtes ici… … nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail. Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité!