Affiche de la Ligue des droits et libertés. Crédit : LDL

Par Matthew Behrens

Après 20 ans à travailler avec la CSILC sur des enjeux qui révèlent le rôle insidieux du Canada dans la perpétration des pires violations des droits de la personne au 21e siècle, je demeure optimiste et plein d’espoir. Ma foi repose sur une leçon clé qui ne sera jamais assez apprise et que nous a rappelée le regretté résistant à la guerre David Dellinger : « Nous avons plus de pouvoir que nous le pensons ».

Cela effraie le secret appareil de sécurité d’État.

Bien que nous soyons à juste titre préoccupé⋅es par chaque nouvelle itération de lois répressives et leurs définitions de plus en plus élastiques de la légalité et de la moralité, nous concluons rarement que les agent⋅es de la terreur d’État imposent de telles lois parce qu’iels ont peur que nous inspirions des élans de démocratie et de résistance.

Cette peur se révèle dans les énormes ressources consacrées à la surveillance des mouvements sociaux par l’appareil de sécurité d’État. Pendant la résistance du début des années 1980 contre le nucléaire et les missiles de croisière, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) était sceptique face à l’apparition de manifestations spontanées, et sa recherche d’une cellule soviétique coordonnant l’ensemble du mouvement s’est révélée autant vaine que ridicule. Plus près d’aujourd’hui, lors des soulèvements prépandémiques de 2020, Jason Kenney, Justin Trudeau et John Horgan ont répété la même idée selon laquelle le mouvement de solidarité pour les droits des autochtones avait été « détourné » par des étranger⋅es malveillant⋅es.

La regrettée leader des droits civiques Ella Baker a déclaré un jour que son travail d’organisatrice « était de faire comprendre aux gens qu’ils avaient quelque chose en leur pouvoir qu’ils pouvaient utiliser, et que ce pouvoir ne pouvait être utilisé que si les gens comprenaient ce qui se passait et comment l’action de groupe pouvait contrer la violence ».

En 1973, la démocratie directe et la politique participative ont conduit les principaux détenteurices du pouvoir de la planète (incluant des membres du cabinet de Pierre Trudeau) à former la Commission trilatérale. Son rapport de 1975, intitulé La crise de la démocratie[1], contenait la conclusion frémissante selon laquelle, en cette époque tumultueuse, les mouvements sociaux provoquant de réels changements étaient les résultats d’un « excès de démocratie », qui devait être maîtrisé par le point de vue des élites selon lequel « le fonctionnement efficace d’un système politique démocratique exige habituellement un certain niveau d’apathie et de non-participation de la part de certains individus et groupes ».

La Commission trilatérale a conclu que les dangers pour la « démocratie », telle qu’elle la définissait, c’est-à-dire le fonctionnement sans problèmes de Wall Street et de Bay Street, ne venaient « pas principalement de menaces extérieures […] mais plutôt de dynamiques internes de la démocratie elle-même, dans une société hautement éduquée, mobilisée et participante. […] Les problèmes de gouvernance aux États-Unis aujourd’hui viennent d’un excès de démocratie. […] Il faut plutôt plus de modération dans la démocratie ».

Le fait que les agences d’État réclament toujours plus de secret et d’outils répressifs témoigne de leur peur des petits groupes comme nous, qui les mettent au pied du mur et qui remettent en question leur racisme, leurs exagérations des menaces et leur incompétence. Les agences de sécurité d’État n’ont pas vu de menace quand un convoi de suprémacistes blancs est venu pour renverser le gouvernement, parce qu’elles étaient trop occupées à essayer de trouver des liens impliquant des défenseur⋅es des terres autochtones, des musulman⋅es ou des pacifistes (elles partageaient aussi des informations dans les rues avec leurs adelphes suprémacistes blancs).

Il est constructif de réfléchir à nos victoires, aussi modestes soient-elles. Les certificats de sécurité ne sont plus utilisés parce que nous avons rendu politiquement impossible le fait de les utiliser. Un système utilisé avec continuité pendant des décennies a ainsi soudainement cessé. La décision Charkaoui de la Cour suprême du Canada en 2007 a été un précédent historique, grâce auquel des êtres humains stigmatisés, diabolisés, racialisés et sécurisés ont enfin vu une partie de leur humanité reconnue. Ils avaient désormais des droits garantis par la Charte comme le reste d’entre nous. C’était le résultat d’années d’organisation, tout en restant fidèle à nos principes.

Quelques années après Charkaoui, le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) s’est plaint de notre rôle dans la transformation de ces hommes en « héros populaires ». Bien que cette campagne ait montré que nous pouvons sérieusement restreindre le pouvoir d’État, elle a aussi révélé comment l’hydre s’est dotée de quelques têtes supplémentaires, en utilisant les précédents des certificats de sécurité pour systématiquement intégrer les audiences secrètes dans le processus d’inadmissibilité pour les réfugié⋅es et immigrant⋅es.

Quand nous avons organisé une caravane anti-torture en 2008 pour soutenir Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayyed Nureddin, la GRC est passée à la vitesse supérieure. Étant donné que l’État surveille nos téléphones, il savait que l’un des hommes n’était pas certain de se joindre à la caravane. La veille de notre départ, cet homme a appris que sa mère à l’étranger avait été contactée par la police secrète et qu’on lui avait demandé pourquoi son fils pourrait vouloir se joindre à la caravane. Cet acte d’intimidation l’a tellement indigné qu’il s’est joint à la caravane pour un événement remarquablement réconfortant, alors que toute une communauté de personnes non ciblées nous a fourni un soutien attentionné pendant les semaines que nous avons passées sur la route.

Plus tard, nous avons appris que la GRC avait lancé un vaste projet de surveillance et d’enquête sur la caravane qu’elle avait qualifiée « d’acte criminel commis par des terroristes[2] ».

Étiqueter notre travail comme étant « terroriste » est un rappel que, malgré que le gouvernement, la GRC et le SCRS se soient engagés à ne jamais considérer les manifestations comme du terrorisme sur la base des lois antiterroristes du Canada, le faire demeure une procédure opérationnelle normalisée[3] au sein des agences de sécurité d’État du Canada, comme c’est le cas depuis longtemps avant même la Confédération. Ces engagements n’ont pas empêché la GRC de surveiller des groupes de défense des droits des autochtones, comme Idle No More, en tant que menaces présumées pour la sécurité dans le cadre du projet Sitka[4]. En effet, cette équation de la protestation avec le terrorisme est tellement incrustée dans la culture de la sécurité d’État que personne n’a même pensé à expurger cette phrase dans les documents de surveillance de la caravane.

En définitive, la CSILC et ses groupes membres montrent que la résistance fondée sur des principes et le refus de faire des compromis sur ce qui est juste font la différence. Beaucoup trop d’organisations répartissent encore les membres des communautés qu’elles prétendent représenter selon une dichotomie de type bon et mauvais musulman. Mais le refus d’avoir peur a marqué la CSILC avec Roch et Monia, ainsi que désormais avec Xan et Tim.

Je me souviens avec émotion d’une réunion d’introduction avec une personne qui avait subi une décennie d’horribles calomnies liées au terrorisme, alors qu’elle racontait son cas à Tim et Xan, ni l’un⋅e ni l’autre n’a sourcillé. Iels ont écouté, posé des questions et simplement demandé ce qu’iels pouvaient faire pour aider. Nous pouvons apprendre beaucoup de cela.

Matthew Behrens est un écrivain et défenseur de la justice sociale qui agit auprès des cibles de la répression de l’appareil de sécurité d’État.

Notes de bas de page

[1] Michel J. Crozier, Samuel P. Huntington and Joji Watanuki, “The Crisis of Democracy: Report on the governability of democracies to the Trilateral Commission,” New York University Press, 1975: https://ia800305.us.archive.org/29/items/TheCrisisOfDemocracy-TrilateralCommission-1975/crisis_of_democracy_text.pdf

[2] Matthew Behrens, “RCMP labels anti-torture caravan a ‘Criminal Act by Terrorists’,” rabble.ca, May 17, 2017: https://rabble.ca/columnists/rcmp-labels-anti-torture-caravan-criminal-act-terrorists/

[3] Alex Boutilier, “List of protests tracked by government includes vigil, ‘peace demonstration’,” The Toronto Star, March 29, 2015: https://www.thestar.com/news/canada/list-of-protests-tracked-by-government-includes-vigil-peace-demonstration/article_21d103f1-571f-511a-a332-29668ef8623e.html

[4] Matthew Behrens, “Trudeau’s Trumpishness bulldozes Indigenous rights,” rabble.ca, November 23, 2016: https://rabble.ca/columnists/trudeaus-trumpishness-bulldozes-indigenous-rights/

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IMAGES/Sean Gladwell

Par Brenda McPhail

La technologie de reconnaissance faciale (TRF) risque d’anéantir notre droit à l’anonymat dans les espaces publics et semi-publics. Cela semble alarmiste. Excessif même. Et pourtant, ce n’est pas exagéré. Ce constat découle d’une observation fondée sur les promesses faites par les fabricants de logiciels de TRF. La technologie NeoFace Watch de NEC Corporation promet d’être en mesure de « traiter plusieurs flux de caméras pour y extraire et apparier des milliers de visages par minute »^[1]. Le logiciel de reconnaissance faciale controversé (et illégal au Canada)^[2] de Clearview AI utilise une base de données de plus de 30 milliards d’images extraites de l’Internet^[3].

Pour mieux en comprendre les dangers, il est essentiel de savoir comment fonctionnent les technologies de reconnaissance faciale. La TRF est un type de technologie biométrique (c’est-à-dire basée sur le corps humain) qui utilise des algorithmes d’intelligence artificielle (IA) et d’autres outils informatiques pour identifier les individus par leurs caractéristiques faciales. La TRF fonctionne en extrayant des informations biométriques basées sur des caractéristiques faciales spécifiques et en établissant des comparaisons entre des modèles biométriques vivants et d’autres modèles stockés dans des bases de données. Autrement dit, elle utilise nos visages dans le cadre d’un processus d’appariement technologique pour déterminer qui nous sommes. En outre, un certain nombre d’études indiquent que certains outils de la TRF sont moins précis sur les visages qui ne sont ni blancs ni masculins, ce qui augmente le risque d’erreur d’identification pour toutes personnes hors de ces deux catégories^[4].

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Un graffiti averti de la vidéo surveillance. Crédit : Unsplash/Tobias Tullius

Par David Lyon

La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) a été fondée au lendemain du 11 septembre, en réaction à la recherche de terroristes à l’échelle internationale, facilitée en partie par de massives initiatives de surveillance. Au cours des années qui ont suivi, ce qui était alors connu sous le nom de Projet sur la surveillance à l’Université Queen’s de Kingston, a amorcé un partenariat fructueux avec la CSILC, à l’initiative de Roch Tassé, premier coordonnateur national du groupe. La question relative à la surveillance de l’État, et plus particulièrement à celle de la sécurité, a été traitée dans le cadre de plusieurs grands projets de recherche, et des publications qui en ont découlé.

À l’Université, nous étions ravi⋅es de travailler de concert avec un organisme qui se consacre au maintien des libertés civiles au Canada et qui en dénonce les atteintes au moyen d’activités de surveillance inappropriées. La nécessité d’un tel programme est apparue clairement en 2002, lorsque l’ingénieur canadien en télécommunications, Maher Arar, a été arrêté à l’aéroport JFK de New York. Il a ensuite été transféré en Syrie, où il a été détenu dans des conditions inhumaines et interrogé sous la torture. Des données de surveillance erronées sont à l’origine de ce drame.

Roch Tassé, représentant la CSILC, a participé très tôt à des projets de recherche menés à l’Université Queen’s. Les travaux de la CSILC ont été publiés dans plusieurs ouvrages, notamment Surveillance et maintien de l’ordre à l’échelle mondiale : frontières, sécurité, identité[1] et dans des articles comme Contrôle, surveillance et tri social dans les aéroports : la réaction canadienne au 11 septembre dans son contexte[2]. Il a également participé à l’ouvrage, Jouer la carte de l’identité : surveillance, sécurité et identification dans une perspective mondiale[3], sous la direction de Colin Bennett et David Lyon, et à la collection, Le complexe surveillance-industrie[4], sous la direction de Kirstie Ball et Laureen Snider. La CSILC a collaboré avec le Centre des études sur la surveillance (CES) de l’Université Queen’s, qui a officiellement ouvert ses portes en 2009.

En 2015, Monia Mazigh, la nouvelle coordonnatrice nationale de la CSILC, a travaillé avec le CES sur le projet sur la Nouvelle transparence[5]. En 2016, Tim McSorley, le coordonnateur national suivant de la CSILC, s’est associé au projet de Surveillance des mégadonnées. Il a présenté un atelier qui est devenu par la suite un chapitre du livre Surveillance des mégadonnées et renseignement en matière de sécurité : le cas du Canada,[6] publié en 2021. Le chapitre, coécrit avec Xan Dagenais, responsable des communications et de la recherche à la CSILC, s’intitule « Contrer les mégadonnées : la résistance populaire à la surveillance gouvernementale au Canada depuis 2001 ». La CSILC a également fait une présentation lors de la dernière conférence sur la surveillance des mégadonnées et a participé au rapport final publié en 2022 : Au-delà de la surveillance des mégadonnées – Liberté et équité^[7].

