Nouvelles de la CSILC

Communiqué: Le nouveau projet de loi anti-terrorisme de Harper va trop loin et risque de porter atteinte aux droits et libertés des Canadiens et Canadiennes

Megaphone30 janvier 2015 – La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) est profondément préoccupée par certaines dispositions du projet de loi anti-terrorisme déposé à la Chambre de Communes vendredi par le gouvernement Harper, y compris: l’abaissement du seuil permettant les arrestations préventives et l’imposition d’engagements assortis de conditions, ainsi que l’extension de la durée de ces engagements; l’élargissement des critères permettant l’interdiction de monter à bord d’un avion, sans exigence de mandat judiciaire; et l’introduction d’une nouvelle disposition qui criminalise le fait de ‘préconiser’ ou ‘fomenter’ une activité terroriste.

La CSILC est particulièrement inquiète du fait que ces pouvoirs accrus accordés aux agences de sécurité ne soient pas accompagnés de mesures pour renforcer le régime actuel de contrôle et d’examen de ces agences qui comporte de graves lacunes. « Les pouvoirs existants ont déjà mené à de sérieuses violations des droits de personnes innocentes et le gouvernement veut maintenant introduire de nouvelles mesures alors qu’il refuse toujours de mettre en place les mécanismes de contrôle et d’examen requis pour protéger les Canadiens », affirme Roch Tassé, le coordonnateur national de la CSILC. « Les dispositions contenues dans le projet de loi C-51 augmentent considérablement le risque de nouveaux abus en matière de sécurité nationale. Avant d’introduire de nouvelles mesures aussi draconiennes, le gouvernement doit d’abord faire la preuve que les lois actuelles sont insuffisantes et doit mettre en place le type de mécanisme robuste de contrôle et d’examen proposé par le juge O’Connor qui a présidé aux travaux de la Commission Arar, en plus d’envisager un plus grand contrôle parlementaire », ajoute-t-il.

L’introduction d’une nouvelle offense visant à criminaliser le fait de ‘préconiser’ ou ‘fomenter’ une activité terroriste inquiète aussi la coalition. « Il s’agit là de termes qui peuvent être interprétés de façon très subjective et qui risquent de porter atteinte à la liberté d’opinion, à la liberté d’expression, à la liberté de la presse et à la liberté académique », déclare Dominique Peschard, co-président de la CSILC. « Par exemple, cela pourrait empêcher la tenue d’un débat critique sur les causes profondes du terrorisme. C’est une voie risquée à suivre pour quiconque reconnaît l’importance de la liberté d’opinion et de la liberté de parole dans une société libre et démocratique ».

Compte tenu de la portée sérieuse des nouvelles mesures proposées et des dérapages possibles qu’elles engendrent, la CSILC recommande vivement au gouvernement de permettre un débat sérieux et un examen en profondeur du projet de loi dans le cadre d’une large consultation en comité parlementaire.

Lien vers le communiqué

CSILC co-signe une lettre ouverte demandant au PM Harper de ratifier le protocole facultatif relatif à la Convention contre la torture

pmsh_sept_2014_456103738Aujourd’hui marque le 30e anniversaire de l’adoption de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations Unies et la Journée internationale des droits de l’homme; c’est dans ce contexte que nous vous demandons de prendre les mesures longtemps attendues pour dénoncer les tortures infernales et abjectes perpétrées dans le monde entier et d’agir pour y mettre fin. Les Nations Unies ont adopté en décembre 2002 un important traité ayant pour objectif la prévention de la torture : le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OPCAT). Douze ans plus tard, le Canada n’a toujours pas ratifié ce protocole malgré des promesses faites au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2006 et en 2009. Voilà pourquoi nous vous demandons de ratifier le Protocole facultatif sans plus attendre.

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Vidéos – Visionnez la conférence Arar+10: La sécurité nationale et les droits humains, 10 ans plus tard 

Merci à tous ceux et celles qui ont pu assister à la conférence, elle a été un énorme succès et les médias en ont beaucoup parlé!

Si vous n’avez pas été en mesure d’y assister, vous pouvez regarder la conférence ci-dessous. Et écoutez les audio podcasts ici.

Cette conférence a été présentée en collaboration avec Amnistie internationale et le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, et le Centre d’études en politiques internationales de l’Université d’Ottawa.

Mot de bienvenue, Ouverture et Rétrospective des dix dernières années

Allan Rock, recteur de l’Université d’Ottawa

Roch Tassé, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Alex Neve, Amnistie internationale Canada

1e table ronde : La dimension humaine des enjeux

Abdullah Almalki, victime de torture

Paul Champ, avocat d’Abousfian Abdelrazik et de Benamar Benatta

Dennis Edney, avocat d’Omar Khadr

Sophie Harkat, épouse de Mohamed Harkat qui fait l’objet d’un certificat de sécurité

2e table ronde : La perspective des médias

Jeff Sallot, journaliste et auteur

Jacques Boudreau, chef du bureau d’Ottawa, Global TV

Brigitte Bureau, journaliste d’enquête à Radio-Canada (radio et télévision)

Conférence principale: Réflexions d’ordre judiciaire sur la sécurité nationale et les droits de la personne

L’Honorable Frank Iacobucci, ancien juge de la Cour suprême du Canada, Commissaire de l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin

L’Honorable John Major, ancien juge de la Cour suprême du Canada, Commissaire de la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India

L’Honorable Dennis O’Connor, ancien juge de la Cour suprême du Canada, Commissaire de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar

3e table ronde : L’exercice du droit dans un contexte de sécurité nationale

Paul Cavaluzzo, avocat et avocat spécial

Marlys Edwardh, avocate

Barbara Jackman, avocate

Phil Tunley, avocat

4e table ronde : Une perspective communautaire

Sheema Khan, auteure, chroniqueure et militante communautaire

Ihsaan Gardee, Conseil national des musulmans canadiens (NCCM)

Khalid Elgazzar, avocat

5e table ronde : Surveillance et contrôle

Gar Pardy, ancien diplomate canadien

Craig Forcese, professeur agrégé, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Synthèse et Mot de la fin

Jeff Sallot

Monia Mazigh, auteure et militante pour les droits de la personne

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