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La CSILC réagit à la troublante décision du tribunal concernant la détention indéfinie de Canadiens en Syrie

Protest for the repatriation of all Canadians from NE Syria

OTTAWA, le 6 juin 2023 – La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC), basée à Ottawa, a publié aujourd’hui la déclaration suivante concernant la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Canada c. Boloh 1(a) :

La récente décision de la Cour d’appel fédérale concernant des Canadiens détenus indéfiniment dans le nord-est de la Syrie est profondément troublante. La décision ignore le fait clair et indéniable que les actions (et l’inaction) du gouvernement canadien équivalent à laisser ses citoyen.nes dans une détention indéfinie et potentiellement mortelle qui s’apparente à de la torture. Dans sa décision initiale, la Cour fédérale a conclu que le gouvernement avait violé le paragraphe 6(1) de la Charte et les obligations du pays en vertu du droit international en condamnant essentiellement ces Canadiens à l’exil et au bannissement.

Les efforts incessants du gouvernement canadien pour se soustraire à ses obligations en vertu de la Charte et du droit international sont inacceptables. Le Canada doit rapatrier de toute urgence tous les détenu.es canadien.nes – hommes, femmes et enfants – et, dans le cas des enfants canadiens, leurs parents également.

Passez à l'action!

Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique.Vous pouvez devenir notre mécène sur Patreon et recevoir des récompenses en échange de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c’est seulement 12$ par année!) et vous pouvez vous désabonner en tout temps. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.support-usVous pouvez également faire un don unique ou donner mensuellement par Paypal en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité!

La CSILC est consternée par le verdict de culpabilité contre Hassan Diab, s’oppose à toute nouvelle extradition

21 avril 2023 – La CSILC est consternée par le verdict de culpabilité prononcé le 21 avril dernier contre le Dr Hassan Diab par un tribunal français. Dr Diab et sa famille ont toute notre solidarité, et nous nous engageons à continuer à lutter pour que la justice triomphe.

Le Dr Diab a été condamné à la prison à vie et la France a émis un mandat d’arrêt contre lui. Le gouvernement canadien doit agir maintenant pour s’assurer que Dr Diab ne fasse pas face à une deuxième extradition vers l’injustice!

Le cauchemar kafkaïen du Dr Diab aurait dû prendre fin en janvier 2018 lorsque les juges d’instruction français ont ordonné sa libération de prison à Paris, sur la base de preuves sans équivoque qu’il se trouvait au Liban au moment de l’attentat et estimant que les autres “preuves” présentées ne rencontraient pas le standard nécessaire pour procéder à un procès. Aucune nouvelle preuve n’a été présentée lors de cette dernière audience, qui s’est plutôt appuyée sur les anciennes “preuves” précédemment rejetées ou discréditées; il s’agissait d’un procès inéquitable visant à trouver un bouc émissaire dans cette affaire vieille de 40 ans.

Le recours par les procureurs français à des renseignements secrets non sourcés qui peuvent être le produit de la torture démontre une fois de plus comment la lutte contre le terrorisme est instrumentalisée pour violer les principes fondamentaux de justice et des droits de la personne.

Le premier ministre Trudeau a déclaré en 2018 que “ce qui est arrivé à Hassan Diab n’aurait jamais dû arriver” et a promis de “faire en sorte que cela ne se reproduise plus jamais”.

Le Canada doit indiquer très clairement qu’aucune deuxième demande d’extradition du Dr Diab ne sera acceptée. Cette injustice doit cesser!

Passez à l'action!

+ Si vous le pouvez, svp donnez généreusement pour aider à couvrir les frais de défense du Dr Diab.

Merci!

Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. À la CSILC, nous travaillons sans relâche afin de protéger et promouvoir les droits humains et les libertés civiles dans le contexte de la soi-disant “guerre au terrorisme” au Canada. Nous ne recevons aucune aide financière des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, ni d’aucun parti politique.Vous pouvez devenir notre mécène sur Patreon et recevoir des récompenses en échange de votre soutien. Vous pouvez donner aussi peu que 1$ par mois (c’est seulement 12$ par année!) et vous pouvez vous désabonner en tout temps. Tout don nous aidera à poursuivre notre travail.support-usVous pouvez également faire un don unique ou donner mensuellement par Paypal en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous hésitez à donner? Consulter la page sur nos nombreuses Réalisations et Acquis depuis 2002. Merci de votre générosité!

Pour “Mardi Je Donne”, aidez-nous à continuer le combat pour les libertés civiles!

Bonjour tout le monde,

Nous avons besoin de votre aide!

Si nous ne recueillons pas 5 000$ avant la fin de 2022, nous devrons réduire notre budget pour l’année prochaine, et notre petite équipe de deux personnes devra consacrer plus d’heures de travail à la collecte de fonds plutôt qu’à la protection des libertés civiles contre l’impact négatif des lois et des agences de sécurité nationale.

Pouvons-nous compter sur vous pour nous aider à atteindre notre objectif?

OUI JE DONNE!


Cette année, nous avons remporté d’importantes victoires!

  • Le gouvernement a déposé un projet de loi qui créerait un organisme d’examen indépendant pour l’Agence des services frontaliers du Canada
  • Le comité permanent de la justice tiendra des audiences pour étudier la réforme de la loi sur l’extradition
  • Le Sénat a apporté des modifications au projet de loi S-7 concernant les fouilles frontalières d’appareils électroniques afin de mieux protéger le droit à la vie privée
  • L’ombudsman des contribuables procède à un examen des vérifications par l’Agence du revenu du Canada des organismes de bienfaisance musulmans

Mais les Canadien.nes font encore face à de nombreux défis et nous avons besoin de votre soutien pour lutter pour nos droits!

  • Les agences de renseignement veulent plus de pouvoirs de surveillance
  • Les agences de sécurité nationale font obstacle au travail de leurs organismes d’examen
  • Il y a 40 Canadien.nes – dont une majorité d’enfants – détenu.es arbitrairement en Syrie dans des conditions proches de la torture
  • Les nouvelles règles et projets de loi entourant la protection des renseignements personnels et de la vie privée ne freineront pas les dangereux systèmes d’intelligence artificielle

DONNEZ

Si vous ne pouvez pas faire un don pour le moment, pourriez-vous s’il vous plaît partager cet appel aux dons par courriel?

Merci beaucoup pour votre soutien!

– Xan & Tim