Chers amis de la CSILC,

Ceci est mon dernier blog pour 2015. Cette année a été une année de montagnes russes pour tous ceux et celles qui travaillent à protéger les libertés civiles et les droits humains. La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles a été vigilante et toujours constante dans son appel au respect des droits pour tous les Canadiens et Canadiennes sans exception.

Lutte contre le terrorisme ne doit jamais être une excuse pour éliminer ou limiter nos libertés civiles. Malheureusement, la nouvelle Loi antiterroriste de 2015, ou C-51 comme tout le monde l’appelle, a été adoptée cette année. Elle met grandement en danger nos droits civils et les rend vulnérables. Pendant ce temps, le gouvernement n’a toujours pas démontré comment cette nouvelle législation très envahissante rendra le Canada plus sécuritaire.

Fondamentalement, C-51 a donné au gouvernement le feu vert pour nous espionner sans mandat. Les agents du renseignement ont désormais d’énormes pouvoirs supplémentaires afin de “perturber” toutes les activités qu’ils soupçonnent d’être liées au terrorisme. Devinez ce que cela peut signifier: ils peuvent tout faire, sauf vous tuer ou vous agresser sexuellement. La promotion du terrorisme est désormais une infraction, même si aucun acte terroriste n’est planifié ou exécuté. Le fait d’exprimer une opinion forte soutenant ou qui pourrait être interprétée comme soutenant le terrorisme en général – indépendamment des intentions – est maintenant considéré comme un crime. La liberté d’expression est alors menacée.

La liste d’interdiction de vol a été officialisée et élargie. L’opacité entourant cette liste depuis sa création en 2007 demeure et a même été renforcée. C-51 permet des audiences judiciaires pouvant se produire hors de la vue du public et l’utilisation de preuves secrètes. Nous sommes toujours opposés à cette liste et nous demandons au gouvernement de la rendre publique.

L’ancien gouvernement canadien a activé les procédures d’expulsion contre Mohamed Harkat. Comment pouvons-nous expulser un homme vers un pays où il est confronté à un risque de torture, de disparition et de mort? Malheureusement, en 2015, le régime des certificats de sécurité demeure un système imparfait qui cible les immigrants et les réfugiés. Malgré ce que la Cour suprême a conseillé en termes d’informer un suspect, par l’entremise de son avocat spécial, des informations secrètes sur son cas, ce recours n’a pas été pris en compte et nous avons encore aujourd’hui un processus où un individu ne pourra jamais connaître la preuve retenue contre lui.

Omar Khadr a finalement été libéré de prison sous des conditions strictes. Sa longue détention à Guantanamo marque l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire du Canada depuis 9/11. Il a été libéré malgré la bataille juridique continue que le gouvernement a menée contre lui. À trois reprises, la Cour suprême a statué en sa faveur et chaque fois le gouvernement n’a pas voulu écouter.

Le 19 octobre 2015, Justin Trudeau est devenu le nouveau Premier ministre du Canada, après une décennie de peur. Sous le gouvernement Harper, de nombreuses organisations de la société civile se sont senties intimidées. Certaines ont subi des vérifications fiscales abusives, tandis que d’autres ont perdu leur financement. Nous espérons vraiment que nous passerons à un nouveau chapitre en termes de responsabilité et de transparence. La société civile est un pilier de notre démocratie et toute attaque contre elle est une attaque contre la démocratie. Une enquête publique sur ces attaques devrait être lancée.

La route devant nous sera cahoteuse et pleine d’obstacles. Nous allons continuer à demander l’abrogation de C-51. Nous sommes déterminés à obtenir la mise en œuvre des recommandations du juge O’Connor dans le rapport de la Commission Arar: un contrôle parlementaire et des mécanismes d’examen robustes et intégrés. Le contrôle parlementaire ne suffit pas, des mécanismes d’examen sont cruciaux.

Nous appelons le gouvernement à présenter des excuses à Ahmed El Maati, Abdullah Almalki et Muayyed Nureddin et de les compenser. Ces trois hommes poursuivent le gouvernement fédéral pour sa complicité dans leur renvoi vers la torture et une date d’audience a été fixée pour 2016. Nous espérons que le gouvernement n’attendra pas jusque là et agira afin de réparer ce grave tort dès que possible.

Salim Alaradi, le citoyen canadien arrêté à l’été 2014, est toujours derrière les barreaux dans les Émirats arabes unis. Nous avons appris que son dossier a été envoyé au procureur général. Cela est profondément troublant, comme il n’a jamais été accusé d’aucun crime. Nous avons appelé plusieurs fois à sa libération immédiate. Human Rights Watch et Amnesty International ont documenté la torture qu’il a subi. Manifestement, le Canada n’en fait pas assez. La CSILC a appelé le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, afin de demander sa libération immédiate et son retour au Canada.

Il y a beaucoup d’espoirs et de nombreux défis à venir. Nous comptons sur votre soutien et votre générosité afin que nous puissions bâtir un Canada et un avenir meilleur pour nos enfants.

Joyeuses fêtes de la part de la CSILC

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S’il vous plaît, faites un don comme cadeau à la CSILC, ou demandez à vos parents et ami.es de faire un don à la CSILC comme un cadeau pour vous – nous vous remercions chaleureusement pour votre soutien généreux!

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Par Monia Mazigh, coordonnatrice nationale de la CSILC

Florence, Italie – Quel est l’impact du fondamentalisme sur la liberté d’association et de réunion pacifique? Voici la question à laquelle le Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’association et de réunion pacifique tentera de répondre dans son prochain rapport. M. Maina Kiai a organisé une réunion d’experts à Florence, en Italie afin de réfléchir sur cette question en particulier et de proposer quelques réponses. La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles était présente pour représenter le Canada.

La discussion a débuté autour du mot «fondamentalisme». Même si l’intention de la discussion n’est pas de trouver LA définition du mot, il est important de l’examiner sous différents angles. Parlons-nous de l’intégrisme religieux? De fondamentalisme politique? Racial? Nationaliste? Certes, toutes ces formes sont à considérer.

Mais au-delà du type de fondamentalisme, nous serons plus intéressés par le côté “des auteurs” plutôt que du côté des victimes de la question. Ce sont les actions des groupes qui épousent et pratiquent l’idéologie de l’intégrisme qui exigera notre attention.

Il convient de mentionner que deux parties prenantes de l’intégrisme seront examinées:

• L’État
• Les acteurs non étatiques

Donc en ce qui concerne le Canada, est-ce que l’État pratique ou a pratiqué une ou plusieurs formes de fondamentalisme et si oui, quel a été son impact sur la liberté d’association et de réunion pacifique?

Au Canada pendant la dernière décennie, le précédent gouvernement Harper a joué un rôle principal et prédominant dans la violation des droits des individus et des groupes de la société civile en fondant son approche principalement sur une vision économiques néolibérale néo-conservatrice, ciblant les militants écologistes, les manifestants anti-pétrole, les activistes syndicaux, les militants pro-palestiniens et les groupes anti-austérité, et combinée à une idéologie xénophobe où les Musulmans, les réfugiés et les immigrants furent diabolisés.

Les acteurs non étatiques:

Les groupes non étatiques ont également été florissants et prospères dans ce contexte de la normalisation et l’institutionnalisation des attaques sur le droit d’association et de réunion pacifique.

Ces acteurs non étatiques peuvent être divisés en deux catégories. La ligne entre les deux catégories ne peut pas toujours être facilement établie:

• Les extrémistes de droite
• Les groupes ou sites Internet anti-musulmans

Rappelez-vous, le 19 septembre 2015, la première manifestation de PEGIDA tenue au Canada (en face de la législature de l’Ontario). Même si le rassemblement n’a pas été un énorme succès, et que les manifestants anti-racisme étaient plus nombreux que les manifestants appuyant PEGIDA, nous avons vu dans cet événement d’un incident troublant. Le mouvement a été encouragé dans sa rhétorique fondamentaliste par la crise des réfugié.es en Méditerranée qui a amené des centaines de milliers de Syrien.nes et autres réfugié.es dans l’Union européenne, et par le discours de plus en plus xénophobe adopté par le gouvernement Harper dans les dernières années, et qui a culminé au cours de l’élection fédérale.

En ce qui concerne les actions de l’Etat, il nous suffit d’observer toutes les instances de criminalisation systématique de la dissidence qui ont eu lieu depuis 2006 et qui a pris des formes multiples: intimidation, harcèlement par l’espionnage et la surveillance, attaques verbales sur des groupes autochtones, des militants écologistes et des militants syndicaux, profilage politique, arrestations d’étudiant.es, diabolisation des groupes et des individus musulmans, etc.

La liberté d’association et la liberté de réunion sont les piliers d’une société démocratique. Les attaquer ou essayer de les limiter peut avoir un effet contre-productif sur les droits individuels, mais aussi sur la société civile dans son ensemble. De nombreuses études suggèrent que la criminalisation de la “promotion du terrorisme”, par exemple tel qu’inclus dans la nouvelle loi antiterroriste (C-51), n’est pas le bon chemin à prendre afin de lutter contre le fondamentalisme. Permettre à ces “groupes fondamentalistes” d’opérer dans la lumière, tout en les ayant à l’oeil, est crucial afin de détecter quels sont les messages circulant entre les acteurs, aussi longtemps que les messages n’incitent pas explicitement à la haine ou la violence. De plus, les gouvernements ne peuvent permettre à certains groupes de s’exprimer, comme les extrémistes de droite, tout en criminalisant les individus ou les groupes qui sont opposés à la politique étrangère de l’Occident au Moyen-Orient, par exemple. La liberté d’expression devrait être pour tous et toutes.

L’Internet et les médias sociaux jouent un rôle énorme dans la diffusion de toutes sortes de messages: recruter de nouveaux membres pour les groupes fondamentalistes, diffuser des messages haineux et xénophobes, mais également diffuser des informations utiles pour dissuader les jeunes de rejoindre les groupes fondamentalistes, éduquer les gens, appeler les gens à participer à des rassemblements pacifiques, des campagnes publiques, etc.

Garder le bon côté de l’Internet et des médias sociaux en empêchant certains groupes haineux et fondamentalistes de les utiliser à leurs propres fins est extrêmement difficile, voire impossible.

Ce n’est pas en interdisant l’Internet ou en limitant la liberté d’expression que nous allons nous débarrasser des idées ou idéologie fondamentalistes. Le fondamentalisme a toujours existé et nous ne pouvons pas l’éliminer. Cependant, nous pouvons être plus vigilants. Le gouvernement a un rôle à jouer ici dans le système d’éducation. Les enfants devraient apprendre davantage sur l’Internet à partir de la maternelle même: ce qui est approprié, ce qui ne l’est pas. Ce qui est violent, ce qui ne l’est pas. Ce qui est respectueux, ce qui ne l’est pas. Le travail devrait certainement commencer par là.

   

Aujourd’hui, la CSILC a lu la déclaration suivante en conférence de presse sur la colline parlementaire aux côtés de Mohamed Harkat et un de ses avocats, du collectif Justice for Mohamed Harkat, et de Amnesty International et du NCCM, deux de nos membres.

En août 2015, le gouvernement fédéral a lancé une procédure d’expulsion contre Mohamed Harkat, 20 ans après son arrivée au Canada et après avoir réclamé le statut de réfugié.

Mohamed Harkat a été arrêté le 10 décembre 2002 – il y a 13 ans – en vertu d’un certificat de sécurité, et depuis il vit dans les limbes juridiques. Il a passé trois ans en prison, notamment à Guantanamo Nord, la prison de 3,2 millions de dollars construite spécialement pour les détenus musulmans. Depuis qu’il a été libéré, il a été soumis à des conditions extrêmement strictes d’assignation à domicile. Son épouse, Sophie Lamarche, est devenue sa geôlière « non officielle » à la maison, perdant ainsi ce qui restait de leur vie privée. Pendant de nombreuses années, il a dû porter un bracelet de surveillance électronique à la cheville pour contrôler tous ses mouvements.

En mai 2014, la Cour suprême du Canada a confirmé que le régime des certificats de sécurité était constitutionnel et a conclu que le certificat de sécurité contre Mohamed Harkat était raisonnable.

Toutefois, la Cour suprême a rappelé aux juges opérant sous la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qu’ils devraient être « interventionnistes », et a clairement indiqué que le gouvernement ne pouvait pas procéder dans une audience entourant un certificat de sécurité, sauf si le suspect est raisonnablement informé de l’affaire contre lui pour assurer sa défense.

Malheureusement, aujourd’hui, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement afin de permettre aux suspects d’accéder à la preuve secrète à leur encontre. Au contraire, le projet de loi C-51, la Loi antiterroriste adoptée en juin 2015, a renforcé l’utilisation du secret même dans les cas impliquant des citoyens canadiens et a abaissé le seuil et étendu les motifs pour les arrestations préventives.

Cette décision d’expulsion est la première étape d’une procédure qui enverra Mohamed Harkat de sa vie paisible au Canada vers la torture et très probablement la disparition et l’exécution.

Avant d’être renvoyé vers la torture, une évaluation du danger potentiel que représente M. Harkat auprès des Canadiens et Canadiennes doit être faite. Mais, vraiment, quelle menace Mohamed Harkat peut-il bien posée aujourd’hui?

La Cour suprême a jugé dans le passé que des suspects terroristes ne peuvent être expulsés que dans des «circonstances exceptionnelles» vers des pays où ils font face à un risque sérieux de torture.

Selon Amnistie internationale et Human Rights Watch, de graves violations des droits de la personne sont encore monnaie courante en Algérie. Le Canada peut-il vraiment accepter en toute bonne conscience les assurances diplomatiques qui lui seraient données pour déporter Mohamed Harkat vers l’Algérie? Nous croyons que non.

Aujourd’hui, nous demandons au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Ralph Goodale, de cesser immédiatement les procédures de déportation contre Mohamed Harkat. Nous ajoutons: Est-ce que ce gouvernement veut qu’on se souvienne de lui pour le renvoi d’un réfugié vers la torture ou l’exécution?

La CSILC estime que Mohamed Harkat doit être autorisé à rester au Canada avec son épouse. Après plus d’une décennie de combats juridiques, de « preuves » secrètes, de détresse physique et émotionnelle, il est temps de redonner à Mohamed ses droits et sa vie.

Merci.