Le projet de surveillance des mégadonnées a été l’aboutissement de nombreuses années de travail avec des partenaires comme la CSILC et il s’est concentré sur la croissance massive de la « surveillance des données » dans tous les domaines de la vie. Ensemble, nous avons exploré l’utilisation d’énormes quantités de données devenues disponibles à mesure que les utilisateurices des médias sociaux offraient à leur insu des détails de leur vie à des plateformes comme Google qui ont rapidement compris qu’elles pouvaient en tirer profit. Aujourd’hui, ces données sont également exploitées à des fins de maintien de l’ordre, de sécurité nationale et d’autres fins liées au gouvernement, ce qui soulève de sérieuses questions en ce qui concerne les libertés civiles, la justice en matière de données et les droits numériques. Les mégadonnées, aujourd’hui amplifiées par l’intelligence artificielle, jouent également un rôle important dans la perpétuation des inégalités sociales en matière de classe, de race et de sexe.

Les résultats de nos partenariats de recherche ont généré un impact réel, non seulement par les publications universitaires, les articles d’opinion ou les entrevues dans les médias, mais aussi en contribuant à la réglementation des entreprises propriétaires de plateformes, à la résistance populaire à certains de leurs effets les plus néfastes et à la recherche d’autres façons de traiter les données – non seulement les données « sur » les personnes, mais « pour » et « avec » les personnes dont les données sont collectées, analysées et exploitées. Même si nos recherches se font avec des partenaires internationaux, nous nous sommes toujours soucié⋅es de sensibiliser les personnes vivant au Canada au défi que représente la surveillance actuelle, au moyen d’écrits accessibles et disponibles gratuitement.

Le rapport le plus récent, intitulé Au-delà de la surveillance des mégadonnées — Liberté et équité, souligne la nature asymétrique de l’information, à savoir que les institutions « en savent » de plus en plus sur nous, alors que nous en savons de moins en moins sur ce qu’elles font. Le rapport parle de « surveillance emmêlée », où des technologies très complexes fonctionnent de manière obscure pour la plupart d’entre nous, et ne sont pourtant encadrées que par des dispositifs faibles et inadéquats, incapables de limiter leur pouvoir négatif. En outre, le rapport indique quels sont les groupes les plus exposés et les plus vulnérables à la « surveillance des mégadonnées ».

Mais il ne s’agit là que des aspects techniques du partenariat entre le CES et la CSILC. C’est la participation à des projets communs, au contact de personnes animées d’un même esprit, qui rend cette collaboration aussi magique. Le CES est un groupe de recherche universitaire, alors que la CSILC est une coalition politiquement active de défense des libertés civiles. Cependant, nous partageons un objectif commun, celui de comprendre et de réglementer la surveillance, objectif qui peut être atteint efficacement en travaillant ensemble. Il s’agit d’une relation notable et mutuellement bénéfique à laquelle chacun contribue et dont les deux parties sont reconnaissantes. Chacune des parties s’appauvrirait sans l’autre.

Bien que nos membres respectifs mènent des activités académiques et de plaidoyer, nous travaillons conjointement à la réalisation des mêmes objectifs à l’aide de tactiques complémentaires, et c’est ce qui rend ce partenariat si significatif et gratifiant. Par conséquent, nous vous remercions, Roch, Monia et Tim, ainsi que toute l’équipe de la CSILC, d’avoir accepté de collaborer avec nous au CES. Grâce à ce que vous nous avez appris, notre mission est d’autant plus solide, et nous pensons que la vôtre a été renforcée par les résultats de nos recherches.

Meilleurs vœux pour les 20 prochaines années!

David Lyon est professeur émérite de sociologie et de droit à l’Université Queen’s, à Kingston. Il a écrit de nombreux livres dont le plus récent est Surveillance : Une très courte introduction (Oxford 2024).

Notes de bas de page

[1] Elia Zureik and Mark Salter, Global Surveillance and Policing: Borders Security, Identity, Routledge, 2005.

[2] David Lyon, “Airport screening, surveillance and social sorting: Canadian response to 9/11 in context,” Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice, 2006.

[3] Colin J. Bennett and David Lyon, Playing the Identity Card: Surveillance, Security and Identification in Global Perspective, Routledge, 2008.

[4] Kirstie Ball and Laureen Snider, The Surveillance-Industrial Complex: A Political Economy of Surveillance, Routledge, 2013.

[5] Colin J. Bennett, Kevin D. Haggerty, David Lyon, et Valerie Steeves, Vivre à nu. La surveillance au Canada, AU Press, 2014.

[6] David Lyon and David Murakami Wood, Big Data Surveillance and Security Intelligence: The Canadian Case, UBC Press, 2021.

^[7] Big Data Surveillance Project, “Au-delà de la surveillance des mégadonnées — Liberté et équité. Rapport pour tous les Canadiens et Canadiennes”, Surveillance Studies Centre, Queen’s University, 18 mai 2022.

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